13 Mars 2014


De: Henri Peretti
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014
adjoint au chef du service
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014"
MENI1400115A(source BOEN)
désignation
13 Mars 201413/03/2014
De: Claudine Peretti
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014
chef de groupe territorial Est, (académies de Besançon, Dijon, Nancy-Metz, Reims et Strasbourg)
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014"
MENI1400115A(source BOEN)
désignation
13 Mars 201413/03/2014
De: Béatrice Cormier
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014
chef de groupe territorial Est, (académies de Besançon, Dijon, Nancy-Metz, Reims et Strasbourg)
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014"
MENI1400115A(source BOEN)
désignation
13 Mars 201413/03/2014
De: Monique Ronzeau
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014
adjoint au chef du service
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014"
MENI1400115A(source BOEN)
désignation
13 Mars 201413/03/2014
De: Pascal Aimé
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014
en ce qui concerne la mission de coordination des travaux dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche, auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
MENI1400115A(source BOEN)
désignation
13 Mars 201413/03/2014
De: Claudine Peretti
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014
en ce qui concerne la mission de coordination des travaux dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche, auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
MENI1400115A(source BOEN)
désignation
13 Mars 201413/03/2014
De: Agnès Brunet
personnel de direction 1re classe (académie d'Orléans-Tours)
Objet:
déléguée académique à la formation continue (Dafco) de l'académie d'Orléans-Tours
Groupe:
Académie d'Orléans-Tours
date_debut="2014-02-15"
MENH1400101A(source BOEN)
nomination
13 Mars 201413/03/2014
De: Hervé GAUTHIER
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire de la Villa Arson
Remplace:M. Denis DALMASSO
Groupe:
Villa Arson
JORFTEXT000028717444(source JORF)
nomination
13 Mars 201413/03/2014
De: Alain LAMBERT
Objet:
médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales
JORFTEXT000028717441(source JORF)
nomination
13 Mars 201413/03/2014
De: Ollagnon (Henry, René, Marie, Jeanne)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à AgroParisTech
date_debut="2013-11-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028717438(source JORF)
admission
13 Mars 201413/03/2014
De: Annabel FOURY
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
Remplace:Mme Edwina LAMOUREUX
Groupe:
Conseil spécialisé Céréales de FranceAgriMer
JORFTEXT000028717436(source JORF)
nomination
13 Mars 201413/03/2014
De: Grebouval (Daniel, Emile, Ernest)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement hors classe, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er septembre 1999
Groupe:
Direction d'établissement hors classe, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028717434(source JORF)
réintégration
13 Mars 201413/03/2014
De: Perla Relkin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeure de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affectée à AgroParisTech Massy
date_debut="2011-04-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028717431(source JORF)
admission
13 Mars 201413/03/2014
De: Pineau (Fernand, Daniel, Constant)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire
Groupe:
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt des Pays de la Loire
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028717429(source JORF)
admission
13 Mars 201413/03/2014
De: DAGUERRE DE HUREAUX (Alain)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Montpellier
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000028717426(source JORF)
nomination
13 Mars 201413/03/2014
De: Jean-Paul Guernier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur l'emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2014-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000028717423(source JORF)
réintégration
13 Mars 201413/03/2014
De: Raymond LE DEUN
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. LE DEUN (Raymond)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000028717420(source JORF)
titularisation
13 Mars 201413/03/2014
De: Raymond LE DEUN
administrateur civil hors classe
Objet:
du corps des administrateurs civils
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. LE DEUN (Raymond)
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000028717420(source JORF)
radiation
13 Mars 201413/03/2014
De: de SAINT PULGENT (Noël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2014-07-29"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028717416(source JORF)
admission
13 Mars 201413/03/2014
De: MANSION (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances, en fonctions au service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances, en fonctions au service de l'inspection générale des finances"
depart_retraite
JORFTEXT000028717414(source JORF)
admission
13 Mars 201413/03/2014
