Colonel

adjoint au sous-directeur « personnel-finances-capacités »

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine de vaisseau

adjoint au sous-directeur « opérations »

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur « exploitation »

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire principal

chef de la section « programmation- exécution » du bureau « finances et budget » de la sous-direction « personnel-finances-capacités »

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

Adjudant-chef

au sein de la section « programmation-exécution » du bureau « finances et budget » de la sous-direction « personnel-finances-capacités »

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

Commissaire en chef de 2e classe

chef du bureau « finances et budget » de la sous-direction « personnel-finances-capacités »

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

secrétaire administrative du ministère de la défense

au sein de la section « programmation-exécution » du bureau « finances et budget » de la sous-direction « personnel-finances-capacités »

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

Contre-amiral

sous-directeur de l'exploitation de la direction du renseignement militaire

Général de brigade

directeur adjoint du renseignement militaire

Colonel

sous-directeur adjoint « personnel-finances-capacités »

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

sous-directeur adjoint « opérations »

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine de vaisseau

sous-directeur adjoint « exploitation »

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Adjudant

chef de la section « exécution et suivi du budget hors titre II » du bureau « finances et budget » de la sous-direction « personnel-finances-capacités »

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

Commissaire en chef de 2e classe

chef du bureau « finances et budget » de la sous-direction « personnel-finances-capacités »

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

secrétaire administrative du ministère de la défense, adjointe au chef de la section « exécution et suivi du budget hors titre II » du bureau « finances et budget » de la sous-direction « personnel-finances-capacités »

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau « finances et budget » de la sous-direction « personnel-finances-capacités »

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

Commissaire en chef de 2e classe

chef du bureau « finances et budget » de la sous-direction « personnel-finances-capacités »

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau « finances et budget » de la sous-direction « personnel-finances-capacités »

dans la limite des attributions du bureau « finances et budget »

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé

Général de brigade

sous-directeur « personnel - finances - capacités » de la direction du renseignement militaire

Colonel

sous-directeur adjoint « personnel-finances-capacités »

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

sous-directeur adjoint « opérations »

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur adjoint « exploitation »

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

au nom du ministre de la défense

D. ― Les ordres de mission nationaux du personnel de la sous-direction « personnel-finances-capacités » de la direction du renseignement militaire et du centre de formation interarmées au renseignement

Colonel

au nom du ministre de la défense

C. ― Les ordres de mission nationaux du personnel de la sous-direction des opérations de la direction du renseignement militaire, du centre de formation et d'interprétation interarmées de l'imagerie, du centre de formation et d'emploi relatif aux émissions électromagnétiques et du détachement avancé des transmissions de Giens

Capitaine de vaisseau

au nom du ministre de la défense

B. ― Les ordres de mission nationaux du personnel de la sous-direction de l'exploitation de la direction du renseignement militaire

Colonel

au nom du ministre de la défense

A. ― Les ordres de mission nationaux du personnel de l'échelon de direction et du bureau « J2 » de la direction du renseignement militaire

Adjudant

chef de la section « exécution et suivi du budget hors titre II » du bureau « finances et budget » de la sous-direction « personnel-finances-capacités »

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

Commissaire colonel

chef du bureau « finances et budget » de la sous-direction « personnel-finances-capacités »

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

secrétaire administrative du ministère de la défense, adjointe au chef de la section « exécution et suivi du budget hors titre II » du bureau « finances et budget » de la sous-direction « personnel-finances-capacités »

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau « finances et budget » de la sous-direction « personnel-finances-capacités »

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

Colonel

sous-directeur adjoint « personnel-finances-capacités »

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

sous-directeur adjoint « opérations »

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine de vaisseau

sous-directeur adjoint « exploitation »

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

au nom du ministre de la défense

D. ― Les ordres de mission nationaux du personnel de la sous-direction « personnel-finances-capacités » de la direction du renseignement militaire et du centre de formation interarmées au renseignement

Colonel

au nom du ministre de la défense

C. ― Les ordres de mission nationaux du personnel de la sous-direction des opérations de la direction du renseignement militaire, du centre de formation et d'interprétation interarmées de l'imagerie, du centre de formation et d'emploi relatif aux émissions électromagnétiques et du détachement avancé des transmissions de Giens

Capitaine de vaisseau

au nom du ministre de la défense

B. ― Les ordres de mission nationaux du personnel de la sous-direction de l'exploitation de la direction du renseignement militaire

Colonel

au nom du ministre de la défense

A. ― Les ordres de mission nationaux du personnel de l'échelon de direction et du bureau « J2 » de la direction du renseignement militaire

Adjudant

chef de la section « exécution et suivi du budget hors titre II » du bureau « finances et budget » de la sous-direction « personnel-finances-capacités »

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

Commissaire colonel

chef du bureau « finances et budget » de la sous-direction « personnel-finances-capacités »

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

secrétaire administrative du ministère de la défense, adjointe au chef de la section « exécution et suivi du budget hors titre II » du bureau « finances et budget » de la sous-direction « personnel-finances-capacités »

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau « finances et budget » de la sous-direction « personnel-finances-capacités »

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air

sous-directeur de l'exploitation de la direction du renseignement militaire

Vice-amiral de

directeur adjoint au directeur du renseignement militaire

Colonel

sous-directeur adjoint « opérations »

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

sous-directeur adjoint « personnel-finances-capacités »

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

sous-directeur adjoint « exploitation »

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

au nom du ministre de la défense

D. ― Les ordres de mission nationaux du personnel de la sous-direction « personnel-finances-capacités » de la direction du renseignement militaire et du centre de formation interarmées au renseignement

Colonel

au nom du ministre de la défense

C. ― Les ordres de mission nationaux du personnel de la sous-direction des opérations de la direction du renseignement militaire, du centre de formation et d'interprétation interarmées de l'imagerie, du centre de formation et d'emploi relatif aux émissions électromagnétiques et du détachement avancé des transmissions de Giens

Colonel

au nom du ministre de la défense

B. ― Les ordres de mission nationaux du personnel de la sous-direction de l'exploitation de la direction du renseignement militaire

Colonel

au nom du ministre de la défense

A. ― Les ordres de mission nationaux du personnel de l'échelon de direction et du bureau « J2 » de la direction du renseignement militaire

Adjudant

chef de la section « exécution et suivi du budget hors titre II » du bureau « finances et budget » de la sous-direction « personnel-finances-capacités »

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

Bartlett

Commissaire lieutenant-colonel

chef du bureau « finances et budget » de la sous-direction « personnel-finances-capacités »

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

secrétaire administrative du ministère de la défense, adjointe au chef de la section « exécution et suivi du budget hors titre II » du bureau « finances et budget » de la sous-direction « personnel-finances-capacités »

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau « finances et budget » de la sous-direction « personnel-finances-capacités »

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

Colonel

au nom du ministre de la défense

D. ― Les ordres de mission nationaux du personnel de la sous-direction "personnel-finances-capacités” de la direction du renseignement militaire et du centre de formation interarmées au renseignement

Colonel

au nom du ministre de la défense

C. ― Les ordres de mission nationaux du personnel de la sous-direction des opérations de la direction du renseignement militaire, du centre de formation et d'interprétation interarmées de l'imagerie, du centre de formation et d'emploi relatif aux émissions électromagnétiques et du détachement avancé des transmissions de Giens

Colonel

au nom du ministre de la défense

B. ― Les ordres de mission nationaux du personnel de la sous-direction de l'exploitation de la direction du renseignement militaire

Colonel

au nom du ministre de la défense

A. ― Les ordres de mission nationaux du personnel de l'échelon de direction et du bureau "J2” de la direction du renseignement militaire

Colonel

sous-directeur adjoint « opérations »

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

sous-directeur adjoint « personnel-finances-capacités »

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

sous-directeur adjoint « exploitation »

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

au nom du ministre de la défense, les ordres de mission nationaux du personnel de la direction du renseignement militaire

attaché d'administration du ministère de la défense

au nom du ministre de la défense, les ordres de mission nationaux du personnel de la direction du renseignement militaire

Commissaire lieutenant-colonel

chef du bureau « finances et budget » de la sous-direction « personnel-finances-capacités »

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

secrétaire administrative du ministère de la défense, chef de la section « exécution et suivi du budget hors titre II » du bureau « finances et budget » de la sous-direction « personnel-finances-capacités »

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau « finances et budget » de la sous-direction « personnel-finances-capacités »

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

Commissaire lieutenant-colonel

chef du bureau « finances et budget » de la sous-direction « personnel-finances-capacités »

dans la limite des attributions du bureau « finances et budget »

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau « finances et budget » de la sous-direction « personnel-finances-capacités »

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé

Général de brigade

sous-directeur « personnel-finances-capacités » de la direction du renseignement militaire

Commissaire lieutenant-colonel

chef du bureau « gestion financière et marchés » de la sous-direction des moyens

dans la limite des attributions du bureau gestion financière et marchés

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau « gestion financière et marchés » de la sous-direction des moyens

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé

Commissaire lieutenant-colonel

chef du bureau "gestion financière et marchés” de la sous-direction des moyens

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

secrétaire administrative du ministère de la défense, chef de la section finances du bureau "gestion financière et marchés” de la sous-direction des moyens

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau "gestion financière et marchés” de la sous-direction des moyens

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

secrétaire administratif du ministère de la défense, chef de la section déplacements du bureau "gestion financière et marchés” de la sous-direction des moyens, uniquement pour ce qui concerne les déplacements temporaires du personnel. »

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

Ingénieur en chef de l'armement

sous-directeur adjoint « plans » par intérim

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

sous-directeur adjoint « plans »

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

sous-directeur adjoint « opérations »

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade

chargé des fonctions de sous-directeur « moyens » par intérim

dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

sous-directeur adjoint « exploitation »

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

au nom du ministre de la défense, les ordres de mission nationaux du personnel de la direction du renseignement militaire

attaché d'administration du ministère de la défense

au nom du ministre de la défense, les ordres de mission nationaux du personnel de la direction du renseignement militaire

secrétaire administratif du ministère de la défense, chef de la section déplacements du bureau « gestion financière et marchés » de la sous-direction des moyens, uniquement pour ce qui concerne les déplacements temporaires du personnel

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

secrétaire administrative du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau « gestion financière et marchés » et chef de la section finances du bureau « gestion financière et marchés » de la sous-direction des moyens

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau « gestion financière et marchés » de la sous-direction des moyens

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

Contre-amiral de

sous-directeur de l'exploitation de la direction du renseignement militaire

Général de brigade

directeur adjoint de la direction du renseignement militaire

Colonel

au nom du ministre de la défense, les ordres de mission nationaux du personnel de la direction du renseignement militaire

Colonel

au nom du ministre de la défense, les ordres de mission nationaux du personnel de la direction du renseignement militaire

attaché d'administration du ministère de la défense. »

au nom du ministre de la défense, les ordres de mission nationaux du personnel de la direction du renseignement militaire

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur « moyens »

dans la limite des attributions du bureau gestion financière et marchés

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau gestion financière et marchés de la sous-direction des moyens

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé

Colonel

au nom du ministre de la défense, les ordres de mission nationaux du personnel de la direction du renseignement militaire

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur « plans »

dans la limite des attributions de la sous-direction des plans

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

2

Colonel

sous-directeur adjoint « opérations »

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

2

Colonel

sous-directeur adjoint « exploitation »

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

2

Ingénieur en chef de l'armement

sous-directeur adjoint « plans » par intérim

dans la limite des attributions de la sous-direction des plans

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

2

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur « moyens »

dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

1

attaché principal d'administration du ministère de la défense, sous-directeur adjoint « moyens »

dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

1

secrétaire administratif du ministère de la défense, chef de la section déplacements du bureau « gestion financière et marchés » de la sous-direction des moyens, uniquement pour ce qui concerne les déplacements temporaires du personnel

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

secrétaire administrative du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau « gestion financière et marchés » et chef de la section finances du bureau « gestion financière et marchés » de la sous-direction des moyens

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau « gestion financière et marchés » de la sous-direction des moyens

