09 Août 2014


De: Muriel LAURENT
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000029350243(source JORF)
inscription
09 Août 201409/08/2014
De: Nicole Germain
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleuse générale de 2e classe
Groupe:
Retraite d'office par limite d'âge après prolongation d'activité (contrôleurs généraux)
date_debut="2014-12-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029350237(source JORF)
admission
09 Août 201409/08/2014
De: Jean-Marc Le Moing
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2014-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029350235(source JORF)
admission
09 Août 201409/08/2014
De: Françoise Chamba-Renoux
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration d'Etat
Groupe:
Retraite d'office par limite d'âge (attachés d'administration)
date_debut="2014-11-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029350231(source JORF)
admission
09 Août 201409/08/2014
De: Denis TEILLAUD
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Remplace:Mme Thérèse CASTELLA
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
JORFTEXT000029350229(source JORF)
nomination
09 Août 201409/08/2014
De: Jean-Luc CADOUX
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
agent comptable du groupement comptable du lycée Jules Garnier
Remplace:M. Francis GUILLET
Groupe:
Groupement comptable du lycée Jules Garnier
JORFTEXT000029350227(source JORF)
nomination
09 Août 201409/08/2014
De: Elie COULIBALY
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
agent comptable du groupement comptable du Nord (groupement comptable du collège de Koumac et groupement comptable du lycée Antoine Kéla)
Remplace:M. Jean-Paul GRES
Groupe:
Groupement comptable du Nord (groupement comptable du collège de Koumac et groupement comptable du lycée Antoine Kéla)
JORFTEXT000029350225(source JORF)
nomination
09 Août 201409/08/2014
De: Claude Rubinowicz
inspecteur général des finances
Objet:
au maintien en activité
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2014-08-01"
JORFTEXT000029350221(source JORF)
cessation de fonction
09 Août 201409/08/2014
De: Claire Legras
conseillère d'Etat
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
au titre de la mobilité
premier conseiller à l'ambassade de France à Londres (Royaume-Uni)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000029350218(source JORF)
détachement
09 Août 201409/08/2014
De: Philippe PERRICHOT
Objet:
au Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
Remplace:Mme Sandrine JACQUIER
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
JORFTEXT000029350216(source JORF)
nomination
09 Août 201409/08/2014
De: Laurent Jacques
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
référendaire
Groupe:
Cour de justice de l'Union européenne
date_debut="2014-09-26"
duree="deux ans"
JORFTEXT000029350214(source JORF)
détachement
09 Août 201409/08/2014
De: Sabine Raczy
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international
attachée de coopération au service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Ankara (Turquie)
Groupe:
Ministère des affaires étrangères et du développement international
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000029350212(source JORF)
détachement
09 Août 201409/08/2014
De: Michèle Verneau
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000029350209(source JORF)
disponibilité
09 Août 201409/08/2014
De: Elise Guédon
actuellement
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de l'article 44 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2014-07-18"
date_fin="2014-09-01"
a_sa_demande
conge_parental
JORFTEXT000029350206(source JORF)
disponibilité
09 Août 201409/08/2014
De: Léa Parienti
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice chargée du tribunal d'instance de Menton
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2014-09-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000029350203(source JORF)
disponibilité
09 Août 201409/08/2014
De: Noémie Herry
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000029350200(source JORF)
disponibilité
09 Août 201409/08/2014
De: Mathilde Bouvier
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000029350197(source JORF)
disponibilité
09 Août 201409/08/2014
De: Patrick Titiun
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2014-10-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000029350194(source JORF)
disponibilité
09 Août 201409/08/2014
De: Edith GINGLINGER
Professeure
(université Paris-Dauphine)
Objet:
présidente du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
4 février 2014
Sciences de gestion
Groupe:
Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
president
JORFTEXT000029350191(source JORF)
nomination
09 Août 201409/08/2014
De: LE CLECH (Jean-Claude)
ingénieur général des ponts des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences
Groupe:
Conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029350188(source JORF)
nomination
09 Août 201409/08/2014
De: SANDRIN (Marc)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de Dunkerque et auprès du Port autonome de Paris
Remplace:M. PATEY (Gérard)
Groupe:
Grand port maritime de Dunkerque
Port autonome de Paris
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000029350186(source JORF)
nomination
09 Août 201409/08/2014
De: Fritsch (Michel)
Général de brigade aérienne
Objet:
président de la commission interministérielle de contrôle de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
Commission interministérielle de contrôle de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
