autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports" (tag)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Philippe Sambussy attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des prestations de services
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

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autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Antoine Philipps inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales, chef du bureau des agences régionales de santé
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

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autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Alain Okerman agent contractuel de niveau 2, adjoint au chef du bureau des opérations immobilières
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

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autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	François-Charles Meyrueix attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

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autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Philippe Marot agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la maintenance
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

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autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Jean-Louis Mallinger attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du bureau de la maîtrise des risques financiers
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

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autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Philippe Louvel agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

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autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Patrice Loriot directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, adjoint à la sous-directrice
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

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autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Stéphane L'Homel conseiller d'administration, chef du bureau des intendances
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

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autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Antony Larose attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Hassan Iguidar attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des intendances
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

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autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Laurent Grau administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

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autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Bruno Giqueaux attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de la maîtrise des risques financiers
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

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autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Philippe Gaspais agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la stratégie immobilière par intérim, adjoint au chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

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autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Pascal Duret attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la maintenance
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

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autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Samuel Debuys attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des agences régionales de santé
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

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autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Alain Cazenave attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

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autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Jean-Pierre Brière attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des archives
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

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autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Arnaud Beucher attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

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autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Gildas Berthelot agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la politique documentaire
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

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autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Xavier Regord attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

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autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Claude Lawson agent contractuel de niveau 2, adjoint au chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

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autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Thomas Braun attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

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autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Olivier Assogba attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

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autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Alban Garillon agent contractuel de niveau 1, adjoint au chef de l'équipe projet
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, et notamment les actes de certification du service fait

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autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Philippe Benoist ingénieur territorial hors classe, chef de l'équipe projet
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, et notamment les actes de certification du service fait

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autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Fanny Vermorel attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

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autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Patricia Rouyer attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section « suivi budgétaire »
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

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autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Christelle Reynaud attachée d'administration de l'Etat, chef de la section « politique de déplacements »
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

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autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Murielle Monrose attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

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autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Christine Lelièvre agente contractuelle de niveau 1, chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

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autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Florence Lebettre inspectrice des finances publiques, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

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autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Anne Lambert conservatrice du patrimoine, chef du bureau des archives
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

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autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Brigitte Jurga-Hoffmann administratrice générale, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

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autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Sylvie Grangeau attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des prestations de services
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

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autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Claire Gasançon-Bousselin administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

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autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Virginie Dupré agente contractuelle de niveau 2, chef du bureau des opérations immobilières
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

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autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Aurore Caplier conseillère d'administration, chef du bureau du budget des services
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

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autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Isabelle Bonnardot attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget des services
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

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autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Marie-Elodie Benoit attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des archives
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Florence Bardet ingénieure d'études hors classe, adjointe au chef du bureau de la politique documentaire
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

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autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Cendrine Ambroise attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

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autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Marie-Noëlle Larour agente contractuelle de niveau 2, chef du bureau procédures de la commande publique
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

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autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Guylaine Bourdais-Naimi ingénieure de recherche, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

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autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Jean-Bernard Villance attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des intendances
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Philippe Sambussy attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des prestations de service
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Antoine Philipps inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales, chef du bureau des agences régionales de santé
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Alain Okerman agent contractuel de niveau 2, adjoint au chef du bureau des opérations immobilières
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	François-Charles Meyrueix attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Philippe Marot agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la maintenance
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Jean-Louis Mallinger attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du bureau de la maîtrise des risques financiers
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Philippe Louvel agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Patrice Loriot directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Stéphane L'Homel conseiller d'administration, chef du bureau des intendances
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Hassan Iguidar attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des intendances
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Laurent Grau administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Bruno Giqueaux attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de la maîtrise des risques financiers
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Philippe Gaspais agent contractuel de niveau 2, adjoint au chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Alban Garillon agent contractuel de niveau 1, chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Pascal Duret attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la maintenance
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Samuel Debuys attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des agences régionales de santé
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Alain Cazenave attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

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autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Jean-Pierre Brière attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des archives
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Arnaud Beucher attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Philippe Benoist ingénieur territorial hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Xavier Regord attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Claude Lawson agent contractuel de niveau 2, adjoint au chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Thomas Braun attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

