15 Août 2023


De: Marine JEAN-BAPTISTE
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé
conseillère prévention et santé publique, cheffe du pôle « Prévention, santé publique et une seule santé »
date_debut="2023-08-07"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047969024(source JORF)
nomination
15 Août 202315/08/2023
De: Evan MALCZYK
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé
conseiller santé populationnelle et santé des professionnels de santé
date_debut="2023-07-21"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047969024(source JORF)
nomination
15 Août 202315/08/2023
De: Romain BÉGUÉ
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé
conseiller premier recours, chef du pôle « ambulatoire, organisations territoriales, accès aux soins »
date_debut="2023-07-21"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047969024(source JORF)
nomination
15 Août 202315/08/2023
De: Sandrine WILLIAUME
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé
conseillère attractivité et évolution des métiers, cheffe du pôle « métiers et compétences du système de santé »
date_debut="2023-07-21"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047969024(source JORF)
nomination
15 Août 202315/08/2023
De: Thibaut CHAIX
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé
conseiller élus et animation territoriale
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047969024(source JORF)
nomination
15 Août 202315/08/2023
De: Pierre BRETON
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé
conseiller santé environnementale, une seule santé et planification écologique du système de santé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047969024(source JORF)
nomination
15 Août 202315/08/2023
De: Claire PIEDNOIR DE RESSEGUIER
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé
conseillère technique métiers et compétences du système de santé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047969024(source JORF)
nomination
15 Août 202315/08/2023
De: Christèle GAUTIER
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé
conseillère spéciale en charge de l'accompagnement de la fin de vie et de la promotion de la santé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047969024(source JORF)
nomination
15 Août 202315/08/2023
De: Clémence FORT
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé
cheffe adjointe de cabinet en charge des affaires réservées
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000047969024(source JORF)
nomination
15 Août 202315/08/2023
De: Lucie LIGIER
Objet:
au cabinet du ministre de la santé et de la prévention
conseillère établissements de santé
date_debut="2023-08-21"
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047969019(source JORF)
nomination
15 Août 202315/08/2023
De: Julie LAGRAVE
Objet:
au cabinet du ministre de la santé et de la prévention
conseillère innovation et numérique
date_debut="2023-08-21"
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047969019(source JORF)
nomination
15 Août 202315/08/2023
De: Jean-Claude CAREL
Objet:
au cabinet du ministre de la santé et de la prévention
conseiller médical, enseignement supérieur et recherche
date_debut="2023-08-16"
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047969019(source JORF)
nomination
15 Août 202315/08/2023
De: Marine JEAN-BAPTISTE
Objet:
au cabinet du ministre de la santé et de la prévention
conseillère prévention et santé publique, cheffe du pôle « Prévention, santé publique et une seule santé »
date_debut="2023-08-07"
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047969019(source JORF)
nomination
15 Août 202315/08/2023
De: Guillaume ZUCMAN
Objet:
au cabinet du ministre de la santé et de la prévention
conseiller parlementaire
date_debut="2023-08-01"
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047969019(source JORF)
nomination
15 Août 202315/08/2023
De: Mehdi TRABELSI
Objet:
au cabinet du ministre de la santé et de la prévention
conseiller communication et presse
date_debut="2023-07-27"
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047969019(source JORF)
nomination
15 Août 202315/08/2023
De: Romain BÉGUÉ
Objet:
au cabinet du ministre de la santé et de la prévention
conseiller premier recours, chef du pôle « ambulatoire, organisations territoriales et accès aux soins »
date_debut="2023-07-21"
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047969019(source JORF)
nomination
15 Août 202315/08/2023
De: Capucine DURIEUX-RUDIGOZ
Objet:
au cabinet du ministre de la santé et de la prévention
conseillère discours et dossiers transversaux
date_debut="2023-07-21"
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047969019(source JORF)
nomination
15 Août 202315/08/2023
De: Aline POULAIN-GUERZA
Objet:
au cabinet du ministre de la santé et de la prévention
conseillère communication et presse
date_debut="2023-07-21"
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047969019(source JORF)
nomination
15 Août 202315/08/2023
De: Sandrine WILLIAUME
Objet:
au cabinet du ministre de la santé et de la prévention
conseillère attractivité et évolution des métiers, cheffe du pôle « métiers et compétences du système de santé »
date_debut="2023-07-21"
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047969019(source JORF)
nomination
15 Août 202315/08/2023
De: Guylaine CHAUVIN
Objet:
au cabinet du ministre de la santé et de la prévention
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000047969019(source JORF)
nomination
15 Août 202315/08/2023
De: Sylvie MARAIS-PLUMEJEAU
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directrice du droit public général à la direction des affaires juridiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047969016(source JORF)
renouvellement
15 Août 202315/08/2023
De: Emmy D'ANELLO
Objet:
élève fonctionnaire stagiaire à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
au titre de la session 2019 (série informatique)
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
ecole
JORFTEXT000047969013(source JORF)
nomination
15 Août 202315/08/2023
De: Daniel AUVERLOT
administrateur de l'Etat de grade transitoire
Objet:
président du conseil d'évaluation de l'école
Groupe:
Conseil d'évaluation de l'école
date_debut="2023-08-21"
president
JORFTEXT000047969010(source JORF)
nomination
15 Août 202315/08/2023
De: Alexandre ESCORCIA
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
chef du service « Europe, Amérique du Nord et action multilatérale » au sein de la direction générale des relations internationales et de la stratégie, au ministère des armées
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Service « Europe, Amérique du Nord et action multilatérale » au sein de la direction générale des relations internationales et de la stratégie, au ministère des armées
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047969007(source JORF)
nomination
15 Août 202315/08/2023
De: Pascal LHARIDON
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000047968996(source JORF)
radiation
15 Août 202315/08/2023
De: Pascal LHARIDON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense
date_debut="2024-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047968996(source JORF)
admission
15 Août 202315/08/2023
De: Patrick JAOUEN
ingénieur civil de la défense hors classe
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000047968994(source JORF)
radiation
15 Août 202315/08/2023
De: Patrick JAOUEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense hors classe
date_debut="2023-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047968994(source JORF)
admission
15 Août 202315/08/2023
De: Karima HUNAULT
première conseillère au tribunal administratif de Dijon
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2023-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000047968991(source JORF)
mutation
15 Août 202315/08/2023
De: Thibaut FOURRIERE
administrateur de l'Etat
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
directeur de la sécurité diplomatique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2023-08-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047968986(source JORF)
nomination
15 Août 202315/08/2023
De: Myriam SAOUDI
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de la Caisse de crédit municipal de Lyon
Remplace:Mme Aude ENTRINGER
Groupe:
Caisse de crédit municipal de Lyon
JORFTEXT000047968983(source JORF)
nomination
15 Août 202315/08/2023
De: Clémence FORT
cheffe adjointe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé"
JORFTEXT000047968777(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Guylaine CHAUVIN
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
JORFTEXT000047968772(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Patrice POSEZ
ingénieur contractuel, chef du bureau de l'environnement numérique de travail, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Christophe GILLE
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef de site du service informatique de Val Maubuée, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des architectures sécurisées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Amine FENDRI
ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau des applications des directions métiers, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Charles DUCHENE
ingénieur des mines, adjoint au sous-directeur de la gouvernance et des grands projets, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Patrick AMARELIS
agent contractuel, adjoint au sous-directeur de l'innovation et de la donnée, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Philippe SALETTI
ingénieur des systèmes d'information et de communication, responsable logistique des moyens matériels et opérationnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, aux agents directement placés sous l'autorité de l'adjointe au chef du bureau des moyens généraux ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Nicolas MANETTE
adjoint administratif principal de 1re classe de l'intérieur et des outre-mer, gestionnaire instructeur et autorité de délivrance de rattachement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, aux agents directement placés sous l'autorité de l'adjointe au chef du bureau des moyens généraux ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Daniel JOIGNY
adjoint administratif principal de 2e classe de l'intérieur et des outre-mer, gestionnaire instructeur et autorité de délivrance de rattachement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, aux agents directement placés sous l'autorité de l'adjointe au chef du bureau des moyens généraux ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Francis PRUNELLE
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directeur de programme du socle informatique de l'administration territoriale de l'Etat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Francis PRUNELLE
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Jean-Pierre MILLE
ingénieur contractuel, chef du bureau de l'accompagnement numérique de proximité, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Jean-Pierre MILLE
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Yohann LEGER
ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau des services transverses directement placée sous l'autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Alban JANOD
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des services transverses, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Alban JANOD
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Julien GUEROUX
agent contractuel, chef du centre national de soutien numérique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Julien GUEROUX
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Raphaël ENAUD
agent contractuel, adjoint au chef du centre national de soutien numérique, directement placée sous l'autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Jean-François CANET
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'animation des acteurs numériques territoriaux directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Jean-François CANET
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Xavier CABERO
ingénieur contractuel, chef du bureau du pilotage des produits de l'environnement numérique de travail directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Xavier CABERO
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Stéphane BORDAS
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'animation des acteurs numériques territoriaux directement placée sous l'autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Khemis AISSAOUI
ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au directeur de programme du socle informatique de l'administration territoriale de l'Etat, directement placée sous l'autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Ando RAKOTONIRINA
ingénieur d'études de classe normale, directeur de programme frontières sécurisées fluides, directement placé sous l'autorité du directeur de la transformation numérique adjoint, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Ando RAKOTONIRINA
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Jean-Philippe RAIA
lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau relations métiers, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance et des grands projets, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Jean-Philippe RAIA
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: David PINTO
ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau de la fiabilisation des opérations, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Christian PERISSE
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication chef du bureau composants de sécurité, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Christian PERISSE
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Nicolas OLETIC
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du soutien et de la coordination opérationnelle, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Nicolas OLETIC
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Romain MOUTARD
lieutenant-colonel des sapeurs-pompiers, directeur de programme MARCUS, directement placé sous l'autorité du directeur de la transformation du numérique adjoint, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Romain MOUTARD
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Frédéric MOTTIN
ingénieur des systèmes d'information et de communication hors classe et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Laurent MONBRUN
administrateur de l'Etat, directeur de projet des systèmes d'information européens, directement placé sous l'autorité du directeur de la transformation numérique adjoint, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Laurent MONBRUN
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Christophe MARQUAILLE
agent contractuel, chef du bureau de la fabrique numérique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la donnée, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Olivier MAQUET
agent contractuel, adjoint au chef du bureau des applications du secrétariat général, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Philippe LE GOFF
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Philippe LE GOFF
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Olivier GUILLOSSOU
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la fiabilisation des opérations, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Olivier GUILLOSSOU
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Benoît GALMICHE
contractuel, adjoint au chef du bureau architecte et cohérence infrastructure, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Mathieu FERNANDEZ
conseiller d'administration de l'intérieur et des outre-mer, chef du bureau des ressources humaines, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources et de l'accompagnement au changement, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Mathieu FERNANDEZ
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Jean-Christophe ERB
contractuel, chef du bureau architecte et cohérence infrastructure, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Jean-Christophe ERB
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Gilles DUCROCQ
lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau animation et appui aux projets, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance et des grands projets, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Gilles DUCROCQ
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Alain DOMINGUEZ
ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Frédéric DOL
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de l'émergence et de l'accélération de l'innovation, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Antoine DELOUVRIER
ingénieur contractuel, chef du bureau des applications du secrétariat général, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Antoine DELOUVRIER
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Stéphane DEANA-MAILLE
contractuel, adjoint au chef du bureau composants de sécurité, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Benoît COUTELAN
lieutenant-colonel des sapeurs-pompiers, adjoint au directeur de programme MARCUS, placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Simon CAQUE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des politiques numériques ministérielles, placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la donnée, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Simon CAQUE
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Aris BIGJEE
ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoints au chef du bureau réseaux, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Mustapha BDIRI
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau réseaux, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des architectures sécurisées, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Mustapha BDIRI
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Frédéric AOUSSOU
ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au directeur de programme frontières sécurisées fluides, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Franck TOURRETTE
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la mission audit, qualité et évaluation, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Elie SILBERZTEIN
agent contractuel, adjoint au sous-directeur des architectures sécurisées, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Christophe ROQUES
ingénieurs des systèmes d'information et de communication hors classe, adjoints au sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Mathieu MAXIMIN
ingénieur contractuel, adjoint à la cheffe de la mission politique SSI, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Jean-Philippe LENORMAND
commissaire de police, adjoint au directeur de programme transverse et transformation de la direction, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: David CARRIOU
ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, adjoint au sous-directeur des architectures sécurisées et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Jean-Paul CAES
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Érik du BOISHAMON
agent contractuel, chef de la mission audit, qualité et évaluation, directement placé sous l'autorité du directeur de la transformation numérique et de son adjoint, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Érik du BOISHAMON
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Julien ANTHONIOZ-BLANC
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de programme transverse et transformation de la direction, placé sous l'autorité du directeur adjoint de la transformation du numérique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Julien ANTHONIOZ-BLANC
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Jean-Louis CIRY
ingénieurs des systèmes d'information et de communication hors classe, adjoints à la sous-directrice des applications numériques, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Stéphane BRIAND
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Clotilde ROBERT
commandant de police, chef du bureau pilotage stratégique et de la gouvernance, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance et des grands projets
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Sandy RATEAU
secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, cheffe du pôle temps de travail et accès, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Christine PENARD
conseillère d'administration de l'intérieur et des outre-mer, cheffe du bureau du budget et de l'exécution financière, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources et de l'accompagnement au changement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Déborah LEGARES
adjointe administrative de l'intérieur et des outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau d'ordre et du protocole, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Nathalie GUICHERD
agente contractuelle, adjointe au sous-directeur de l'innovation et de la donnée, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Julie DELAIDDE
administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice des ressources et de l'accompagnement au changement, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Laurence PUECH
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification du service fait
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Christine PENARD
conseillère d'administration de l'intérieur et des outre-mer, cheffe du bureau du budget et de l'exécution financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification du service fait
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Carine LECOUFFE
secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification du service fait
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Evelyne LANGLAIS
secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, adjointe à la cheffe de section exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification du service fait
