membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Suppléant

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Suppléant : Patrick Boulte

Représentants de l'Union nationale interfédérale des œuvres privées sanitaires et sociales (UNIOPSS)

Titulaire

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

3° Au titre du 4° du même article

Représentants de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Suppléant

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

2° Au titre du 3° du même article

Représentants du Secours populaire français

Suppléant

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

2° Au titre du 3° du même article

Représentants du Secours catholique

Suppléant

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

2° Au titre du 3° du même article

Représentants du Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP)

Suppléant

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

2° Au titre du 3° du même article

Représentants des Petits Frères des pauvres

Suppléant

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

2° Au titre du 3° du même article

Représentants de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)

Suppléant

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

2° Au titre du 3° du même article

Représentants de la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FCSF)

Suppléant

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

2° Au titre du 3° du même article

Représentants de la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL)

Suppléant

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

2° Au titre du 3° du même article

Représentants de Médecins du monde

Suppléant

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

1° Au titre du 2° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles

Au titre du d

Suppléant

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

1° Au titre du 2° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles

Au titre du a

Suppléant

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

3° Au titre du 4° du même article

Représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléante

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

3° Au titre du 4° du même article

Représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléante

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

3° Au titre du 4° du même article

Représentants de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléante

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

3° Au titre du 4° du même article

Représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléante

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

3° Au titre du 4° du même article

Représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres CGC (CFE-CGC)

Suppléante

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

2° Au titre du 3° du même article

Représentants du mouvement ATD Quart Monde

Suppléante

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

2° Au titre du 3° du même article

Représentants de la Fondation Abbé Pierre

Suppléante

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

1° Au titre du 2° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles

Au titre du c

Suppléante

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

5° Au titre du 8° du même article

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

5° Au titre du 8° du même article

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

5° Au titre du 8° du même article

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

4° Au titre du 5° du même article

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

4° Au titre du 5° du même article

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

4° Au titre du 5° du même article

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

3° Au titre du 4° du même article

Représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaire

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

3° Au titre du 4° du même article

Représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaire

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

3° Au titre du 4° du même article

Représentants de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Titulaire

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

3° Au titre du 4° du même article

Représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaire

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

3° Au titre du 4° du même article

Représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres CGC (CFE-CGC)

Titulaire

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

3° Au titre du 4° du même article

Représentants de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Titulaire

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

2° Au titre du 3° du même article

Représentants du mouvement ATD Quart Monde

Titulaire

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

2° Au titre du 3° du même article

Représentants du Secours catholique

Titulaire

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

2° Au titre du 3° du même article

Représentants du Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP)

Titulaire

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

2° Au titre du 3° du même article

Représentants des Petits Frères des pauvres

Titulaire

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

2° Au titre du 3° du même article

Représentants de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)

Titulaire

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

2° Au titre du 3° du même article

Représentants de la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL)

Titulaire

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

2° Au titre du 3° du même article

Représentants de la Fondation Abbé Pierre

Titulaire

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

2° Au titre du 3° du même article

Représentants de Solidarités nouvelles face au chômage

Titulaire

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

2° Au titre du 3° du même article

Représentants de Médecins du monde

Titulaire

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

1° Au titre du 2° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles

Au titre du e

Titulaire

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

1° Au titre du 2° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles

Au titre du d

Titulaires

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

1° Au titre du 2° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles

Au titre du c

Titulaire

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

5° Au titre du 8° du même article

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

5° Au titre du 8° du même article

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

5° Au titre du 8° du même article

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

5° Au titre du 8° du même article

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

5° Au titre du 8° du même article

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

4° Au titre du 5° du même article

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

4° Au titre du 5° du même article

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

4° Au titre du 5° du même article

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

4° Au titre du 5° du même article

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

4° Au titre du 5° du même article

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

3° Au titre du 4° du même article

Représentants de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaire

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

3° Au titre du 4° du même article

Représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaire

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

2° Au titre du 3° du même article

Représentants du Secours populaire français

Titulaire

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

2° Au titre du 3° du même article

Représentants de la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FCSF)

Titulaire

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

1° Au titre du 2° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles

Au titre du d

Titulaires

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

1° Au titre du 2° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles

Au titre du b

Titulaire

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

1° Au titre du 2° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles

Au titre du a

Titulaire

directrice d'hôpital hors classe

directrice générale du centre hospitalier universitaire de Nîmes (Gard)

conseiller d'Etat

pour convenances personnelles

Colonel

commandant l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air concernant les décisions portant autorisation à concourir, les décisions d'admissibilité et les décisions d'admission des candidats civils aux concours d'entrée à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (EETAA)

au nom du ministre de la défense

b) Pour le personnel non officier de l'armée de l'air : la cessation de l'état de militaire ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions de résiliation de contrat, les décisions de congé pour convenances personnelles, les décisions d'attribution de congés de reconversion, de congé pour création ou reprise d'entreprise et de congés complémentaires de reconversion

Lieutenant-colonel

chef du bureau gestion de la réserve de la sous-direction accompagnement, dans la limite des autorisations d'engagement à servir dans la réserve (ESR), en ce qui concerne

au nom du ministre de la défense

b) Pour le personnel non officier de l'armée de l'air : la cessation de l'état de militaire ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions de résiliation de contrat, les décisions de congé pour convenances personnelles, les décisions d'attribution de congés de reconversion, de congé pour création ou reprise d'entreprise et de congés complémentaires de reconversion

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau gestion administration de la sous-direction gestion des ressources, en ce qui concerne

au nom du ministre de la défense

b) Les décisions portant autorisation à concourir, les décisions d'admissibilité et les décisions d'admission des candidats civils au concours portant recrutement externe d'infirmiers

2

Colonel

chef du bureau gestion administration de la sous-direction gestion des ressources

au nom du ministre de la défense

b) Les décisions portant autorisation à concourir, les décisions d'admissibilité et les décisions d'admission des candidats civils au concours portant recrutement externe d'infirmiers

2

Colonel

commandant les écoles des sous-officiers et militaires du rang de l'armée de l'air en ce qui concerne

au nom du ministre de la défense

Colonel

adjoint au sous-directeur gestion des ressources

dans la limite des attributions de la sous-direction gestion des ressources et de la sous-direction accompagnement

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du bureau armée de l'air dans la nation

dans la limite des attributions de la sous-direction accompagnement

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur affaires générales

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau recrutement de la sous-direction gestion des ressources

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur accompagnement

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonelle

chef du bureau gestion des compétences de la sous-direction gestion des ressources, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air en ce qui concerne les décisions de mutation métropole et hors métropole, à l'exclusion des décisions prononçant un déplacement d'office et de non agrément de mutation ou de maintien pour raison personnelle grave

au nom du ministre de la défense

b) Pour le personnel non officier de l'armée de l'air : la cessation de l'état de militaire ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions de résiliation de contrat, les décisions de congé pour convenances personnelles, les décisions d'attribution de congés de reconversion, de congé pour création ou reprise d'entreprise et de congés complémentaires de reconversion

Commissaire en chef de seconde classe

chef du bureau gestion financière et précontentieux de la sous-direction affaires générales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenante-colonelle

commandant du bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air en ce qui concerne les décisions d'admission de droit à l'honorariat du grade et les décisions de radiation de droit de la réserve soit par atteinte de la limite d'âge du grade, soit par admission dans l'armée professionnelle par souscription d'un engagement ou recrutement dans un corps militaire

au nom du ministre de la défense

c) Les décisions de radiation des cadres de la réserve opérationnelle avec admission à l'honorariat du grade

des intéressés avant leur limite d'âge statutaire du grade dans la réserve opérationnelle

commissaire général à l'investissement

au nom du Premier ministre

commissaire général adjoint à l'investissement

au nom du Premier ministre, les décisions et avenants

mentionnés à l'article 1er du présent décret