15 Mai 2022


De: Jacques FINETTI
Objet:
garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique du projet de ligne nouvelle de métro du centre-ville de Lyon vers Alaï
désignation
15 Mai 202215/05/2022
De: Bernard VITRY
Objet:
d'émettre un avis à caractère méthodologique relatif à la définition d'un dispositif de concertation du public sur la mobilité à La Réunion
Groupe:
charge
15 Mai 202215/05/2022
De: Floran AUGAGNEUR
Objet:
d'émettre un avis à caractère méthodologique relatif à la définition d'un dispositif de concertation du public sur la mobilité à La Réunion
Groupe:
charge
15 Mai 202215/05/2022
De: Renée AUPETIT
Objet:
d'émettre un avis à caractère méthodologique relatif à la définition d'un dispositif de concertation du public sur la mobilité à La Réunion
Groupe:
charge
15 Mai 202215/05/2022
De: Dominique PACORY
Objet:
comme membres de la Commission particulière du débat public sur le projet de construction de deux réacteurs nucléaires « EPR2 » sur le site de Penly, dans le cadre de la proposition de programme de nouveaux réacteurs nucléaires en France d'EDF
Groupe:
désignation
15 Mai 202215/05/2022
De: Maël GOUMRI
Objet:
comme membres de la Commission particulière du débat public sur le projet de construction de deux réacteurs nucléaires « EPR2 » sur le site de Penly, dans le cadre de la proposition de programme de nouveaux réacteurs nucléaires en France d'EDF
Groupe:
désignation
15 Mai 202215/05/2022
De: Jean-Pierre CARRETON
Objet:
comme membres de la Commission particulière du débat public sur le projet de construction de deux réacteurs nucléaires « EPR2 » sur le site de Penly, dans le cadre de la proposition de programme de nouveaux réacteurs nucléaires en France d'EDF
Groupe:
désignation
15 Mai 202215/05/2022
De: Jean-Pierre BOMPARD
Objet:
comme membres de la Commission particulière du débat public sur le projet de construction de deux réacteurs nucléaires « EPR2 » sur le site de Penly, dans le cadre de la proposition de programme de nouveaux réacteurs nucléaires en France d'EDF
Groupe:
désignation
15 Mai 202215/05/2022
De: Juliette ROHDE
Objet:
comme membres de la Commission particulière du débat public sur le projet de construction de deux réacteurs nucléaires « EPR2 » sur le site de Penly, dans le cadre de la proposition de programme de nouveaux réacteurs nucléaires en France d'EDF
Groupe:
désignation
15 Mai 202215/05/2022
De: Nicole KLEIN
Objet:
comme membres de la Commission particulière du débat public sur le projet de construction de deux réacteurs nucléaires « EPR2 » sur le site de Penly, dans le cadre de la proposition de programme de nouveaux réacteurs nucléaires en France d'EDF
Groupe:
désignation
15 Mai 202215/05/2022
De: Sabine GIRARD
Objet:
comme membres de la Commission particulière du débat public sur le projet de construction de deux réacteurs nucléaires « EPR2 » sur le site de Penly, dans le cadre de la proposition de programme de nouveaux réacteurs nucléaires en France d'EDF
Groupe:
désignation
15 Mai 202215/05/2022
De: Etienne BALLAN
Objet:
assurer la mission de conseil relative à la concertation du public sur la mise en compatibilité du PLU de la commune de GALLARGUES-LE-MONTUEUX, dans le cadre de la déclaration d'utilité publique du projet de ZAC « Cap Gallargues »
Groupe:
charge
15 Mai 202215/05/2022
De: Jean-Louis LAURE
Objet:
garante et garant de la concertation préalable sur le projet d'usine de recyclage moléculaire des plastiques à PORT-JEROME-SUR-SEINE
désignation
15 Mai 202215/05/2022
De: Isabelle JARRY
Objet:
garante et garant de la concertation préalable sur le projet d'usine de recyclage moléculaire des plastiques à PORT-JEROME-SUR-SEINE
désignation
15 Mai 202215/05/2022
De: Gilles CREMILLIEUX
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille
Groupe:
date_debut="2022-05-23"
duree="quatre ans"
reconduction
15 Mai 202215/05/2022
De: Christine GIZARD
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
15 Mai 202215/05/2022
De: Jean-Pierre GICQUEL
Objet:
agent comptable de l'Ecole normale supérieure de Rennes
Remplace:Mme Mélanie THIRARD-BLONDEL
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 202215/05/2022
De: Eric ROLLIN
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Nord-Lorraine »
Remplace:M. Dominique MIQUET
Groupe:
nomination
15 Mai 202215/05/2022
De: Yves Geffroy
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
15 Mai 202215/05/2022
De: Christine EZCUTARI
Objet:
présidente du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
president
nomination
15 Mai 202215/05/2022
De: Marion BOSSI
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2022-07-01"
conge_parental="2022-05-01"
réintégration
15 Mai 202215/05/2022
De: Marion BOSSI
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
conge_parental="2022-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
affectation
15 Mai 202215/05/2022
De: Lionel HAMON
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2022-07-01"
réintégration
15 Mai 202215/05/2022
De: Lionel HAMON
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
affectation
15 Mai 202215/05/2022
De: Julie DEVYS
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2022-09-01"
réintégration
15 Mai 202215/05/2022
De: Julie DEVYS
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
affectation
15 Mai 202215/05/2022
De: Bernard ANDRIEU
Objet:
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Creuse
Groupe:
date_debut="2022-06-07"
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Mai 202215/05/2022
De: Arnaud VINCENT
inspecteur de santé publique vétérinaire
Objet:
directeur départemental adjoint de la protection des populations de l'Eure
Groupe:
nomination
15 Mai 202215/05/2022
De: Yannick PASTOUREAU
ingénieur des travaux publics de l'état hors classe
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires du Cher
Groupe:
nomination
15 Mai 202215/05/2022
De: Sébastien GROSJEAN
directeur adjoint du travail
Objet:
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Saône
Groupe:
nomination
15 Mai 202215/05/2022
De: Pierre-Julien EYMARD
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire
Groupe:
nomination
15 Mai 202215/05/2022
De: Mathias BORSU
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
nomination
15 Mai 202215/05/2022
De: Pauline POTIER
administratrice principale des affaires maritimes
Objet:
directrice départementale adjointe des territoires et de la mer, déléguée à la mer et au littoral des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
nomination
15 Mai 202215/05/2022
De: Marie-Line POMMET
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice départementale adjointe des territoires de Tarn-et-Garonne
Groupe:
nomination
15 Mai 202215/05/2022
De: Nathanaëlle MIGNOT
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directrice départementale adjointe de la protection des populations des Alpes-Maritimes
Groupe:
nomination
15 Mai 202215/05/2022
De: Muriel JOER LE CORRE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
directrice départementale des territoires de la Haute-Corse
Groupe:
nomination
15 Mai 202215/05/2022
De: Marieke FIDRY
directrice adjointe du travail
Objet:
directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle
Groupe:
nomination
15 Mai 202215/05/2022
De: Cécile BRENNE
administratrice de l'Etat
Objet:
directrice départementale adjointe des territoires de la Loire
Groupe:
nomination
15 Mai 202215/05/2022
De: Laure LEBRUN
maréchale-des-logis
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de l'école de gendarmerie de Rochefort
Groupe:
date_debut="2022-06-01"
ecole
nomination
15 Mai 202215/05/2022
De: Lionel LECLAIR
directeur des services douaniers de 2e classe à la division de Paris OP/CO CI (DR de Paris)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à Roissy
adjoint au directeur de l'Unité d'Information Passager (UIP)
Groupe:
date_debut="2022-06-01"
nomination
15 Mai 202215/05/2022
De: Dominique Libault
Objet:
président du Haut Conseil du financement de la protection sociale
Groupe:
president
nomination
