16 Juin 2026


De: Christopher Weissberg
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202616/06/2026
De: Charles Rodwell
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202616/06/2026
De: Thomas Portes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202616/06/2026
De: René Pilato
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202616/06/2026
De: Éric Michoux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202616/06/2026
De: Bernard Chaumeil
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202616/06/2026
De: Louis Boyard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202616/06/2026
De: Idir Boumertit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202616/06/2026
De: Sylvain Berrios
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202616/06/2026
De: Henri Alfandari
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202616/06/2026
De: Prisca Thevenot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202616/06/2026
De: Sophie Ricourt Vaginay
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202616/06/2026
De: Sarah Legrain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202616/06/2026
De: Sylvie Josserand
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202616/06/2026
De: Mathilde Feld
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202616/06/2026
De: Ségolène Amiot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202616/06/2026
De: Nadège Abomangoli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202616/06/2026
De: Christopher Weissberg
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202616/06/2026
De: Charles Rodwell
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202616/06/2026
De: Thomas Portes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202616/06/2026
De: René Pilato
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202616/06/2026
De: Éric Michoux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202616/06/2026
De: Bernard Chaumeil
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202616/06/2026
De: Louis Boyard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202616/06/2026
De: Idir Boumertit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202616/06/2026
De: Sylvain Berrios
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202616/06/2026
De: Henri Alfandari
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202616/06/2026
De: Prisca Thevenot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202616/06/2026
De: Sophie Ricourt Vaginay
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202616/06/2026
De: Sarah Legrain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202616/06/2026
De: Sylvie Josserand
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202616/06/2026
De: Mathilde Feld
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202616/06/2026
De: Ségolène Amiot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202616/06/2026
De: Nadège Abomangoli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202616/06/2026
De: Jean-Pierre CHALUS
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
en sus de ses fonctions, président du directoire par intérim du grand port maritime de la Guadeloupe
à compter du 1er juin 2026 et jusqu'à la nomination du président du directoire ou au plus tard
Groupe:
date_fin="2026-08-31"
nomination
16 Juin 202616/06/2026
De: Alexandre OGER
juriste au sein de la Fédération française de badminton
Objet:
membres de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation de compétitions sportives
4° Au titre des représentants des fédérations sportives désignées
fixant la liste des fédérations sportives chargée de désigner un représentant au sein de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives
en application de l'article R. 335-1 du code du sport
mentionnés au 3°
Remplace:M. Nicolas CATTEROU
Groupe:
nomination
16 Juin 202616/06/2026
De: Pierre-Louis MARTINEZ
commissaire de police, chef de la division des enquêtes judiciaires
Objet:
membres de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation de compétitions sportives
Remplace:Mme Nabila EL-GHAZOUANI
Groupe:
nomination
16 Juin 202616/06/2026
De: Julia PELISSIER
juriste chargée de la lutte contre les violences sexuelles et contre la manipulation des compétions
Objet:
membres de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation de compétitions sportives
3° Au titre des représentants du Comité national olympique et sportif français mentionnés au 2°
Remplace:Mme Alice CARON
Groupe:
nomination
16 Juin 202616/06/2026
De: Dominique MERIEUX
vice-présidente en charge de l'intégrité et de la lutte contre les violences et discriminations
Objet:
membres de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation de compétitions sportives
3° Au titre des représentants du Comité national olympique et sportif français mentionnés au 2°
Remplace:M. Christian DULLIN
Groupe:
nomination
16 Juin 202616/06/2026
De: Alexandra BACHELIER
chargée de mission juridique « intégrité sportive » du bureau de l'éthique, de l'intégrité et des politiques de prévention de la direction des sports
Objet:
membres de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation de compétitions sportives
Remplace:M. Yves RANҪON
Groupe:
nomination
16 Juin 202616/06/2026
De: Grégoire Mercier
responsable de l'équipe Data Science au CHU de Montpellier et chercheur associé à l'Institut Desbrest d'épidémiologie et de santé publique (IDESP)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juin 202616/06/2026
De: Renaud Legal
directeur de recherche à l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juin 202616/06/2026
De: Céline Mounier
directrice de la direction de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (DAQSS) à la Haute Autorité de santé (HAS)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juin 202616/06/2026
De: Anne Girault
maître de conférences des universités en sciences de gestion et management à l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juin 202616/06/2026
De: Isabelle Durand-Zaleski
directrice de l'unité de recherche clinique en économie de la santé (URC ECO) Ile-de-France
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juin 202616/06/2026
De: Hervé CASSARA
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
sous-directeur du droit économique à la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 202616/06/2026
De: Laurent CYTERMANN
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2026-06-15"
réintégration
16 Juin 202616/06/2026
De: Nicolas ERNST
magistrat du deuxième grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2026-07-17"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
détachement
16 Juin 202616/06/2026
De: Sandra DESMETTRE
inspectrice des finances de première classe
Objet:
sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail à la direction générale du travail, à l'administration centrale du ministère chargé du travail
à compter du 1er juillet 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 202616/06/2026
De: Nicolas GRIVEL
inspecteur des affaires sociales de 1re classe, placé en position de détachement auprès de la Caisse nationale des allocations familiales
Objet:
à l'inspection générale des affaires sociales et radié du corps
date de sa nomination
au grade de conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2026-04-15"
inspecteur_general="Affaires sociales et radié du corps"
réintégration
16 Juin 202616/06/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.