12 Février 2006


De: Lantieri (Charles)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef de service à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-01-16"
a_sa_demande
cessation de fonction
12 Février 200612/02/2006
De: Bernard Hagelsteen
préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Février 200612/02/2006
De: Christian Chazal
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
sur liste complémentaire
au titre du II (2°) de l'article 10 du décret précité
Groupe:
inscription
12 Février 200612/02/2006
De: Pascal Gaudron
maître de conférences
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2006prévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
Groupe:
inscription
12 Février 200612/02/2006
De: Henri Paniego
directeur d'établissement sanitaire et social
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2006prévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
II. - Au titre du I (2°) de
l'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
Groupe:
inscription
12 Février 200612/02/2006
De: Gérard Cotellon
directeur des soins
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2006prévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
II. - Au titre du I (2°) de
l'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
Groupe:
inscription
12 Février 200612/02/2006
De: Jacky Druesne
ingénieur hospitalier
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2006prévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
I. - Au titre du I (1°) de
l'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
Groupe:
inscription
12 Février 200612/02/2006
De: Bénédicte Poisson
conseillère d'administration scolaire et universitaire
Objet:
sur liste complémentaire
au titre du II (1°) de l'article 10 du décret précité
IV. - Au titre du II (2°) de
l'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
Groupe:
inscription
12 Février 200612/02/2006
De: Brigitte Ollier
attachée principale d'administration scolaire et universitaire
Objet:
sur liste complémentaire
au titre du II (1°) de l'article 10 du décret précité
IV. - Au titre du II (2°) de
l'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
Groupe:
inscription
12 Février 200612/02/2006
De: Laurence Milliat
inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales
Objet:
sur liste complémentaire
au titre du II (1°) de l'article 10 du décret précité
IV. - Au titre du II (2°) de
l'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
Groupe:
inscription
12 Février 200612/02/2006
De: Marie-Claire Laurent
inspectrice hors classe des affaires sanitaires et sociales
Objet:
sur liste complémentaire
au titre du II (1°) de l'article 10 du décret précité
Groupe:
inscription
12 Février 200612/02/2006
De: Odile Jeandeau
inspectrice hors classe des affaires sanitaires et sociales
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2006prévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
Groupe:
inscription
12 Février 200612/02/2006
De: Fatiha Zidane
directrice d'établissement sanitaire et social
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2006prévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
II. - Au titre du I (2°) de
l'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
Groupe:
inscription
12 Février 200612/02/2006
De: Martine Beguin-Kerboul
directrice d'établissement sanitaire et social
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2006prévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
II. - Au titre du I (2°) de
l'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
Groupe:
inscription
12 Février 200612/02/2006
De: Massignon (Jean-Baptiste)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la sous-direction B « financement et compétitivité des entreprises » à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-01-09"
a_sa_demande
cessation de fonction
12 Février 200612/02/2006
De: Joël Gadbin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2006-07-17"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
depart_retraite
admission
12 Février 200612/02/2006
De: Philippe de Lagune
préfet hors cadre
Objet:
préfet du Territoire de Belfort
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Février 200612/02/2006
De: Dominique Simon
Objet:
directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse d'Alsace, à Strasbourg
Groupe:
date_debut="2006-02-13"
nomination
12 Février 200612/02/2006
De: Valade (Luc)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service de la régulation et de la sécurité à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Février 200612/02/2006
De: Valade (Luc)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service des produits et des marchés à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
12 Février 200612/02/2006
De: Francis Lamy
conseiller d'Etat
Objet:
préfet de la Haute-Saône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Février 200612/02/2006
De: Pierre Rebeyrol
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
12 Février 200612/02/2006
De: Charles Touboul
agents contractuels
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
12 Février 200612/02/2006
De: Eric Regazzo
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
12 Février 200612/02/2006
De: Pascal Quiniou
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
12 Février 200612/02/2006
De: Claude Quesnot
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
12 Février 200612/02/2006
De: Johann Morri
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
12 Février 200612/02/2006
De: Jacques Lhomme
attachés d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
12 Février 200612/02/2006
De: Michel Lejeune
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
12 Février 200612/02/2006
De: Michel Lafay
attaché d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
12 Février 200612/02/2006
De: Franck Flores
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
12 Février 200612/02/2006
De: Dominique Bouin
administrateur civil, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
12 Février 200612/02/2006
De: Stéphane Ledet
contrôleur du Trésor public de 2e classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tout document relatif à la gestion comptable de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
12 Février 200612/02/2006
De: Guy Catoire
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tout document relatif à la gestion comptable de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
12 Février 200612/02/2006
De: Grand d'Esnon
de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
12 Février 200612/02/2006
De: Michel Fillion
chef de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
12 Février 200612/02/2006
De: Françoise Rémery
administratrice civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
12 Février 200612/02/2006
De: Marie-Madeleine Prévot
agente contractuelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
12 Février 200612/02/2006
De: Sylvie Poussines
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
12 Février 200612/02/2006
De: Catherine Delort
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
12 Février 200612/02/2006
De: Geneviève Couderc
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
12 Février 200612/02/2006
De: Patricia Coriton
chef de mission, ainsi qu'à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
12 Février 200612/02/2006
De: Sylvette Sauvagniac
contrôleuse du Trésor public de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tout document relatif à la gestion comptable de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
12 Février 200612/02/2006
De: Solange Isère
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tout document relatif à la gestion comptable de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
12 Février 200612/02/2006
De:
Palasz
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
12 Février 200612/02/2006
De: Bernard Hagelsteen
préfet hors cadre
Objet:
secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
12 Février 200612/02/2006
De: Patrick Portier
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
12 Février 200612/02/2006
De: Ludovic Fouquet
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
12 Février 200612/02/2006
De: Elisabeth Roure
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
12 Février 200612/02/2006
De: Danièle Fagot-Vermeulen
attachées principales d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
12 Février 200612/02/2006
De: Brigitte Drure-Recoing
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
12 Février 200612/02/2006
De: René Juillard
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère de la justice
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
duree="cinq ans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
détachement
12 Février 200612/02/2006
De: Pierre-André Peyvel
préfet du Territoire de Belfort
Objet:
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
12 Février 200612/02/2006
De: Bernard Utudjian
galeriste
Objet:
membres du Conseil supérieur de la photographie
personnes qualifiées
b) Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la photographie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Février 200612/02/2006
De: Alain Paviot
galeriste
Objet:
membres du Conseil supérieur de la photographie
personnes qualifiées
b) Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la photographie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Février 200612/02/2006
De: Michel Frizot
historien de la photographie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la photographie
personnes qualifiées
b) Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la photographie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Février 200612/02/2006
De: Eric Delamarre
président de l'Union des photographes créateurs (UPC)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la photographie
personnes qualifiées
b) Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la photographie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Février 200612/02/2006
De: Jean-Pierre Changeux
président de la commission des dations
Objet:
membres du Conseil supérieur de la photographie
personnes qualifiées
b) Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la photographie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Février 200612/02/2006
De: Jean-François Leroy
directeur du festival Visa pour l'image, à Perpignan
Objet:
membres du Conseil supérieur de la photographie
personnes qualifiées
a) Au titre des représentants des institutions photographiques territoriales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Février 200612/02/2006
De: François Hebel
directeur des Rencontres internationales de la photographie d'Arles
Objet:
membres du Conseil supérieur de la photographie
personnes qualifiées
a) Au titre des représentants des institutions photographiques territoriales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Février 200612/02/2006
De: François Cheval
directeur du musée Nicéphore Niépce, à Chalon-sur-Saône, conservateur en chef
Objet:
membres du Conseil supérieur de la photographie
personnes qualifiées
a) Au titre des représentants des institutions photographiques territoriales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Février 200612/02/2006
De: Chantal Soler
directrice adjointe d'une agence photo
Objet:
membres du Conseil supérieur de la photographie
personnes qualifiées
b) Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la photographie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Février 200612/02/2006
De: Valérie Jouve
photographe
Objet:
membres du Conseil supérieur de la photographie
personnes qualifiées
b) Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la photographie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Février 200612/02/2006
De: Martine Frank
photographe et présidente de la fondation Henri Cartier-Bresson
Objet:
membres du Conseil supérieur de la photographie
personnes qualifiées
b) Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la photographie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Février 200612/02/2006
De: Maryse Cordesse
présidente de l'Association des amis de Jacques-Henri Lartigue
Objet:
membres du Conseil supérieur de la photographie
personnes qualifiées
b) Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la photographie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Février 200612/02/2006
De: Marie-Thérèse Perrin
présidente du Printemps de septembre, à Toulouse
Objet:
membres du Conseil supérieur de la photographie
personnes qualifiées
a) Au titre des représentants des institutions photographiques territoriales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Février 200612/02/2006
De: Elisabeth Guimard
directrice du musée français de la photographie de Bièvres
Objet:
membres du Conseil supérieur de la photographie
personnes qualifiées
a) Au titre des représentants des institutions photographiques territoriales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Février 200612/02/2006
De: Béatrice Didier
directrice du centre régional de la photographie de Cherbourg-Octeville
Objet:
membres du Conseil supérieur de la photographie
personnes qualifiées
a) Au titre des représentants des institutions photographiques territoriales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Février 200612/02/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.