secrétaire général de l'académie de Clermont-Ferrand

pour une première période de quatre ans

conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe

au détachement

secrétaire général de l'académie de Besançon

adjoint au chef de cabinet de la ministre

administrateur civil hors classe, à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication

chef de service du personnel et des affaires sociales

conservateur général du patrimoine

des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension

directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique, professeur titulaire de la chaire santé à l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC)

à la commission des comptes de la santé

personnalités

professeur titulaire de la chaire d'économie et de gestion de la santé à l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales

à la commission des comptes de la santé

personnalités

directeur du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie

à la commission des comptes de la santé

personnalités

responsable des comptes de la santé à l'Organisation de coopération et de développement économiques

à la commission des comptes de la santé

personnalités

chargé de recherches au Centre national de la recherche scientifique, centre de recherche médecine, science, santé et société

à la commission des comptes de la santé

personnalités

professeur d'économie à l'université d'Evry

membre du Centre d'études des politiques économiques

à la commission des comptes de la santé

personnalités

directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique, professeur à l'Ecole d'économie de Paris

à la commission des comptes de la santé

personnalités

contrôleur général, chef de la mission sécurité sociale et action sociale au sein du service du contrôle général économique et financier

à la commission des comptes de la santé

personnalités

ancien directeur santé de la Fédération française des sociétés d'assurance

à la commission des comptes de la santé

personnalités

chargé de recherches au Centre national de la recherche scientifique, directeur adjoint du département des études de l'Observatoire français des conjonctures économiques

à la commission des comptes de la santé

personnalités

chef économiste au Conseil de la concurrence

à la commission des comptes de la santé

personnalités

chargée de recherches à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

à la commission des comptes de la santé

personnalités

professeure de sciences économiques à l'université Paris-Dauphine

membre du Laboratoire d'économie et de gestion des organisations de santé

à la commission des comptes de la santé

personnalités

conseillère médicale auprès du président de l'Assistance publique-hopitaux de Paris

à la commission des comptes de la santé

personnalités

conseiller spécial auprès de la ministre

administratrice civile hors classe

chef de service, adjointe au directeur général des ressources humaines, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

administratrice civile hors classe, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

sous-directrice du recrutement, à la direction générale des ressources humaines

suppléant

membres suppléants

membres suppléants

membres suppléants

membres suppléants

membres suppléants

membre titulaire

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Corrèze

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Lot-et-Garonne

adjoint administratif

régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ardèche

adjointe administrative

régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Alençon

adjointe administrative

régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Brest

ingénieurs-élèves des mines

ingénieurs-élèves des mines

ingénieurs-élèves des mines

ingénieurs-élèves des mines

ingénieurs-élèves des mines

ingénieurs-élèves des mines

ingénieurs-élèves des mines

ingénieurs-élèves des mines

ingénieurs-élèves des mines

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

ingénieur général des ponts et chaussées

au conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire

au titre de représentant de l'Etat choisi parmi les membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable

membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Sont respectivement nommés président et vice-président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Sont respectivement nommés président et vice-président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

conseiller d'Etat

membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

professeur des universités émérite

membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

secrétaire général de l'Association du mémorial du martyr juif inconnu et du Centre de documentation juive contemporaine

membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

membre du comité directeur du Conseil représentatif des institutions juives de France

membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

président de chambre honoraire à la Cour de cassation

membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation

membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

conseiller d'Etat honoraire

membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

conseiller maître à la Cour des comptes

membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

professeur à l'Institut national des langues et civilisations orientales

membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

agent contractuel, administrateur du centre de recherche et de restauration des musées de France, placé sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions

dans la limite de ses attributions

attaché d'administration du ministère de la culture et de la communication, secrétaire général du musée de l'Orangerie des Tuileries à Paris, placé sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions, conventions et marchés publics

dans la limite de ses attributions

conservatrice générale des bibliothèques, conservatrice du service des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées de France, chargée de la conservation et de la communication, placée sous l'autorité de la directrice des musées de France

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions, conventions et marchés publics

dans la limite de ses attributions

conservatrice des bibliothèques, conservatrice du service des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées de France, chargée des acquisitions, placée sous l'autorité de la directrice des musées de France

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions

dans la limite de ses attributions

magistrat

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrats, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrate, directrice de l'Ecole nationale des greffes, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

greffières en chef

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

greffière en chef, directeurs adjoints, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

greffière en chef, secrétaire générale

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

contrôleur des armées

dans la limite des attributions du service des affaires européennes et internationales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite des attributions de la sous-direction de la statistique et des études du service support et moyens du ministère

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

ingénieurs en chef des télécommunications

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications du service support et moyens du ministère

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

administrateur civil hors classe

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier du service support et moyens du ministère

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

dans la limite des attributions du département des affaires contentieuses

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

conseiller d'administration

dans la limite des attributions du département des moyens généraux

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil hors classe

dans la limite des attributions du département des ressources humaines

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil hors classe

dans la limite des attributions de la sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

conservateur du patrimoine

dans la limite des attributions du département des archives, du patrimoine et de la documentation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

agent contractuel

dans la limite des attributions du département administration et valorisation des ressources

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère

4

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

dans la limite des attributions du service immobilier du palais de justice de Paris, cette délégation étant limitée, pour des achats, aux engagements d'un montant inférieur à 45 800 euros

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère

1

attaché d'administration

dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de l'investissement immobilier

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère

1

dans la limite des attributions de la délégation ministérielle aux personnes handicapées

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général

6

attaché principal d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général

4

attaché principal d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau des ressources transversales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général

4

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et des conditions de travail

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général

4

attaché principal d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général

2

administrateur civil

dans la limite des attributions du bureau des politiques ministérielles

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général

2

agent contractuel

dans la limite des attributions du bureau de la stratégie éditoriale du département de l'information et de la communication

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

attaché principal d'administration centrale

dans la limite des attributions du pôle comptabilité du département de la programmation des achats et de la comptabilité

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

magistrat

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes

3

administrateur civil

dans la limite des attributions du bureau de l'accès au droit et de l'aide aux victimes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes

greffière en chef, chargée de mission, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

greffière en chef, chef de cabinet

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

chef de cabinet adjointe

dans la limite des attributions du cabinet du secrétariat général

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

agente contractuelle

dans la limite des attributions du département de l'information et de la communication

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attachée principale d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère

4

agente contractuelle, pour signer les ordres de mission, les états de frais de déplacement et tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que tous états de liquidation des recettes des ventes de publications dans le cadre des activités de la sous-direction de la statistique et des études

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère

4

ingénieure des ponts et chaussées

dans la limite des attributions du bureau des études et des opérations immobilières

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère

1

magistrate

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère

1

déléguée ministérielle aux personnes handicapées

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général

6

greffière en chef

dans la limite des attributions du bureau du suivi budgétaire et du contrôle interne comptable

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général

2

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et de la programmation budgétaire

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général

attachée principale d'administration centrale

dans la limite des attributions du pôle programmation et suivi budgétaire et du pôle achats du département de la programmation des achats et de la comptabilité

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

agente contractuelle

dans la limite des attributions du bureau des événements et des campagnes du département de l'information et de la communication

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

chargée d'études documentaires

dans la limite des attributions du pôle archives électroniques du département des archives, de la documentation et du patrimoine

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

chargée d'études documentaires

dans la limite des attributions du pôle archives de l'administration centrale du département des archives, de la documentation et du patrimoine

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

attachée d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau des outils de communication du département de l'information et de la communication

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau de l'aide juridictionnelle

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes

3

attachée d'administration

les bons de commande, ainsi que les ordres de mission et états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes

3

magistrate

dans la limite des attributions du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes

magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

directeur du bureau d'enquêtes sur les événements de mer

au nom du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, les décisions portant engagement d'enquêtes techniques sur des événements de mer, à l'exception des décisions de constitution d'une commission d'enquête telle que

susvisé, ainsi que les décisions de commissionnement des enquêteurs

mentionnés à l'article 16 du même décret

aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2007-2008

Dominique Bouchery

aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2007-2008

Dominique Bouchery

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Dominique Bouchery

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Dominique Bouchery

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Dominique Bouchery

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Dominique Bouchery

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Dominique Bouchery

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Dominique Bouchery

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Dominique Bouchery

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Dominique Bouchery

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Dominique Bouchery

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David-Georges Picard

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David-Georges Picard

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David-Georges Picard

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David-Georges Picard

aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2007-2008

David-Georges Picard

aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2007-2008

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Dominique Bouchery

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Dominique Bouchery

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Dominique Bouchery

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Dominique Bouchery

épouse Duriez

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Dominique Bouchery

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Dominique Bouchery

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Dominique Bouchery

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Dominique Bouchery

épouse de Lemos Peixoto

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Dominique Bouchery

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Dominique Bouchery

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Dominique Bouchery

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Dominique Bouchery

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Dominique Bouchery

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Dominique Bouchery

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Dominique Bouchery

aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2007-2008

David-Georges Picard

aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2007-2008

David-Georges Picard

aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2007-2008

David-Georges Picard

aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2007-2008

David-Georges Picard

aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2007-2008

David-Georges Picard

aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2007-2008

Bardeaux Carine

aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2007-2008

pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur

membre du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité