cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes" (tag)


De: Clara Augereau
Objet:
conseillère compétitivité, emploi et affaires sociales, justice et affaires intérieures
date_debut="2017-04-02"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
31 Mars 201731/03/2017
De: Stéphane Saurel
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
23 Mars 201723/03/2017
De: Alix Everard
Objet:
directrice du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
délégation de signature
23 Mars 201723/03/2017
De: Samantha Bonbayl
Objet:
directrice adjointe du cabinet auprès du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
délégation de signature
23 Mars 201723/03/2017
De: Stéphane Saurel
Objet:
au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Alix Everard
Objet:
au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Directrice adjointe du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Nicolas Bighetti de Flogny
Objet:
au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Conseiller Presse et Communication
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Philippine Brygo
Objet:
au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Conseillère Parlementaire et société civile
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Anaïs Adriaens-Allemand
Objet:
au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Conseillère discours, études et prospective
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Samantha Bonbayl
Objet:
au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Conseillère diplomatique et politique territoriale, energie, climat, industrie et Parlement européen
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Clara Augereau
Objet:
au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Conseillère compétitivité, emploi et affaires sociales, justice et affaires intérieures
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Anne-Sophie Alsif
Objet:
au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Conseillère affaires économiques, financières et commerciales
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Claire Demonchy
Objet:
au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Stéphane Saurel
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Alix Everard
Objet:
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Claire Demonchy
Objet:
chef de cabinet auprès du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Philippine Brygo
Objet:
conseillère parlementaire et société civile
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Claire Demonchy
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Claire Demonchy
chef de cabinet auprès du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
délégation de signature
05 Novembre 201605/11/2016
De: Fabian Forni
Objet:
chef de cabinet, conseiller auprès du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
date_debut="2016-11-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
28 Octobre 201628/10/2016
De: Camille Le Bris
Objet:
conseillère parlementaire et société civile
date_debut="2016-11-02"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
27 Octobre 201627/10/2016
De: Anaïs Adriaens-Allemand
Objet:
conseillère discours, études et prospective
date_debut="2016-10-03"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Septembre 201630/09/2016
De: Romain Decharne
Objet:
conseiller discours, études et prospective
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
30 Septembre 201630/09/2016
De: Adrien Frier
Objet:
Conseiller diplomatique
date_debut="2016-08-31"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
30 Août 201630/08/2016
De: Romain Decharne
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Conseiller discours, études et prospective
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Juillet 201619/07/2016
De: Nicolas Séjour
Objet:
conseiller discours, études et prospective
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Juillet 201601/07/2016
De: Fabian Forni
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Chef de cabinet, conseiller auprès du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
18 Septembre 201518/09/2015
De: Yann Delaunay
Objet:
chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
18 Septembre 201518/09/2015
De: Fabian Forni
chef de cabinet, conseiller auprès du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes"
délégation de signature
18 Septembre 201518/09/2015
De: Samantha Bonbayl
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Conseillère politiques territoriales, énergie, climat, industrie et Parlement européen
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: Nicolas Séjour
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Conseiller discours, études et prospective
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Juillet 201504/07/2015
De: Mélanie Pauvros
Objet:
conseillère études, prospective et Parlement européen
date_debut="2015-06-10"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
12 Juin 201512/06/2015
De: Amine Tazi
Objet:
conseiller affaires économiques, financières et commerciales
date_debut="2015-06-05"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
02 Juin 201502/06/2015
De: Clara Augereau
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Conseillère compétitivité, emploi et affaires sociales, justice et affaires intérieures
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Avril 201524/04/2015
De: Séverine Wernert
Objet:
conseillère compétitivité, emploi et affaires sociales, justice et affaires intérieures
date_debut="2015-04-06"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
02 Avril 201502/04/2015
De: Alix Everard
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Directrice adjointe du cabinet
date_debut="2015-03-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: Alix Everard
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
date_debut="2015-03-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes"
délégation de signature
17 Février 201517/02/2015
De: Yann Delaunay
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
date_debut="2015-01-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
délégation de signature
07 Janvier 201507/01/2015
De: Mélanie Pauvros
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Conseillère études, prospective et Parlement européen
date_debut="2015-01-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Décembre 201418/12/2014
De: Lucie Tangy
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Conseillère discours
date_debut="2015-01-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Décembre 201418/12/2014
De: Yann Delaunay
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Chef de cabinet
date_debut="2015-01-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
18 Décembre 201418/12/2014
De: Hélène Fontanaud
Objet:
conseillère presse et communication
date_debut="2014-12-31"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
18 Décembre 201418/12/2014
De: Stéphane Exposito
Objet:
chef de cabinet, conseiller, et de
date_debut="2014-12-31"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
18 Décembre 201418/12/2014
De: Emmanuel Tuchscherer
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2014-10-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
14 Octobre 201414/10/2014
De: Stéphane Saurel
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
09 Septembre 201409/09/2014
De: Emmanuel Tuchscherer
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
09 Septembre 201409/09/2014
De: Amine Tazi
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Conseiller affaires économiques, financières et commerciales
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Septembre 201409/09/2014
De: Hélène Fontanaud
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Conseillère presse et communication
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Septembre 201409/09/2014
De: Camille Le Bris
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Conseillère parlementaire et société civile
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Septembre 201409/09/2014
De: Mélanie Pauvros
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Conseillère discours, études, prospective et Parlement européen
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Septembre 201409/09/2014
De: Séverine Wernert
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Conseillère compétitivité, emploi et affaires sociales, justice et affaires intérieures
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Septembre 201409/09/2014
De: Stéphane Exposito
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Chef de cabinet, conseiller
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
09 Septembre 201409/09/2014
De: Stéphane Saurel
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
délégation de signature
09 Septembre 201409/09/2014
De: Stéphane Exposito
Objet:
chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
délégation de signature
09 Septembre 201409/09/2014
De: Amine Tazi
Objet:
conseiller affaires économiques, financières et commerciales au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
29 Avril 201429/04/2014
De: Stéphane Saurel
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, et directeur adjoint du cabinet du ministre
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
24 Avril 201424/04/2014
De: Emmanuel Tuchscherer
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
24 Avril 201424/04/2014
De: Hélène Fontanaud
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillère presse et communication
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Avril 201424/04/2014
De: Camille Le Bris
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillère parlementaire et société civile
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Avril 201424/04/2014
De: Mélanie Pauvros
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillère discours, études, prospective et Parlement européen
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Avril 201424/04/2014
De: Séverine Wernert
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillère compétitivité, emploi et affaires sociales, justice et affaires intérieures
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Avril 201424/04/2014
De: Stéphane Exposito
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef de cabinet, conseiller
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
24 Avril 201424/04/2014
De: Stéphane Saurel
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: Emmanuel Tuchscherer
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: Stéphane Exposito
Objet:
chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: Philippe Sellier
Objet:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
date_debut="2010-10-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
05 Octobre 201005/10/2010
De: Arnaud Magnier
Objet:
conseiller du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes. »
date_debut="2010-09-22"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Octobre 201001/10/2010
De: Arnaud Magnier
Objet:
conseiller du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
date_debut="2010-09-21"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
25 Septembre 201025/09/2010
De: Hubert de Reviers
Objet:
conseiller technique du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
date_debut="2010-09-11"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
15 Septembre 201015/09/2010
De: Jean-Sébastien Pilczer
Objet:
conseiller technique du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
date_debut="2010-07-31"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
24 Juillet 201024/07/2010
De: Franck Allisio
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Juin 201012/06/2010
De: Christophe Sammartano
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Juin 201010/06/2010
De: Christophe-Alexandre Paillard
Objet:
administrateur civil, conseiller technique du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
date_debut="2010-05-31"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
08 Juin 201008/06/2010
De: Jean-Sébastien Pilczer
conseiller de tribunal administratif
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Mai 201018/05/2010
De: Alexis Chahtahtinsky
Objet:
conseiller technique du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
date_debut="2010-04-30"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Mai 201006/05/2010
De: François Valmage
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées, conseiller technique du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
date_debut="2010-04-18"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
16 Avril 201016/04/2010
De: Philippe Sellier
Objet:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat
Remplace:M. Benoît Trevisani
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
28 Novembre 200928/11/2009
De: Philippe Sellier
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
délégation de signature
28 Novembre 200928/11/2009
De: Pierre-Alexandre Miquel
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Jonathan Lacôte
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: François Valmage
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
Remplace:M. Pierre-Alexandre Miquel
date_debut="2009-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Septembre 200908/09/2009
De: Magali Viala
Objet:
attachée de presse du secrétaire d'Etat
date_debut="2009-07-20"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
26 Août 200926/08/2009
De: Pierre-Alexandre MIQUEL
conseiller technique
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: Arnaud MAGNIER
conseiller technique
Objet:
conseiller au cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: Alexis Chahtahtinsky
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller technique
Chargé de la prospective
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Pierre-Alexandre Miquel
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller technique
Chargé des questions économiques et financières
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Alexandre Vulic
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Chargé des relations extérieures de l'Union européenne
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Arnaud Magnier
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Chargé des questions institutionnelles et des relations avec le Parlement européen
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Christophe-Alexandre Paillard
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Chargé de l'énergie, des questions environnementales, justice et affaires intérieures
administrateur civil
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Magali Viala
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Chargé des questions de sécurité et de défense : colonel Hubert de Reviers de Mauny
Attachée de presse
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Delphine Burkli
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillère
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Jonathan Lacote
conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint de cabinet
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Remplace:M. Frank Melloul
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Benoît Trevisani
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Jonathan Lacôte
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur adjoint du cabinet
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Frank Melloul
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Benoît Trevisani
administrateur civil, chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
délégation de signature
04 Juillet 200904/07/2009
De: Frank Melloul
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
délégation de signature
04 Juillet 200904/07/2009
De: Jonathan Lacôte
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
délégation de signature
04 Juillet 200904/07/2009
De: Pierre Charpentier
ingénieur des mines
Objet:
conseiller technique au sein du cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Avril 200903/04/2009
De: Gwenaëlle Huet
Objet:
ingénieure des ponts et chaussées, conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
25 Février 200925/02/2009
De: Jonathan Lacôte
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller chargé des relations extérieures et de la coopération franco-allemande
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Janvier 200920/01/2009
De: Arnaud Magnier
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Chargé des relations avec le Parlement européen et le Conseil de l'Europe
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Janvier 200920/01/2009
De: Bertrand Sirven
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller chargé des relations avec la presse et de la communication
secrétaire des affaires étrangères
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Janvier 200920/01/2009
De: Gwenaëlle Huet
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Chargée du développement durable et du marché intérieur
ingénieure des ponts et chaussées
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Janvier 200920/01/2009
De: Sophie Quatrehomme
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Chargée des relations avec le Parlement national
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Janvier 200920/01/2009
De: Coumba Dioukhané
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Chargée des relations avec la société civile et de la promotion de l'Europe en France
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Janvier 200920/01/2009
De: Julien Steimer
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
31 Décembre 200831/12/2008
De: Thomas Lambert
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur adjoint du cabinet
administrateur civil
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
31 Décembre 200831/12/2008
De: Xavier Pelletier
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
administrateur civil
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
31 Décembre 200831/12/2008
De: Xavier Pelletier
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
délégation de signature
31 Décembre 200831/12/2008
De: Thomas Lambert
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
délégation de signature
31 Décembre 200831/12/2008
De: Julien Steimer
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
délégation de signature
31 Décembre 200831/12/2008
De: Gwenaëlle Huet
ingénieure des ponts et chaussées
Objet:
conseillère technique du cabinet du secrétaire d'Etat
Remplace:Mme Florence Verzelen
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Florence Verzelen
Objet:
ingénieure des mines, conseillère technique au cabinet
date_debut="2008-08-31"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
23 Septembre 200823/09/2008
De: Benoît de la Chapelle Bizot
adjoint de direction à la Banque de France
Objet:
directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat
Remplace:M. Pierre Cunéo
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Benoît de la Chapelle Bizot
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
délégation de signature
13 Juin 200813/06/2008
De: Pierre Cuneo
Objet:
inspecteur des finances, directeur adjoint du cabinet auprès du secrétaire d'Etat
date_debut="2008-05-27"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
03 Juin 200803/06/2008
De: Denis Simonneau
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat
Remplace:M. Philippe Léglise-Costa
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
05 Septembre 200705/09/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.