15 Mai 202215/05/2022
De: Jean-Louis REY
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mai 202215/05/2022
De: Dominique LIBAULT
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mai 202215/05/2022
De: Benjamin FERRAS
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mai 202215/05/2022
De: Michel BORGETTO
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mai 202215/05/2022
De: Selma MAHFOUZ
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mai 202215/05/2022
De: Nadia JOUBERT
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mai 202215/05/2022
De: Marianne CORNU-PAUCHET
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mai 202215/05/2022
De: Marie-Claire CARRÈRE-GÉE
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mai 202215/05/2022
De: France (FEPEM)
Objet:
« Art. D. 114-0-2.-I.-Le Haut Conseil
cinquante-six membres répartis
« m) Un représentant désigné par l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Groupe:
composition
15 Mai 202215/05/2022
De: France (MEDEF)
Objet:
« Art. D. 114-0-2.-I.-Le Haut Conseil
cinquante-six membres répartis
« e) Un représentant désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
composition
15 Mai 202215/05/2022
De: Tauriac-de-Naucelle (Aveyron)
sur les parcelles section AH, nos 122, 146 et 211, et à
Objet:
« Effusion » et des appendices ajoutés en façade. Le bâtiment susmentionné figure au cadastre, section AB, parcelle 40, tel que délimité et numéroté sur le plan annexé à l'arrêté : inscription
Saleux. - Les bâtiments suivants de l'ancienne filature Cosserat, située rue Jean-Jaurès et rue Jean-Catelas, façades et toitures : bureaux et salle d'expédition datés de 1903 (vestiaire accolé exclus) : n° 6 du plan joint, bâtiment de filature « au mouillé » : nos 7 à 9 du plan joint, chaufferie datée de 1912 : n° 10 du plan joint, bâtiment de filature daté de 1880, portant inscription « Filature de lin » : n° 11 du plan joint, bâtiment de filature « au sec » : nos 12-13 du plan joint, dépendances : n° 15 du plan joint, maison patronale : n° 16 du plan joint, atelier de mécanique daté de 1930 : n° 17 du plan joint, bâtiment de peignage date de 1920-1923 : n° 20 du plan joint, ancienne chaufferie datée de 1880 : n° 18 du plan joint, figurant au cadastre, section AK, parcelles nos 157, 158 et 173, tels que délimités et numérotés sur le plan annexé à l'arrêté : inscription
TARN (81)
Gaillac. - L'immeuble situé 10, rue Cavaillé-Coll, en totalité, ainsi que sa parcelle figurant au cadastre section BY n° 16, sur laquelle il est édifié, tel que délimité en rouge sur le plan annexé à l'arrêté : inscription
Tanus. - Le viaduc de Viaur, en totalité, situé à
nomination
15 Mai 202215/05/2022
De: Tanus (Tarn)
sur les parcelles section E, nos 2, 9 et 882, tel que figuré en rose sur le plan annexé à l'arrêté : classement
Objet:
« Effusion » et des appendices ajoutés en façade. Le bâtiment susmentionné figure au cadastre, section AB, parcelle 40, tel que délimité et numéroté sur le plan annexé à l'arrêté : inscription
Saleux. - Les bâtiments suivants de l'ancienne filature Cosserat, située rue Jean-Jaurès et rue Jean-Catelas, façades et toitures : bureaux et salle d'expédition datés de 1903 (vestiaire accolé exclus) : n° 6 du plan joint, bâtiment de filature « au mouillé » : nos 7 à 9 du plan joint, chaufferie datée de 1912 : n° 10 du plan joint, bâtiment de filature daté de 1880, portant inscription « Filature de lin » : n° 11 du plan joint, bâtiment de filature « au sec » : nos 12-13 du plan joint, dépendances : n° 15 du plan joint, maison patronale : n° 16 du plan joint, atelier de mécanique daté de 1930 : n° 17 du plan joint, bâtiment de peignage date de 1920-1923 : n° 20 du plan joint, ancienne chaufferie datée de 1880 : n° 18 du plan joint, figurant au cadastre, section AK, parcelles nos 157, 158 et 173, tels que délimités et numérotés sur le plan annexé à l'arrêté : inscription
TARN (81)
Gaillac. - L'immeuble situé 10, rue Cavaillé-Coll, en totalité, ainsi que sa parcelle figurant au cadastre section BY n° 16, sur laquelle il est édifié, tel que délimité en rouge sur le plan annexé à l'arrêté : inscription
Tanus. - Le viaduc de Viaur, en totalité, situé à
nomination
15 Mai 202215/05/2022
De: Tauriac-de-Naucelle (Aveyron)
sur les parcelles section AH, nos 122, 146 et 211, et à
Objet:
au titre des Monuments historiques, pour des raisons structurelles, le mur en limite est de la cour par le 8, rue Jourdan, les parties de bois de celle-ci ainsi que les éléments de décor et de serrurerie, situées 8, rue Jourdan, sur la parcelle n° 191, figurant au cadastre section F
sur la parcelle n° 190, figurant au cadastre section F : inscription
Tournon-sur-Rhône. - Le monument aux morts, en totalité, situé quai Marc-Seguin, sur la parcelle n° 115, section AL du cadastre, avec la placette hexagonale et ses obélisques situés face au monument, non cadastrés, tels que figurant en rouge sur le plan annexé à l'arrêté : classement
AUDE (11)
Carcassonne. - L'ancienne école normale d'instituteurs, à savoir les façades et toitures de l'immeuble, le sol de la cour d'honneur, le monument aux morts, les grilles et murets de clôture sur l'avenue Docteur-Henri-Gout, telle que délimitée en rouge sur le plan annexé à l'arrêté, située 156, avenue du Docteur-Henri-Gout, sur la section BL parcelle n° 814 : inscription
AVEYRON (12)
Nauviale. - Les éléments suivant du château de Combret : façades et toitures du logis ; le grand salon et l'escalier rampe-sur-rampe ; la grande tour avec la tour de l'escalier en vis ; le mur de clôture avec le portail d'entrée et la petite porte, les murs de soubassement y compris les garde-corps à balustres ; le sol des parcelles nos 334, 335 et 336, figurant au cadastre section H, parcelles nos 334, 335, 336, tels que délimités en rouge sur le plan annexé à l'arrêté : inscription
Tauriac-de-Naucelle. - Le viaduc de Viaur, en totalité, situé à
Groupe:
ecole="École normale d'instituteurs, à savoir les façades et toitures de l'immeuble, le sol de la cour d'honneur, le monument aux morts, les grilles et murets de clôture sur l'avenue Docteur-Henri-Gout, telle que délimitée en rouge sur le plan annexé à l'arrêté, située"
inscription
15 Mai 202215/05/2022
De: Tanus (Tarn)
sur les parcelles section E, nos 2, 9 et 882, tel que figuré en rose sur le plan annexé à l'arrêté : classement
Objet:
au titre des Monuments historiques, pour des raisons structurelles, le mur en limite est de la cour par le 8, rue Jourdan, les parties de bois de celle-ci ainsi que les éléments de décor et de serrurerie, situées 8, rue Jourdan, sur la parcelle n° 191, figurant au cadastre section F
sur la parcelle n° 190, figurant au cadastre section F : inscription
Tournon-sur-Rhône. - Le monument aux morts, en totalité, situé quai Marc-Seguin, sur la parcelle n° 115, section AL du cadastre, avec la placette hexagonale et ses obélisques situés face au monument, non cadastrés, tels que figurant en rouge sur le plan annexé à l'arrêté : classement
AUDE (11)
Carcassonne. - L'ancienne école normale d'instituteurs, à savoir les façades et toitures de l'immeuble, le sol de la cour d'honneur, le monument aux morts, les grilles et murets de clôture sur l'avenue Docteur-Henri-Gout, telle que délimitée en rouge sur le plan annexé à l'arrêté, située 156, avenue du Docteur-Henri-Gout, sur la section BL parcelle n° 814 : inscription
AVEYRON (12)
Nauviale. - Les éléments suivant du château de Combret : façades et toitures du logis ; le grand salon et l'escalier rampe-sur-rampe ; la grande tour avec la tour de l'escalier en vis ; le mur de clôture avec le portail d'entrée et la petite porte, les murs de soubassement y compris les garde-corps à balustres ; le sol des parcelles nos 334, 335 et 336, figurant au cadastre section H, parcelles nos 334, 335, 336, tels que délimités en rouge sur le plan annexé à l'arrêté : inscription
Tauriac-de-Naucelle. - Le viaduc de Viaur, en totalité, situé à
Groupe:
ecole="École normale d'instituteurs, à savoir les façades et toitures de l'immeuble, le sol de la cour d'honneur, le monument aux morts, les grilles et murets de clôture sur l'avenue Docteur-Henri-Gout, telle que délimitée en rouge sur le plan annexé à l'arrêté, située"
inscription
15 Mai 202215/05/2022
De: Polynésie Française (SEAC/PF)
7, 7
Objet:
au scrutin de sigle
II. - Il est créé au sein du comité social d'administration placé auprès du directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie Française, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail
Sa composition est fixée
b) Représentants du personnel
Groupe:
élection
15 Mai 202215/05/2022
De: Nouvelle-Calédonie (CSA DAC/NC)
le comité social d'administration du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (CSA-SEAC/PF), le comité social d'administration du service d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général aux îles Wallis et
Objet:
suite à l'addition des suffrages obtenus lors des élections organisées pour la composition des comités sociaux d'administration suivants
le comité social d'administration de la direction de l'aviation civile en
Groupe:
désignation
15 Mai 202215/05/2022
De: Futuna (CSA-SEAC/WF)
Objet:
suite à l'addition des suffrages obtenus lors des élections organisées pour la composition des comités sociaux d'administration suivants
le comité social d'administration de la direction de l'aviation civile en
Groupe:
désignation
15 Mai 202215/05/2022
De: Sud-Sud-Est (SNA/Sud-Sud-Est)
8, 8
Objet:
suite au dépouillement des résultats obtenus pour la composition du comité social d'administration de la DSNA
II. - Il est créé
au sein des comités sociaux d'administration placés auprès des directeurs ou chefs de services ci-dessous, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail
Direction des opérations (DO), 10, 10
Services de la navigation aérienne région parisienne (SNAs/RP), 10, 10
Groupe:
désignation
15 Mai 202215/05/2022
De: Sud-Ouest (SNAs/GSO)
10, 10
Objet:
suite au dépouillement des résultats obtenus pour la composition du comité social d'administration de la DSNA
II. - Il est créé
au sein des comités sociaux d'administration placés auprès des directeurs ou chefs de services ci-dessous, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail
Direction des opérations (DO), 10, 10
Services de la navigation aérienne région parisienne (SNAs/RP), 10, 10
Groupe:
désignation
15 Mai 202215/05/2022
De: Sud-Ouest (SNA/Sud-Ouest)
8, 8
Objet:
suite au dépouillement des résultats obtenus pour la composition du comité social d'administration de la DSNA
II. - Il est créé
au sein des comités sociaux d'administration placés auprès des directeurs ou chefs de services ci-dessous, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail
Direction des opérations (DO), 10, 10
Services de la navigation aérienne région parisienne (SNAs/RP), 10, 10
Groupe:
désignation
15 Mai 202215/05/2022
De: Sud-Est (SNA/Sud-Est)
9, 9
Objet:
suite au dépouillement des résultats obtenus pour la composition du comité social d'administration de la DSNA
II. - Il est créé
au sein des comités sociaux d'administration placés auprès des directeurs ou chefs de services ci-dessous, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail
Direction des opérations (DO), 10, 10
Services de la navigation aérienne région parisienne (SNAs/RP), 10, 10
Groupe:
désignation
15 Mai 202215/05/2022
De: Sud (SNA/Sud)
7, 7
Objet:
suite au dépouillement des résultats obtenus pour la composition du comité social d'administration de la DSNA
II. - Il est créé
au sein des comités sociaux d'administration placés auprès des directeurs ou chefs de services ci-dessous, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail
Direction des opérations (DO), 10, 10
Services de la navigation aérienne région parisienne (SNAs/RP), 10, 10
Groupe:
désignation
15 Mai 202215/05/2022
De: Ouest (SNA/Ouest)
8, 8
Objet:
suite au dépouillement des résultats obtenus pour la composition du comité social d'administration de la DSNA
II. - Il est créé
au sein des comités sociaux d'administration placés auprès des directeurs ou chefs de services ci-dessous, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail
Direction des opérations (DO), 10, 10
Services de la navigation aérienne région parisienne (SNAs/RP), 10, 10
Groupe:
désignation
15 Mai 202215/05/2022
De: Océan-Indien (SNA/ Océan-Indien)
4, 4
Objet:
suite au dépouillement des résultats obtenus pour la composition du comité social d'administration de la DSNA
II. - Il est créé
au sein des comités sociaux d'administration placés auprès des directeurs ou chefs de services ci-dessous, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail
Direction des opérations (DO), 10, 10
Services de la navigation aérienne région parisienne (SNAs/RP), 10, 10
Groupe:
désignation
15 Mai 202215/05/2022
De: Centre-Est (SNA/Centre-Est)
8, 8
Objet:
suite au dépouillement des résultats obtenus pour la composition du comité social d'administration de la DSNA
II. - Il est créé
au sein des comités sociaux d'administration placés auprès des directeurs ou chefs de services ci-dessous, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail
Direction des opérations (DO), 10, 10
Services de la navigation aérienne région parisienne (SNAs/RP), 10, 10
Groupe:
désignation
15 Mai 202215/05/2022
De: Antilles-Guyane (SNA/Antilles-Guyane)
7, 7
Objet:
suite au dépouillement des résultats obtenus pour la composition du comité social d'administration de la DSNA
II. - Il est créé
au sein des comités sociaux d'administration placés auprès des directeurs ou chefs de services ci-dessous, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail
Direction des opérations (DO), 10, 10
Services de la navigation aérienne région parisienne (SNAs/RP), 10, 10
Groupe:
désignation
15 Mai 202215/05/2022
De: Sud-Ouest (CRNA/Sud-Ouest)
9, 9
Objet:
suite au dépouillement des résultats obtenus pour la composition du comité social d'administration de la DSNA
II. - Il est créé
au sein des comités sociaux d'administration placés auprès des directeurs ou chefs de services ci-dessous, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail
Direction des opérations (DO), 10, 10
Groupe:
désignation
15 Mai 202215/05/2022
De: Sud-Est (CRNA/Sud-Est)
10, 10
Objet:
suite au dépouillement des résultats obtenus pour la composition du comité social d'administration de la DSNA
II. - Il est créé
au sein des comités sociaux d'administration placés auprès des directeurs ou chefs de services ci-dessous, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail
Direction des opérations (DO), 10, 10
Groupe:
désignation
15 Mai 202215/05/2022
De: Ouest (CRNA/Ouest)
9, 9
Objet:
suite au dépouillement des résultats obtenus pour la composition du comité social d'administration de la DSNA
II. - Il est créé
au sein des comités sociaux d'administration placés auprès des directeurs ou chefs de services ci-dessous, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail
Direction des opérations (DO), 10, 10
Groupe:
désignation
15 Mai 202215/05/2022
De: Nord-Est (SNA/Nord-Est)
8, 8
Objet:
suite au dépouillement des résultats obtenus pour la composition du comité social d'administration de la DSNA
II. - Il est créé
au sein des comités sociaux d'administration placés auprès des directeurs ou chefs de services ci-dessous, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail
Direction des opérations (DO), 10, 10
Groupe:
désignation
15 Mai 202215/05/2022
De: Nord (SNA/Nord)
7, 7
Objet:
suite au dépouillement des résultats obtenus pour la composition du comité social d'administration de la DSNA
II. - Il est créé
au sein des comités sociaux d'administration placés auprès des directeurs ou chefs de services ci-dessous, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail
Direction des opérations (DO), 10, 10
Groupe:
désignation
15 Mai 202215/05/2022
De: Nord (CRNA/Nord)
10, 10
Objet:
suite au dépouillement des résultats obtenus pour la composition du comité social d'administration de la DSNA
II. - Il est créé
au sein des comités sociaux d'administration placés auprès des directeurs ou chefs de services ci-dessous, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail
Direction des opérations (DO), 10, 10
Groupe:
désignation
15 Mai 202215/05/2022
De: Est (CRNA/Est)
9, 9
Objet:
suite au dépouillement des résultats obtenus pour la composition du comité social d'administration de la DSNA
II. - Il est créé
au sein des comités sociaux d'administration placés auprès des directeurs ou chefs de services ci-dessous, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail
Direction des opérations (DO), 10, 10
Groupe:
désignation
15 Mai 202215/05/2022
De: Gaspard TAFOIRY
agent contractuel, secrétaire général
Objet:
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
délégation de signature
15 Mai 202215/05/2022
De: Remi PIOU
agent contractuel, chef du pôle de la commande publique et du budget
Objet:
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
délégation de signature
15 Mai 202215/05/2022
De: Bastien GONDRE
attaché principal d'administration, secrétaire général adjoint
Objet:
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
délégation de signature
15 Mai 202215/05/2022
De: Moustafa CHAKER
attaché d'administration de l'Etat, cadre budgétaire et comptable
Objet:
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
délégation de signature
15 Mai 202215/05/2022
De: Sandrine ARGILLET
agente contractuelle, cadre budgétaire et comptable, et à
Objet:
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
délégation de signature
15 Mai 202215/05/2022
De: Gaspard TAFOIRY
agent contractuel, secrétaire général
Objet:
au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
15 Mai 202215/05/2022
De: Bastien GONDRE
attaché principal d'administration, secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
15 Mai 202215/05/2022
De: Sébastien VALERE
agent contractuel, adjoint au chef du département chargé de la stratégie de communication et de la coordination interministérielle
Objet:
au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au Service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
15 Mai 202215/05/2022
De: Gaspard TAFOIRY
agent contractuel, secrétaire général
Objet:
au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au Service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
15 Mai 202215/05/2022
De: Missak KELOGLANIAN
agent contractuel, chef du département de l'écosystème numérique
Objet:
au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au Service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
15 Mai 202215/05/2022
De: Thibaut COIFFIER
agent contractuel, chef du département chargé de la stratégie de communication et de la coordination interministérielle
Objet:
au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au Service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
15 Mai 202215/05/2022
De: Emeline KEUNDJIAN
agente contractuelle, directrice adjointe sectorielle chargée de la stratégie
Objet:
au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
15 Mai 202215/05/2022
De: Julie CHIRET-CANNESAN
agente contractuelle, cheffe de service, adjointe au directeur du service d'information du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
15 Mai 202215/05/2022
De: Caroline MARCEL-ORZECHOWSKI
agente contractuelle, cheffe du pôle chargé des médias et des dispositifs de communication
Objet:
au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au Service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
15 Mai 202215/05/2022
De: Emeline KEUNDJIAN
agente contractuelle, directrice adjointe sectorielle chargée de la stratégie
Objet:
au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au Service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
15 Mai 202215/05/2022
De: Agnès BALLE
agente contractuelle, cheffe du département chargé de la veille et de l'analyse
Objet:
au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au Service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
15 Mai 202215/05/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.