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Mi-Hee KIM
secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification du service fait
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Martine FEY
secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification du service fait
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Francelise ELUSUE
adjointe administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification du service fait
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Sylvia DEGRAS
adjudante-cheffe de gendarmerie ; chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification du service fait
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Stéphanie DARIN
secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification du service fait
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Bénédicte BOURGERY
secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification du service fait
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Jean-Baptiste BENAS
adjoint administratif de l'intérieur et des outre-mer, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification du service fait
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Nathalie AUGUSTINE
secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification du service fait
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Sandra FERREIRA
secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et des outre-mer, gestionnaire instructeur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, aux agents directement placés sous l'autorité de l'adjointe au chef du bureau des moyens généraux ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Perrine CARBONNEAUX
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section gestion de proximité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Béatrice BESSE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section gestion de proximité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Settannissa ROUMANE
attachée d'administration de l'Etat ; responsable du pôle suivi des ressources budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion (dépenses et recettes), pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Laurence PUECH
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion (dépenses et recettes), pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Carine LECOUFFE
secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion (dépenses et recettes), pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Evelyne LANGLAIS
secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, adjointe à la cheffe de section exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion (dépenses et recettes), pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Mi-Hee KIM
secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion (dépenses et recettes), pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Martine FEY
secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion (dépenses et recettes), pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Francelise ELUSUE
adjointe administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion (dépenses et recettes), pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Sylvia DEGRAS
adjudante-cheffe de gendarmerie, chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion (dépenses et recettes), pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Stéphanie DARIN
secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion (dépenses et recettes), pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Anaïs CAMELIN
attachée d'administration de l'Etat, chargée de suivi des ressources budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion (dépenses et recettes), pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Bénédicte BOURGERY
secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion (dépenses et recettes), pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Jean-Baptiste BENAS
adjoint administratif de l'intérieur et des outre-mer, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion (dépenses et recettes), pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Nathalie AUGUSTINE
secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion (dépenses et recettes), pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Audrey PIERRE
ingénieure des système d'information et de communication, adjointe au chef du bureau de l'accompagnement numérique de proximité directement placée sous l'autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Tuyet PHAM
ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du bureau du pilotage des produits de l'environnement numérique de travail directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Nelly VAZ
contractuelle, adjointe au chef du bureau animation et appui aux projets, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Dominique VALENTIN
ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du bureau du soutien et de la coordination opérationnelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Céline TIPRE
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau relations métiers, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Sandrine ROBINET
ingénieure contractuelle, adjointe au chef du bureau des politiques numériques ministérielles, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Éva HOYAU
ingénieure des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du bureau de la fabrique numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Tala FAKHARZADEH
agente contractuelle, responsable administrative et financière, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Anne DESBROSSE
attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Marion de ROQUEFEUIL
agente contractuelle, cheffe du bureau de l'émergence et de l'accélération de l'innovation, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la donnée, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Marion de ROQUEFEUIL
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Sonia TAILAMÉ
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Bérengère SABIANI
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Bérengère SABIANI
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Johanna LAURENT
agente contractuelle, cheffe du bureau d'ordre et du protocole, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Nacira SALVAN
ingénieure contractuelle, cheffe de la mission politique SSI, directement placée sous l'autorité du directeur de la transformation numérique et de son adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Nacira SALVAN
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Bérengère SABIANI
conseillère d'administration de l'intérieur et des outre-mer, cheffe de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de la transformation du numérique, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Aude MÉREAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Paul-Marie CLAUDON
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué chargé des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer"
JORFTEXT000047968504(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Charles-Antonin BUREL
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué chargé des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer"
JORFTEXT000047968504(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.