11 Juin 1991

notaire
notaire_residence="Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

De:	Milan (Robert, Elie, Joseph)
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000000720854 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

De:	Milan (Pierre, Germain, Robert)
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000000720854 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

De:	Milan (Robert, Elie, Joseph)
Objet:	notaire

JORFTEXT000000720854 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Vene (Franco Dino) capitaine de vaisseau, ministère de la défense (Italie). Vries (Hein de), chef du bureau des armements et des plans d'urgence civile, ministère des affaires étrangères (Pays-Bas)
Objet:	comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement Van den

admission

De:	Special Products B.V. (Pays-Bas)
Objet:	comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement Van den

admission

De:	Defence Systems Ltd (Grande-Bretagne)
Objet:	comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement Van den

admission

De:	Broek (Henk) directeur du développement, DAF
Objet:	comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement Van den

admission

De:	Reppe (Bernt) colonel, ministère de la défense (Norvège)
Objet:	comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement Jong (John de), colonel, ministère de la défense (Pays-Bas)

admission

De:	Rauch (Elmar) représentant du directeur national d'armement auprès de l'O.T.A.N., ministère des affaires étrangères (République fédérale d'Allemagne)
Objet:	comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement Jong (John de), colonel, ministère de la défense (Pays-Bas)

admission

De:	Pays-Bas). Nicolaï (Valérien) lieutenant-colonel aviateur, ministère de la défense (Belgique)
Objet:	comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement Jong (John de), colonel, ministère de la défense (Pays-Bas)

admission

De:	Nanninga (Coos) capitaine de vaisseau, ministère de la défense (
Objet:	comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement Jong (John de), colonel, ministère de la défense (Pays-Bas)

admission

De:	Messerschmitt-Bolkow-Blohm (MBB) (République fédérale d'Allemagne)
Objet:	comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement Jong (John de), colonel, ministère de la défense (Pays-Bas)

admission

De:	Esplosivos (Espagne) De
Objet:	comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement Jong (John de), colonel, ministère de la défense (Pays-Bas)

admission

De:	Empresa National Bazan (Espagne)
Objet:	comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement Jong (John de), colonel, ministère de la défense (Pays-Bas)

admission

De:	Haberer (Dominique) ingénieur en chef de l'armement, institut
Objet:	comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement Duen as (Marcelino), capitaine de vaisseau, ministère de la défense (Espagne)

admission

De:	MBLE Défense (Belgique)
Objet:	comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement Barros Bismarck (Augusto de), colonel, ministère de la défense (Portugal)

admission

De:	Blomjous (Dré) colonel, ministère de la défense (Pays-Bas)
Objet:	comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement Barros Bismarck (Augusto de), colonel, ministère de la défense (Portugal)

admission

De:	British Aerospace (Grande-Bretagne)
Objet:	comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement

admission

De:	Aardal (Ingolv) colonel, ministère de la défense (Norvège)
Objet:	comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement

admission

De:	Wouters (Jules) capitaine de vaisseau, ministère de la défense (Belgique)
Objet:	comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement Van den

admission

De:	White (Simon) directeur adjoint, direction de la politique d'armement, ministère de la défense (Grande-Bretagne)
Objet:	comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement Van den

admission

De:	Wettestad (Thorvald) chef de division, ministère de la défense (Norvège)
Objet:	comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement Van den

admission

De:	Watson (Alan) chef de produit engins et autodirecteur, Marconi
Objet:	comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement Van den

admission

De:	Vecchione (Umberto) lieutenant-colonel, ministère de la défense (Italie)
Objet:	comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement Van den

admission

De:	Steeden (Michaël) assistant-directeur, ministère de la défense (Grande-Bretagne)
Objet:	comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement Jong (John de), colonel, ministère de la défense (Pays-Bas)

admission

De:	Sola (Marino) responsable du contrôle des productions navales militaires
Objet:	comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement Jong (John de), colonel, ministère de la défense (Pays-Bas)

admission

De:	Sanger (Chris) chef des finances et du secrétariat pour l'acquisition des armes guidées et des systèmes électroniques, ministère de la défense (Grande-Bretagne)
Objet:	comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement Jong (John de), colonel, ministère de la défense (Pays-Bas)

admission

De:	Sanchez Barbero (Luis) directeur de recherche et développement, Union Espan o
Objet:	comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement Jong (John de), colonel, ministère de la défense (Pays-Bas)

admission

De:	Pusch (Horst) directeur des ventes
Objet:	comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement Jong (John de), colonel, ministère de la défense (Pays-Bas)

admission

De:	Pradere Crespo (Javier) administrateur des sociétés filiales
Objet:	comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement Jong (John de), colonel, ministère de la défense (Pays-Bas)

admission

De:	Perrotta (Giuseppe) colonel, ministère de la défense (Italie)
Objet:	comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement Jong (John de), colonel, ministère de la défense (Pays-Bas)

admission

De:	Panié (Jean-Paul) ingénieur en chef de l'armement, ministère de la défense (France)
Objet:	comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement Jong (John de), colonel, ministère de la défense (Pays-Bas)

admission

De:	Mastursi (Paolo) colonel, ministère de la défense (Italie)
Objet:	comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement Jong (John de), colonel, ministère de la défense (Pays-Bas)

admission

De:	Massol (José) directeur général, Thomson-Brandt armements (France)
Objet:	comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement Jong (John de), colonel, ministère de la défense (Pays-Bas)

admission

De:	Maffert (Nicolas) ingénieur en chef de l'armement, ministère de la défense (France)
Objet:	comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement Jong (John de), colonel, ministère de la défense (Pays-Bas)

admission

De:	Lauer (Hermann) capitaine de vaisseau, ministère de la défense (République fédérale d'Allemagne)
Objet:	comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement Jong (John de), colonel, ministère de la défense (Pays-Bas)

admission

De:	Kloed (Christopher) directeur, confédération des entreprises norvégiennes (Norvège)
Objet:	comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement Jong (John de), colonel, ministère de la défense (Pays-Bas)

admission

De:	Gene Terres (Emilio) ingénieur d'armement, ministère de la défense (Espagne)
Objet:	comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement Duen as (Marcelino), capitaine de vaisseau, ministère de la défense (Espagne)

admission

De:	Ecuba (Giuseppe) lieutenant-colonel, ministère de la défense (Italie)
Objet:	comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement Duen as (Marcelino), capitaine de vaisseau, ministère de la défense (Espagne)

admission

De:	Dubost (Robert) directeur adjoint de la coopération
Objet:	comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement Barros Bismarck (Augusto de), colonel, ministère de la défense (Portugal)

admission

De:	Delmez (Jacques) responsable Marketing et ventes
Objet:	comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement Barros Bismarck (Augusto de), colonel, ministère de la défense (Portugal)

admission

De:	Colbourne (David) directeur adjoint de Moteurs 1, ministère de la défense (Grande-Bretagne)
Objet:	comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement Barros Bismarck (Augusto de), colonel, ministère de la défense (Portugal)

admission

De:	Calvo (Juan) lieutenant-colonel, ministère de la défense (Espagne)
Objet:	comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement Barros Bismarck (Augusto de), colonel, ministère de la défense (Portugal)

admission

De:	Berruyer (Daniel) lieutenant-colonel aviateur, ministère de la défense (Belgique)
Objet:	comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement Barros Bismarck (Augusto de), colonel, ministère de la défense (Portugal)

admission

De:	Berger (Henri) directeur de programmes, Matra défense (France)
Objet:	comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement Barros Bismarck (Augusto de), colonel, ministère de la défense (Portugal)

admission

De:	Bartolomey (Michel) chef de la division Opérations lancements
Objet:	comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement Barros Bismarck (Augusto de), colonel, ministère de la défense (Portugal)

admission

De:	Anstiss (Peter) directeur de programmes
Objet:	comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement

admission

De:	Anderson (John) lieutenant-colonel, ministère de la défense (Grande-Bretagne)
Objet:	comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement

admission

De:	Fincantieri (Italie)
Objet:	comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement Jong (John de), colonel, ministère de la défense (Pays-Bas)

admission

De:	Saint-Louis (France)
Objet:	comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement Duen as (Marcelino), capitaine de vaisseau, ministère de la défense (Espagne)

admission

De:	Dassault-Aviation (France)
Objet:	comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement Barros Bismarck (Augusto de), colonel, ministère de la défense (Portugal)

admission

De:	Arianespace (France)
Objet:	comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement Barros Bismarck (Augusto de), colonel, ministère de la défense (Portugal)

admission

JORFTEXT000000720812 (source JORF)

De:	Merlet (Yves) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Groupe:	Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

date_debut="1991-07-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000719984 (source JORF)

De:	Choquet (Benoît)
Objet:	directeur régional des affaires culturelles de la région Champagne-Ardenne
Groupe:	Direction régionale des affaires culturelles de la région Champagne-Ardenne

nomination

JORFTEXT000000719984 (source JORF)

De:	Choquet (Benoît)
Objet:	directeur régional des affaires culturelles de la région Alsace
Groupe:	Direction régionale des affaires culturelles de la région Alsace

date_debut="1991-07-01"

cessation de fonction

JORFTEXT000000538361 (source JORF)

De:	Stevens (Marc, Michel, Maxime)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Bernard Flour et Philippe Mouret, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Valence (Drôme)"
huissier_residence_departement_code="26"

nomination

JORFTEXT000000538360 (source JORF)

De:	Monique Harle d'Ophove, épouse Berger de Nomazy
Objet:	conservateur général du patrimoine

date_debut="1991-01-01"

nomination

De:	Simon (Claude)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

admission

De:	Allibert (Claude)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

admission

De:	Zidee (Etienne)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

admission

De:	Taoumi (Abdesselam)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

admission

De:	Serres (Didier)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

admission

De:	Sanchez (Jean-Marc)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

admission

De:	Rouzaud (Nicolas)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

admission

De:	Puravet (Michel)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

admission

De:	Pommier (Joseph)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

admission

De:	Marino (Yves)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

admission

De:	Lepers (Jacques)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

admission

De:	L'Hote (Patrick)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

admission

De:	Josserand-Jaillet (Daniel)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

admission

De:	Hommeril (Philippe)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

admission

De:	Dusserre (Alain)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

admission

De:	Declercq (Maurice)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

admission

De:	Burri (Pierre)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

admission

De:	Bruyere (Gilbert)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

admission

De:	Brenet (Bernard)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

admission

De:	Bernard (Daniel)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

admission

De:	Adrien (Jean-Michel)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

admission

De:	Olivier (Annick)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

admission

De:	Mirbeau (Suzanne)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

admission

De:	Millie (Françoise)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

admission

De:	Mariller (Cécile)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

admission

De:	Liotet (Catherine)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

admission

De:	Jayat (Elisabeth)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

admission

De:	Fuchs (Odile)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

admission

De:	Doumergue (Martine)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

admission

De:	Deugnier (Danièle)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

admission

De:	Chossat (Evelyne)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

admission

De:	Carrio (Josselyne)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

admission

De:	Buret-Pujol (Martine)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

admission

notaire
notaire_residence="Audruicq (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"

De:	Fauquet (Jacques, Clément, Auguste, Gérard)
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000000354502 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Audruicq (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"

De:	Delepine (André)
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000000354502 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Audruicq (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"

De:	Delepine (André)
Objet:	notaire

JORFTEXT000000354502 (source JORF)

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"

De:	Dubourg (Bernadette), épouse Martin
Objet:	huissier de justice
Remplace:	M. Arthozoul (André, Osa, René)

JORFTEXT000000354500 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000354498 (source JORF)

De:	Hourie (Laurent, Gilles, François)
Objet:	huissier de justice
Remplace:	M. Roux (Pierre, Jean, Louis)

huissier
huissier_residence="Castres (Tarn)"
huissier_residence_departement_code="81"

nomination

notaire
notaire_residence="Châtillon-sur-Indre (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"

De:	Devillers (Patrick, Charles, Henri)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Thoumin (Lodoïs, Jean, Jules, Richard)

JORFTEXT000000354496 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000354495 (source JORF)

De:	Berg (Patrick) administrateur civil, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Groupe:	Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

date_debut="1991-07-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel

De:	Alain Geismar
Objet:	au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale Chargés de mission auprès du ministre d'Etat inspecteur général de l'éducation nationale

nomination

cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel

De:	Claude Lambert
Objet:	au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale Chargés de mission auprès du ministre d'Etat professeur d'université

nomination

De:	Joseph Goy
Objet:	au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale Chargés de mission auprès du ministre d'Etat directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:	École des hautes études en sciences sociales (EHESS)

cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
ecole

nomination

De:	Michel Leblanc
Objet:	au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale Conseillers techniques professeur

cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Danielle Florens
Objet:	au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale Conseillers techniques professeur d'université

cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Laurent Rabaté
Objet:	au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale Conseillers techniques conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes

nomination

JORFTEXT000000354493 (source JORF)

De:	Bonnetain (Daniel, Eugène, André) notaire La Clayette (Saône-et-Loire)
Objet:	attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

désignation

notaire
notaire_residence="La Clayette (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"

De:	Bourgeon (Yves, Claude)
Objet:	notaire

JORFTEXT000000354493 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000172593 (source JORF)

De:	Chauffour (Jeanne) notaire Laguiole (Aveyron)
Objet:	attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:	Office de notaire (officiers publics ou ministériels)

désignation