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

Général de corps d'armée

directeur du renseignement militaire

Colonel

au nom du ministre de la défense, les ordres de mission nationaux du personnel de la direction du renseignement militaire

secrétaire administratif du ministère de la défense, chef de la cellule déplacements de la section finances du bureau « finances et marchés », uniquement pour ce qui concerne les déplacements temporaires du personnel

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

secrétaire administrative du ministère de la défense, chef de la section finances du bureau « finances et marchés »

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau « finances et marchés »

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

Colonel

sous-directeur des moyens

dans la limite des attributions du bureau finances et marchés

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la section finances du bureau finances et marchés

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de bureau finances et marchés

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Colonel

au nom du ministre de la défense, les ordres de missions nationaux du personnel de la direction du renseignement militaire

attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la section finances du bureau « finances et marchés »

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau « finances et marchés »

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

Vice-amiral

directeur adjoint à la direction du renseignement militaire

Général de corps d'armée

directeur du renseignement militaire

Colonel

au nom du ministre de la défense, les ordres de mission nationaux du personnel de la direction du renseignement militaire

Commissaire lieutenant-colonel

chef du bureau « finances et marchés »

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la section finances du bureau « finances et marchés »

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau « finances et marchés »

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

au grade de capitaine de vaisseau de réserve

spécialiste

en vue d'occuper un emploi d'expert au sein de la direction du renseignement militaire. »

au grade de capitaine de frégate de réserve

spécialiste

en vue d'occuper un emploi d'expert au sein de la direction du renseignement militaire »

Commissaire lieutenant-colonel

chef du bureau « finances et marchés »

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

Colonel

au nom du ministre de la défense, les ordres de mission nationaux du personnel de la direction du renseignement militaire

attachée d'administration, adjointe au chef du bureau « finances et marchés »

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

Commissaire lieutenant-colonel

chef du bureau finances et marchés, dans le domaine de compétence du bureau

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

attachée de service administratif, adjointe au chef du bureau finances et marchés, dans le domaine de compétence du bureau

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Général de division

directeur adjoint à la direction du renseignement militaire

Contre-amiral

sous-directeur « exploitation » à la direction du renseignement militaire

au grade de capitaine de frégate de réserve

spécialiste

en vue d'occuper un emploi d'expert au sein de la direction du renseignement militaire

Général de corps d'armée

chargé de mission auprès du directeur du renseignement militaire

Colonel

au nom du ministre de la défense, les ordres de mission nationaux du personnel de la direction du renseignement militaire

Commissaire lieutenant-colonel

chef du bureau « finances et marchés »

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

secrétaire administrative de classe supérieure, relevant du bureau « finances et marchés »

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

Général de corps aérien du corps des officiers de l'air

directeur du renseignement militaire

Contre-amiral

directeur adjoint de la direction du renseignement militaire

Général de brigade

sous-directeur « opérations » à la direction du renseignement militaire

Général de brigade de

sous-directeur « exploitation » à la direction du renseignement militaire

Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air

directeur adjoint « opérations » à la direction du renseignement militaire

Contre-amiral

directeur adjoint « plans » à la direction du renseignement militaire

Général de brigade

chargé de mission auprès du directeur du renseignement militaire

Général de brigade de

chargé de mission auprès du directeur du renseignement militaire

Général de brigade

directeur adjoint « opérations » à la direction du renseignement militaire

Général de brigade

directeur adjoint « opérations » de la direction du renseignement militaire

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

la sous-direction technique de la direction du renseignement militaire

Vice-amiral de

directeur du renseignement militaire

Général de brigade

directeur adjoint “plans-logistique” à la direction du renseignement militaire

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

directeur adjoint “opérations” à la direction du renseignement militaire

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

directeur adjoint “plans logistique” à la direction du renseignement militaire

Contre-amiral

directeur adjoint opérations à la direction du renseignement militaire

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

directeur adjoint plans logistique à la direction du renseignement militaire

Général de brigade

sous-directeur exploitation à la direction du renseignement militaire

Général de division

directeur du renseignement militaire

Général de brigade

sous-directeur Exploitation à la direction du renseignement militaire

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

sous-directeur technique à la direction du renseignement militaire

Général de division

directeur du renseignement militaire

Général de brigade aérienne

directeur adjoint du renseignement militaire