08 Août 2019

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De: WOJNOWSKI. (Krzysztof)
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000038895678(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: SALVADOR. (Lorenzo)
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000038895678(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: SALERNO. (Olivier)
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000038895678(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: RAKOTOMAHANINA. (Manohisoa)
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000038895678(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: PACZKOWSKI. (Maxence)
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000038895678(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: MOURRET. (Louis)
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000038895678(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: LEQUEULX. (Pierre-Louis)
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000038895678(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: LAHUPPE. (Yann)
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000038895678(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: LABEDAN. (Alexandre)
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000038895678(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: HAGENMULLER. (Romain)
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2019-09-01"
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nomination
08 Août 201908/08/2019
De: ELDIN. (Jean-Thomas)
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000038895678(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: VALAT. (Alexandra)
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000038895678(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: SCHMITT. (Loriane)
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000038895678(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: SABOURIN. (Manon)
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000038895678(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: ROUANET. (Hortense)
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000038895678(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: ROCA. (Elise)
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000038895678(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: PAULIAN. (Céline)
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000038895678(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: PAPILIYA-BELABBAS. (Tanina)
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000038895678(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: MESCLON. (Annabelle)
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000038895678(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: MAFFRE. (Bertille)
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2019-09-01"
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nomination
08 Août 201908/08/2019
De: HALBOUT. (Justine)
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000038895678(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: HAAS-FALANGA. (Elodie)
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000038895678(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: EL-BAZE. (Davina)
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000038895678(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: DERNONCOURT. (Lucie)
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000038895678(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: CHARLES. (Justine)
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000038895678(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: BARON. (Anne)
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000038895678(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: ALLIO. (Lucile)
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000038895678(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Claire Vernet-Garnier
Objet:
représentante de l'Etat au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier Méditerranée
Remplace:Mme Nathalie Dieryckxvisschers
Groupe:
Aéroport de Montpellier-Méditerranée
JORFTEXT000038895675(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Olivier DAVID
ingénieur en chef des mines
Objet:
chef du service du climat et de l'efficacité énergétique
au sein de la direction générale de l'énergie et du climat, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
date_debut="2019-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000038895666(source JORF)
renouvellement
08 Août 201908/08/2019
De: Jean-François MATHOT
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
régisseur d'avances et de recettes de la régie auprès de la plate-forme commissariat Sud-Est (Lyon)
Remplace:Mme Evelyne GENTON-PERESSET
Groupe:
Plate-forme commissariat Sud-Est (Lyon)
date_debut="2019-08-19"
JORFTEXT000038895663(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Baillif (Marie)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, la lauréate du concours externe
au titre de l'année 2019
Spécialité : santé sécurité environnement travail
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000038895661(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Ville (Benoît)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000038895659(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Verot (Anthony)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000038895659(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Vernet (Numa)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000038895659(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Tréand (Victor)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000038895659(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Sotter (Marc)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000038895659(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Roncon Fragoso Rodrigues (Thomas)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000038895659(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Riado (Raphaël)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
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nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Payet (Eric)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000038895659(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Panurge (Jean Nicolas)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000038895659(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Ngonga Tchatchou (Telesphore)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000038895659(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Negre (Nicolas)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000038895659(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Mulot (Vincent)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000038895659(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Martinet (Thibaut)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000038895659(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Lorentz (Guillaume)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000038895659(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Lebrun (Denis)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
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nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Lamoureux (Charles-Henri)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
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nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Kanté (Krishna)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
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nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Halgand (Antoine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
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nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Habiche (Rachid)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
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nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Gomez (Florent)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000038895659(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Falvo (Vincent)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000038895659(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Falhun (Loïc)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000038895659(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Demogue (Mathieu)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
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nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Daniel (Timothée)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
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corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
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nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Capdecomme (Clément)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
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corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000038895659(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Butin (Charly)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
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corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
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nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Bulit (Jonathan)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
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corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
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nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Bordeaux (Quentin)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
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corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
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nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Bernaud (Victor)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000038895659(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Belaïd (Antoine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
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corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000038895659(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Baudot (Benjamin)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
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corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
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nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Batard (Florent)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
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corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
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nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Barret-Marhic (Sulio)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000038895659(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Yanitch (Marine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000038895659(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Vincent (Clara)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000038895659(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Viau (Laure-Hélène)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000038895659(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Serber (Delphine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000038895659(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Sellier (Chloé)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000038895659(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Reant (Noémie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000038895659(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Privat (Camille)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000038895659(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Pourrier (Caroline)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000038895659(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Pierrot (Justine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000038895659(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Pieri (Nina)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000038895659(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Peron (Léa)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000038895659(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Morel (Alicia)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000038895659(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Monal (Anne-Claire)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000038895659(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Molinas (Delphine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000038895659(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Mokhtari (Sabrina), nom d'usage Calderon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000038895659(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Matéo (Anaïs)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000038895659(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Liprandi (Laura)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000038895659(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Leurent (Lydie), nom d'usage Mass
é
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000038895659(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Leclerc (Violaine), nom d'usage De Ghaisne de Bourmont
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000038895659(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Leboucher (Maryline)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000038895659(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Laruelle (Céline)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000038895659(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Ladislas (Cindy), nom d'usage Ladislas Dalaize
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000038895659(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Koumurian (Alice)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000038895659(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Jézierski (Jeanne)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000038895659(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Jaulain (Camille)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000038895659(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Halgand (Lucie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000038895659(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Guiral (Virginie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000038895659(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Guicharrousse (Eva), nom d'usage Guicharrousse Kerharo
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000038895659(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Fuks (Donna)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000038895659(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Ferriol (Céline)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000038895659(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Ferreira (Virginie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000038895659(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Egea (Aurore)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000038895659(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Dumont (Cécile)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000038895659(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Dif (Leslie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000038895659(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: De Francqueville (Aude)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000038895659(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Dayde (Marion)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000038895659(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: David (Marie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000038895659(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Crusson (Olivia)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000038895659(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Collaudin (Stéphanie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000038895659(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Ceret (Pauline)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000038895659(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Bourdereau (Olga)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000038895659(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Bouchard (Hélène)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000038895659(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Bonnard (Camille)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000038895659(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Bergé (Pauline)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000038895659(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Beauvin (Mégane)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000038895659(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Attaf (Fatiha), nom d'usage Perrot
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000038895659(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Amichia (Aurélie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000038895659(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: LEROY (Didier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre d'orient)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre d'orient)
date_debut="2019-12-04"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038895656(source JORF)
admission
08 Août 201908/08/2019
De: Laurent Stefanini-Parry
ministre plénipotentiaire de première classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Monaco
Remplace:Mme Marine de Carné de Trécesson de Coétlogon
Groupe:
Principauté de Monaco
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Monaco"
JORFTEXT000038895653(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: DUPONT (Marie-Lise, Frédérique, Betty), épouse MANQUET
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Cherbourg-en-Cotentin (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000038895650(source JORF)
cessation de fonction
08 Août 201908/08/2019
De: CHACHATY (Audrey), épouse BARTEAU
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Cathy BITBOL, Corinne PEROTTO et Anne DINIELLE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Montrouge (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000038895648(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: CHACHATY (Audrey), épouse BARTEAU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Cathy BITBOL, Corinne PEROTTO et Anne DINIELLE, notaires associés, anciennement dénommée William PORGE, Cathy BITBOL, Corinne PEROTTO et Anne DINIELLE, Notaires »
notaire
notaire_residence="Montrouge (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000038895648(source JORF)
cessation de fonction
08 Août 201908/08/2019
De: PEROTTO (Corinne, Agnès)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Cathy BITBOL, Corinne PEROTTO et Anne DINIELLE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Montrouge (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000038895648(source JORF)
cessation de fonction
08 Août 201908/08/2019
De: MEURICE (Louise, Marie), épouse GRAY
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « Demi-Lune & Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Isneauville (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000038895646(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: MEURICE (Louise, Marie), épouse GRAY
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Isneauville (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000038895646(source JORF)
cessation de fonction
08 Août 201908/08/2019
De: BENJABEN (Mathilde, Marie-Louise, Christiane)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Philippe DELATTRE, François PIPROT, Patrick BOURRIEZ, Jean DELHAYE, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Douai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000038895644(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: LOUF (Quentin, Stéphane, Emmanuel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Loos (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000038895642(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: DURET (Anne, Clarisse, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « David PELARD et Michel RENOUARD, notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial dont le siège est à SEPTEUIL, 4 place de la Mairie »
notaire
notaire_residence="Septeuil (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000038895640(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: HELOU (Roula)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="La Turbie (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000038895638(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: HELOU (Roula)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="La Turbie (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000038895638(source JORF)
cessation de fonction
08 Août 201908/08/2019
De: COURTET (Jean-Guillaume, Charles, Marie)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric BRINCOURT et Laurent GIUSTINIANI, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Raphael GENET-SPITZER, Guillaume REY, Cyrille BLANC, Frédérique STREIT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, anciennement dénommée « Raphael GENET-SPITZER, Guillaume REY, Pierre-François DEBERGUE, Cyrille BLANC, Frédérique STREIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000038895636(source JORF)
reprise de fonctions
08 Août 201908/08/2019
De: GAUTHEROT (Cécile)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Philippe ACHARD et Mathilde VICHARD-LECHAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Rioz (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
JORFTEXT000038895632(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: WANONO (Léa), épouse HASKI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GRAF Notaires Paris »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000038895630(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: ORANOVSKY (Julie, Raphaële, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE BAYARD, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000038895628(source JORF)
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Florence Valenza-Paillard
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration des ressources humaines, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous-direction de l'administration des ressources humaines, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction
dont notamment
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous-direction de l'administration des ressources humaines"
JORFTEXT000038895583(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Raphaël Roche
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires disciplinaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires, visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038895583(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Alain Ngouto
administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite des attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038895583(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Eric Javiol
commandant de police, adjoint au chef du bureau des adjoints de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des adjoints de sécurité
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038895583(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Marc Coutel
administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038895583(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Cyril Courtiat
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale et à l'exception des contrats et avenants concernant les personnels contractuels de catégorie A
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038895583(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Florentin Berthéas
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des affaires juridiques et statutaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038895583(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Gabriel Szeftel
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division de la gestion du corps de conception et de direction
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038895583(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Alain Marciano
commissaire divisionnaire, adjoint à la cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038895583(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Bertrand Petit
Objet:
attaché principal d'administration de l'Etat
chef de la section des personnels techniques
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses attributions à l'exception des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038895583(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Joran Le Treusse
Objet:
attaché principal d'administration de l'Etat
chef de la section des personnels scientifiques
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses attributions à l'exception des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038895583(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Olivier Anxionnaz
Objet:
attaché principal d'administration de l'Etat
chef de la section des personnels contractuels
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses attributions et à l'exception des contrats
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038895583(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Marie-Hélène Verdier
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département des réserves opérationnelles de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine de la réserve civile
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038895583(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Magali Sato
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau de la modernisation et de la valorisation des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la modernisation et à la valorisation des ressources humaines
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038895583(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Marianne-Frédérique Pussiau
administratrice civile, cheffe du bureau des officiers de police, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038895583(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Stéphanie Pereira-Rageul
commissaire de police, adjointe à la cheffe du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038895583(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Valérie Minne
contrôleuse générale de la police nationale, cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038895583(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Sylvie Hervé-Magne
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038895583(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Anne-Sophie Elain
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de bureau de la modernisation et de la valorisation des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la modernisation et à la valorisation des ressources humaines
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038895583(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Emmanuelle Drieu-Lemoine
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des adjoints de sécurité, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des adjoints de sécurité
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038895583(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Frédérique Ciulin-Lahondes
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du département des réserves opérationnelles de la police nationale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion de la réserve opérationnelle
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038895583(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: FH ORTHOPEDICS SAS (France)
Objet:
», dans la nomenclature du code 3189802, les références suivantes
Groupe:
Société FH ORTHOPEDICS SAS France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
JORFTEXT000038895516(source JORF)
radiation
08 Août 201908/08/2019
De: Gilles Pereira
Objet:
attaché d'administration, chef du pôle accidents et maladies
dans la limite des attributions du pôle
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Ferdinand Delaporte
attaché d'administration
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Fabrice Aubry
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Jérôme Thill
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
les commandes de fournitures administratives
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Serge Pagnucco
contractuel, adjoint à la directrice de la mission
Objet:
dans l'application Chorus DT les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la mission
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Marie-Anne Bossy
attachée principale d'administration
Objet:
tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Maryse May
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Corinne De Abreu
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Coralie Conzato
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Aurélie Bossu
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Marie-France Largange
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de mission auprès de la responsable du pôle
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du Pôle retraites
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Rébecca Jean
attachée d'administration, responsable du pôle
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du Pôle retraites
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Anne Fabre
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du Pôle retraites
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Christelle Mercier
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Stella Laurent
contractuelle
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Aude King
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Pascale Grenat
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Esther Erault-Roig
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Christine Collidor
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Delphine Boyé
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Martine Berthelin
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Minoarizafy Rakotonirainy
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
les commandes de fournitures administratives
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Audrey Barbault
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
les commandes de fournitures administratives
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Sylvie Favreau
contractuelle
dans la limite des attributions du pôle gestion des validations de service
Objet:
dans l'application Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Myriam Dreillard
contractuelle
dans la limite des attributions du pôle gestion des validations de service
Objet:
dans l'application Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Pascale Grenat
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Christine Collidor
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Delphine Boyé
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Myriam Revel
administratrice générale, cheffe du pôle
Objet:
dans l'application Chorus DT les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Danièle Champion
administratrice générale, adjointe à la cheffe du pôle
Objet:
dans l'application Chorus DT les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Claire Orosco
contractuelle, directrice de la mission
Objet:
dans l'application Chorus DT les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la mission
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Arnaud Scolan
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau du recrutement
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Jérôme Elissabide
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des statuts et de la réglementation
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Philippe Gastou
attaché d'administration hors-classe, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la prévision, de la synthèse et de l'allocation des ressources
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Yann-Gaël Jaffré
directeur adjoint du travail, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la formation
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Thomas Breton
administrateur civil hors-classe, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'appui juridique et du contentieux
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: David Bressot
attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'appui juridique et du contentieux
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Dimiter Petrovitch
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Alexandra Chauvin
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des statuts et de la réglementation
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Hatice Huyuk
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la prévision, de la synthèse et de l'allocation des ressources
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Alexandra Attiach
administratrice civile, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la prévision, de la synthèse et de l'allocation des ressources
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Nadine Desplebin
conseillère d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la formation
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Edith Daurier
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'animation du dialogue social
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Armelle Chappuis
directrice du travail, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'animation du dialogue social
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Eric Waisbord
administrateur général, chef de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Arnaud Seguin
attaché d'administration hors classe, chef de mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission des parcours professionnels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Devrim Boy
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission de la diversité et de l'égalité des chances
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
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délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Martin Szcrupak
attaché principal d'administration, chef de la section santé environnement et CIGeM sociaux
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
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délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Benoît Favier
attaché principal d'administration, chef de la section de la filière médicale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Mohamed Bybi
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Stéphane Barlerin
administrateur civil, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Pascal Foggéa
attaché principal d'administration, chef de section des personnels techniques et pédagogiques du domaine sport
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Yves Blanchot
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Alain Ruimy
attaché d'administration, chef de la section des adjoints administratifs des adjoints techniques et des techniciens de physiothérapie
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Mario Niha
conseiller d'administration des affaires sociales, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Adrien Fauchier
attaché d'administration, chef de la section de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Philippe Castets
attaché principal d'administration, chef de la section des personnels contractuels des réseaux territoriaux
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Christophe Verrier
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Jimmy Roche
attaché d'administration, chef de la section du suivi indemnitaire
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Eugène Ferri
attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Yazid Boussadouna
attaché d'administration, chef de la section des crédits et opération de régularisation
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Jean Tato-Oviédo
attaché d'administration hors-classe, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Marie-France Largange
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de mission auprès de la responsable du pôle
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Pôle retraites
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Rébecca Jean
attachée d'administration, responsable du pôle
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Pôle retraites
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Myriam Ressayre
attachée principale d'administration, adjointe au chef de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission des parcours professionnels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Catherine Le Roy
attachée principale d'administration, cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission de la diversité et de l'égalité des chances
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Béatrice Dessaints
assistante ingénieure, adjointe à la cheffe de la cellule
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Cellule du contrôle interne des opérations de gestion administrative, de paye et de retraite
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Amandine Cornic
attachée principale d'administration, cheffe de la cellule
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Cellule du contrôle interne des opérations de gestion administrative, de paye et de retraite
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Virginie Lantenois
attachée d'administration, cheffe de la section des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Mireille Becdro
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la section des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Sylvie Planche
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Maryse Narme
directrice adjointe du travail, cheffe de la section du corps de l'inspection du travail et adjointe de la cheffe de la section du corps des contrôleurs du travail
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Françoise Fève
attachée d'administration, cheffe de la section du corps des contrôleurs du travail et adjointe de la cheffe de la section du corps de l'inspection du travail
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Brigitte Curtinot
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Nelly Védrine
attachée principale d'administration, cheffe de la section des personnels d'inspection, des personnels techniques et pédagogiques Jeunesse et des personnels des instituts spécialisés
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Christine Labrousse
inspectrice principale de la jeunesse et des sports, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Florence Fanthou
attachée d'administration, cheffe de la section des personnels ingénieurs, administratifs et techniques de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Rima El Ali
assistante ingénieure, adjointe au chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Claudine Chaffiotte-Guinet
assistante ingénieure, cheffe de section des contrats de préparation olympique et de haut niveau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Christine Romano
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Delphine Lefèvre
conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Sylvie Girod-Roux
attachée d'administration, adjointe au chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Christelle Cibert
attachée d'administration, cheffe de la section des secrétaires administratifs des ministères sociaux
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Valérie Serand-Saadaoui
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de section, pour les actes de gestion
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Laurette Pégoraro
attachée d'administration, cheffe de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Valérie Breuil
attachée principale d'administration, cheffe de bureau par intérim
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Bénédicte Desplaces
inspectrice jeunesse et sports de classe exceptionnelle, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des conditions de travail
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Estelle Uzureau-Husson
attachée d'administration, adjointe au chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Nadine Royer
ingénieure de recherche de 1re classe, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Marie Galloo-Parcot
administratrice civile hors-classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Stéphanie Fouché
attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Latifa Fanzar
attachée principale d'administration, adjointe au chef de la section des personnels contractuels des réseaux territoriaux
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Christine Berthet
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Danielle Volle
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Mélanie Gasnot
attachée d'administration, cheffe de la section « appui à la performance GA-Paie »
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Stéphanie Renaud
administratrice civile, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Danielle Metzen-Ivars
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Nathalie Lafitte
attachée d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Evelyne Bonnafous
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Véronique Védie
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
les actes individuels relatifs à l'exercice du télétravail et tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Valérie Guidoin
attachée d'administration hors-classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
les actes individuels relatifs à l'exercice du télétravail et tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: L'Etat (DGAC)
prend également la suite des obligations autres qu'exclusivement financières régulièrement contractées par le Concessionnaire en matière de sous-traités, locations, marchés, autorisations et permissions de toute nature
Objet:
est subrogé au Concessionnaire dans tous ses droits et perçoit notamment tous les revenus et produits générés à partir de la date d'expiration
Groupe:
Société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS pour la concession de l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre et au cahier des charges annexé à cette convention
JORFTEXT000038895354(source JORF)
désignation
08 Août 201908/08/2019
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, directeur par intérim de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous-main de justice
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous-main de justice qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Gregory Freysseline
directeur technique, à l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous-main de justice
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service budgétaire et financier
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Claude Brulin
attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VIII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Gaspard Tafoiry
agent contractuel, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Patrick Gomez
agent contractuel, référent national pour les équipements par intérim
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Rémi Bonnard
agent contractuel, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Gilles Gras
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Christophe Renou
attaché d'administration hors classe, chef de bureau et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Bastien Gondre
attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Guillaume Cornette
conseiller d'administration, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Enrico Cali
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Benoit Sergent
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Eric Besson
directeur technique, chef de bureau et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Thibault Nardi
agent contractuel, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion déléguée
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Michaël Gilmant-Merci
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion déléguée
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Dimitri Legrand
agent contractuel, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la donnée
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Michel Daccache
adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la donnée
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Stéphane Jacob
attaché principal d'administration, adjoint au chef de mission
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - A la mission de la performance et de la qualité de gestion des ressources humaines
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Guillaume Duchesne
administrateur civil, chef de mission, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - A la mission de la performance et de la qualité de gestion des ressources humaines
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Amin Mbarki
administrateur civil, chef de département, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Thomas de Parscau
directeur des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Richard Monteil
directeur des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale de Toulouse, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Yves Moisan
attaché principal, chef de la cellule interrégionale de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Baptiste Le Tenier
directeur des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Pierre Costy
directeur des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Antonin Gayton
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint au chef de département
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Au département des parcours de peine
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Pierre Fermantel
magistrat du deuxième garde, adjoint au chef de département par intérim, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Au département des parcours de peine
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Régis Claudepierre
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, chef de département, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Au département des parcours de peine
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Martin Lafon
directeur des services pénitentiaires, chef du bureau de l'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - A
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Olivier Hubac
agent contractuel, chef du bureau des investigations et de l'analyse par intérim, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - A
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Benoit Fichet
ingénieur des mines en chef, adjoint au chef du service national du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - A
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: François Toutain
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation hors classe, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Boris Targe
directeur des services pénitentiaires, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Adrien Morin
attaché d'administration, chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Naoufel Gaied
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse hors classe, adjoint au chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Thierry Donard
magistrat du second grade, adjoint au sous-directeur de l'expertise
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Eren Celik
agent contractuel, chef de la mission ouverture des nouveaux établissements
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Laurent Belleguic
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Pascal Vion
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Renaud Seveyras
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Stéphane Scotto
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Laurent Ridel
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Alain Pompigne
directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Guillaume Piney
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Julien Pascal
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Arnaud Moumaneix
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Eric Morinière
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Hubert Moreau
directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Franck Linares
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Stéphane Gély
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Benjamin Gauthier
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Pierre Gadoin
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Christophe Debarbieux
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Antoine Cuenot
adjoint à la cheffe de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Jean-Michel Camu
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Thierry Alves
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Sophie Bleuet
directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, cheffe de la mission du contrôle interne
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Isabelle Rineau
conseillère d'administration, cheffe de bureau et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VIII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Marlène Dessennes
secrétaire administrative de classe normale, dans la limite des actes de gestion
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Stéphanie Sookahet-Pantigny
attachée d'administration, cheffe de section du corps de commandement, des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation et des assistants de service social, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Susie Rouxel
attachée d'administration, cheffe de la section retraites, congés bonifiés et dossiers transversaux
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Rosa-Marie Rojo
attachée principale d'administration, cheffe de section des personnels administratifs et techniques, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Agnès Cornet
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Julie Bourriot
attachée d'administration, cheffe de section des personnels de surveillance, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Hélène Lanaspeze
attachée d'administration hors classe, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Cécile Perthain
attachée principale d'administration, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Annie Kensey
agent contractuel, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la donnée
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Florence De Bruyn
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la donnée
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Claudine Beauchemin
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - A la mission de la performance et de la qualité de gestion des ressources humaines
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Sonia Simon
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de département
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Magali Hamm
attachée principale d'administration, adjointe au chef de département, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Ghislaine Rozenfarb
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Claire Israël
magistrate du premier grade, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Tatiana Aci
directrice des services de greffe judiciaire, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Louise Yazid
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la cellule interrégionale de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Cécile Rodde
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la cellule interrégionale de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Caroline Dagain
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la cellule interrégionale de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Lynda Boudjema
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la cellule interrégionale de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Stéphanie Bilger
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la cellule interrégionale de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Louise Sabarly
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe du bureau des opérations, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - A
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Marie-Evelyne Pradère
attachée principale d'administration, cheffe de la section des ressources humaines et de la formation au sein du bureau de l'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - A
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Catherine Planes- Raisenaeur
attachée principale d'administration, cheffe de la section du budget au sein du bureau de l'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - A
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Anne-Laure Girerd-Parizot
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef du bureau de l'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - A
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Johanna David
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du bureau des investigations et de l'analyse
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - A
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Stéphanie Tenaillon
agent contractuel, adjointe à la cheffe du département de la communication
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Véronique Sousset
directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Sabrina Schpitz
conseillère d'administration, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Anne Keppel
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Conception Dereac
attachée d'administration, cheffe du pôle coordination
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Salloua Brahmi
attachée principale d'administration, adjointe à la directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Santine Bionda
agent contractuel, cheffe du département de la communication, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Audrey Revil
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Caroline Meillerand
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Juliette Lepers
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Aurélie Leclercq
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Julie Latou
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Marie-Line Hanicot
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Muriel Guegan
directrice interrégionale des services pénitentiaires, cheffe de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Isabelle Gomez
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Valérie Decroix
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Christine Collinet
secrétaire générale à la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Rachel Collin
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Christine Charbonnier
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Marie-Christine Baïetto
directrice de recherche au CNRS et directrice de la recherche à l'Insa Lyon
Objet:
administratrice provisoire de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon
Groupe:
Institut national des sciences appliquées de Lyon
date_debut="2019-09-01"
ESRS1900196A(source BOESR)
nomination
08 Août 201908/08/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.