chef de cabinet du ministre

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon

liste des abattoirs inscrits au plan d'équipement en abattoirs publics l'abattoir de

membres du Conseil nationale de la viticulture de France

Au titre du Conseil de bassin viticole du Sud-Ouest

membres du Conseil nationale de la viticulture de France

Au titre du Conseil de bassin viticole du Sud-Ouest

membres du Conseil nationale de la viticulture de France

Au titre du Conseil de bassin viticole des Pays de la Loire-Centre

membres du Conseil nationale de la viticulture de France

Au titre du Conseil de bassin viticole des Pays de la Loire-Centre

membres du Conseil nationale de la viticulture de France

Au titre du Conseil de bassin viticole de Vallée du Rhône-Provence

membres du Conseil nationale de la viticulture de France

Au titre du Conseil de bassin viticole de Vallée du Rhône-Provence

membres du Conseil nationale de la viticulture de France

Au titre du Conseil de bassin viticole de Languedoc-Roussillon

membres du Conseil nationale de la viticulture de France

Au titre du Conseil de bassin viticole de Languedoc-Roussillon

membres du Conseil nationale de la viticulture de France

Au titre du Conseil de bassin viticole de Corse

membres du Conseil nationale de la viticulture de France

Au titre du Conseil de bassin viticole de Corse

membres du Conseil nationale de la viticulture de France

Au titre du Conseil de bassin viticole de Charentes-Cognac

membres du Conseil nationale de la viticulture de France

Au titre du Conseil de bassin viticole de Charentes-Cognac

membres du Conseil nationale de la viticulture de France

Au titre du Conseil de bassin viticole de Champagne

membres du Conseil nationale de la viticulture de France

Au titre du Conseil de bassin viticole de Champagne

membres du Conseil nationale de la viticulture de France

Au titre du Conseil de bassin viticole de Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura

membres du Conseil nationale de la viticulture de France

Au titre du Conseil de bassin viticole de Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura

membres du Conseil nationale de la viticulture de France

Au titre du Conseil de bassin viticole de Bordeaux-Aquitaine

membres du Conseil nationale de la viticulture de France

Au titre du Conseil de bassin viticole de Bordeaux-Aquitaine

membres du Conseil nationale de la viticulture de France

Au titre du Conseil de bassin viticole d'Alsace-Est

membres du Conseil nationale de la viticulture de France

Au titre du Conseil de bassin viticole d'Alsace-Est

membres du Conseil nationale de la viticulture de France

Au titre des organisations professionnelles du secteur de la production

membres du Conseil nationale de la viticulture de France

Au titre des organisations professionnelles du secteur de la production

membres du Conseil nationale de la viticulture de France

Au titre des organisations professionnelles du secteur de la production

membres du Conseil nationale de la viticulture de France

Au titre des organisations professionnelles du secteur de la production

membres du Conseil nationale de la viticulture de France

Au titre des organisations professionnelles du secteur de la production

membres du Conseil nationale de la viticulture de France

Au titre des organisations professionnelles du secteur de la commercialisation

membres du Conseil nationale de la viticulture de France

Au titre des organisations professionnelles du secteur de la commercialisation

membres du Conseil nationale de la viticulture de France

Au titre des organisations professionnelles du secteur de la commercialisation

Rouger

membres du Conseil nationale de la viticulture de France

personnalités qualifiées

membres du Conseil nationale de la viticulture de France

personnalités qualifiées

directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (sciences économiques) et affecté à l'université Lille-I

dans ledit corps

membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

à

directeurs adjoints des douanes, à

attaché principal de 2e classe, à

à

directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions relatives à l'exécution du budget opérationnel de programme de niveau central afférent au programme « régulation et sécurisation des échanges de biens et services », en sa qualité de responsable de l'une des unités opérationnelles attachées à ce budget opérationnel de programme, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. Il reçoit également délégation

tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et dépenses

receveurs principaux de 1re classe des douanes

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions relatives à l'exécution du budget opérationnel de programme de niveau central afférent au programme « régulation et sécurisation des échanges de biens et services »

au titre de l'unité opérationnelle citée à l'article 1er, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. Ils reçoivent également délégation

tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et dépenses

à

directeurs adjoints des douanes, à

attaché principal de 2e classe, à

à

directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions relatives à l'exécution du budget opérationnel de programme de niveau central afférent au programme « régulation et sécurisation des échanges de biens et services », en sa qualité de responsable de l'une des unités opérationnelles attachées à ce budget opérationnel de programme, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. Il reçoit également délégation

tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

receveurs principaux de 1re classe des douanes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions relatives à l'exécution du budget opérationnel de programme de niveau central afférent au programme « régulation et sécurisation des échanges de biens et services »

au titre de l'unité opérationnelle citée à l'article 1er, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. Il reçoivent également délégation

tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et dépenses

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Paris-VIII

administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

B. - Experts permanents

au titre des usagers ou activités connexes

administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

B. - Experts permanents

au titre des usagers ou activités connexes

administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

B. - Experts permanents

au titre des usagers ou activités connexes

administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

B. - Experts permanents

au titre des usagers ou activités connexes

administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

4. Représentants du personnel technique

administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

4. Représentants du personnel technique

administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

4. Représentants du personnel technique

administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

3. Personnalités compétentes

au titre des branches d'activités intéressées

administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

3. Personnalités compétentes

au titre des branches d'activités intéressées

administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

3. Personnalités compétentes

au titre des branches d'activités intéressées

administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

3. Personnalités compétentes

au titre des branches d'activités intéressées

administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

2. Représentant de l'enseignement agricole

administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Production

administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Production

administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Production

administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Production

administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Production

administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Production

administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Production

administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Production

administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Production

administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Production

administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Négoce

administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Négoce

administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Négoce

administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Négoce

administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Négoce

administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Négoce

administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Négoce

administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Négoce

administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Négoce

administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Négoce

professeur des universités (39e section : sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques) et affectée auprès de l'université Toulouse-III

chef de cabinet

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé