14 Décembre 2019

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Michel PERRON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039508368(source JORF)
admission
14 Décembre 201914/12/2019
De: Marie-Anne HINARD née LEFORT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre de la carrière longue
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039508366(source JORF)
admission
14 Décembre 201914/12/2019
De: Gaëlle OGER
Objet:
conseillère chargée du suivi de l'exécution des réformes au cabinet de la ministre des sports
date_debut="2020-01-15"
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000039508353(source JORF)
nomination
14 Décembre 201914/12/2019
De: USSEGLIO Rudy
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »
II. - Avec voix consultative
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »
JORFTEXT000039508349(source JORF)
nomination
14 Décembre 201914/12/2019
De: RIPOLL Christophe
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »
II. - Avec voix consultative
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »
JORFTEXT000039508349(source JORF)
nomination
14 Décembre 201914/12/2019
De: KRAUSZ Michel
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »
II. - Avec voix consultative
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »
JORFTEXT000039508349(source JORF)
nomination
14 Décembre 201914/12/2019
De: DOUARD Dominique
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »
II. - Avec voix consultative
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »
JORFTEXT000039508349(source JORF)
nomination
14 Décembre 201914/12/2019
De: BEAUTE Thibault
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »
II. - Avec voix consultative
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »
JORFTEXT000039508349(source JORF)
nomination
14 Décembre 201914/12/2019
De: COUDENE Francis
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant la production agricole
Remplace:Mme Dominique BOUTILLON
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »
JORFTEXT000039508349(source JORF)
nomination
14 Décembre 201914/12/2019
De: AUBANEL Alain
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant la production agricole
Remplace:Mme Nadine LEDUC
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »
JORFTEXT000039508349(source JORF)
nomination
14 Décembre 201914/12/2019
De: ROBERT Sylvie
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »
II. - Avec voix consultative
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »
JORFTEXT000039508349(source JORF)
nomination
14 Décembre 201914/12/2019
De: GUTLEBEN Caroline
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »
II. - Avec voix consultative
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »
JORFTEXT000039508349(source JORF)
nomination
14 Décembre 201914/12/2019
De: ANTONIOLI Aurélie
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »
II. - Avec voix consultative
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »
JORFTEXT000039508349(source JORF)
nomination
14 Décembre 201914/12/2019
De: Jean-Luc BERNARD-COLOMBAT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Direction du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement de Nouvelle-Calédonie
date_debut="2020-01-15"
JORFTEXT000039508347(source JORF)
reconduction
14 Décembre 201914/12/2019
De: Eric LEMAN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affecté à la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de Montpellier
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de Montpellier
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039508345(source JORF)
admission
14 Décembre 201914/12/2019
De: Jean-François LHOSTE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, chargé de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales
Groupe:
Archives nationales
date_debut="2020-01-06"
duree="un an"
JORFTEXT000039508342(source JORF)
nomination
14 Décembre 201914/12/2019
De: Delorme (Emilie)
Objet:
directrice du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
date_debut="2020-01-01"
JORFTEXT000039508340(source JORF)
nomination
14 Décembre 201914/12/2019
De: Carole SPADA
administratrice civile
Objet:
directrice régionale adjointe déléguée des affaires culturelles de la région Ile-de-France chargée de l'action territoriale et des industries culturelles
Groupe:
Direction régionale déléguée des affaires culturelles de la région Ile-de-France chargée de l'action territoriale et des industries culturelles
date_debut="2020-01-01"
JORFTEXT000039508338(source JORF)
nomination
14 Décembre 201914/12/2019
De: PERRAUDIN (Gaëlle)
Objet:
directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Nancy
date_debut="2020-01-15"
ecole
JORFTEXT000039508336(source JORF)
nomination
14 Décembre 201914/12/2019
De: LASNE DARCUEIL (Claire)
Objet:
directrice du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
Groupe:
Conservatoire national supérieur d'art dramatique
renouvellement
JORFTEXT000039508334(source JORF)
nomination
14 Décembre 201914/12/2019
De: Jean GARAT
pilote d'hélicoptère de la sécurité civile, d'un grand courage et d'un dévouement exemplaire, est décédé le