De: Mireille Gardon-Trabloulga, née Gardon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028717412(source JORF)
admission
13 Mars 201413/03/2014
De: Marie-Jeanne Amable
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
l'intérim des fonctions de chef du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
Service du contrôle général économique et financier
JORFTEXT000028717410(source JORF)
charge
13 Mars 201413/03/2014
De: LAURENT (Eric, Christian, Pierre)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000028717403(source JORF)
nomination
13 Mars 201413/03/2014
De: AUGUSTIN (Jean-Christophe, Philippe)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000028717403(source JORF)
nomination
13 Mars 201413/03/2014
De: PARISOT (Emmanuelle, Catherine, Hélène), épouse LEROY
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000028717403(source JORF)
nomination
13 Mars 201413/03/2014
De: LAURENT (Eric, Christian, Pierre)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000028717403(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 201413/03/2014
De: AUGUSTIN (Jean-Christophe, Philippe)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000028717403(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 201413/03/2014
De: PARISOT (Emmanuelle, Catherine, Hélène), épouse LEROY
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Eric LAURENT, Jean-Christophe AUGUSTIN et Emmanuelle PARISOT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000028717403(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 201413/03/2014
De: DELBOS (Carole)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Luc RAGUET, Frédérique ROBIN, Alain PRODHOMME, Rémy CORBELLE, Jean-Christophe LABBÉ, Bertrand RAGUET, Vincent LINET, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000028717401(source JORF)
nomination
13 Mars 201413/03/2014
De: PRODHOMME (Alain, Hervé, Daniel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Luc RAGUET, Frédérique ROBIN, Alain PRODHOMME, Rémy CORBELLE, Jean-Christophe LABBÉ, Bertrand RAGUET, Vincent LINET, notaires associés
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000028717401(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 201413/03/2014
De: FONTENY (Léon, Marcel, Michel, Gérard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bertrand THABARD, Jean-Marie DECHAUFFOUR, Cédric O'NEIL, Léon FONTENY et Jean-Luc VEILLON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Luçon (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000028717399(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 201413/03/2014
De: MIXTE (Romain)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pascal RUSSO, Séverine VAN DEN BOS et François PIQUE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Valenciennes (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000028717397(source JORF)
nomination
13 Mars 201413/03/2014
De: RUSSO (Pascal, Louis, Serge)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pascal RUSSO, Séverine VAN DEN BOS et François PIQUE, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Valenciennes (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000028717397(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 201413/03/2014
De: GRANDPIERRE (John, Jacques, Albert, Raoul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian BODIN et Franck ARDIET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lillebonne (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000028717395(source JORF)
nomination
13 Mars 201413/03/2014
De: BODIN (Christian, Henri, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian BODIN et Franck ARDIET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lillebonne (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000028717395(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 201413/03/2014
De: Claude KIPP
Objet:
Groupe:
5 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000028717393(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 201413/03/2014
De: Claude VAN CRAYELYNGHE
Objet:
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Grandvilliers (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000028717393(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 201413/03/2014
De: VAN CRAYELYNGHE (Claude, Camille, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Grandvilliers (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000028717393(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 201413/03/2014
De: CLAVIER (Damien, Jean, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marc LEGRAND, Thierry ROSETTE et Florence POUZENC, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cherbourg (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000028717391(source JORF)
nomination
13 Mars 201413/03/2014
De: LEGRAND (Marc, Jean, Yves)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marc LEGRAND, Thierry ROSETTE et Florence POUZENC, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cherbourg (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000028717391(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 201413/03/2014
De: VACHER (Benoît)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pierre-Yves LESAGE et Arnaud Olivier GRAND-DUFAY-LAUGIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000028717389(source JORF)
nomination
13 Mars 201413/03/2014
De: HUS (Bertrand, Benjamin)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pierre-Yves LESAGE et Arnaud Olivier GRAND-DUFAY-LAUGIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000028717389(source JORF)
nomination
13 Mars 201413/03/2014
De: TAGOT (Grégoire, Pierre, Achille, Fernand)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves CHARRIER, Jean de RAVEL d'ESCLAPON, Serge GUILLET, Georges MONCEAU et Pierre-Alain LE GAL, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000028717387(source JORF)
nomination
13 Mars 201413/03/2014
De: GUILLET (Serge, Armand, Albert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves CHARRIER, Jean de RAVEL d'ESCLAPON, Serge GUILLET, Georges MONCEAU et Pierre-Alain LE GAL, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
JORFTEXT000028717387(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 201413/03/2014
De: TAGOT (Grégoire, Pierre, Achille, Fernand)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc VANYSACKER et Denis GALLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000028717387(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 201413/03/2014
De: MAZZA (Gérald, Louis, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Isabelle LECLERCQ-MARI, Murielle BELFILS-GUISIANO et Didier MALLEGOL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Beausoleil (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000028717385(source JORF)
nomination
13 Mars 201413/03/2014
De: BELFILS (Murielle), épouse GUISIANO
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Isabelle LECLERCQ-MARI, Murielle BELFILS-GUISIANO et Didier MALLEGOL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Beausoleil (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000028717385(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 201413/03/2014
De: MOUCHEL (Antoine, Jack, Casimir)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick BRISARD, Jacky DUVAL, François CORDÉ et Axel BRIERE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000028717383(source JORF)
nomination
13 Mars 201413/03/2014
De: MOUCHEL (Antoine, Jack, Casimir)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick BRISARD, Jacky DUVAL, François CORDÉ et Axel BRIERE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000028717383(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 201413/03/2014
De: BRISARD (Patrick, Bernard, Marcel, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick BRISARD, Jacky DUVAL, François CORDÉ et Axel BRIERE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000028717383(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 201413/03/2014
De: FOURDRINIER (Nicolas, René, Serge)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Véronique SCOGNAMILLO et Christophe MOUILLON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000028717381(source JORF)
nomination
13 Mars 201413/03/2014
De: BRAC de la PERRIERE (Médéric, Joseph, David)
Objet:
notaire
Remplace:M. CŒURDEVEY (Jacques, André, Marie, Henri)
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000028717379(source JORF)
nomination
13 Mars 201413/03/2014
De: CANNIAUX (Laetitia, Géraldine, Jeanne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent CROCHET, David MENNETRET, Sylvie JACQUEMAIN-COURNIL, Christophe PIERRET et Chantal THIBAULT, notaires associés, société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000028717377(source JORF)
nomination
13 Mars 201413/03/2014
De: PERRIQUET (Claude, Bernard)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. SAMARUT (Patrick, Gérard, Albert)
huissier
huissier_residence="Bergerac (Dordogne)"
huissier_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000028717375(source JORF)
nomination
13 Mars 201413/03/2014
De: Lamarre (Laurent)
commandant de l'armée de terre
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au grade de premier conseiller
date_debut="2014-03-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000028717373(source JORF)
intégration
13 Mars 201413/03/2014
De: Berrivin (Antoine)
commissaire principal du commissariat de la marine
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au grade de premier conseiller
date_debut="2014-03-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000028717373(source JORF)
intégration
13 Mars 201413/03/2014
De: Catherine Gay
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur afin d'occuper l'emploi de directrice générale adjointe des services
Groupe:
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2014-04-04"
duree="un an"
JORFTEXT000028717371(source JORF)
détachement
13 Mars 201413/03/2014
De: Daniel PARFAIT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028717368(source JORF)
admission
13 Mars 201413/03/2014
De: Monot (Bernard)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre d'Orient)
date_debut="2014-09-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
depart_retraite
JORFTEXT000028717366(source JORF)
radiation
13 Mars 201413/03/2014
De: Pascal Maubert
conseiller des affaires étrangères, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Papouasie-Nouvelle-Guinée
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des îles Salomon
en résidence à Port Moresby
Remplace:M. Alain Waquet
Groupe:
En résidence à Port Moresby
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Îles Salomon"
JORFTEXT000028717363(source JORF)
nomination
13 Mars 201413/03/2014
De: Gérard ZANON
Objet:
responsable du service technique et logistique
DEC141035DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
13 Mars 201413/03/2014
De: Patrice GARCIA
Objet:
adjoint au responsable du service technique et logistique
DEC141035DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
13 Mars 201413/03/2014
De: Nise SCHERRER
Objet:
responsable du service ressources humaines
DEC141035DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
13 Mars 201413/03/2014
De: Julia FARGEOT
Objet:
responsable du service partenariat et valorisation
DEC141035DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
13 Mars 201413/03/2014
De: Irène CZYZ
Objet:
adjointe au responsable du service technique et logistique
DEC141035DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
13 Mars 201413/03/2014
De:
Isabelle
Objet:
DEC141035DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
13 Mars 201413/03/2014
De: Bernadette BEURTON
adjointe au délégué régional
Objet:
au nom du délégué régional tous les actes et décisions relevant de ses 1 attributions de personne responsable des marchés
en application de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC141035DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
13 Mars 201413/03/2014
De: Gérard ZANON
Objet:
responsable du service technique et logistique
DEC141034DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
13 Mars 201413/03/2014
De: Patrice GARCIA
Objet:
adjoint au responsable du service technique et logistique
DEC141034DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
13 Mars 201413/03/2014
De:
Bernadette
Objet:
DEC141034DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
13 Mars 201413/03/2014
De: Nise SCHERRER
Objet:
responsable du service ressources humaines
DEC141034DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
13 Mars 201413/03/2014
De: Julia FARGEOT
Objet:
responsable du service partenariat et valorisation
DEC141034DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
13 Mars 201413/03/2014
De: Irène CZYZ
Objet:
adjointe au responsable du service technique et logistique
DEC141034DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
13 Mars 201413/03/2014
De:
Isabelle
Objet:
DEC141034DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
13 Mars 201413/03/2014
De: Christophe COINON
IE1
Objet:
personne compétente en radioprotection
à compter du 30/07/2010
duree="5 ans"
DEC140970DR18(source BOCNRS)
nomination
13 Mars 201413/03/2014
De: Ahmed BENTALEB
technicien
Objet:
personne compétente en radioprotection
date_debut="2014-02-11"
duree="5 ans"
DEC140969DR15(source BOCNRS)
nomination
13 Mars 201413/03/2014
De: Ahmed BENTALEB
sont portées à la connaissance de chaque personnel qui pourrait intervenir en zone contrôlée ou en zone surveillée
Objet:
l'étendue de leurs missions respectives est à préciser]
1
Article 3 : Communication obligatoire
DEC140969DR15(source BOCNRS)
désignation
13 Mars 201413/03/2014
De: Georges COMTE
Objet:
PU2 Université de Savoie
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC140966DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
13 Mars 201413/03/2014
De: Philippe BRIAND
directeur de l'unité UMR5127
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC140966DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
13 Mars 201413/03/2014
De: Denis Roze
chargé de recherche de 1 ère classe
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directrice d'unité"
DEC140944DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
13 Mars 201413/03/2014
De: Marc Meneyrol
ingénieur de recherche de 1 ère classe
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directrice d'unité"
DEC140944DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
13 Mars 201413/03/2014
De: Béatrice Noblot
ingénieure d'études de 1ère classe, Dominique Le Duff, assistante ingénieure et
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directrice d'unité"
DEC140944DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
13 Mars 201413/03/2014
De: Marc Meneyrol
Objet:
ingénieur de recherche de 1 ère classe
DEC140942DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
13 Mars 201413/03/2014
De: Denis Roze
Objet:
chargé de recherche de 1ère classe
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC140942DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
13 Mars 201413/03/2014
De: Béatrice Noblot
Objet:
ingénieure d'études de 1ère classe, Dominique Le Duff, assistante ingénieure et
DEC140942DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
13 Mars 201413/03/2014
De: Myriam Valero
directrice de l'unité n°3614
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC140942DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
13 Mars 201413/03/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.