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De: Thierry DAVIAU
administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
09 Janvier 202409/01/2024
De: Jean-Paul BOHEME
attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
09 Janvier 202409/01/2024
De: Antoine-Mathieu NICOLI
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
27 Décembre 202327/12/2023
De: Isabelle EPAILLARD
directrice du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
27 Décembre 202327/12/2023
De: Laetitia de LA MAISONNEUVE
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
27 Décembre 202327/12/2023
De: Thierry DAVIAU
administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
11 Novembre 202311/11/2023
De: Jean-Paul BOHEME
attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
11 Novembre 202311/11/2023
De: Judicaël Thévenard
agent contractuel, chef du bureau « systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Emmanuel Savarin
administrateur de l'Etat, chef du bureau « personnels de la fonction publique hospitalière : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: José Sanchez-Gonzalez
attaché principal d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Antoine Rouchon
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « personnels médicaux hospitaliers : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Marc Reynier
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Pierre-Alban Pillet
directeur d'hôpital
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Julien Molesin
administrateur de l'Etat, chef du bureau « exercice et déontologie des professions de santé »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Vincent Hemery
attaché d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Samuel Delafuys
conseiller d'administration des affaires sociales, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Lionel Da Cruz
directeur d'hôpital, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Philippe Chiesa
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Charles Bourdeaud'huy
administrateur de l'Etat, chef du bureau « organisation des politiques sociales et développement des ressources humaines »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Florie Weber
agente contractuelle, cheffe du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Hélène Tiriau
attachée principale de l'Etat, adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Marie-Odile Thévenon
agente contractuelle, cheffe du bureau « données de pilotage et aide à la décision »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Carole Stenger
directrice d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Marion Sauvage
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Sandrine Pautot
administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjoints au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Gaëlle Papin
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « international, Europe et outre-mer »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Muriel Mouchel
agente contractuelle, chargée de mission budgétaire
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Sophie Maupilier
inspectrice classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Mélanie Marquer
administratrice de l'Etat, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Anne Lesquelen
agente contractuelle, cheffe du bureau « accès aux produits de santé et sécurité des soins »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Clothilde Huyghe
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « administration générale »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Flore Henneresse
directrice d'hôpital, adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Hélène Haouy
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Alexandra Fourcade
praticien hospitalier, cheffe du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Stéphanie Fouché
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Marion Fages
agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Emmanuelle Cohn
agente contractuelle, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Monica Bosi
agente contractuelle, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Margaux Vecchioli
agente contractuelle, directrice de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
les actes relevant de ses attributions
au titre de la communication, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Elsa CLEMENT
cheffe adjointe de cabinet, chargée des relations avec les élus et les territoires
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
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délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Guylaine CHAUVIN
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
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délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Thierry DAVIAU
administrateur de l'Etat hors classe, sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Isabelle JOSSE
attachée hors classe, adjointe au chef de la division des cabinets
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Raymond LE MOIGN
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
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délégation de signature
25 Juillet 202325/07/2023
De: Mahamadou DIARRA
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
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délégation de signature
25 Juillet 202325/07/2023
De: Guillaume du CHAFFAUT
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
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délégation de signature
25 Juillet 202325/07/2023
De: Robert Touret
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Judicaël Thévenard
agent contractuel, chef du bureau « systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Pierre Savary
administrateur de l'Etat, chef du bureau « premier recours »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: José Sanchez-Gonzalez
attaché principal d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Pierre Fabre
agent contractuel, chargés de l'intérim des fonctions de chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Samuel Delafuys
conseiller d'administration des affaires sociales, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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21 Juin 202321/06/2023
De: Thomas Coone
agent contractuel, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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21 Juin 202321/06/2023
De: Philippe Chiesa
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Pierrick Bonnieu-Milot
agent contractuel, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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21 Juin 202321/06/2023
De: Matthieu Leclercq
agent contractuel, directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
les actes relevant de ses attributions
au titre de la communication, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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21 Juin 202321/06/2023
De: Marie-Odile Thévenon
agente contractuelle, cheffe du bureau « données de pilotage et aide à la décision »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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21 Juin 202321/06/2023
De: Edith Riou
agente contractuelle, cheffe du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
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21 Juin 202321/06/2023
De: Sandrine Pautot
administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjoints au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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21 Juin 202321/06/2023
De: Muriel Mouchel
agente contractuelle, chargée de mission budgétaire
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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21 Juin 202321/06/2023
De: Albane Miron de l'Espinay
administratrice de l'Etat du 1er grade
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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21 Juin 202321/06/2023
De: Elise Michaloux
agente contractuelle, chargée de l'intérim des fonctions de cheffe du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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21 Juin 202321/06/2023
De: Sophie Maupilier
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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21 Juin 202321/06/2023
De: Agnès Laforest-Bruneaux
pharmacienne générale de santé publique, cheffe du bureau « accès aux produits de santé et sécurité des soins »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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21 Juin 202321/06/2023
De: Clothilde Huyghe
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « administration générale »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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21 Juin 202321/06/2023
De: Hélène Haouy
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
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21 Juin 202321/06/2023
De: Alexandra Fourcade
praticien hospitalier, cheffe du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:
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tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Stéphanie Fouché
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Marion Fages
agente contractuelle, adjointe à sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Emmanuelle Cohn
agente contractuelle, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Claire-Lise Bellanger-Mauffret
agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Robert Touret
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Pierre Savary
administrateur de l'Etat, chef du bureau « premier recours »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: José Sanchez-Gonzalez
attaché principal d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Samuel Delafuys
conseiller d'administration des affaires sociales, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Thomas Coone
agent contractuel, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Philippe Chiesa
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Pierrick Bonnieu-Milot
agent contractuel, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Harold Astre
directeur d'hôpital, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Matthieu Leclercq
agent contractuel, directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
les actes relevant de ses attributions
au titre de la communication, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Marie-Odile Thevenon
agente contractuelle, cheffe du bureau « données de pilotage et aide à la décision »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Anne-Charlotte Rousseau
agente contractuelle, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Edith Riou
agente contractuelle, cheffe du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Sandrine Pautot
administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjoints au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Muriel Mouchel
agente contractuelle, chargée de mission budgétaire
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Sophie Maupilier
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Agnès Laforest-Bruneaux
pharmacienne générale de santé publique, cheffe du bureau « accès aux produits de santé et sécurité des soins »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Clothilde Huyghe
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « administration générale »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Alexandra Fourcade
praticien hospitalier, cheffe du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Stéphanie Fouché
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Emmanuelle Cohn
Marion Fages, agentes contractuelles, adjointes à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Claire-Lise Bellanger-Mauffret
agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Mahamadou DIARRA
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
16 Février 202316/02/2023
De: Jean-Marc Wydryck
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « administration générale »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Robert Touret
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Pierre Savary
administrateur de l'Etat, chef du bureau « premier recours »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Emmanuel Savarin
administrateur de l'Etat, chef du bureau « personnels de la fonction publique hospitalière : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: José Sanchez-Gonzalez
attaché principal d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Marc Reynier
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Pierre-Alban Pillet
directeur d'hôpital
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Julien Molesin
administrateur de l'Etat, chef du bureau « exercice et déontologie des professions de santé »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Yannick Le Guillou
directeur d'hôpital, adjoint au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Vincent Hemery
attaché d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Amadis Delmas
administrateur de l'Etat, chef du bureau « organisation des politiques sociales et développement des ressources humaines »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Samuel Delafuys
conseiller d'administration des affaires sociales, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Thomas Coone
agent contractuel, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Philippe Chiesa
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Pierre-Eloi Bruyerre
administrateur de l'Etat, chef du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Pierrick Bonnieu-Milot
agent contractuel, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Philippe Benito
attaché d'administration de l'Etat, gestionnaire budgétaire
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Harold Astre
directeur d'hôpital, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Matthieu Leclercq
agent contractuel, directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
les actes relevant de ses attributions
au titre de la communication, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Hélène Tiriau
attachée principale territoriale, adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Marie-Odile Thevenon
directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « données de pilotage et aide à la décision »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Carole Stenger
directrice d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Anne-Charlotte Rousseau
agente contractuelle, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Edith Riou
agente contractuelle, cheffe du bureau « évaluation, modèles et méthodes »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Sandrine Pautot
administratrice de l'Etat hors classe, adjoints au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Muriel Mouchel
agente contractuelle, chargée de mission budgétaire
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Sophie Maupilier
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Mélanie Marquer
administratrice de l'Etat hors classe, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Sophie Lepand
directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Caroline Le Gloan
agente contractuelle, cheffe du bureau « systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Agnès Laforest-Bruneaux
pharmacienne générale de santé publique, cheffe du bureau « accès aux produits de santé et sécurité des soins »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Clothilde Huyghe
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Anne Hegoburu
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Béatrice Giraud
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Alexandra Fourcade
praticien hospitalier, cheffe du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Stéphanie Fouche
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Caroline Collin
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Emmanuelle Cohn
agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Claire-Lise Bellanger-Mauffret
agente contractuelle, chargées de l'intérim des fonctions de sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Maeva Barbier
directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « personnels médicaux hospitaliers : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Sylvia SKORIC
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
23 Juillet 202223/07/2022
De: Guillaume du CHAFFAUT
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
16 Juillet 202216/07/2022
De: Carole BOUSQUET-BERARD
directrice du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
16 Juillet 202216/07/2022
De: Thierry DAVIAU
administrateur de l'Etat hors classe, sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
08 Juillet 202208/07/2022
De: Isabelle JOSSE
attachée hors classe, adjointe au chef de la division des cabinets
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
08 Juillet 202208/07/2022
De: Anne-Claire AMPROU
déléguée interministérielle pour la négociation d'un accord international sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
22 Juin 202222/06/2022
De: Guillaume du CHAFFAUT
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
10 Juin 202210/06/2022
De: Thierry DAVIAU
administrateur civil hors classe, sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
03 Juin 202203/06/2022
De: Isabelle JOSSE
attachée hors classe, adjointe au chef de la division des cabinets
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
03 Juin 202203/06/2022
De: Claire PIEDNOIR de RESSEGUIER
cheffe adjointe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
02 Juin 202202/06/2022
De: Nadia IDIRI
cheffe de cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
02 Juin 202202/06/2022
De: Carole BOUSQUET-BERARD
directrice du cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
02 Juin 202202/06/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.