12 Juin 1990

De:	Converset (Jean-Baptiste)
Objet:	ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat et admis à faire valoir leurs droits à la retraite au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 du code des pensions, dans les conditions suivantes promu le 1er septembre 1989 retraite le 5 mars 1990

promotion

De:	Melix (Jean)
Objet:	ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat et admis à faire valoir leurs droits à la retraite au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 du code des pensions, dans les conditions suivantes promu le 1er octobre 1989 retraite le 1er avril 1990

promotion

De:	Burnet (Jean)
Objet:	ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat et admis à faire valoir leurs droits à la retraite au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 du code des pensions, dans les conditions suivantes promu le 1er novembre 1989 retraite le 20 mai 1990

promotion

De:	Rigon (Alphonse)
Objet:	ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat et admis à faire valoir leurs droits à la retraite au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 du code des pensions, dans les conditions suivantes promu le 1er décembre 1989 retraite le 11 juin 1990

promotion

De:	Rondeau (André)
Objet:	ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat et admis à faire valoir leurs droits à la retraite au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 du code des pensions, dans les conditions suivantes promu le 1er décembre 1989 retraite le 5 juin 1990

promotion

De:	Debard (Paul)
Objet:	ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat et admis à faire valoir leurs droits à la retraite au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 du code des pensions, dans les conditions suivantes promu le 1er décembre 1989 retraite le 5 juin 1990

promotion

De:	Boymond (René)
Objet:	ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat et admis à faire valoir leurs droits à la retraite au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 du code des pensions, dans les conditions suivantes promu le 1er décembre 1989 retraite le 4 juin 1990

promotion

De:	Tafani (Marc)
Objet:	ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat et admis à faire valoir leurs droits à la retraite au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 du code des pensions, dans les conditions suivantes promu le 1er décembre 1989 retraite le 30 juin 1990

promotion

De:	Pierard (Maurice)
Objet:	ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat et admis à faire valoir leurs droits à la retraite au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 du code des pensions, dans les conditions suivantes promu le 1er décembre 1989 retraite le 30 juin 1990

promotion

De:	Terrade (Pierre)
Objet:	ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat et admis à faire valoir leurs droits à la retraite au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 du code des pensions, dans les conditions suivantes promu le 1er décembre 1989 retraite le 15 juin 1990

promotion

JORFTEXT000000715756 (source JORF)

De:	Bresson (Rolland) ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1989-12-15"

nomination

De:	Schaefer (Dominique)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 1re classe à compter des dates ci-après

nomination

De:	Bozon (Claude)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 1re classe à compter des dates ci-après

nomination

De:	Gueret (Hubert)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 1re classe à compter des dates ci-après

nomination

De:	Bouzy (André)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 1re classe à compter des dates ci-après

nomination

De:	Crousle (Thierry)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 1re classe à compter des dates ci-après

nomination

De:	Halpern-Herla (Marc)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 1re classe à compter des dates ci-après

nomination

De:	Goubet (André)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 1re classe à compter des dates ci-après

nomination

De:	Pilon (Bernard)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 1re classe à compter des dates ci-après

nomination

De:	Costes (Didier)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 1re classe à compter des dates ci-après

nomination

De:	Bouchet (René)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 1re classe à compter des dates ci-après

nomination

De:	Winghart (Jean)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 1re classe à compter des dates ci-après

nomination

De:	Tiphine (Jacques)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 1re classe à compter des dates ci-après

nomination

De:	Lemarie (Pierre)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 1re classe à compter des dates ci-après

nomination

De:	Guithaux (Pierre)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 1re classe à compter des dates ci-après

nomination

De:	Gaudemer (Philippe)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 1re classe à compter des dates ci-après

nomination

De:	Berthier (Jean)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 1re classe à compter des dates ci-après

nomination

JORFTEXT000000715251 (source JORF)

De:	Flory (Maurice)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite professeur des universités (Droit public) auprès de l'université Aix-Marseille-III
Groupe:	Université Aix-Marseille-III

date_debut="1990-06-20"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000715114 (source JORF)

De:	Boquet (Anne) administrateur civil de 2e classe, détaché
Objet:	dans son corps d'origine sous-préfet de 2e classe

sous-prefet

réintégration

JORFTEXT000000715114 (source JORF)

De:	Bilaud (Michel)
Objet:	sous-préfet de 1re classe

sous-prefet

détachement

JORFTEXT000000715114 (source JORF)

De:	Bilaud (Michel)
Objet:	sous-préfet de 1re classe

a_sa_demande
sous-prefet

cessation de fonction

JORFTEXT000000715112 (source JORF)

De:	Jacques Perrilliat
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des employeurs sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) Suppléants
Remplace:	M. Jacques du Closel
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Conseil national du patronat français

suppleant

nomination

JORFTEXT000000715112 (source JORF)

De:	Alain Gaudoux
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des employeurs sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) Suppléants
Remplace:	M. François Binot
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Conseil national du patronat français

suppleant

nomination

JORFTEXT000000715112 (source JORF)

De:	Philippe Lasseigne
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des employeurs sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) Titulaire
Remplace:	M. Benoît Cirotteau
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Conseil national du patronat français

nomination

De:	Lambert (Jean) directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services extérieurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Créteil (Val-de-Marne)
Objet:	directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon, et affecté à Bobigny (Seine-Saint-Denis)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

JORFTEXT000000533950 (source JORF)

nomination

De:	Michel (Roger) inspecteur principal de 4e échelon des services extérieurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Objet:	sur place chef de service départemental de 2e échelon (rang d'ancienneté fixé au 9 avril 1987)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

JORFTEXT000000533949 (source JORF)

nomination

De:	Hulaud (Daniel) inspecteur principal de 4e échelon des services extérieurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris (administration centrale)
Objet:	sur place chef de service départemental de 2e échelon (rang d'ancienneté fixé au 1er février 1988)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

JORFTEXT000000533949 (source JORF)

nomination

De:	Vigier (Michel)
Objet:	par voie de détachement à l'emploi de chef d'arrondissement réintégrés dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat admis à faire valoir leurs droits à la retraite au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions, dans les conditions suivantes à compter du 3 juillet 1990
Groupe:	Arrondissement

date_debut="1990-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

nomination

De:	Rouaud (Jean)
Objet:	par voie de détachement à l'emploi de chef d'arrondissement réintégrés dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat admis à faire valoir leurs droits à la retraite au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions, dans les conditions suivantes à compter du 3 juillet 1990
Groupe:	Arrondissement

date_debut="1990-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

nomination

De:	Rivet (Jean)
Objet:	par voie de détachement à l'emploi de chef d'arrondissement réintégrés dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat admis à faire valoir leurs droits à la retraite au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions, dans les conditions suivantes à compter du 3 juillet 1990
Groupe:	Arrondissement

date_debut="1990-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

nomination

De:	Minet (Jacques)
Objet:	par voie de détachement à l'emploi de chef d'arrondissement réintégrés dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat admis à faire valoir leurs droits à la retraite au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions, dans les conditions suivantes à compter du 3 juillet 1990
Groupe:	Arrondissement

date_debut="1990-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

nomination

De:	Mangeot (Roger)
Objet:	par voie de détachement à l'emploi de chef d'arrondissement réintégrés dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat admis à faire valoir leurs droits à la retraite au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions, dans les conditions suivantes à compter du 3 juillet 1990
Groupe:	Arrondissement

date_debut="1990-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

nomination

De:	Gauducheau (Pierre)
Objet:	par voie de détachement à l'emploi de chef d'arrondissement réintégrés dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat admis à faire valoir leurs droits à la retraite au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions, dans les conditions suivantes à compter du 3 juillet 1990
Groupe:	Arrondissement

date_debut="1990-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

nomination

De:	Drapeau (Jean)
Objet:	par voie de détachement à l'emploi de chef d'arrondissement réintégrés dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat admis à faire valoir leurs droits à la retraite au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions, dans les conditions suivantes à compter du 3 juillet 1990
Groupe:	Arrondissement

date_debut="1990-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

nomination

De:	Le Gall (Guy)
Objet:	par voie de détachement à l'emploi de chef d'arrondissement réintégrés dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat admis à faire valoir leurs droits à la retraite au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions, dans les conditions suivantes à compter du 2 juillet 1990
Groupe:	Arrondissement

date_debut="1990-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

nomination

De:	Laurent (André)
Objet:	par voie de détachement à l'emploi de chef d'arrondissement réintégrés dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat admis à faire valoir leurs droits à la retraite au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions, dans les conditions suivantes à compter du 2 juillet 1990
Groupe:	Arrondissement

date_debut="1990-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

nomination

De:	Esclade (Hubert)
Objet:	par voie de détachement à l'emploi de chef d'arrondissement réintégrés dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat admis à faire valoir leurs droits à la retraite au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions, dans les conditions suivantes à compter du 2 juillet 1990
Groupe:	Arrondissement

date_debut="1990-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

nomination

De:	Delmond (Pierre)
Objet:	par voie de détachement à l'emploi de chef d'arrondissement réintégrés dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat admis à faire valoir leurs droits à la retraite au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions, dans les conditions suivantes à compter du 2 juillet 1990
Groupe:	Arrondissement

date_debut="1990-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

nomination

De:	Vitet (Robert)
Objet:	par voie de détachement à l'emploi de chef d'arrondissement réintégrés dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat admis à faire valoir leurs droits à la retraite au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions, dans les conditions suivantes
Groupe:	Arrondissement

date_debut="1990-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

nomination

De:	Venuat (Andrée)
Objet:	par voie de détachement à l'emploi de chef d'arrondissement réintégrés dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat admis à faire valoir leurs droits à la retraite au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions, dans les conditions suivantes à compter du 3 juillet 1990
Groupe:	Arrondissement

date_debut="1990-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

nomination

JORFTEXT000000532918 (source JORF)

De:	Boquet (Anne) administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

corps="Administrateurs civils"

réintégration

suppleant
conseil_administration

De:	Lucien Chauvier directeur général
Objet:	membres titulaire et suppléant du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale représentants de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse des artisans Titulaire
Remplace:	M. Raymond Seyer
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000532917 (source JORF)

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Eric Pardineille directeur délégué
Objet:	membres titulaire et suppléant du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale représentants de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse des artisans Suppléant
Remplace:	M. Lucien Chauvier
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000532917 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000350507 (source JORF)

De:	Cordelle (Yves)
Objet:	dans son administration d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, en position hors cadres

date_debut="1990-05-09"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

De:	Joffre (André) chef de service départemental de 4e échelon des services extérieurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bourg-en-Bresse (Ain)
Objet:	sur place directeur départemental de classe normale de 2e échelon (rang d'ancienneté fixé au 21 janvier 1989)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

JORFTEXT000000350506 (source JORF)

nomination

De:	Filly (Pierre) chef de service départemental de 3e échelon des services extérieurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à La Roche-sur-Yon (Vendée)
Objet:	sur place directeur départemental de classe normale de 1er échelon (rang d'ancienneté fixé au 26 octobre 1988)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

JORFTEXT000000350506 (source JORF)

nomination

De:	Pondaven (Jacques) chef de service départemental de 2e échelon à Rouen (Seine-Maritime)
Objet:	dans l'intérêt du service, à comper du 12 mars 1990 à Saint-Lô (Manche)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

mutation

De:	Guigné (Jean-Paul) chef de service départemental de 3e échelon à Saint-Lô (Manche)
Objet:	dans l'intérêt du service, à comper du 15 mars 1990 à Evreux (Eure)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

mutation

De:	Laperas (René) directeur départemental de classe normale de 2e échelon à Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion)
Objet:	dans l'intérêt du service à Montauban (Tarn-et-Garonne)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="1990-09-03"

mutation

De:	Capallera (Jean-Pierre) chef de service départemental de 2e échelon à Montauban (Tarn-et-Garonne)
Objet:	dans l'intérêt du service à Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="1990-09-03"

mutation

De:	Legrand (Charles) chef de service départemental de 3e échelon à Alençon (Orne)
Objet:	dans l'intérêt du service à Niort (Deux-Sèvres)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="1990-07-19"

mutation

De:	Blouet (Jean-Hervé) inspecteur principal de 4e échelon à Quimper (Finistère)
Objet:	dans l'intérêt du service à Alençon (Orne), pour faire fonction de chef de service départemental
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="1990-07-19"

mutation

De:	Blanchard (Gérard) directeur départemental de classe normale de 3e échelon à Niort (Deux-Sèvres)
Objet:	au Mans (Sarthe)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="1990-07-19"
a_sa_demande

mutation

De:	Dapere (Jean-Marie) directeur départemental de classe normale de 3e échelon à Nice (Alpes-Maritimes)
Objet:	dans l'intérêt du service à Créteil (Val-de-Marne)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

mutation

De:	Vidal (Alain) chef de service régional de 2e échelon à Strasbourg (Bas-Rhin)
Objet:	à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="1990-06-08"
a_sa_demande

mutation

De:	Bedos (Gérard) chef de service régional de 2e échelon à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Objet:	à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="1990-06-08"
a_sa_demande

mutation

De:	Renaut (Roger) inspecteur principal de 3e échelon à Beauvais (Oise)
Objet:	dans l'intérêt du service à Auch (Gers), pour faire fonction de chef de service départemental
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="1990-06-05"

mutation

De:	Fages (Jean) inspecteur principal de 4e échelon à Auch (Gers)
Objet:	dans l'intérêt du service à Toulouse (Haute-Garonne), pour faire fonction de chef de service départemental
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="1990-06-05"

mutation

De:	Bourdier de Beauregard (Jean-Jacques) inspecteur principal de 4e échelon à Bourg-en-Bresse (Ain)
Objet:	dans l'intérêt du service à Foix (Ariège), pour faire fonction de chef de service départemental
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="1990-03-24"

mutation

De:	Garcia (Marc) inspecteur principal de 4e échelon à Valence (Drôme)
Objet:	dans l'intérêt du service à Rouen (Seine-Maritime), pour faire fonction de chef de service départemental
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="1990-03-12"

mutation

De:	Puthoste (Gérard) chef de service départemental de 3e échelon à Evreux (Eure)
Objet:	à Strasbourg (Bas-Rhin)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="1989-11-01"
a_sa_demande

mutation

JORFTEXT000000350201 (source JORF)

De:	Duclos (Jean-Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L.4 (1o) et L.24 du code des pensions ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle

date_debut="1993-04-30"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000350038 (source JORF)

De:	Andrau (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées

date_debut="1990-08-07"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000350037 (source JORF)

De:	Roussel (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des ponts et chaussées

date_debut="1990-09-13"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

De:	Badet (Marie-Pierre, Michelle, Alida), épouse Bleriot
Objet:	notaire associée membre de la société Renée Garcin, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

JORFTEXT000000168871 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000168870 (source JORF)

De:	Maisonhaute (Jean) chef de service régional de 2e échelon des services extérieurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Lille
Objet:	sur place directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="1990-08-06"

nomination

JORFTEXT000000168870 (source JORF)

De:	Rezel (Roland) chef de service régional de 2e échelon des services extérieurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Lyon
Objet:	sur place directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="1989-07-01"

nomination

JORFTEXT000000168864 (source JORF)

De:	Connan (Pierre)
Objet:	dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat admis à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L.4 (1o) et L.24-1 ( 1) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement
Groupe:	Arrondissement

date_debut="1990-07-07"
depart_retraite="limite d'âge"

réintégration

JORFTEXT000000168863 (source JORF)

De:	Vialle (Jacques) ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1989-10-23"

promotion

De:	Viogeat (Maurice) chef de service départemental de 4e échelon des services extérieurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Laon (Aisne)
Objet:	sur place directeur départemental de classe normale de 2e échelon (rang d'ancienneté fixé au 1er septembre 1989)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="1990-07-02"

nomination

De:	Vandewynckel (Claude) chef de service départemental de 4e échelon des services extérieurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Beauvais (Oise)
Objet:	sur place directeur départemental de classe normale de 2e échelon (rang d'ancienneté fixé au 16 avril 1990)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

nomination

De:	Favreau (Raymond) chef de service départemental de 3e échelon des services extérieurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris (administration centrale)
Objet:	sur place directeur départemental de classe normale de 1er échelon (rang d'ancienneté fixé au 12 septembre 1988)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="1990-03-24"

nomination

De:	Lumet (Michel) chef de service départemental de 4e échelon des services extérieurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bordeaux (Gironde)
Objet:	sur place directeur départemental de classe normale de 2e échelon avec une ancienneté conservée de 2 ans 6 mois
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="1990-01-08"

nomination

De:	Masson (Jacques) directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services extérieurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris, (administration centrale)
Objet:	sur place chef de service régional de 1er échelon (rang d'ancienneté fixé au 16 mai 1990)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="1990-08-06"

nomination

De:	Bugin (Pierre) directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bobigny (Seine-Saint-Denis)
Objet:	chef de service régional de 2e échelon, et affecté à Strasbourg (Bas-Rhin)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

nomination

De:	Fiszer (André) directeur départemental de 3e échelon des services extérieurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris (administration centrale)
Objet:	sur place chef de service régional de 1er échelon (rang d'ancienneté fixé au 6 juin 1987)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

nomination

De:	Baumès (Jean) directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services extérieurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Amiens
Objet:	sur place chef de service régional de 1er échelon (rang d'ancienneté fixé au 1er mars 1989)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

nomination

De:	Chenard (Daniel) directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services extérieurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Caen
Objet:	sur place chef de service régional de 1er échelon (rang d'ancienneté fixé au 1er avril 1989)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="1989-07-01"

nomination