08 Juin 2010

De:	Pascal MIGNEREY conseiller développement durable, transports et métropoles à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:	Établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

JORFTEXT000022318394 (source JORF)

nomination

De:	Patrick CREZE directeur, adjoint au délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:	Établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

JORFTEXT000022318394 (source JORF)

nomination

De:	Jean-Pierre Bady conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:	président du Conseil national des parcs et jardins
Groupe:	Conseil national des parcs et jardins

president

renouvellement

De:	Jean-Louis de la Celle représentant de la Société nationale d'horticulture de France
Objet:	membres du Conseil national des parcs et jardins 4 représentants d'associations choisis en raison de leurs compétences dans le domaine des parcs et jardins
Groupe:	Conseil national des parcs et jardins

nomination

De:	Didier Wirth président du Comité des parcs et jardins de France
Objet:	membres du Conseil national des parcs et jardins 4 représentants d'associations choisis en raison de leurs compétences dans le domaine des parcs et jardins
Groupe:	Conseil national des parcs et jardins

nomination

De:	Christian Gaudin représentant de la Fédération nationale des CAUE
Objet:	membres du Conseil national des parcs et jardins 4 représentants d'associations choisis en raison de leurs compétences dans le domaine des parcs et jardins
Groupe:	Conseil national des parcs et jardins

nomination

De:	Christian Franqueville conseiller régional de Lorraine, titulaire
Objet:	membres du Conseil national des parcs et jardins 3 représentants des collectivités territoriales
Groupe:	Conseil national des parcs et jardins

nomination

De:	Jean-Pierre Bequet maire d'Auvers-sur-Oise, titulaire
Objet:	membres du Conseil national des parcs et jardins 3 représentants des collectivités territoriales
Groupe:	Conseil national des parcs et jardins

nomination

De:	Jean-Philippe Allardi adjoint au maire de Sceaux, suppléant
Objet:	membres du Conseil national des parcs et jardins 3 représentants des collectivités territoriales
Groupe:	Conseil national des parcs et jardins

nomination

De:	Paul Roncière président du Conseil national des villes et villages fleuris
Objet:	membres du Conseil national des parcs et jardins 2 membres désignés Par le ministre chargé du tourisme
Groupe:	Conseil national des parcs et jardins

nomination

De:	Jacques Philippon conservateur régional des monuments historiques
Objet:	membres du Conseil national des parcs et jardins 1 représentants du ministre de la culture, et de la communication
Groupe:	Conseil national des parcs et jardins

nomination

De:	Dominique Paillarse directeur régional des affaires culturelles
Objet:	membres du Conseil national des parcs et jardins 1 représentants du ministre de la culture, et de la communication
Groupe:	Conseil national des parcs et jardins

nomination

De:	Dominique Larpin architecte en chef des monuments historiques
Objet:	membres du Conseil national des parcs et jardins 1 représentants du ministre de la culture, et de la communication
Groupe:	Conseil national des parcs et jardins

nomination

De:	Gilles Becquer jardinier en chef du domaine national de Saint-Germain-en-Laye
Objet:	membres du Conseil national des parcs et jardins 1 représentants du ministre de la culture, et de la communication
Groupe:	Conseil national des parcs et jardins

nomination

De:	Alix de Saint-Venant représentante des Parcs botaniques de France
Objet:	membres du Conseil national des parcs et jardins 4 représentants d'associations choisis en raison de leurs compétences dans le domaine des parcs et jardins
Groupe:	Conseil national des parcs et jardins

nomination

De:	Véra de Commarque représentant de Vieilles Maisons françaises
Objet:	membres du Conseil national des parcs et jardins 4 représentants d'associations choisis en raison de leurs compétences dans le domaine des parcs et jardins
Groupe:	Conseil national des parcs et jardins

nomination

De:	Christine Sebert-Badois représentante de la Demeure historique
Objet:	membres du Conseil national des parcs et jardins 4 représentants d'associations choisis en raison de leurs compétences dans le domaine des parcs et jardins
Groupe:	Conseil national des parcs et jardins

nomination

De:	Françoise Van Hecke conseillère régionale de Picardie, suppléante
Objet:	membres du Conseil national des parcs et jardins 3 représentants des collectivités territoriales
Groupe:	Conseil national des parcs et jardins

nomination

De:	Claude Roiron présidente du conseil général d'Indre-et-Loire, titulaire
Objet:	membres du Conseil national des parcs et jardins 3 représentants des collectivités territoriales
Groupe:	Conseil national des parcs et jardins

nomination

De:	Catherine Bergeal sous-directrice de la qualité du cadre de vie
Objet:	membres du Conseil national des parcs et jardins 2 membres désignés Par le ministre chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
Groupe:	Conseil national des parcs et jardins

nomination

De:	Marie-Laurence Madignier sous-directrice de la biomasse et de l'environnement
Objet:	membres du Conseil national des parcs et jardins 2 membres désignés Par le ministre chargé de l'agriculture et de la pêche
Groupe:	Conseil national des parcs et jardins

nomination

De:	Marianne Sauvage architecte des Bâtiments de France
Objet:	membres du Conseil national des parcs et jardins 1 représentants du ministre de la culture, et de la communication
Groupe:	Conseil national des parcs et jardins

nomination

De:	Bernard Welcomme directeur de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
Objet:	membres du Conseil national des parcs et jardins 5 personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des parcs et jardins
Groupe:	Conseil national des parcs et jardins

nomination

De:	Emmanuel Mony président de l'Union nationale des entreprises du paysage
Objet:	membres du Conseil national des parcs et jardins 5 personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des parcs et jardins
Groupe:	Conseil national des parcs et jardins

nomination

De:	Patrice Fustier propriétaire, créateur des Journées de plantes de Courson
Objet:	membres du Conseil national des parcs et jardins 5 personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des parcs et jardins
Groupe:	Conseil national des parcs et jardins

nomination

De:	Daniel Boulens ingénieur en chef du service des espaces verts de la ville de Lyon
Objet:	membres du Conseil national des parcs et jardins 5 personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des parcs et jardins
Groupe:	Conseil national des parcs et jardins

nomination

De:	Louis Benech paysagiste
Objet:	membres du Conseil national des parcs et jardins 5 personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des parcs et jardins
Groupe:	Conseil national des parcs et jardins

nomination

De:	Stéphanie de Courtois historienne des jardins à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
Objet:	membres du Conseil national des parcs et jardins 5 personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des parcs et jardins
Groupe:	Conseil national des parcs et jardins

nomination

De:	Nelly Tardivier chargée de mission pour les Tuileries au musée du Louvre
Objet:	membres du Conseil national des parcs et jardins 5 personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des parcs et jardins
Groupe:	Conseil national des parcs et jardins

nomination

De:	Maïté Delmas présidente de l'association Jardins botaniques de France et des pays francophones
Objet:	membres du Conseil national des parcs et jardins 5 personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des parcs et jardins
Groupe:	Conseil national des parcs et jardins

nomination

JORFTEXT000022318384 (source JORF)

De:	Alain PAUL conservateur du patrimoine
Objet:	des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="2010-07-01"
a_sa_demande

radiation

JORFTEXT000022318382 (source JORF)

De:	GUILLOT-CHENE (Gérard, Charles) conservateur en chef du patrimoine
Objet:	des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite pour limite d'âge

date_debut="2010-08-04"

radiation

De:	Alain Lardet spécialiste en arts décoratifs
Objet:	membres du conseil artistique, scientifique et culturel de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique au titre des personnalités, françaises ou étrangères, désignées en raison de leurs compétences
Groupe:	Établissement public Sèvres - Cité de la céramique

nomination

De:	Bruno Gaudichon conservateur, directeur du musée des arts décoratifs La Piscine de Roubaix
Objet:	membres du conseil artistique, scientifique et culturel de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique au titre des personnalités, françaises ou étrangères, désignées en raison de leurs compétences
Groupe:	Établissement public Sèvres - Cité de la céramique

nomination

De:	Christian Biecher architecte, designer
Objet:	membres du conseil artistique, scientifique et culturel de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique au titre des personnalités, françaises ou étrangères, désignées en raison de leurs compétences
Groupe:	Établissement public Sèvres - Cité de la céramique

nomination

De:	Béatrice Salmon conservateur général du patrimoine, directrice des musées des arts décoratifs
Objet:	membres du conseil artistique, scientifique et culturel de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique au titre des personnalités, françaises ou étrangères, désignées en raison de leurs compétences
Groupe:	Établissement public Sèvres - Cité de la céramique

nomination

De:	Marie-Laure Jousset conservatrice, spécialiste en design
Objet:	membres du conseil artistique, scientifique et culturel de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique au titre des personnalités, françaises ou étrangères, désignées en raison de leurs compétences
Groupe:	Établissement public Sèvres - Cité de la céramique

nomination

De:	Hélène Huret directrice de la Fondation Bernardaud
Objet:	membres du conseil artistique, scientifique et culturel de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique au titre des personnalités, françaises ou étrangères, désignées en raison de leurs compétences
Groupe:	Établissement public Sèvres - Cité de la céramique

nomination

De:	Françoise Guichon conservateur général du patrimoine, chef du département design au centre Georges Pompidou
Objet:	membres du conseil artistique, scientifique et culturel de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique au titre des personnalités, françaises ou étrangères, désignées en raison de leurs compétences
Groupe:	Établissement public Sèvres - Cité de la céramique

nomination

De:	Françoise Foulon historienne de l'art, directrice du Grand-Hornu images
Objet:	membres du conseil artistique, scientifique et culturel de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique au titre des personnalités, françaises ou étrangères, désignées en raison de leurs compétences
Groupe:	Établissement public Sèvres - Cité de la céramique

nomination

De:	Françoise Guichon
Objet:	présidente du conseil artistique, scientifique et culturel de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique
Groupe:	Établissement public Sèvres - Cité de la céramique

president

nomination

JORFTEXT000022318377 (source JORF)

De:	Robert MESTRES
Objet:	président du comité de surveillance biologique du territoire
Groupe:	Comité de surveillance biologique du territoire

duree="cinq ans renouvelable"
president

nomination

autorisation_exercice_medecin="réanimation médicale"

De:	Dhaoui SOLTANI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="réanimation médicale"

De:	Rusel Lorenzo LEON TENICELA
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="réanimation médicale"

De:	Joseph BAYEKULA MAFULA
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="réanimation médicale"

De:	Thuy Nga NGUYEN, épouse PHAN née le14 avril 1965 à Tan an Phong dinh (Vietnam)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="réanimation médicale"

De:	Hager BEN MOKHTAR, épouse SHETIWY
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"

De:	HAMOUI (Mazene)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"

De:	JELLALI (Tarik)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"

De:	BILASY (Ashraf)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"

De:	STARTUN (Valeriu)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"

De:	HADJ-CHAÏB (Abed)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"

De:	HASSAN (Iyad)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"

De:	HAJ IBRAHIM ALNACHIF (Abdul Jabar)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"

De:	SEROUTI (Abdelkrim)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"

De:	BEN HALIMA (Mohamed Fathi)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"

De:	DARBOULI (Jerôme)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"

De:	EL YAZIDI (Amine)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"

De:	LOUZAN (David)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"

De:	ROMIH (Mostafa)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"

De:	AZEM (Rachid)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

JORFTEXT000022318365 (source JORF)

De:	Mélinand (Jean-Jacques) ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, sous-direction des systèmes de management à Paris
Objet:	des contrôles du ministère de la défense

radiation

JORFTEXT000022318365 (source JORF)

De:	Mélinand (Jean-Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, sous-direction des systèmes de management à Paris
Groupe:	Direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, sous-direction des systèmes de management à Paris

date_debut="2010-08-29"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Marc-Etienne Pinauldt sous-préfet de l'arrondissement de L'Hay-les-Roses
Objet:	membre titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont au titre du représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la politique de la ville
Remplace:	Mme Anne Douvin
Groupe:	Établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (EPA ORSA)

JORFTEXT000022318362 (source JORF)

nomination

De:	Colette DESPREZ secrétaire générale de la préfecture de Seine-et-Marne
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart représentant de l'Etat
Groupe:	Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart

JORFTEXT000022318359 (source JORF)

nomination

De:	Alain BODON inspecteur général de l'administration du développement durable, en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances
Objet:	membre du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat représentant du ministre chargé du budget
Groupe:	Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

JORFTEXT000022318356 (source JORF)

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Patrick MADDALONE directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie Suppléant
Groupe:	Établissement public d'aménagement Euroméditerranée

JORFTEXT000022318354 (source JORF)

nomination

De:	Gérard SORRENTINO directeur régional des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie Titulaire
Groupe:	Établissement public d'aménagement Euroméditerranée

JORFTEXT000022318354 (source JORF)

nomination

cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Pascal FAVRE
Objet:	conseiller parlementaire au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie

JORFTEXT000022318350 (source JORF)

nomination

cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Pierre HOUPIKIAN
Objet:	conseiller au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie

JORFTEXT000022318347 (source JORF)

nomination

date_debut="2010-05-31"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel

De:	Christophe-Alexandre Paillard
Objet:	administrateur civil, conseiller technique du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

JORFTEXT000022318344 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000022318341 (source JORF)

De:	CHEVALIER (Antoine, Lucien)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Pierre CHEVALIER et Régis BERNARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Mamers (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"

nomination

JORFTEXT000022318341 (source JORF)

De:	CHEVALIER (Pierre, Julien)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Pierre CHEVALIER et Régis BERNARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Mamers (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Puy-Saint-Martin (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"

De:	PIQUEMAL (Matthieu, Marie, Vincent)
Objet:	notaire
Remplace:	M. DELMAS (Claude, Paul, Léon)

JORFTEXT000022318339 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Guingamp (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"

De:	GUYENET (Brigitte, Yvette, Marie)
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Martine COADIC et Brigitte GUYENET, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000022318337 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Marc NOLHIER directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée représentant de l'Etat Désignés par le ministre chargé du logement
Groupe:	Établissement public d'aménagement Euroméditerranée

nomination

De:	Didier KRUGER directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée représentant de l'Etat Désignés par le ministre chargé des transports
Groupe:	Établissement public d'aménagement Euroméditerranée

nomination

De:	Laurent KOMPF adjoint au chef de service responsable de la mission Marseille service territorial sud, de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée représentant de l'Etat Désignés par le ministre chargé des transports
Groupe:	Établissement public d'aménagement Euroméditerranée

nomination

De:	Etienne CREPON directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée représentant de l'Etat Désignés par le ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:	Établissement public d'aménagement Euroméditerranée

nomination

De:	Gaëlle BERTHAUD chef de service à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée représentant de l'Etat Désignés par le ministre chargé du logement
Groupe:	Établissement public d'aménagement Euroméditerranée

nomination

De:	Laurence CONSTANS adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée représentant de l'Etat Désignés par le ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:	Établissement public d'aménagement Euroméditerranée

nomination

ESRS1000219A (source BOESR)

De:	Jean-Louis Darréon maître de conférences
Objet:	administrateur provisoire du centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François-Champollion jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur dans les conditions fixées par l'article 8 du décret n° 2002-522 du 16 avril 2002 relatif au centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François-Champollion.
Groupe:	Centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François-Champollion

nomination