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autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Fanny Vermorel attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Patricia Rouyer attachée d'administration de l'Etat, chef de la section « suivi budgétaire »
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Chrystelle Reynaud attachée d'administration de l'Etat, chef de la section « politique de déplacements »
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Murielle Monrose attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Christine Lelièvre agente contractuelle de niveau 1, chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Florence Lebettre inspectrice des finances publiques, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Anne Lambert conservatrice du patrimoine, chef du bureau des archives
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Brigitte Jurga-Hoffmann administratrice générale, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Sylvie Grangeau attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des prestations de services
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Claire Gasançon-Bousselin administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Virginie Dupré agente contractuelle de niveau 2, chef du bureau des opérations immobilières
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Aurore Caplier conseillère d'administration, chef du bureau du budget des services
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Isabelle Bonnardot attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget des services
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Marie-Elodie Benoit attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des archives
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Florence Bardet ingénieure d'études hors classe, adjointe au chef du bureau de la politique documentaire
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Cendrine Ambroise attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Marie-Noëlle Larour agente contractuelle de niveau 2, chef du bureau procédures de la commande publique
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Guylaine Bourdais-Naimi ingénieure de recherche, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Jean-Bernard Villance attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des intendances
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Philippe Sambussy attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des prestations de service
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Antoine Philipps inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales, chef du bureau des agences régionales de santé
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Alain Okerman agent contractuel de niveau 2, adjoint au chef du bureau des opérations immobilières
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	François-Charles Meyrueix attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Philippe Marot agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la maintenance
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Stéphane Marguerin chargé d'études documentaires principal, adjoint au chef du bureau de la politique documentaire
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Jean-Louis Mallinger attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du bureau de la maîtrise des risques financiers
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Philippe Louvel agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Patrice Loriot directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Stéphane L'Homel conseiller d'administration, chef du bureau des intendances
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Hassan Iguidar attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des intendances
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Laurent Grau administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Bruno Giqueaux attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de la maîtrise des risques financiers
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Philippe Gaspais agent contractuel de niveau 2, adjoint au chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Alban Garillon agent contractuel de niveau 1, chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Pascal Duret attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la maintenance
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Samuel Debuys attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des agences régionales de santé
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Alain Cazenave attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Jean-Pierre Brière attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des archives
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Arnaud Beucher attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Philippe Benoist ingénieur territorial hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Pascal Abraham administrateur général, adjoint au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Xavier Regord attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Thomas Braun attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Fanny Vermorel attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Patricia Rouyer attachée d'administration de l'Etat, chef de la section « suivi budgétaire »
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Chrystelle Reynaud attachée d'administration de l'Etat, chef de la section « politique de déplacements »
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Murielle Monrose attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Christine Lelièvre agente contractuelle de niveau 1, chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Florence Lebettre inspectrice des finances publiques, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Anne Lambert conservatrice du patrimoine, chef du bureau des archives
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Brigitte Jurga-Hoffmann administratrice générale, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Sylvie Grangeau attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des prestations de services
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Claire Gasançon-Bousselin administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Virginie Dupré agente contractuelle de niveau 2, chef du bureau des opérations immobilières
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Aurore Caplier conseillère d'administration, chef du bureau du budget des services
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Isabelle Bonnardot attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget des services
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Marie-Elodie Benoit attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des archives
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Catherine Baude conseillère d'administration, chef du bureau de la politique documentaire
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Florence Bardet ingénieure d'études hors classe, adjointe au chef du bureau de la politique documentaire
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Cendrine Ambroise attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Sabine Montillet attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Marie-Noëlle Larour agente contractuelle de niveau 2, chef du bureau procédures de la commande publique
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Arnaud Scolan conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau du recrutement

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Jérôme Elissabide conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau des statuts et de la réglementation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Philippe Gastou attaché d'administration hors-classe, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de la prévision, de la synthèse et de l'allocation des ressources

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Thomas Breton administrateur civil hors-classe, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'appui juridique et du contentieux

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	David Bressot attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'appui juridique et du contentieux

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Yann-Gaël Jaffré directeur adjoint du travail, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de la formation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Dimiter Petrovitch administrateur civil, adjoint à la sous-directrice
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Alexandra Chauvin attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau des statuts et de la réglementation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Hatice Huyuk attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de la prévision, de la synthèse et de l'allocation des ressources

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Alexandra Attiach administratrice civile, cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de la prévision, de la synthèse et de l'allocation des ressources

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Edith Daurier attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'animation du dialogue social

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Armelle Chappuis directrice du travail, cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'animation du dialogue social

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Nadine Desplebin conseillère d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de la formation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Arnaud Scolan conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau du recrutement

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Jérôme Elissabide conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau des statuts et de la réglementation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Philippe Gastou attaché d'administration hors-classe, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de la prévision, de la synthèse et de l'allocation des ressources

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Thomas Breton administrateur civil hors-classe, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'appui juridique et du contentieux

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	David Bressot attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'appui juridique et du contentieux

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Yann-Gaël Jaffré directeur adjoint du travail, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de la formation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Dimiter Petrovitch administrateur civil, adjoint à la sous-directrice
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Alexandra Chauvin attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau des statuts et de la réglementation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Hatice Huyuk attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de la prévision, de la synthèse et de l'allocation des ressources

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Alexandra Attiach administratrice civile, cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de la prévision, de la synthèse et de l'allocation des ressources

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Edith Daurier attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'animation du dialogue social

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Armelle Chappuis directrice du travail, cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'animation du dialogue social

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Nadine Desplebin attachée d'administration hors-classe, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de la formation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Eliane Galleri administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Arnaud Scolan conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau du recrutement

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Jérôme Elissabide conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau des statuts et de la réglementation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Philippe Gastou attaché d'administration hors-classe, adjoint à la chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de la prévision, de la synthèse et de l'allocation des ressources

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Thomas Breton administrateur civil hors-classe, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'appui juridique et du contentieux

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	David Bressot attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'appui juridique et du contentieux

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Yann-Gaël Jaffré directeur adjoint du travail, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de la formation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Dimiter Petrovitch administrateur civil, adjoint à la sous-directrice
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Alexandra Chauvin attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau des statuts et de la réglementation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Hatice Huyuk attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de la prévision, de la synthèse et de l'allocation des ressources

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Alexandra Attiach administratrice civile, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de la prévision, de la synthèse et de l'allocation des ressources

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Edith Daurier attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'animation du dialogue social

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Armelle Chappuis directrice du travail, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'animation du dialogue social

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Nadine Desplebin attachée d'administration hors-classe, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de la formation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Eliane Galleri administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Jean-Bernard Villance attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des intendances
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Philippe Sambussy attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des prestations de service
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Alain Okerman agent contractuel de niveau 2, adjoint au chef du bureau des opérations immobilières
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	François-Charles Meyrueix attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Philippe Marot agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la maintenance
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Stéphane Marguerin chargé d'études documentaires principal, adjoint au chef du bureau de la politique documentaire
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Jean-Louis Mallinger attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du bureau de la maîtrise des risques financiers
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Philippe Louvel agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Patrice Loriot directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Stéphane L'Homel conseiller d'administration, chef du bureau des intendances
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Hassan Iguidar attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des intendances
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Laurent Grau administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Bruno Giqueaux attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de la maîtrise des risques financiers
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Philippe Gaspais agent contractuel de niveau 2, adjoint au chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Alban Garillon agent contractuel de niveau 1, chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Pascal Duret attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la maintenance
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Samuel Debuys attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des agences régionales de santé
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Alain Cazenave attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Jean-Pierre Brière attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des archives
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Arnaud Beucher attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Philippe Benoist ingénieur territorial hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Pascal Abraham administrateur général, adjoint au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Xavier Regord attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Thomas Braun attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Fanny Vermorel attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Patricia Rouyer attachée d'administration de l'Etat, chef de la section « suivi budgétaire »
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Chrystelle Reynaud attachée d'administration de l'Etat, chef de la section « politique de déplacements »
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Murielle Monrose attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Katarina Miletic-Lacroix inspectrice principale des finances publiques, chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Christine Lelièvre agente contractuelle de niveau 1, chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Anne Lambert conservatrice du patrimoine, chef du bureau des archives
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Brigitte Jurga-Hoffmann administratrice générale, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Sylvie Grangeau attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des prestations de services
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Claire Gasançon-Bousselin administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Virginie Dupré agente contractuelle de niveau 2, chef du bureau des opérations immobilières
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Valérie Deloge attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Aurore Chenu conseillère d'administration, chef du bureau du budget des services
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Isabelle Bonnardot attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget des services
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Marie-Elodie Benoit attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des archives
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Catherine Baude conseillère d'administration, chef du bureau de la politique documentaire
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Florence Bardet ingénieure d'études hors classe, adjointe au chef du bureau de la politique documentaire
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Cendrine Ambroise attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Sabine Montillet attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Marie-Noëlle Larour agente contractuelle de niveau 2, chef du bureau procédures de la commande publique
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Françoise Fonkou-Tague attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Sophie de Castelnau administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des achats et du développement durable
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Arnaud Scolan conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau du recrutement

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Jérôme Elissabide conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau des statuts et de la réglementation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Philippe Gastou attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de la prévision, de la synthèse et de l'allocation des ressources

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Thomas Breton administrateur civil hors classe, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'appui juridique et du contentieux

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	David Bressot attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'appui juridique et du contentieux

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Yann-Gaël Jaffré directeur adjoint du travail, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de la formation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Dimiter Petrovitch administrateur civil, adjoint à la sous-directrice
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Alexandra Chauvin attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau des statuts et de la réglementation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Hatice Huyuk attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de la prévision, de la synthèse et de l'allocation des ressources

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Alexandra Attiach administratrice civile, cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de la prévision, de la synthèse et de l'allocation des ressources

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Edith Daurier attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'animation du dialogue social

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Armelle Chappuis directrice du travail, cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'animation du dialogue social

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Nadine Desplebin attachée d'administration hors classe, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de la formation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Eliane Galleri administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Arnaud Scolan conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau du recrutement

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Jérôme Elissabide conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau des statuts et de la réglementation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Philippe Gastou attaché d'administration hors-classe, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de la prévision, de la synthèse et de l'allocation des ressources

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Thomas Breton administrateur civil hors-classe, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'appui juridique et du contentieux

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	David Bressot attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'appui juridique et du contentieux

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Yann-Gaël Jaffré directeur adjoint du travail, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de la formation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Dimiter Petrovitch administrateur civil, adjoint à la sous-directrice
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Alexandra Chauvin attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau des statuts et de la réglementation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Hatice Huyuk attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de la prévision, de la synthèse et de l'allocation des ressources

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Alexandra Attiach administratrice civile, cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de la prévision, de la synthèse et de l'allocation des ressources

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Edith Daurier attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'animation du dialogue social

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Armelle Chappuis directrice du travail, cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'animation du dialogue social

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Nadine Desplebin attachée d'administration hors-classe, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de la formation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Eliane Galleri administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Jean-Bernard Villance attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des équipements
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Arnaud Vidal attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des équipements
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Philippe Sambussy attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des prestations de service
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Alain Okerman agent contractuel de niveau 2, adjoint au chef du bureau des opérations immobilières
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	François-Charles Meyrueix attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Philippe Marot agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la maintenance
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Stéphane Marguerin chargé d'études documentaires principal, adjoint au chef du bureau de la politique documentaire
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Jean-Louis Mallinger attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la maîtrise des risques financiers
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Philippe Louvel agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Patrice Loriot directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Stéphane L'Homel conseiller d'administration, chef du bureau des intendances
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Hassan Iguidar attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des intendances
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Laurent Grau administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Bruno Giqueaux attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de la maîtrise des risques financiers
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Philippe Gaspais agent contractuel de niveau 2, adjoint au chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Alban Garillon agent contractuel de niveau 1, chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Pascal Duret attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la maintenance
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Samuel Debuys attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des agences régionales de santé
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Nicolas Cherel attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des agences régionales de santé
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Alain Cazenave attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Jean-Pierre Brière attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des archives
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Arnaud Beucher attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Philippe Benoist ingénieur territorial hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Pascal Abraham administrateur général, adjoint au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Xavier Regord attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Thomas Braun attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Fanny Vermorel attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Patricia Rouyer attachée d'administration de l'Etat, chef de la section « suivi budgétaire »
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Murielle Monrose attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Katarina Miletic-Lacroix inspectrice principale des finances publiques, chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Christine Lelièvre agente contractuelle de niveau 1, chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Anne Lambert conservatrice du patrimoine, chef du bureau des archives
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Brigitte Jurga-Hoffmann administratrice générale, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Sylvie Grangeau attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des prestations de services
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Claire Gasançon-Bousselin administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Virginie Dupré agente contractuelle de niveau 2, chef du bureau des opérations immobilières
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Valérie Deloge attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Aurore Chenu conseillère d'administration, chef du bureau du budget des services
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Gisèle Bérisson attachée d'administration de l'Etat, chef de la section « politique de déplacements »
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Marie-Elodie Benoit attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des archives
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Catherine Baude conseillère d'administration, chef du bureau de la politique documentaire
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Florence Bardet ingénieure d'études hors classe, adjointe au chef du bureau de la politique documentaire
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Cendrine Ambroise attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Solange Puech agente contractuelle de niveau 2, adjointe au chef du bureau procédures de la commande publique
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Sabine Montillet attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Marie-Noëlle Larour agente contractuelle de niveau 2, chef du bureau procédures de la commande publique
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Françoise Fonkou-Tague attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Sophie de Castelnau administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des achats et du développement durable
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Arnaud Scolan conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau du recrutement