2 décembre 2019
victime du devoir en intervention
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
JORFTEXT000039508331(source JORF)
citation
14 Décembre 201914/12/2019
De: Michel ESCALIN
mécanicien opérateur de bord de la sécurité civile, d'un grand courage et d'un dévouement exemplaire, est décédé le
2 décembre 2019
victime du devoir en intervention
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
JORFTEXT000039508329(source JORF)
citation
14 Décembre 201914/12/2019
De: Sabine LAUBERTIN
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (création)
Groupe:
Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
JORFTEXT000039508322(source JORF)
nomination
14 Décembre 201914/12/2019
De: Valérie ETHEVE
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte
Remplace:Mme Ida ALI
Groupe:
Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte
JORFTEXT000039508320(source JORF)
nomination
14 Décembre 201914/12/2019
De: François DEMARCQ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur générale des mines
date_debut="2020-06-01"
depart_retraite
JORFTEXT000039508317(source JORF)
admission
14 Décembre 201914/12/2019
De: Delphine ISSAC
Objet:
représentante de l'Etat au conseil de surveillance de la société Enedis
Remplace:M. Vincent LE BIEZ
Groupe:
Enedis
JORFTEXT000039508315(source JORF)
nomination
14 Décembre 201914/12/2019
De: Bruno VAN MAEL
chef de mission, adjoint au responsable du département des entreprises, chef du service filières stratégiques et innovation à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)
conseil_administration
JORFTEXT000039508313(source JORF)
nomination
14 Décembre 201914/12/2019
De: Vincent Alhenc-Gelas
chef du bureau du financement du logement et des activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
Remplace:M. Laurent Guérin
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
JORFTEXT000039508309(source JORF)
nomination
14 Décembre 201914/12/2019
De: Patrick RISSELIN
administrateur général
Objet:
expert de haut niveau (groupe I) auprès du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, chargé des fonctions de secrétaire général de la délégation
Groupe:
Délégation
duree="trois ans"
JORFTEXT000039508306(source JORF)
nomination
14 Décembre 201914/12/2019
De: SNENE (Fehmi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000039508302(source JORF)
autorisation
14 Décembre 201914/12/2019
De: NEFFATI (Ahmed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000039508302(source JORF)
autorisation
14 Décembre 201914/12/2019
De: EZZIANE (Malek)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000039508302(source JORF)
autorisation
14 Décembre 201914/12/2019
De: RAMZU (Amr)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000039508302(source JORF)
autorisation
14 Décembre 201914/12/2019
De: DHAHBI (Mohamed Karim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000039508302(source JORF)
autorisation
14 Décembre 201914/12/2019
De: KHELLADI (Hosni)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000039508302(source JORF)
autorisation
14 Décembre 201914/12/2019
De: LAADHARI (Mouna)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000039508302(source JORF)
autorisation
14 Décembre 201914/12/2019
De: BALDI (Juan Sebastian)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000039508299(source JORF)
autorisation
14 Décembre 201914/12/2019
De: KEITA (Mariam)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000039508299(source JORF)
autorisation
14 Décembre 201914/12/2019
De: RENGEL MONZON (Marisol Nadithza)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000039508299(source JORF)
autorisation
14 Décembre 201914/12/2019
De: Bertrand FENOLL
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2020-01-13"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000039508297(source JORF)
nomination
14 Décembre 201914/12/2019
De: Stéphane BOURCET
praticien hospitalier
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2020-01-13"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000039508295(source JORF)
nomination
14 Décembre 201914/12/2019
De: Baux (Jacques)
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-09-19"
JORFTEXT000039508292(source JORF)
nomination
14 Décembre 201914/12/2019
De: Royer-Dubois (Marylène)
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-03-06"
JORFTEXT000039508292(source JORF)
nomination
14 Décembre 201914/12/2019
De: Pascot (Michel)
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
JORFTEXT000039508292(source JORF)
nomination
14 Décembre 201914/12/2019
De: Mace (Christian)
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
JORFTEXT000039508292(source JORF)
nomination
14 Décembre 201914/12/2019
De: Fischer (Emile)
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
JORFTEXT000039508292(source JORF)
nomination
14 Décembre 201914/12/2019
De: Baudu (Jean-Pierre)
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
JORFTEXT000039508292(source JORF)
nomination
14 Décembre 201914/12/2019
De: Ricard (Martine)
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
JORFTEXT000039508292(source JORF)
nomination
14 Décembre 201914/12/2019
De: Innocenzi (Marie-Paule)
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
JORFTEXT000039508292(source JORF)
nomination
14 Décembre 201914/12/2019
De: Donnart (Véronique)
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
JORFTEXT000039508292(source JORF)
nomination
14 Décembre 201914/12/2019
De: GUILLEMINOT (Charlotte, Laurence), épouse HUMBERT
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Amiens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000039508289(source JORF)
nomination
14 Décembre 201914/12/2019
De: THUET (Pierre-Yves, Louis, Charles)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Philippe TRESCH, Pierre-Yves THUET et Valérie TRESCH, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
JORFTEXT000039508285(source JORF)
cessation de fonction
14 Décembre 201914/12/2019
De: THUET (Pierre-Yves, Louis, Charles)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
JORFTEXT000039508283(source JORF)
nomination
14 Décembre 201914/12/2019
De: HERZOG (Capucine, Marie), épouse KLEIBER
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
JORFTEXT000039508283(source JORF)
nomination
14 Décembre 201914/12/2019
De: VION (Aurélie), épouse LAGNEAU
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Bernard GENDROT et Gautier CHANTIER, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fayl-Billot (Haute-Marne)"
notaire_residence_departement_code="52"
JORFTEXT000039508281(source JORF)
nomination
14 Décembre 201914/12/2019
De: JÉGO (Emmanuelle, Marie, Pierre), épouse HUGUET
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Olivier HUGUET, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Plouay (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000039508279(source JORF)
nomination
14 Décembre 201914/12/2019
De: THOMAS (Félix, Noël, Roger)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Martine THOMAS-CROLET, Notaire »
notaire
notaire_residence="Chagny (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000039508277(source JORF)
nomination
14 Décembre 201914/12/2019
De: THOMAS (Félix, Noël, Roger)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Martine THOMAS-CROLET, Notaire »
notaire
notaire_residence="Chagny (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000039508277(source JORF)
cessation de fonction
14 Décembre 201914/12/2019
De: PICHEVIN (Benoît, Bernard)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000039508275(source JORF)
nomination
14 Décembre 201914/12/2019
De: BOUEDO (Jean-Edouard, Marie, Rita)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000039508275(source JORF)
nomination
14 Décembre 201914/12/2019
De: PICHEVIN (Benoît, Bernard)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000039508275(source JORF)
cessation de fonction
14 Décembre 201914/12/2019
De: BOUEDO (Jean-Edouard, Marie, Rita)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000039508275(source JORF)
cessation de fonction
14 Décembre 201914/12/2019
De: COLLÉS (Marie-Martine), épouse VIDAL
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Stéphane COSTE, Marie-Martine VIDAL et Valérie LEBRIAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000039508273(source JORF)
cessation de fonction
14 Décembre 201914/12/2019
De: BERAUDO (Jean-Louis, André, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Joël EDME, Clarysse WINCKLER-AZOULAY, et Jean-Louis BERAUDO notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à Vallauris Golfe-Juan », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vallauris (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000039508271(source JORF)
cessation de fonction
14 Décembre 201914/12/2019
De: GOUGEON (Nathalie, Nicole, Bernadette), épouse CESARI
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Vernon (Eure)"
huissier_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000039508269(source JORF)
nomination
14 Décembre 201914/12/2019
De: VASSALLO (Sylvie, Berthe, Hélène)
Objet:
ayant pour nom d'usage WÜRTZ, huissière de justice
Vernon (Eure)
Groupe:
4 décembre 2019 relatif à une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000039508269(source JORF)
cessation de fonction
14 Décembre 201914/12/2019
De: BAUDRY (Marine, Constance)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société par actions simplifiée « WATERLOT ET ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Saint-Omer (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000039508267(source JORF)
nomination
14 Décembre 201914/12/2019
De: BAUDRY (Marine, Constance)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Omer (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000039508267(source JORF)
cessation de fonction
14 Décembre 201914/12/2019
De: VANDERSCHELDEN (Thibault, Edouard, Henri)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Bruno LELEU, Alain CUVELIER et Céline CHARLEY, Huissiers de Justice associés » titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lille (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000039508265(source JORF)
nomination
14 Décembre 201914/12/2019
De: LELEU (Bruno, Marc, René)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Bruno LELEU, Alain CUVELIER et Céline CHARLEY, Huissiers de Justice associés »
huissier
huissier_residence="Lille (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000039508265(source JORF)
cessation de fonction
14 Décembre 201914/12/2019
De: SŒUR (Janique, Marie-Rose, Georgette)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTA JURHUISS », anciennement dénommée « ACTA JURIS 70 », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Port-sur-Saône (Haute-Saône)"
huissier_residence_departement_code="70"
JORFTEXT000039508263(source JORF)
cessation de fonction
14 Décembre 201914/12/2019
De: de RAMBURES (Alix, Véronique, Marie), épouse d'OCAGNE
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « CHEUVREUX », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000039508261(source JORF)
cessation de fonction
14 Décembre 201914/12/2019
De: CASTELAIN (Jacques, Julien, Paul, Augustin)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Jacques CASTELAIN, Charles PATOIR, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lillers (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000039508259(source JORF)
cessation de fonction
14 Décembre 201914/12/2019
De: MULOT (Annabelle, Patricia), épouse VERGNE
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Tuffé Val de la Chéronne (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000039508257(source JORF)
nomination
14 Décembre 201914/12/2019
De: MULOT (Annabelle, Patricia), épouse VERGNE
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Tuffé Val de la Chéronne (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000039508257(source JORF)
cessation de fonction
14 Décembre 201914/12/2019
De: DELAVENNAT (Isabelle, Anne-Marie, Jacqueline)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Dominique NAZ, Jean-Baptiste DELÉCLUSE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-François GRILLAT et Marie-Laure DÉGERINE-GRILLAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Bons-en-Chablais (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000039508255(source JORF)
reprise de fonctions
14 Décembre 201914/12/2019
De: OBERT (Amélie, Hélène, Agnès), épouse GALBRUN
Objet:
notaires associées
membre de la société civile professionnelle « Jean-Francois MANTEL et Christine ROUSSELIN-DISARBOIS, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Gournay-en-Bray (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000039508253(source JORF)
nomination
14 Décembre 201914/12/2019
De: CAMUS (Peggy, Carole)
Objet:
notaires associées
membre de la société civile professionnelle « Jean-Francois MANTEL et Christine ROUSSELIN-DISARBOIS, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Gournay-en-Bray (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000039508253(source JORF)
nomination
14 Décembre 201914/12/2019
De: MANTEL (Jean-François, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Francois MANTEL et Christine ROUSSELIN-DISARBOIS, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Gournay-en-Bray (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000039508253(source JORF)
cessation de fonction
14 Décembre 201914/12/2019
De: OBERT (Amélie, Hélène, Agnès), épouse GALBRUN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Francois MANTEL et Christine ROUSSELIN-DISARBOIS, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Gournay-en-Bray (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000039508253(source JORF)
cessation de fonction
14 Décembre 201914/12/2019
De: DUCHASTEAU (Jean, Matthieu, Marie, Martial)
Objet:
notaire
Remplace:M. DUCHASTEAU (Yves, Emmanuel, Martial, André)
notaire
notaire_residence="Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
JORFTEXT000039508251(source JORF)
nomination
14 Décembre 201914/12/2019
De: Lucas Jacquot
agent contractuel, au bureau de la rétention et de l'éloignement. »
Objet:
agents ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires
JORFTEXT000039508198(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201914/12/2019
De: Yamina Tadjadit
secrétaire administrative de classe supérieure, au bureau de la rétention et de l'éloignement
Objet:
agents ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires
JORFTEXT000039508198(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201914/12/2019
De: Nele Ragons
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de la rétention et de l'éloignement, chef du pôle rétention
Objet:
agents ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires
JORFTEXT000039508198(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201914/12/2019
De: Carine Lecouffe
secrétaire administrative de classe normale, assistante budgétaire au bureau de la prospective et du soutien de la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
Objet:
agents ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires
JORFTEXT000039508198(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201914/12/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.