date_debut="2014-09-01"
president
JORFTEXT000029350183(source JORF)
nomination
09 Août 201409/08/2014
De: Dominique Leroy
Contre-amiral
chef du bureau de l'environnement, pour les récépissés liés aux installations classées du ministère de la défense et afin d'assurer les fonctions de représentant du ministère de la défense auprès de la Caisse des dépôts et consignations en ce qui concerne la gestion des quotas et émissions de gaz à effet de serre, notamment
Objet:
au nom du ministre de la défense
la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte
3
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029350115(source JORF)
délégation de signature
09 Août 201409/08/2014
De: Didier Aussavy
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du logement en région Ile-de-France, pour les décisions d'attribution de logements dont la gestion lui est confiée
Objet:
au nom du ministre de la défense
la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte
3
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029350115(source JORF)
délégation de signature
09 Août 201409/08/2014
De: Vincent Leroi
Général
chef du service historique de la défense, pour la communication
par dérogation
en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, des états signalétiques, des services et des procès-verbaux de gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029350115(source JORF)
délégation de signature
09 Août 201409/08/2014
De: Dominique Baraille
attaché d'administration, chef du bureau du logement en région Ile-de-France, pour
Objet:
au nom du ministre de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029350115(source JORF)
délégation de signature
09 Août 201409/08/2014
De: Henri Zuber
conservateur général du patrimoine, adjoint au chef du service historique de la défense
dans la limite des attributions du service historique de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029350115(source JORF)
délégation de signature
09 Août 201409/08/2014
De: Laurent Veyssière
conservateur général du patrimoine, chef de la délégation des patrimoines culturels
dans la limite des attributions de la délégation
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029350115(source JORF)
délégation de signature
09 Août 201409/08/2014
De: François Reydellet
administrateur civil, chef du département de l'administration et du soutien du service historique de la défense
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029350115(source JORF)
délégation de signature
09 Août 201409/08/2014
De: Sébastien Plantadis
administrateur civil, chef du bureau des actions culturelles et des musées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029350115(source JORF)
délégation de signature
09 Août 201409/08/2014
De: François Mius
agent contractuel, chef de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029350115(source JORF)
délégation de signature
09 Août 201409/08/2014
De: Arnaud Mathieu
administrateur civil, chef du bureau du logement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029350115(source JORF)
délégation de signature
09 Août 201409/08/2014
De: François Leyrat
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029350115(source JORF)
délégation de signature
09 Août 201409/08/2014
De: Bertrand Bléneau
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau des finances du département de l'administration et du soutien du service historique de la défense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029350115(source JORF)
délégation de signature
09 Août 201409/08/2014
De: Corinne Sinnassamy
administratrice civile, chef du bureau du pilotage de la gestion
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029350115(source JORF)
délégation de signature
09 Août 201409/08/2014
De: Evelyne Piffeteau
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la mémoire et de l'action éducative
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029350115(source JORF)
délégation de signature
09 Août 201409/08/2014
De: Nathalie Morin
conservatrice du patrimoine, chef du bureau de la politique des archives et des bibliothèques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029350115(source JORF)
délégation de signature
09 Août 201409/08/2014
De: Aurore Beaufaron
attachée d'administration, chef du bureau des finances du département, de l'administration et du soutien du service historique de la défense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029350115(source JORF)
délégation de signature
09 Août 201409/08/2014
De: MER DE ROSS) (ENSEMBLE UNE ANNEXE)
ADOPTÉE À BRUXELLES LE 29 MAI 2013 - PLAN DE GESTION
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui
MESURE 17 (2013)
JORFTEXT000029349915(source JORF)
charge
09 Août 201409/08/2014
De: Khaled Bin Mohammad Al-Attiyah
Objet:
par accord des deux Parties
Le présent Accord peut être dénoncé par l'une des Parties à tout moment avec un préavis de un an notifié par écrit à l'autre partie et sans préjudice des programmes de formation en cours d'exécution
Fait à Doha, le
23 juin 2013
en deux exemplaires, chacun en langues française et arabe, les deux textes faisant également foi
Pour le Gouvernement de l'Etat du Qatar
JORFTEXT000029349906(source JORF)
renouvellement
09 Août 201409/08/2014
De: Joëlle PARRAU
AI
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte n° UMS 3040 intitulée CMP
Groupe:
Unité mixte n° UMS 3040 intitulée CMP
date_debut="2013-04-18"
DEC142095DR11(source BOCNRS)
nomination
09 Août 201409/08/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.