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Jérôme Elissabide conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau des statuts et de la réglementation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Philippe Gastou attaché d'administration hors-classe, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de la prévision, de la synthèse et de l'allocation des ressources

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Thomas Breton administrateur civil hors-classe, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'appui juridique et du contentieux

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	David Bressot attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'appui juridique et du contentieux

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Yann-Gaël Jaffré directeur adjoint du travail, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de la formation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Dimiter Petrovitch administrateur civil, adjoint à la sous-directrice
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Alexandra Chauvin attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau des statuts et de la réglementation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Hatice Huyuk attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de la prévision, de la synthèse et de l'allocation des ressources

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Alexandra Attiach administratrice civile, cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de la prévision, de la synthèse et de l'allocation des ressources

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Edith Daurier attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'animation du dialogue social

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Armelle Chappuis directrice du travail, cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'animation du dialogue social

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Nadine Desplebin attachée d'administration hors-classe, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de la formation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Eliane Galleri administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Arnaud Scolan conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau du recrutement

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Jérôme Elissabide conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau des statuts et de la réglementation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Philippe Gastou attaché d'administration hors-classe, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de la prévision, de la synthèse et de l'allocation des ressources

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Thomas Breton administrateur civil hors-classe, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'appui juridique et du contentieux

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	David Bressot attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'appui juridique et du contentieux

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Yann-Gaël Jaffré directeur adjoint du travail, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de la formation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Dimiter Petrovitch administrateur civil, adjoint à la sous-directrice
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Alexandra Chauvin attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau des statuts et de la réglementation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Hatice Huyuk attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de la prévision, de la synthèse et de l'allocation des ressources

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Alexandra Attiach administratrice civile, cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de la prévision, de la synthèse et de l'allocation des ressources

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Edith Daurier attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'animation du dialogue social

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Armelle Chappuis directrice du travail, cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'animation du dialogue social

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Nadine Desplebin attachée d'administration hors-classe, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de la formation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Eliane Galleri administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Jean-Bernard Villance attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des équipements
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Arnaud Vidal attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des équipements
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Philippe Sambussy attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des prestations de service
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Alain Okerman agent contractuel de niveau 2, adjoint au chef du bureau des opérations immobilières
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Philippe Marot agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la maintenance
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Stéphane Marguerin chargé d'études documentaires principal, adjoint au chef du bureau de la politique documentaire
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Jean-Louis Mallinger attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la maîtrise des risques financiers
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Philippe Louvel agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Patrice Loriot directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Stéphane L'Homel conseiller d'administration, chef du bureau des intendances
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Hassan Iguidar attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des intendances
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Laurent Grau administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Bruno Giqueaux attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de la maîtrise des risques financiers
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Philippe Gaspais agent contractuel de niveau 2, adjoint au chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Alban Garillon agent contractuel de niveau 1, chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Pascal Duret attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la maintenance
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Samuel Debuys attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des agences régionales de santé
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Nicolas Cherel attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des agences régionales de santé
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Alain Cazenave attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Jean-Pierre Brière attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des archives
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Arnaud Beucher attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Philippe Benoist ingénieur territorial hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Pascal Abraham administrateur général, adjoint au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Xavier Regord attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Thomas Braun attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Fanny Vermorel attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Patricia Rouyer attachée d'administration de l'Etat, chef de la section « suivi budgétaire »
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Murielle Monrose attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Katarina Miletic-Lacroix inspectrice principale des finances publiques, chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

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autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Christine Lelièvre agente contractuelle de niveau 2, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Anne Lambert conservatrice du patrimoine, chef du bureau des archives
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

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autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Brigitte Jurga-Hoffmann administratrice générale, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

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autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Sylvie Grangeau attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des prestations de services
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Claire Gasançon-Bousselin administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

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autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Virginie Dupré agente contractuelle de niveau 2, chef du bureau des opérations immobilières
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

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autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Valérie Deloge attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Aurore Chenu conseillère d'administration, chef du bureau du budget des services
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Gisèle Bérisson attachée d'administration de l'Etat, chef de la section « politique de déplacements »
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Marie-Elodie Benoit attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des archives
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Catherine Baude conseillère d'administration, chef du bureau de la politique documentaire
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Florence Bardet ingénieure d'études hors classe, adjointe au chef du bureau de la politique documentaire
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Cendrine Ambroise attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Solange Puech agente contractuelle de niveau 2, adjointe au chef du bureau procédures de la commande publique
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Sabine Montillet attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Marie-Noëlle Larour agente contractuelle de niveau 2, chef du bureau procédures de la commande publique
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Françoise Fonkou-Tague attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Sophie de Castelnau administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des achats et du développement durable
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Arnaud Scolan conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau du recrutement

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Devrim Boy attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau du recrutement

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Jérôme Elissabide conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau des statuts et de la réglementation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	David Bressot attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'appui juridique et du contentieux

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Dimiter Petrovitch administrateur civil, chef de bureau par intérim
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Dimiter Petrovitch administrateur civil, chef de bureau par intérim
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et des dialogues de gestion

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Yann-Gaël Jaffré directeur adjoint du travail, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de la formation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Alexandra Chauvin attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau des statuts et de la réglementation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Zohra Saïh Bouiala administratrice civile hors classe, cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'appui juridique et du contentieux

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Edith Daurier attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'animation du dialogue social

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Armelle Chappuis directrice du travail, cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'animation du dialogue social

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Hatice Huyuk attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Eliane Galleri administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Arnaud Scolan conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau du recrutement

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Devrim Boy attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau du recrutement

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Jérôme Elissabide conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau des statuts et de la réglementation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	David Bressot attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'appui juridique et du contentieux

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Dimiter Petrovitch administrateur civil, chef de bureau par intérim
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Dimiter Petrovitch administrateur civil, chef de bureau par intérim
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et des dialogues de gestion

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Yann-Gaël Jaffré directeur adjoint du travail, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de la formation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Alexandra Chauvin attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau des statuts et de la réglementation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Zohra Saïh Bouiala administratrice civile hors classe, cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'appui juridique et du contentieux

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Edith Daurier attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'animation du dialogue social

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Armelle Chappuis directrice du travail, cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'animation du dialogue social

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Eliane Galleri administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Arnaud Scolan conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau du recrutement

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Devrim Boy attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau du recrutement

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Jérôme Elissabide conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau des statuts et de la réglementation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	David Bressot attaché d'administration hors classe, adjoint à la chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'appui juridique et du contentieux

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Dimiter Petrovitch administrateur civil, chef de bureau par intérim
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Dimiter Petrovitch administrateur civil, chef de bureau par intérim
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et des dialogues de gestion

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Yann-Gaël Jaffré directeur adjoint du travail, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de la formation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Alexandra Chauvin attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau des statuts et de la réglementation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Zohra Saïh Bouiala administratrice civile hors classe, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'appui juridique et du contentieux

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autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Armelle Chappuis directrice du travail, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'animation du dialogue social

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De:	Eliane Galleri administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Arnaud Scolan conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau du recrutement

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autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Devrim Boy attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau du recrutement

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Jérôme Elissabide conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau des statuts et de la réglementation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	David Bressot attaché hors classe d'administration, adjoint à la chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'appui juridique et du contentieux

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De:	Dimiter Petrovitch administrateur civil, chef de bureau par intérim
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération

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autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Dimiter Petrovitch administrateur civil, chef de bureau par intérim
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et des dialogues de gestion

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autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Yann-Gaël Jaffré directeur adjoint du travail, chef de bureau par intérim
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de la formation

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autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Alexandra Chauvin attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau des statuts et de la réglementation

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autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Zohra Saïh Bouiala administratrice civile hors classe, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'appui juridique et du contentieux

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autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Armelle Chappuis directrice du travail, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'animation du dialogue social

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autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Eliane Galleri administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Jean-Bernard Villance attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des équipements
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Arnaud Vidal attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des équipements
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Christophe Tassart administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Philippe Sambussy attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des prestations de service
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	David Poilpot attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Alain Okerman agent contractuel de niveau 2, adjoint à la cheffe du bureau des opérations immobilières
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Philippe Marot agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la maintenance
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Stéphane Marguerin chargé d'études documentaires principal, adjoint à la cheffe du bureau de la politique documentaire
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Jean-Louis Mallinger attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la maîtrise des risques financiers
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Philippe Louvel agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Patrice Loriot directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Stéphane L'Homel conseiller d'administration, chef du bureau des intendances
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Hassan Iguidar attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des intendances
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Laurent Grau administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Bruno Giqueaux attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de la maîtrise des risques financiers
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Philippe Gaspais agent contractuel de niveau 2, adjoint au chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Alban Garillon agent contractuel de niveau 1, chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Bertin Fleury attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des prestations de service
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Pascal Duret attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la maintenance
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Samuel Debuys attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des agences régionales de santé
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Nicolas Cherel attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des agences régionales de santé
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Jean-Pierre Brière attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des archives
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Arnaud Beucher attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Philippe Benoist ingénieur principal territorial, adjoint au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Pascal Abraham administrateur général, adjoint à la sous-directrice
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Xavier Regord attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Thomas Braun attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Fanny Vermorel attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Patricia Rouyer attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section « Suivi budgétaire »
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Anny Pietri administratrice civile, cheffe du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Murielle Monrose attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Katarina Miletic-Lacroix inspectrice principale des finances publiques, cheffe du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Christine Lelièvre agente contractuelle de niveau 2, adjointe à la cheffe du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Anne Lambert conservatrice du patrimoine, cheffe du bureau des archives
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Brigitte Jurga-Hoffmann administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Virginie Dupré agente contractuelle de niveau 2, cheffe du bureau des opérations immobilières
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Valérie Deloge attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Aurore Chenu conseillère d'administration, cheffe du bureau du budget des services
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Marie-Elodie Benoit attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des archives
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Magali Bellec attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du budget des services
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Catherine Baude conseillère d'administration, cheffe du bureau de la politique documentaire
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Florence Bardet ingénieure d'études de 1re classe, adjointe à la cheffe du bureau de la politique documentaire
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Solange Puech agente contractuelle de niveau 2, adjointe à la cheffe du bureau procédures de la commande publique
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Sabine Montillet attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Marie-Noëlle Larour agente contractuelle de niveau 2, cheffe du bureau procédures de la commande publique
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Françoise Fonkou-Tague attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Sophie de Castelnau administratrice civile, adjointe au sous-directeur des achats et du développement durable
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Arnaud Scolan conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau du recrutement

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Dévrim Boy attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau du recrutement

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Jérôme Elissabide conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau des statuts et de la réglementation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	David Bressot attaché hors classe d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'appui juridique et du contentieux

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Thierry Le Roy conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Yann-Gaël Jaffré directeur adjoint du travail, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de la formation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Alexandra Chauvin attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau des statuts et de la réglementation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Zohra Saïh Bouiala administratrice civile hors classe, cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'appui juridique et du contentieux

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Armelle Chappuis directrice du travail, cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'animation du dialogue social

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Anne-Marie Morais attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et des dialogues de gestion

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Anne Mydlarz administratrice civile hors classe, cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de la formation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Florence Valenza-Paillard administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Eliane Galleri administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Arnaud Scolan conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau du recrutement

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Jérôme Elissabide conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau des statuts et de la réglementation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	David Bressot attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'appui juridique et du contentieux

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Thierry Le Roy conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Alexandra Chauvin attachée principale d'administration
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau des statuts et de la réglementation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Zohra Saïh Bouiala administratrice civile hors classe, cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'appui juridique et du contentieux

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Armelle Chappuis directrice du travail, cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'animation du dialogue social

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Anne-Marie Morais attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et des dialogues de gestion

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Anne Mydlarz administratrice civile hors classe, cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de la formation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Catherine Belgacem attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de la formation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Florence Valenza-Paillard administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Eliane Galleri administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Jean-Bernard Villance attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des équipements
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Arnaud Vidal attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des équipements
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Christophe Tassart administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Philippe Sambussy attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des prestations de service
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	David Poilpot attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Alain Okerman agent contractuel de niveau 2, adjoint à la cheffe du bureau des opérations immobilières
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Jean-Charles Mégias agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Philippe Marot agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la maintenance
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Stéphane Marguerin chargé d'études documentaires principal, adjoint à la cheffe du bureau de la politique documentaire
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Jean-Louis Mallinger attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la maîtrise des risques financiers
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Julien Maindon attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Philippe Louvel agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Patrice Loriot directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Stéphane L'Homel attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des intendances
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Hassan Iguidar attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des intendances
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Laurent Grau administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Bruno Giqueaux attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de la maîtrise des risques financiers
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Philippe Gaspais agent contractuel de niveau 2, adjoint au chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Alban Garillon agent contractuel de niveau 1, chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Bertin Fleury attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des prestations de service
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Pascal Duret attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la maintenance
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Samuel Debuys attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des agences régionales de santé
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Jean-Pierre Brière attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des archives
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Arnaud Beucher attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Philippe Benoist ingénieur principal territorial, adjoint au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Pascal Abraham administrateur général, adjoint à la sous-directrice
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Xavier Regord attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Thomas Braun attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Fanny Vermorel attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Patricia Rouyer attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section « suivi budgétaire »
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Suzanne Riché attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du budget des services
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Anny Pietri administratrice civile, cheffe du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Katarina Miletic-Lacroix inspectrice principale des finances publiques, cheffe du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Christine Lelièvre agente contractuelle de niveau 2, adjointe à la cheffe du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Anne Lambert conservatrice du patrimoine, cheffe du bureau des archives
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Nathalie Lafitte attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section « politique de déplacements »
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Brigitte Jurga-Hoffmann administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Laure-Marie Issanchou inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau des agences régionales de santé
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Virginie Dupré agente contractuelle de niveau 2, cheffe du bureau des opérations immobilières
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Valérie Deloge attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Aurore Chenu conseillère d'administration, cheffe du bureau du budget des services
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Marie-Elodie Benoit attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des archives
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Magali Bellec attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du budget des services
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Catherine Baude conseillère d'administration, cheffe du bureau de la politique documentaire
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Florence Bardet ingénieure d'études de 2e classe, adjointe à la cheffe du bureau de la politique documentaire
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Solange Puech agente contractuelle de niveau 2, adjointe à la cheffe du bureau procédures de la commande publique
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Sabine Montillet attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Marie-Noëlle Larour agente contractuelle de niveau 2, cheffe du bureau procédures de la commande publique
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Françoise Fonkou-Tague attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Sophie de Castelnau administratrice civile, adjointe au sous-directeur des achats et du développement durable
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Arnaud Scolan conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau du recrutement

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Jérôme Elissabide conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau des statuts et de la réglementation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	David Bressot attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'appui juridique et du contentieux

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Godefroy Lissandre administrateur civil, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'animation du dialogue social

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Thierry Le Roy conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Ingrid Faure attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau du recrutement

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Anita El Yamani attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau des statuts et de la réglementation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Zohra Saïh Bouiala administratrice civile hors classe, cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'appui juridique et du contentieux

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Armelle Chappuis directrice du travail, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Edith Wirbel inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et des dialogues de gestion

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autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Anne-Marie Morais attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et des dialogues de gestion

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Anne Mydlarz administratrice civile hors classe, cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de la formation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Catherine Belgacem attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de la formation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Florence Valenza-Paillard administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

De:	Eliane Galléri administratrice civile, adjointe à la sous-directrice
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature