08 Juin 2014

De: Laurent Le Bon
conservateur général du patrimoine
Objet:
président de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris
Groupe:
Musée national Picasso - Paris
date_debut="2014-06-13"
president
JORFTEXT000029054477(source JORF)
nomination
08 Juin 201408/06/2014
De: Christophe Chamoux
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des transports, de l'impression et de la reprographie (groupe III) au service parisien de soutien de l'administration centrale au ministère de la défense
Groupe:
Sous-direction des transports, de l'impression et de la reprographie au service parisien de soutien de l'administration centrale au ministère de la défense
duree="trois ans"
JORFTEXT000029054474(source JORF)
nomination
08 Juin 201408/06/2014
De: Dominique Bonnet
contrôleur des armées
Objet:
sous-directeur du pilotage opérationnel (groupe III) au service parisien de soutien de l'administration centrale au ministère de la défense
Groupe:
Sous-direction du pilotage opérationnel au service parisien de soutien de l'administration centrale au ministère de la défense
duree="trois ans"
JORFTEXT000029054472(source JORF)
nomination
08 Juin 201408/06/2014
De: Dominique Huon de Penanster
médecin général de santé publique
Objet:
directrice de projet (groupe III), placée auprès du directeur général de la santé à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000029054469(source JORF)
nomination
08 Juin 201408/06/2014
De: Dominique Blaes
Objet:
membre du comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentant de l'Etat
au titre du ministère chargé du budget
Remplace:M. Julien Alix
Groupe:
Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
JORFTEXT000029054466(source JORF)
nomination
08 Juin 201408/06/2014
De: Dominique Blaes
chef du bureau défense et mémoire à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentant de l'Etat
au titre du ministère chargé du budget
titulaire
Remplace:M. Julien Alix
Groupe:
Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
conseil_administration
JORFTEXT000029054466(source JORF)
nomination
08 Juin 201408/06/2014
De: PARENT (Bruno)
administrateur général, inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances
Objet:
dans le grade d'inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2014-04-16"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000029054464(source JORF)
intégration
08 Juin 201408/06/2014
De: Jean-Ludovic Silicani
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de l'Autorité de régulation des communications
afin de continuer à exercer les fonctions de président
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-05-08"
duree="un an"
JORFTEXT000029054461(source JORF)
détachement
08 Juin 201408/06/2014
De: Jacqueline SILL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-11-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029054458(source JORF)
admission
08 Juin 201408/06/2014
De: Marie-Odile Ott
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000029054455(source JORF)
nomination
08 Juin 201408/06/2014
De: Astrid Kretchner
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000029054455(source JORF)
nomination
08 Juin 201408/06/2014
De: Maryelle Girardey-Maillard
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000029054455(source JORF)
nomination
08 Juin 201408/06/2014
De: Damien Verhaeghe
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2014-08-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000029054455(source JORF)
nomination
08 Juin 201408/06/2014
De: Hubert Schmidt
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2014-08-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000029054455(source JORF)
nomination
08 Juin 201408/06/2014
De: Patrick Le Pivert
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2014-08-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000029054455(source JORF)
nomination
08 Juin 201408/06/2014
De: Frédéric Magoulès
professeur de 2e catégorie de l'Ecole centrale des arts et manufactures (26e section), placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités
Objet:
en cette qualité
en application del'article 58-4 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et affecté à l'Ecole centrale de Paris au cours de l'année universitaire 2013-2014.
Groupe:
École centrale Paris
ecole="École centrale de Paris au cours de l'année universitaire 2013-2014"
JORFTEXT000029054452(source JORF)
intégration
08 Juin 201408/06/2014
De: Jean-François Pinton
Objet:
président de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
Ecole normale supérieure de Lyon
duree="une durée de cinq ans"
ecole
president
JORFTEXT000029054450(source JORF)
nomination
08 Juin 201408/06/2014
De: Leblanc (Gilles)
directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
sur proposition de la ministre du logement et de l'égalité des territoires
Remplace:M. Ruysschaert (Jean-Claude)
Groupe:
Port autonome de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000029054447(source JORF)
nomination
08 Juin 201408/06/2014
De: Levy (Gilles-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-07-10"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029054443(source JORF)
admission
08 Juin 201408/06/2014
De: Jean-François Wan Wac Tow
inspecteur des finances publiques, chef du service établissements publics nationaux
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"
JORFTEXT000029054308(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201408/06/2014
De: Jean Muller
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"
JORFTEXT000029054308(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201408/06/2014
De: Bertrand Lechat
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"
JORFTEXT000029054308(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201408/06/2014
De: Hervé Chalamel
administrateur des finances publiques, chef du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"
JORFTEXT000029054308(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201408/06/2014
De: Joseph Boinnot
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division affaires générales du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"
JORFTEXT000029054308(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201408/06/2014
De: Isabelle Prieur
inspectrice principale des finances publiques, chargée d'audits et d'études au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"
JORFTEXT000029054308(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201408/06/2014
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"
JORFTEXT000029054308(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201408/06/2014
De: Soledad Cledera
contrôleuse principale des finances publiques, adjointe du chef du service établissements publics nationaux
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"
JORFTEXT000029054308(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201408/06/2014
De: Marie-Cécile Bachellerie
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division dépense du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"
JORFTEXT000029054308(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201408/06/2014
De: Jérôme Meslin
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000029054308(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201408/06/2014
De: Bastien Esteban
contrôleur de 1re classe des finances publiques
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000029054308(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201408/06/2014
De: Philippe Debaeke
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000029054308(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201408/06/2014
De: Christophe Busson
agent administratif principal de 2e classe des finances publiques
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000029054308(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201408/06/2014
De: Florence Fulcon
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000029054308(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201408/06/2014
De: Laure Anne Gaborit-Barbier
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000029054308(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201408/06/2014