06 Juillet 2001

JORFTEXT000000771316 (source JORF)

De:	Deyrolle (Guy)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

date_debut="2001-11-25"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000771315 (source JORF)

De:	Getti (Dominique)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

date_debut="2001-08-10"
depart_retraite

admission

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Mirmand (Christophe) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne (1re catégorie) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Var (1re catégorie) chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Var
Groupe:	Préfecture du Var

JORFTEXT000000771314 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000771313 (source JORF)

De:	Sandrine Guerin inspectrice du Trésor public
Objet:	agente comptable du centre régional de la propriété forestière des Pays de la Loire
Remplace:	M. André Daviau
Groupe:	Centre régional de la propriété forestière des Pays de la Loire

nomination

conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Vuilliet (Claude)
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines, à titre de personne qualifiée
Groupe:	Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines

JORFTEXT000000589980 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000589979 (source JORF)

De:	Catella (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

date_debut="2001-12-30"
depart_retraite

admission

De:	Haas (René)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates

promotion

De:	Théobald (Jacques)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates

promotion

De:	Conruyt (Michel)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates

promotion

De:	Pilot (Georges)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates

promotion

De:	Jullien (Bernard)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates

promotion

De:	Louzaouen (Roger)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates

promotion

De:	Baudry (Alain)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates

promotion

De:	Lalande (Jean-Pierre)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates

promotion

De:	Schwach (Paul)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates

promotion

De:	Pilverdier (Jean-Pierre)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates

promotion

De:	Masnou (Thierry)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates

promotion

De:	Gandil (Patrick)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates

promotion

De:	Delarue (François)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates

promotion

JORFTEXT000000589977 (source JORF)

De:	Letrange (Eric) attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché dans le corps des délégués du ministère de la défense
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2000-12-01"

réintégration

corps="Délégués du ministère de la défense"

De:	Letrange (Eric) attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché dans le corps des délégués du ministère de la défense
Objet:	des contrôles du corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense, suite à son intégration dans le corps des délégués du ministère de la défense

JORFTEXT000000589977 (source JORF)

radiation

conseil_des_ministres
recteur_academie="Grenoble"

De:	Josette Travert professeure des universités
Objet:	rectrice de l'académie de Grenoble
Remplace:	Mme Denise Pumain
Groupe:	Académie de Grenoble

JORFTEXT000000589976 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000406318 (source JORF)

De:	Godot (Jean-Christophe) inspecteur des douanes
Objet:	représentant suppléant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie auprès de la commission des marchés d'informatique
Groupe:	Commission des marchés d'informatique

suppleant

nomination

JORFTEXT000000406317 (source JORF)

De:	Pascal Lecapitaine inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable du centre régional de la propriété forestière de Normandie
Remplace:	Mme Patricia Been
Groupe:	Centre régional de la propriété forestière de Normandie

nomination

JORFTEXT000000405835 (source JORF)

De:	François Villien professeur des universités
Objet:	directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Besançon
Groupe:	Académie de Besançon

date_debut="2001-09-01"
duree="cinq ans"

nomination

JORFTEXT000000405835 (source JORF)

De:	Jean-Claude Fontaine
Objet:	directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Besançon
Groupe:	Académie de Besançon

date_debut="2001-09-01"

cessation de fonction

JORFTEXT000000405834 (source JORF)

De:	Jacqueline Abaul professeure des universités
Objet:	rectrice de l'académie de Caen
Remplace:	Mme Maryse Quéré
Groupe:	Académie de Caen

conseil_des_ministres
recteur_academie="Caen"

nomination

JORFTEXT000000405703 (source JORF)

De:	Graujeman (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

date_debut="2001-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000405671 (source JORF)

De:	Kessler (David) directeur général du Centre national de la cinématographie
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles représentant de l'Etat
Remplace:	M. Hoss (Jean-Pierre)
Groupe:	Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000405670 (source JORF)

De:	Galinou (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000405669 (source JORF)

De:	Jouanno (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

date_debut="2001-09-04"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000405667 (source JORF)

De:	Denis (Etienne, Paul, Ernst)
Objet:	officier servant sous contrat médecin praticien spécialisé en urologie, avec le grade de médecin principal

date_debut="2001-07-01"
duree="deux ans"

nomination

JORFTEXT000000224343 (source JORF)

De:	Janine Bernard secrétaire d'administration scolaire et universitaire
Objet:	agente comptable intérimaire de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
Remplace:	M. Gervais Fourvet
Groupe:	Institut français d'archéologie orientale

nomination

corps="Officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées"

De:	Mocquet (Nicolas, André, Yves)
Objet:	au concours sur titres organisé en 2001 au titre de l'article 10, deuxième alinéa, du décret no 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées, spécialité génie sanitaire et biomédical
Groupe:	Service de santé des armées, spécialité génie sanitaire et biomédical

JORFTEXT000000224338 (source JORF)

admission

corps="Officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées"

De:	Mazet (Eric, Claude, Bernard)
Objet:	au concours sur titres organisé en 2001 au titre de l'article 10, deuxième alinéa, du décret no 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées, spécialité génie sanitaire et biomédical
Groupe:	Service de santé des armées, spécialité génie sanitaire et biomédical

JORFTEXT000000224338 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000222628 (source JORF)

De:	Michel Bichebois
Objet:	membre suppléant du comité technique radiophonique de Dijon qui s'achèvera le 11 juin 2005
Groupe:	Comité technique radiophonique de Dijon

duree="quatre ans"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000222627 (source JORF)

De:	Oshiro (Zeneï)
Objet:	membre de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires
Groupe:	Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires

nomination

JORFTEXT000000222626 (source JORF)

De:	Plusquellec (Daniel) professeur des universités
Objet:	directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes à compter de la date du présent arrêté
Groupe:	École Nationale Supérieure de Chimie de Rennes

duree="cinq ans"
ecole

nomination

JORFTEXT000000222625 (source JORF)

De:	Jean-Christian Cady préfet en service détaché
Objet:	préfet hors cadre
Groupe:	Prefecture hors cadre

date_debut="2001-07-01"
conseil_des_ministres
prefet

nomination

JORFTEXT000000222624 (source JORF)

De:	Chautemps (Jean-Christophe) greffier du tribunal de commerce de Douai (Nord)
Objet:	greffier du tribunal de commerce de Cambrai (Nord)
Remplace:	M. Vimont (Philippe, Jacques, André)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Cambrai"

nomination

De:	de Graeve (Jacques)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Yvert (Jean-Pierre)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Xerri (Luc)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Vigneron (Claude)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Truchaud (Alain)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Trepo (Christian)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Thulliez (Philippe)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Sueur (Jean-Michel)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Sampol (José)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Rouger (Philippe)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Roubinet (Francis)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Robin (Fabrice)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Robert (Raymond)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Rasongles (Patrice)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Pozzetto (Bruno)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Pothier (Pierre)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Poggi (Bernard)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Pinon (Jean-Michel)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Pineau (Alain)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Philippon (Alain)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Perret-Liaudet (Armand)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Pernas (Pierre)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Paul (Gérard)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Paris (Luc)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Nabet (Pierre)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	N'Guyen (Loan)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Mura (Patrick)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Morin (Jean-François)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Morel (Pascal)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Montcharmont (Pierre)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Megraud (Francis)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Marty (Pierre)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Mahuzier (Georges)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Ly (Thoai Duong)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Lemaire (Jean-Marie)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Lecolier (Bertrand)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Le Pennec (Pierre-Yves)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Lamy (Bernard)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Kintz (Pascal)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Joly (Bernard)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Izopet (Jacques)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Ingrand (Jacques)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Gut (Jean-Pierre)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Guillard (Olivier)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Guerci (Bruno)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Goguel (Alain)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Galeazzi (Guy)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Freymuth (François)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Fortier (Bernard)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Fialon (Pierre)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Feuillu (Alain)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Felden (Franck)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Favier (Rémi)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Dupont (Bertrand)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Drenou (Bernard)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Dingeon (Bernard)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Dhondt (Jean-Louis)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Denis (François)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Delpech (Marc)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Daunizeau (Alain)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Couderc (Rémy)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Collombel (Christian)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Cohen (Richard)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Cimon (Bernard)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Chyderiotis (Georges)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Chiaroni (Jacques)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Charron (Dominique)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Chabasse (Dominique)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Cazenave (Jean)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Catalan (François)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Carret (Gérard)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Carayon (Pierre)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Carayon (Alain)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Candolfi (Ermanno)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Brossard (Yves)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Boussairi (Abdelghani)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Bogard (Marc)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Bingen (Edouard)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Ballet (Jean-Jacques)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Assicot (Marcel)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Antoniotti (Gilles)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Abecassis (Eric)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	de Barbeyrac Saint-Maurice (Bertille)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Zandotti (Christine)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Vassault (Anne)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Tamalet (Catherine)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Stoll-Keller (Françoise)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Rouzioux (Christine)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Rousseau (Sylvette)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Raffoux (Colette)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Poyart (Claire)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Pollet (Josy)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Piketty (Marie-Liesse)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Pham (Bach-Nga)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	North (Marie-Louise)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Muller (Françoise)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Morin (Odile)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Michau-Bardakdjian (Josiane)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Mazier (Dominique)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Mannessier (Lucienne)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Maniez-Montreuil (Michèle)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Malagrida (Lydia)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Lunel-Fabiani (Françoise)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Lemay (Catherine)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Laperche (Syria)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Keros (Liliane)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Johanet (Catherine)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Izembart (Mireille)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Horellou (Marie-Hélène)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Hamberger (Christine)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Gruson (Anne)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Grillot (Renée)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Goudable (Joëlle)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Fulla (Yvonne)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Fricker-Hidalgo (Hélène)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Franck (Jacqueline)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Elghouzzi (Marie-Hélène)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Ebel (Anne)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Durand (Françoise)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Dupressoir (Marie-Véronique)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Dousset (Brigitte)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Dewilde (Anny)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Darde (Marie-Laure)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Courouce (Anne-Marie)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Coste (Joliette)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Casin (Isabelle)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Casadevall (Nicole)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Buffet-Janvresse (Claudine)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Brun-Vezinet (Françoise)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Bressac (Brigitte)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Boutron (Audrey)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Bounaud (Marie-Paule)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Bianchi (Anne)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Bessieres (Marie-Hélène)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Bernard (Marguerite)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Bene (Marie-Christine)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Benattar (Clarisse)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Audouin (Josette)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination

De:	Arnoulet (Christine)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351

nomination