autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Louis-Noël Lafay
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH6 chargé du contentieux général et de la protection fonctionnelle et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des mémoires produits devant le Conseil d'Etat ou la Cour de cassation et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000027474542(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Vincent Schielé
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau SI1 chargé de la gouvernance et de la gestion des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000027474542(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Dominique Prévost
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du bureau SI2 chargé des projets des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000027474542(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: David Poilpot
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000027474542(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Serge Pagnucco
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la mission MSIRH chargée du pilotage du système d'information des ressources humaines et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000027474542(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Jean-Claude Michaud
directeur du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000027474542(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Thierry Le Roy
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000027474542(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Eric Laurier
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH1 chargé de la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, du recrutement, de la formation, du suivi des parcours professionnels et de l'évaluation et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000027474542(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Denis Jankowiak
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF1 chargé du budget et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000027474542(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Denis Jankowiak
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la division de la logistique et du patrimoine et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000027474542(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Denis Hennequin
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF2 chargé des emplois et de la masse salariale et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000027474542(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Bruno Giqueaux
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF3 chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000027474542(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Pascal Etourneau
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, dans les limites des attributions du bureau RH6 chargé du contentieux général et de la protection fonctionnelle et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000027474542(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Jérôme Elissabide
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH2 chargé des questions juridiques et statutaires et des relations sociales et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000027474542(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Séverin Dodo
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF3 chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000027474542(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Philippe Decourt
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau SI3 chargé du support et des services aux systèmes d'information et aux utilisateurs et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000027474542(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Pierre Daniel
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000027474542(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Thomas Braun
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000027474542(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Pierre Blas
conseiller d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau LP1 chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000027474542(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Pascal Abraham
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000027474542(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Sébastien Toury
secrétaire administratif de classe normale, à
Objet:
dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus Formulaires
dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000027474542(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Christophe Mercadier
agent contractuel
Objet:
dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus Formulaires
dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000027474542(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Rachid Ferhi
attaché d'administration des affaires sociales, à
Objet:
dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus Formulaires
dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000027474542(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Joel Rolland
chef de service intérieur
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus
dans la limite des attributions du bureau SI1 chargé de la gouvernance et de la gestion des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000027474542(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Danielle Volle
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000027474542(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Anne-Marie Morais
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH3 chargé de la gestion des corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail, des médecins inspecteurs du travail et des ingénieurs de prévention et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000027474542(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Nicole Lohard
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH3 chargé de la gestion des corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail, des médecins inspecteurs du travail et des ingénieurs de prévention et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000027474542(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Isabelle Laffargue-Gullon
agente contractuelle hors catégorie
Objet:
dans la limite des attributions du centre de documentation interdirections et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000027474542(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Sylvie Jimenez
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'animation des ressources humaines de proximité et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000027474542(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Isabelle Herrero
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH5 chargé de la santé au travail, des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000027474542(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Mylène Demauve
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH1 chargé de la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, du recrutement, de la formation, du suivi des parcours professionnels et de l'évaluation et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000027474542(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Valérie Deloge
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF2 chargé des emplois et de la masse salariale et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000027474542(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: France Delagenière
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la division de la logistique et du patrimoine et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000027474542(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Anne-Marie Decoville
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH5 chargé de la santé au travail, des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000027474542(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Patricia Dauge-Barrois
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF3 chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000027474542(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Marie-Agnès Bocquelet
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 133 000 € hors taxes ainsi que les bons de commande d'un montant supérieur à 2 000 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000027474542(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Magali Bellec
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000027474542(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Sonia Westerlin
secrétaire administrative de classe normale, à
Objet:
dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus Formulaires
dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000027474542(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Dorothée Le Nepvou de Carfort
adjointe administrative de 1re classe, et à
Objet:
dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus Formulaires
dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000027474542(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Emilie Télesfort
adjointe administrative de classe normale
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus
dans la limite des attributions du bureau SI1 chargé de la gouvernance et de la gestion des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000027474542(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Nicole Pain
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus
dans la limite des attributions du bureau SI1 chargé de la gouvernance et de la gestion des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000027474542(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Joëlle Théry
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, dans les limites des attributions du bureau AF3 et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000027474542(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Sergine Renaud
attachée d'administration des affaires sociales, à
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, dans les limites des attributions du bureau AF3 et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000027474542(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Michel Sosnovsky
directeur du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH6 chargé du contentieux général et de la protection fonctionnelle et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des mémoires produits devant le Conseil d'Etat ou la Cour de cassation et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026795901(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201220/12/2012
De: Vincent Schielé
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau SI1 chargé de la gouvernance et de la gestion des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026795901(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201220/12/2012
De: Stéphane Robin
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF2 chargé des emplois et de la masse salariale et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026795901(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201220/12/2012
De: Dominique Prévost
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du bureau SI2 chargé des projets des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026795901(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201220/12/2012
De: David Poilpot
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026795901(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201220/12/2012
De: Serge Pagnucco
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la mission MSIRH chargée du pilotage du système d'information des ressources humaines et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026795901(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201220/12/2012
De: Jean-Claude Michaud
directeur du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026795901(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201220/12/2012
De: Jean-Christophe Marchal
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026795901(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201220/12/2012
De: Thierry Le Roy
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026795901(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201220/12/2012
De: Eric Laurier
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH1 chargé de la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, du recrutement, de la formation, du suivi des parcours professionnels et de l'évaluation et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026795901(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201220/12/2012
De: Louis-Noël Lafay
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH6 chargé du contentieux général et de la protection fonctionnelle et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026795901(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201220/12/2012
De: Denis Jankowiak
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la division de la logistique et du patrimoine et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026795901(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201220/12/2012
De: Denis Hennequin
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF2 chargé des emplois et de la masse salariale et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026795901(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201220/12/2012
De: Bruno Giqueaux
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF3 chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026795901(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201220/12/2012
De: Pascal Etourneau
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, dans les limites des attributions du bureau RH6 chargé du contentieux général et de la protection fonctionnelle et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026795901(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201220/12/2012
De: Jérôme Elissabide
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH2 chargé des questions juridiques et statutaires et des relations sociales et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026795901(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201220/12/2012
De: Séverin Dodo
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF3 chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026795901(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201220/12/2012
De: Philippe Decourt
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau SI3 chargé du support et des services aux systèmes d'information et aux utilisateurs et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026795901(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201220/12/2012
De: Pierre Daniel
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026795901(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201220/12/2012
De: Thomas Braun
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026795901(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201220/12/2012
De: Pierre Blas
conseiller d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau LP1 chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026795901(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201220/12/2012
De: Pascal Abraham
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026795901(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201220/12/2012
De: Sébastien Toury
secrétaire administratif de classe normale, à
Objet:
dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus Formulaires
dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026795901(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201220/12/2012
De: Christophe Mercadier
agent contractuel
Objet:
dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus Formulaires
dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026795901(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201220/12/2012
De: Rachid Ferhi
attaché d'administration des affaires sociales, à
Objet:
dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus Formulaires
dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026795901(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201220/12/2012
De: Joel Rolland
chef de service intérieur, à
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus
dans la limite des attributions du bureau SI1 chargé de la gouvernance et de la gestion des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026795901(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201220/12/2012
De: Danielle Volle
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026795901(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201220/12/2012
De: Marie-Pascale Robin
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'animation des ressources humaines de proximité et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026795901(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201220/12/2012
De: Anne-Marie Morais
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH3 chargé de la gestion des corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail, des médecins inspecteurs du travail et des ingénieurs de prévention et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026795901(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201220/12/2012
De: Nicole Lohard
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH3 chargé de la gestion des corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail, des médecins inspecteurs du travail et des ingénieurs de prévention et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026795901(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201220/12/2012
De: Isabelle Laffargue-Gullon
agente contractuelle hors catégorie
Objet:
dans la limite des attributions du centre de documentation interdirections et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026795901(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201220/12/2012
De: Sylvie Jimenez
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'animation des ressources humaines de proximité et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026795901(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201220/12/2012
De: Véronique Hucher
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF1 chargé du budget et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026795901(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201220/12/2012
De: Isabelle Herrero
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH5 chargé de la santé au travail, des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026795901(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201220/12/2012
De: Alexa Guéna-Andersson
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF3 chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026795901(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201220/12/2012
De: Mylène Demauve
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH1 chargé de la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, du recrutement, de la formation, du suivi des parcours professionnels et de l'évaluation et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026795901(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201220/12/2012
De: France Delagenière
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la division de la logistique et du patrimoine et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026795901(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201220/12/2012
De: Anne-Marie Decoville
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH5 chargé de la santé au travail, des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026795901(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201220/12/2012
De: Patricia Dauge-Barrois
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF3 chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026795901(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201220/12/2012
De: Marie-Agnès Bocquelet
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 133 000 € hors taxes ainsi que les bons de commande d'un montant supérieur à 2 000 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026795901(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201220/12/2012
De: Magali Bellec
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026795901(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201220/12/2012
De: Sonia Westerlin
secrétaire administrative de classe normale, à
Objet:
dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus Formulaires
dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026795901(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201220/12/2012
De: Dorothée Le Nepvou de Carfort
adjointe administrative, et à
Objet:
dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus Formulaires
dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026795901(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201220/12/2012
De: Emilie Télesfort
adjointe administrative de classe normale, et à
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus
dans la limite des attributions du bureau SI1 chargé de la gouvernance et de la gestion des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026795901(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201220/12/2012
De: Nicole Pain
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus
dans la limite des attributions du bureau SI1 chargé de la gouvernance et de la gestion des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026795901(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201220/12/2012
De: Joëlle Théry
secrétaire administrative de classe supérieure, et à
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, dans les limites des attributions du bureau AF3 et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026795901(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201220/12/2012
De: Sergine Renaud
attachée d'administration des affaires sociales, à
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, dans les limites des attributions du bureau AF3 et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026795901(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201220/12/2012
De: Annick Desfontaines
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, dans les limites des attributions du bureau AF3 et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026795901(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201220/12/2012
De: Michel Sosnovsky
directeur du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH6 chargé du contentieux général et de la protection fonctionnelle et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des mémoires produits devant le Conseil d'Etat ou la Cour de cassation et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Vincent Schielé
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau SI1 chargé de la gouvernance et de la gestion des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Stéphane Robin
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF2 chargé des emplois et de la masse salariale et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Dominique Prévost
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du bureau SI2 chargé des projets des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: David Poilpot
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Serge Pagnucco
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la mission MSIRH chargée du pilotage du système d'information des ressources humaines et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Gilles Mormiche
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau SI3 chargé du support et des services aux systèmes d'information et aux utilisateurs et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Jean-Claude Michaud
directeur du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Jean-Christophe Marchal
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Thierry Le Roy
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Eric Laurier
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH1 chargé de la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, du recrutement, de la formation, du suivi des parcours professionnels et de l'évaluation et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Denis Jankowiak
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la division de la logistique et du patrimoine et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Denis Hennequin
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF2 chargé des emplois et de la masse salariale et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Bruno Giqueaux
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF3 chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Grégoire Frèrejacques
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF1 chargé du budget et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Pascal Etourneau
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, dans les limites des attributions du bureau RH6 chargé du contentieux général et de la protection fonctionnelle et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Jérôme Elissabide
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH2 chargé des questions juridiques et statutaires et des relations sociales et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Séverin Dodo
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF3 chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Philippe Decourt
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau SI3 chargé du support et des services aux systèmes d'information et aux utilisateurs et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Pierre Daniel
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Thomas Braun
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Pierre Blas
conseiller d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau LP1 chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Pascal Abraham
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Sébastien Toury
secrétaire administratif de classe normale, à
Objet:
dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus Formulaires
dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Christophe Mercadier
agent contractuel
Objet:
dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus Formulaires
dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Rachid Ferhi
attaché d'administration des affaires sociales, à
Objet:
dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus Formulaires
dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Joel Rolland
chef de service intérieur
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus
dans la limite des attributions du bureau SI1 chargé de la gouvernance et de la gestion des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Danielle Volle
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Marie-Pascale Robin
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'animation des ressources humaines de proximité et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Morgane Robert
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF1 chargé du budget et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Anne-Marie Morais
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH3 chargé de la gestion des corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail, des médecins inspecteurs du travail et des ingénieurs de prévention et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Nicole Lohard
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH3 chargé de la gestion des corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail, des médecins inspecteurs du travail et des ingénieurs de prévention et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Isabelle Laffargue-Gullon
agente contractuelle hors catégorie
Objet:
dans la limite des attributions du centre de documentation interdirections et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Sylvie Jimenez
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'animation des ressources humaines de proximité et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Isabelle Herrero
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH5 chargé de la santé au travail, des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Alexa Guéna-Andersson
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF3 chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Mylène Demauve
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH1 chargé de la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, du recrutement, de la formation, du suivi des parcours professionnels et de l'évaluation et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: France Delagenière
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la division de la logistique et du patrimoine et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Anne-Marie Decoville
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH5 chargé de la santé au travail, des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Patricia Dauge-Barrois
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF3 chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Marie-Agnès Bocquelet
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 133 000 € hors taxes ainsi que les bons de commande d'un montant supérieur à 2 000 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Magali Bellec
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Dorothée Le Nepvou de Carfort
adjointe administrative, et à
Objet:
dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus Formulaires
dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Emilie Telesfort
adjointe administrative de classe normale
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus
dans la limite des attributions du bureau SI1 chargé de la gouvernance et de la gestion des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Nicole Pain
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus
dans la limite des attributions du bureau SI1 chargé de la gouvernance et de la gestion des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Joëlle Théry
secrétaire administrative de classe supérieure, à
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, dans les limites des attributions du bureau AF3 et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Sergine Renaud
attachée d'administration des affaires sociales, à
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, dans les limites des attributions du bureau AF3 et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Annick Desfontaines
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, dans les limites des attributions du bureau AF3 et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Jean-Claude Michaud
directeur du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000025455472(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Marie-Françoise Lemaitre
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000025455472(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Hugues TRANCHANT
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024968461(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 201115/12/2011
De: Mylène DEMAUVE
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH1 chargé de la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, du recrutement, de la formation, du suivi des parcours professionnels et de l'évaluation et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024752849(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 201105/11/2011
De: Michel Sosnovsky
directeur du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH6 chargé du contentieux général et de la protection fonctionnelle et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024602420(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Vincent Schiele
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau SI1 chargé de la gouvernance et de la gestion des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024602420(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Stéphane Robin
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF2 chargé des emplois et de la masse salariale et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024602420(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Dominique Prévost
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du bureau SI2 chargé des projets des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024602420(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: David Poilpot
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024602420(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Dominique Pardon
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du bureau LP1 chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024602420(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Serge Pagnucco
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la mission MSIRH chargée du pilotage du système d'information des ressources humaines et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024602420(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Gilles Mormiche
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau SI3 chargé du support et des services aux systèmes d'information et aux utilisateurs et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024602420(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Jean-Claude Michaud
directeur du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024602420(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Jean-Christophe Marchal
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024602420(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Thierry Le Roy
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024602420(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Eric Laurier
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH1 chargé de la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, du recrutement, de la formation, du suivi des parcours professionnels et de l'évaluation et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024602420(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Denis Jankowiak
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la division de la logistique et du patrimoine et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024602420(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Denis Hennequin
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF2 chargé des emplois et de la masse salariale et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024602420(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Bruno Giqueaux
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF3 chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024602420(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Alain Gilquin
agent contractuel hors catégorie
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF1 chargé du budget et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024602420(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Grégoire Frèrejacques
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF1 chargé du budget et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024602420(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Jérôme Elissabide
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH2 chargé des questions juridiques et statutaires et des relations sociales et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024602420(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Séverin Dodo
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF3 chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024602420(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Philippe Decourt
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau SI3 chargé du support et des services aux systèmes d'information et aux utilisateurs et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024602420(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Pierre Daniel
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024602420(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Thomas Braun
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024602420(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Pierre Blas
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau LP1 chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024602420(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Pascal Abraham
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024602420(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Danielle Volle
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024602420(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Véronique Schwab
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH3 chargé de la gestion des corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail, des médecins inspecteurs du travail et des ingénieurs de prévention et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024602420(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Marie-Pascale Robin
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'animation des ressources humaines de proximité et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024602420(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Morgane Robert
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF1 chargé du budget et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024602420(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Aurélie Pentel
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau LP1 chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024602420(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Nicole Lohard
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH3 chargé de la gestion des corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail, des médecins inspecteurs du travail et des ingénieurs de prévention et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024602420(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Axelle Leenhardt
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024602420(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Clarisse Laforest
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau SI2 chargé des projets des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024602420(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Isabelle Lafargue-Guillon
agente contractuelle hors catégorie
Objet:
dans la limite des attributions du centre de documentation interdirections et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024602420(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Sylvie Jimenez
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'animation des ressources humaines de proximité et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024602420(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Isabelle Herrero
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH5 chargé de la santé au travail, des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024602420(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Alexa Guéna-Andersson
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF3 chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024602420(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: France Delagenière
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la division de la logistique et du patrimoine et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024602420(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Anne-Marie Decoville
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH5 chargé de la santé au travail, des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024602420(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Rose-Marie Deceroi-Serpe
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau SI3 chargé du support et des services aux systèmes d'information et aux utilisateurs et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024602420(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Patricia Dauge-Barrois
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF3 chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024602420(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Claire Chaintreuil
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH6 chargé du contentieux général et de la protection fonctionnelle et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024602420(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Marie-Agnès Bocquelet
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024602420(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Michel Sosnovsky
directeur du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH6 chargé du contentieux général et de la protection fonctionnelle et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024447372(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Vincent Schiele
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau SI1 chargé de la gouvernance et de la gestion des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024447372(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Stéphane Robin
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF2 chargé des emplois et de la masse salariale et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024447372(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Dominique Prévost
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du bureau SI2 chargé des projets des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024447372(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: David Poilpot
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024447372(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Dominique Pardon
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du bureau LP1 chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024447372(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Serge Pagnucco
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la mission MSIRH chargée du pilotage du système d'information des ressources humaines et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024447372(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Gilles Mormiche
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau SI3 chargé du support et des services aux systèmes d'information et aux utilisateurs et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024447372(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Jean-Claude Michaud
directeur du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024447372(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Jean-Christophe Marchal
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024447372(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Thierry Le Roy
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024447372(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Eric Laurier
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH1 chargé de la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, du recrutement, de la formation, du suivi des parcours professionnels et de l'évaluation et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024447372(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Denis Jankowiak
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la division de la logistique et du patrimoine et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024447372(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Bruno Giqueaux
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF3 chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024447372(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Alain Gilquin
agent contractuel hors catégorie
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF1 chargé du budget et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024447372(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Grégoire Frèrejacques
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF1 chargé du budget et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024447372(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Jérôme Elissabide
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH2 chargé des questions juridiques et statutaires et des relations sociales et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024447372(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Séverin Dodo
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF3 chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024447372(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Philippe Decourt
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau SI3 chargé du support et des services aux systèmes d'information et aux utilisateurs et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024447372(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Pierre Daniel
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024447372(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Thomas Braun
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024447372(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Pierre Blas
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau LP1 chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024447372(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Pascal Abraham
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024447372(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Danielle Volle
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024447372(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Véronique Schwab
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH3 chargé de la gestion des corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail, des médecins inspecteurs du travail et des ingénieurs de prévention et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024447372(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Marie-Pascale Robin
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'animation des ressources humaines de proximité et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024447372(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Morgane Robert
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF1 chargé du budget et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024447372(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Aurélie Pentel
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau LP1 chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024447372(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Nicole Lohard
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH3 chargé de la gestion des corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail, des médecins inspecteurs du travail et des ingénieurs de prévention et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024447372(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Axelle Leenhardt
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024447372(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Clarisse Laforest
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau SI2 chargé des projets des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024447372(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Isabelle Lafargue-Guillon
agente contractuelle hors catégorie
Objet:
dans la limite des attributions du centre de documentation interdirections et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024447372(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Sylvie Jimenez
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'animation des ressources humaines de proximité et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024447372(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Isabelle Herrero
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH5 chargé de la santé au travail, des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024447372(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Alexa Guena-Andersson
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF3 chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024447372(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: France Delagenière
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la division de la logistique et du patrimoine et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024447372(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Anne-Marie Decoville
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH5 chargé de la santé au travail, des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024447372(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Rose-Marie Deceroi-Serpe
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau SI3 chargé du support et des services aux systèmes d'information et aux utilisateurs et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024447372(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Patricia Dauge-Barrois
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF3 chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024447372(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Claire Chaintreuil
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH6 chargé du contentieux général et de la protection fonctionnelle et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024447372(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Marie-Agnès Bocquelet
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024447372(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Michel Sosnovsky
directeur du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH6 chargé du contentieux général et de la protection fonctionnelle et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024249376(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Vincent Schiele
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau SI1 chargé de la gouvernance et de la gestion des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024249376(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Stéphane Robin
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF2 chargé des emplois et de la masse salariale et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024249376(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Dominique Prévost
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du bureau SI2 chargé des projets des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024249376(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: David Poilpot
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024249376(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Dominique Pardon
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du bureau LP1 chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024249376(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Serge Pagnucco
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la mission MSIRH chargée du pilotage du système d'information des ressources humaines et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024249376(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Gilles Mormiche
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau SI3 chargé du support et des services aux systèmes d'information et aux utilisateurs et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024249376(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Jean-Claude Michaud
directeur du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024249376(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Jean-Christophe Marchal
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et pour l'administration centrale de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024249376(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Thierry Le Roy
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024249376(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Eric Laurier
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH1 chargé de la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, du recrutement, de la formation, du suivi des parcours professionnels et de l'évaluation et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024249376(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Denis Jankowiak
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la division de la logistique et du patrimoine et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024249376(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Bruno Giqueaux
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF3 chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024249376(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Alain Gilquin
agent contractuel hors catégorie
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF1 chargé du budget et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024249376(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Grégoire Frèrejacques
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF1 chargé du budget et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024249376(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Jérôme Elissabide
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH2 chargé des questions juridiques et statutaires et des relations sociales et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024249376(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Séverin Dodo
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF3 chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024249376(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Philippe Decourt
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau SI3 chargé du support et des services aux systèmes d'information et aux utilisateurs et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024249376(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Pierre Daniel
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et pour l'administration centrale de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024249376(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Thomas Braun
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024249376(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Pascal Abraham
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024249376(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Danielle Volle
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024249376(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Véronique Schwab
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH3 chargé de la gestion des corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail, des médecins inspecteurs du travail et des ingénieurs de prévention et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024249376(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Marie-Pascale Robin
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'animation des ressources humaines de proximité et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024249376(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Morgane Robert
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF1 chargé du budget et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024249376(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Aurélie Pentel
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau LP1 chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable, et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024249376(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Nicole Lohard
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH3 chargé de la gestion des corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail, des médecins inspecteurs du travail et des ingénieurs de prévention et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024249376(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Axelle Leenhardt
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024249376(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Clarisse Laforest
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau SI2 chargé des projets des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024249376(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Isabelle Lafargue-Gullon
agente contractuelle hors catégorie
Objet:
dans la limite des attributions du centre de documentation interdirections et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024249376(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Sylvie Jimenez
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'animation des ressources humaines de proximité et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024249376(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Isabelle Herrero
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH5 chargé de la santé au travail, des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024249376(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Alexa Guena-Andersson
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF3 chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024249376(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Madeleine Gonthier
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau LP1 chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024249376(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: France Delagenière
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la division de la logistique et du patrimoine et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024249376(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Anne-Marie Decoville
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH5 chargé de la santé au travail, des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024249376(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Rose-Marie Deceroi-Serpe
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau SI3 chargé du support et des services aux systèmes d'information et aux utilisateurs et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024249376(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Patricia Dauge-Barrois
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF3 chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024249376(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Claire Chaintreuil
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH6 chargé du contentieux général et de la protection fonctionnelle et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024249376(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Marie-Agnès Bocquelet
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024249376(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Denis Jankowiak
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la division de la logistique et du patrimoine et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000023448601(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201119/01/2011
De: Séverin Dodo
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau DAF3, chargé du contrôle et de la performance, et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000023448601(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201119/01/2011
De: Stéphane Robin
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau DAF2, chargé des emplois et de la masse salariale, et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000023247369(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201019/12/2010
De: Dominique Prévost
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du bureau SI3, chargé des projets des systèmes d'information, et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000023247369(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201019/12/2010
De: Dominique Pardon
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du bureau LP1, chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable, et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000023247369(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201019/12/2010
De: Jean-Christophe Marchal
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH4, chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations, et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000023247369(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201019/12/2010
De: Bruno Giqueaux
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau DAF4, chargé de la comptabilité et de l'information financière, et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000023247369(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201019/12/2010
De: Roger Décarnelle
agent contractuel hors catégorie
Objet:
dans la limite des attributions du bureau DAF4, chargé de la comptabilité et de l'information financière, et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000023247369(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201019/12/2010
De: Hugues Carda
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau DAF2, chargé des emplois et de la masse salariale, et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000023247369(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201019/12/2010
De: Aurélie Pentel
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau LP1, chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable, et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000023247369(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201019/12/2010
De: Alexa Guena-Anderson
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau DAF3, chargé du contrôle et de la performance, et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000023247369(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201019/12/2010
De: Madeleine Gonthier
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau LP1, chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable, et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000023247369(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201019/12/2010
De: Anne-Marie Decoville
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH5, chargé de la santé au travail, des conditions de travail et de l'action sociale, et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000023247369(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201019/12/2010
De: Patricia Dauge-Barrois
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau DAF4, chargé de la comptabilité et de l'information financière, et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000023247369(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201019/12/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.