09 Juin 2009

JORFTEXT000020715725 (source JORF)

De:	Olivier Baour
Objet:	conseiller technique pour les affaires sociales au cabinet du ministre

date_debut="2009-06-01"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000020715719 (source JORF)

De:	Abrial (Stéphane, Gabriel, Roger, Marie) Général d'armée aérienne
Objet:	commandant suprême allié transformation à Norfolk

date_debut="2009-09-10"
conseil_des_ministres

nomination

JORFTEXT000020715719 (source JORF)

De:	Stoltz (Philippe, Maurice) Général de division
Objet:	commandant des forces alliées à Lisbonne

date_debut="2009-07-20"
conseil_des_ministres

nomination

JORFTEXT000020715716 (source JORF)

De:	Christian DEBOUY professeur à l'université de Poitiers
Objet:	président du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du 30 mars 2009 Droit public
Groupe:	Jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

president

nomination

De:	Legoff (Michel)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer personnalité représentant les salariés de la commercialisation et de la transformation
Groupe:	FranceAgriMer

nomination

De:	Gouedic (Marc)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer personnalité représentant les salariés de la commercialisation et de la transformation
Groupe:	FranceAgriMer

nomination

De:	Le Garrec (Jean-Marc)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer personnalité représentant les ports de pêche
Groupe:	FranceAgriMer

nomination

De:	Herszfeld (Yves)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer personnalité représentant les ports de pêche
Groupe:	FranceAgriMer

nomination

De:	de Vandeul (Didier)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer personnalité représentant les organisations de producteurs
Groupe:	FranceAgriMer

nomination

De:	Missonnier (Thierry)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer personnalité représentant les organisations de producteurs
Groupe:	FranceAgriMer

nomination

De:	Louis (Thierry)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer personnalité représentant les organisations de producteurs
Groupe:	FranceAgriMer

nomination

De:	Lamothe (Julien)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer personnalité représentant les organisations de producteurs
Groupe:	FranceAgriMer

nomination

De:	Gueguen (André)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer personnalité représentant les organisations de producteurs
Groupe:	FranceAgriMer

nomination

De:	Goujon (Michel)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer personnalité représentant les organisations de producteurs
Groupe:	FranceAgriMer

nomination

De:	Foezon (Yves)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer personnalité représentant les organisations de producteurs
Groupe:	FranceAgriMer

nomination

De:	Dufailly (Pierre)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer personnalité représentant les organisations de producteurs
Groupe:	FranceAgriMer

nomination

De:	Blin (Luc)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer personnalité représentant les organisations de producteurs
Groupe:	FranceAgriMer

nomination

De:	Mérabet (Philippe)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer personnalité représentant les marins, et les armateurs à la pêche
Groupe:	FranceAgriMer

nomination

De:	Larzabal (Serge)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer personnalité représentant les marins, et les armateurs à la pêche
Groupe:	FranceAgriMer

nomination

De:	Jeantet (Hervé)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer personnalité représentant les marins, et les armateurs à la pêche
Groupe:	FranceAgriMer

nomination

De:	Charrier (Frédéric)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer personnalité représentant les marins, et les armateurs à la pêche
Groupe:	FranceAgriMer

nomination

De:	Violleau (Philippe)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer personnalité représentant le mareyage
Groupe:	FranceAgriMer

nomination

De:	Person (Jacques)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer personnalité représentant le mareyage
Groupe:	FranceAgriMer

nomination

De:	Le Venec (Alain)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer personnalité représentant le mareyage
Groupe:	FranceAgriMer

nomination

De:	Dattin (Edouard)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer personnalité représentant le mareyage
Groupe:	FranceAgriMer

nomination

De:	Meuric (Jean-Louis)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer personnalité représentant le commerce
Groupe:	FranceAgriMer

nomination

De:	Jessel (Pierre)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer personnalité représentant le commerce
Groupe:	FranceAgriMer

nomination

De:	Higuinen (Gérard)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer personnalité représentant le commerce
Groupe:	FranceAgriMer

nomination

De:	Duret (Marc)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer personnalité représentant le commerce
Groupe:	FranceAgriMer

nomination

De:	Chaperon (Arnault)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer personnalité représentant la profession piscicole
Groupe:	FranceAgriMer

nomination

De:	Patsouris (François)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer personnalité représentant la profession conchylicole
Groupe:	FranceAgriMer

nomination

De:	Brest (Goulven)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer personnalité représentant la profession conchylicole
Groupe:	FranceAgriMer

nomination

De:	Tremel (Pierre)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer personnalité représentant l'industrie de la transformation
Groupe:	FranceAgriMer

nomination

De:	Le Gal (Pascal)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer personnalité représentant l'industrie de la transformation
Groupe:	FranceAgriMer

nomination

De:	Commère (Pierre)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer personnalité représentant l'industrie de la transformation
Groupe:	FranceAgriMer

nomination

De:	Chrzan (Aymeric)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer personnalité représentant l'industrie de la transformation
Groupe:	FranceAgriMer

nomination

De:	Thomas (Dominique)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer personnalité représentant les organisations de producteurs
Groupe:	FranceAgriMer

nomination

De:	Rigaud (Julie)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer personnalité représentant les organisations de producteurs
Groupe:	FranceAgriMer

nomination

De:	Roux (Sylvie)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer personnalité représentant les marins, et les armateurs à la pêche
Groupe:	FranceAgriMer

nomination

De:	Bas (Françoise)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer personnalité représentant les consommateurs
Groupe:	FranceAgriMer

nomination

De:	Sauvion (Emmanuelle)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer personnalité représentant le mareyage
Groupe:	FranceAgriMer

nomination

JORFTEXT000020715711 (source JORF)

De:	Jean-Paul Grand
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence départementale de la Haute-Savoie
Groupe:	Office national des forêts, agence départementale de la Haute-Savoie

date_debut="2009-07-16"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000020715709 (source JORF)

De:	Gilles Burban chef du service de la modernisation au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:	membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'agriculture
Remplace:	M. Pascal Viné
Groupe:	Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000020715704 (source JORF)

De:	PFAFF (Delphine)
Objet:	huissière de justice associée membre de la société civile professionnelle Bertrand PFAFF et Christelle PILLOT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Sens (Yonne)"
huissier_residence_departement_code="89"

nomination

JORFTEXT000020715704 (source JORF)

De:	PILLOT (Christelle, Diana, Lucienne)
Objet:	huissière de justice associée membre de la société civile professionnelle Bertrand PFAFF et Christelle PILLOT, huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Sens (Yonne)"
huissier_residence_departement_code="89"

cessation de fonction

JORFTEXT000020715702 (source JORF)

De:	PONS (Grégory, Yves)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurence CHABAS-PETRUCELLI, notaire associée

notaire
notaire_residence="Cavaillon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"

nomination

De:	Martial SCHARFF secrétaire administratif
Objet:	régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Nancy

JORFTEXT000020715700 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Philippe CHABEAUX secrétaire administratif
Objet:	régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nancy

JORFTEXT000020715698 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Martial SCHARFF secrétaire administratif
Objet:	régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville
Groupe:	Centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville

JORFTEXT000020715696 (source JORF)

nomination

De:	Philippe CHABEAUX secrétaire administratif
Objet:	régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville
Groupe:	Centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville

JORFTEXT000020715694 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000020715692 (source JORF)

De:	Frédéric WONGKOEFFT surveillant principal
Objet:	régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs au centre de détention d'Ecrouves
Remplace:	Mme Cathie MEYER
Groupe:	Centre de détention d'Ecrouves

date_debut="2009-05-29"
centre_detention="Ecrouves"

nomination

JORFTEXT000020715689 (source JORF)

De:	Caroline DUFOUR
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite contrôleuse générale de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

date_debut="2009-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000020715687 (source JORF)

De:	Roland DEJEAN DE LA BATIE
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration, détaché sur un emploi de chef de mission, au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:	Mission, au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

date_debut="2009-11-29"
depart_retraite="limite d'âge"

réintégration

JORFTEXT000020715684 (source JORF)

De:	Frédéric Lazorthes
Objet:	secrétaire général du comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
Groupe:	Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage

date_debut="2009-05-10"

nomination

JORFTEXT000020715681 (source JORF)

De:	Guillaume Jean
Objet:	directeur général de l'Etablissement public foncier de Vendée
Groupe:	Établissement public foncier de Vendée

date_debut="2009-06-01"

nomination

JORFTEXT000020715679 (source JORF)

De:	DIRUIT (Christophe)
Objet:	en sa qualité de régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:	Direction régionale de l'équipement de Nord - Pas-de-Calais

date_debut="2009-06-30"

cessation de fonction

JORFTEXT000020715677 (source JORF)

De:	JACOB (Marie-Christine) secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:	régisseuse de recettes auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:	Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais

date_debut="2009-07-01"

nomination

JORFTEXT000020715675 (source JORF)

De:	HELFER (Corinne) ingénieure de l'industrie et des mines
Objet:	régisseuse de recettes auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne
Remplace:	M. RECOQUILLON (David)
Groupe:	Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne

date_debut="2009-06-01"

nomination

JORFTEXT000020715673 (source JORF)

De:	Chabanel (Matthieu) chargé de la sous-direction des ports et transports fluviaux
Objet:	membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Groupe:	Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000020715670 (source JORF)

De:	Jérôme Adam
Objet:	dans le corps des administrateurs civils admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:	Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

date_debut="2009-08-15"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"

réintégration