17 Février 2019 - JORFSearch

17 Février 2019

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Alain POCHON
Objet:	au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Grand port maritime de La Rochelle

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000038135720 (source JORF)

nomination

17 Février 2019 17/02/2019

De:	François PAPIN
Objet:	au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Grand port maritime de La Rochelle

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000038135720 (source JORF)

nomination

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Thierry HAUTIER représentant la chambre de commerce et d'industrie régionale de Nouvelle-Aquitaine
Objet:	au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Grand port maritime de La Rochelle

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000038135720 (source JORF)

nomination

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Leslie WIDMANN
Objet:	au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Grand port maritime de La Rochelle

personnalite_qualifiee

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nomination

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Martine JOURDREN représentant le monde économique
Objet:	au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Grand port maritime de La Rochelle

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000038135720 (source JORF)

nomination

17 Février 2019 17/02/2019

De:	François SOULET de BRUGIÈRE
Objet:	au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Grand port maritime de Dunkerque

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000038135718 (source JORF)

nomination

17 Février 2019 17/02/2019

De:	François LAVALLÉE représentant la chambre de commerce et d'industrie régionale des Hauts-de-France
Objet:	au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Grand port maritime de Dunkerque

personnalite_qualifiee

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nomination

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Régis DEGELCKE
Objet:	au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Grand port maritime de Dunkerque

personnalite_qualifiee

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nomination

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Emmanuelle VERGER
Objet:	au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Grand port maritime de Dunkerque

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000038135718 (source JORF)

nomination

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Laurence JACQUES représentant le monde économique
Objet:	au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Grand port maritime de Dunkerque

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000038135718 (source JORF)

nomination

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Anne-Solène ROLLAND conservatrice en chef du patrimoine
Objet:	cheffe de service, adjointe au directeur général des patrimoines, chargée du service des musées de France au ministère de la culture
Groupe:	Direction générale des patrimoines

date_debut="2019-02-18"
duree="un an"

JORFTEXT000038135714 (source JORF)

nomination

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Laure YVONNET adjointe au chef de bureau du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux au titre de l'urbanisme
Remplace:	Mme Valérie BELROSE
Groupe:	Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

conseil_administration

JORFTEXT000038135711 (source JORF)

nomination

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Pierre MATHIOT
Objet:	directeur de l'Institut d'études politiques de Lille
Groupe:	Institut d'études politiques de Lille

date_debut="2019-03-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000038135708 (source JORF)

nomination

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Philippe DEBROSSE inspecteur général de l'administration
Objet:	membre titulaire de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche
Remplace:	M. Jean-Marie PAULOT
Groupe:	Commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

JORFTEXT000038135705 (source JORF)

nomination

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Solidaires FP Stéphanie PARQUET-GOGOS, Carole SOMNY
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants du personnel UGFF - CGT, Catherine CRUCHON BARTOLI, Didier BUSSONE
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Vincent FELLER conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat président suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Gilles FROSTIN
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants du personnel UNSA - fonction Publique, Béatrice DUPONT, Stéphane DAVAL
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Sébastien DECOCHEREUX Nadia LABIOD
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants du personnel UNSA - fonction Publique, Béatrice DUPONT, Stéphane DAVAL
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Philippe MAISONNIER
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants du personnel UIAFP- FO, Patrick FAUVEL, Isabelle FLEURENCE
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Norbert DEME Grégory JORON
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants du personnel UIAFP- FO, Patrick FAUVEL, Isabelle FLEURENCE
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Simon LAPLACE
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants du personnel UGFF - CGT, Catherine CRUCHON BARTOLI, Didier BUSSONE
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Jean-Paul DESSAUX
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants du personnel UGFF - CGT, Catherine CRUCHON BARTOLI, Didier BUSSONE
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Guillaume RYCKEWAERT Denis JACOB
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants du personnel UFFA - CFDT, Régine FRANCAL, Florence BOCHNAKIAN
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Alain REI
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants du personnel UFFA - CFDT, Régine FRANCAL, Florence BOCHNAKIAN
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000038135702 (source JORF)

nomination

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Didier ALBERT Paul-Henry LEMONNIER
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants du personnel FSU, Marie DENIS, Pierre BOYER
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Gérard LENFANT
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants du personnel CFE - CGC, Stanislas GAUDON, Bénédicte VERDIN
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000038135702 (source JORF)

nomination

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Edmond HONORAT conseiller d'Etat
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat président
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Agnès LABONNE
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants du personnel UNSA - fonction Publique, Béatrice DUPONT, Stéphane DAVAL
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000038135702 (source JORF)

nomination

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Céline FELIPE
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants du personnel UIAFP- FO, Patrick FAUVEL, Isabelle FLEURENCE
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000038135702 (source JORF)

nomination

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Françoise PINSON Philippe GARCIA
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants du personnel UGFF - CGT, Catherine CRUCHON BARTOLI, Didier BUSSONE
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000038135702 (source JORF)

nomination

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Véronique MAO
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants du personnel UGFF - CGT, Catherine CRUCHON BARTOLI, Didier BUSSONE
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000038135702 (source JORF)

nomination

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Christel LAMOUROUX
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants du personnel UFFA - CFDT, Régine FRANCAL, Florence BOCHNAKIAN
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000038135702 (source JORF)

nomination

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Clémentine MATTEI
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants du personnel FSU, Marie DENIS, Pierre BOYER
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000038135702 (source JORF)

nomination

17 Février 2019 17/02/2019

De:	El Hassania BARIA
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants du personnel FSU, Marie DENIS, Pierre BOYER
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000038135702 (source JORF)

nomination

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Amel HAFID suppléante
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique représentante de la ministre chargé du travail
Remplace:	Mme Marie-Odile NICOT
Groupe:	Agence nationale de santé publique

conseil_administration

JORFTEXT000038135699 (source JORF)

nomination

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Béatrice MASSOULARD directrice du travail
Objet:	responsable de l'unité départementale du Lot à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie

date_debut="2019-03-16"

JORFTEXT000038135697 (source JORF)

nomination

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Thomas KAPP directeur du travail
Objet:	directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand-Est

JORFTEXT000038135695 (source JORF)

nomination

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Dalila BENAKCHA directrice-adjointe du travail
Objet:	responsable de l'unité départementale de l'Orne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie

date_debut="2019-03-04"

JORFTEXT000038135693 (source JORF)

nomination

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Véronique ALIES-GIRARDOT directrice du travail
Objet:	directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, chargée des fonctions de responsable de l'unité départementale de l'Eure
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie

date_debut="2019-03-04"

JORFTEXT000038135691 (source JORF)

nomination

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Cyrille Colin professeur des universités - praticien hospitalier aux hospices civils de Lyon
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000038135688 (source JORF)

nomination

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Régis Beuscart professeur des universités - praticien hospitalier au centre hospitalier universitaire de Lille
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000038135688 (source JORF)

nomination

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Carine Milcent professeure associée à l'école d'économie de Paris
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000038135688 (source JORF)

nomination

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Marie-Eve Joël professeure des universités, université Paris IX-Dauphine
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000038135688 (source JORF)

nomination

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Isabelle Durand-Zaleski professeure des universités - praticienne hospitalière, directrice de l'URC ECO Ile-de-France
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000038135688 (source JORF)

nomination

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Olivier Lindois contractuel de catégorie A, chef du bureau du cabinet
Objet:	au nom du ministre de la culture, tous actes et décisions dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la culture"

JORFTEXT000038135662 (source JORF)

délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Gilles Pereira
Objet:	attaché d'administration, chef du pôle accidents et maladies dans la limite des attributions du pôle

JORFTEXT000038135551 (source JORF)

délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Ferdinand Delaporte attaché d'administration
Objet:	ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

JORFTEXT000038135551 (source JORF)

délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Fabrice Aubry secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:	ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

JORFTEXT000038135551 (source JORF)

délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Jérôme Thill secrétaire administratif de classe normale
Objet:	les commandes de fournitures administratives

JORFTEXT000038135551 (source JORF)

délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Serge Pagnucco contractuel, adjoint à la directrice de la mission
Objet:	dans l'application Chorus DT les ordres de mission valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la mission

JORFTEXT000038135551 (source JORF)

délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Louisiane Duville attachée principale d'administration
Objet:	tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines

JORFTEXT000038135551 (source JORF)

délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Maryse May adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés

JORFTEXT000038135551 (source JORF)

délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Corinne De Abreu secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:	ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés

JORFTEXT000038135551 (source JORF)

délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Coralie Conzato adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés

JORFTEXT000038135551 (source JORF)

délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Aurélie Bossu secrétaire administrative de classe normale
Objet:	ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés

JORFTEXT000038135551 (source JORF)

délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Elodie Tousseul attachée d'administration
Objet:	ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

JORFTEXT000038135551 (source JORF)

délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Christelle Mercier adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

JORFTEXT000038135551 (source JORF)

délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Stella Laurent contractuelle
Objet:	ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Aude King secrétaire administrative de classe normale
Objet:	ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Pascale Grenat secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:	ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

JORFTEXT000038135551 (source JORF)

délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Esther Erault-Roig secrétaire administrative de classe normale
Objet:	ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Christine Collidor adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

JORFTEXT000038135551 (source JORF)

délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Delphine Boyé adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

JORFTEXT000038135551 (source JORF)

délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Martine Berthelin secrétaire administrative de classe normale
Objet:	ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

JORFTEXT000038135551 (source JORF)

délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Minoarizafy Rakotonirainy adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	les commandes de fournitures administratives

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Audrey Barbault adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	les commandes de fournitures administratives

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Sylvie Favreau contractuelle dans la limite des attributions du pôle gestion des validations de service
Objet:	dans l'application Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses, aux agents ci-après désignés

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Myriam Dreillard contractuelle dans la limite des attributions du pôle gestion des validations de service
Objet:	dans l'application Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses, aux agents ci-après désignés

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Pascale Grenat secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:	dans l'application Chorus DT valideur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais, dans le périmètre des activités de la DRH

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Christine Collidor adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	dans l'application Chorus DT valideur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais, dans le périmètre des activités de la DRH

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Delphine Boyé adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	dans l'application Chorus DT valideur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais, dans le périmètre des activités de la DRH

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Danièle Champion administratrice générale, chargée de l'intérim du pôle
Objet:	dans l'application Chorus DT les ordres de mission valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Claire Orosco contractuelle, directrice de la mission
Objet:	dans l'application Chorus DT les ordres de mission valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la mission

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Arnaud Scolan conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau du recrutement

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Jérôme Elissabide conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau des statuts et de la réglementation

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Philippe Gastou attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de la prévision, de la synthèse et de l'allocation des ressources

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Yann-Gaël Jaffré directeur adjoint du travail, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de la formation

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Thomas Breton administrateur civil hors classe, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'appui juridique et du contentieux

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	David Bressot attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'appui juridique et du contentieux

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Dimiter Petrovitch administrateur civil, adjoint à la sous-directrice
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Alexandra Chauvin attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau des statuts et de la réglementation

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Hatice Huyuk attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de la prévision, de la synthèse et de l'allocation des ressources

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Alexandra Attiach administratrice civile, cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de la prévision, de la synthèse et de l'allocation des ressources

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Nadine Desplebin attachée d'administration hors classe, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de la formation

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Edith Daurier attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'animation du dialogue social

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Armelle Chappuis directrice du travail, cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'animation du dialogue social

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Eliane Galleri administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Eric Waisbord administrateur général, chef de la mission
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Arnaud Seguin attaché d'administration hors classe, chef de mission
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Mission des parcours professionnels

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Devrim Boy attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de la mission
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Mission de la diversité et de l'égalité des chances

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

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17 Février 2019 17/02/2019

De:	Martin Szcrupak attaché d'administration, chef de la section santé environnement et CIGeM sociaux
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Benoît Favier attaché principal d'administration, chef de la section de la filière médicale
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Stéphane Barlerin administrateur civil, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Pascal Foggéa attaché principal d'administration, chef de section des personnels techniques et pédagogiques du domaine sport
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Yves Blanchot attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Alain Ruimy attaché d'administration, chef de la section des adjoints administratifs des adjoints techniques et des techniciens de physiothérapie
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Mario Niha conseiller d'administration des affaires sociales, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Adrien Fauchier attaché d'administration, chef de la section de l'encadrement supérieur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Philippe Castets attaché principal d'administration, chef de la section des personnels des réseaux territoriaux
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Christophe Verrier conseiller d'administration, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Jimmy Roche attaché d'administration, chef de la section du suivi indemnitaire
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Eugène Ferri attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Yazid Boussadouna attaché d'administration, chef de la section des crédits et opération de régularisation
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Jean Tato-Oviédo attaché principal d'administration, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Marie-France Largange secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la responsable du pôle
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Pôle retraites

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Rébecca Jean attachée d'administration, responsable du pôle
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Pôle retraites

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Myriam Ressayre attachée principale d'administration, adjointe au chef de la mission
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Mission des parcours professionnels

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Catherine Le Roy attachée principale d'administration, cheffe de la mission
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Mission de la diversité et de l'égalité des chances

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

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17 Février 2019 17/02/2019

De:	Béatrice Dessaints assistante ingénieure, adjointe à la cheffe de la cellule
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Cellule du contrôle interne des opérations de gestion administrative, de paye et de retraite

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17 Février 2019 17/02/2019

De:	Amandine Cornic attachée principale d'administration, cheffe de la cellule
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Cellule du contrôle interne des opérations de gestion administrative, de paye et de retraite

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17 Février 2019 17/02/2019

De:	Virginie Lantenois attachée d'administration, cheffe de la section des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

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17 Février 2019 17/02/2019

De:	Corinne Feliers ingénieure en chef du génie sanitaire, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Mireille Becdro secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la section des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Sylvie Planche attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau des personnels du travail et de l'emploi

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

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17 Février 2019 17/02/2019

De:	Maryse Narme directrice adjointe du travail, cheffe de la section du corps de l'inspection du travail et adjointe de la cheffe de la section du corps des contrôleurs du travail
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau des personnels du travail et de l'emploi

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Françoise Fève attachée d'administration, cheffe de la section du corps des contrôleurs du travail et adjointe de la cheffe de la section du corps de l'inspection du travail
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau des personnels du travail et de l'emploi

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

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17 Février 2019 17/02/2019

De:	Brigitte Curtinot attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau des personnels du travail et de l'emploi

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Nelly Védrine attachée principale d'administration, cheffe de la section des personnels d'inspection, des personnels techniques et pédagogiques jeunesse et des personnels des instituts spécialisés
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Christine Labrousse inspectrice principale de la jeunesse et des sports, cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

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17 Février 2019 17/02/2019

De:	Florence Fanthou attachée d'administration, cheffe de la section des personnels ingénieurs, administratifs et techniques de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés

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17 Février 2019 17/02/2019

De:	Rima El Ali assistante ingénieure, adjointe au chef de section
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés

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17 Février 2019 17/02/2019

De:	Claudine Chaffiotte-Guinet assistante ingénieure, cheffe de section des contrats de préparation olympique et de haut niveau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Christine Romano secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de section
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Delphine Lefèvre conseillère d'administration, cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

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17 Février 2019 17/02/2019

De:	Sylvie Girod-Roux attachée d'administration, adjointe au chef de section
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

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17 Février 2019 17/02/2019

De:	Christelle Cibert attachée d'administration, cheffe de la section des secrétaires administratifs des ministères sociaux
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

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17 Février 2019 17/02/2019

De:	Valérie Serand-Saadaoui attachée d'administration, adjointe à la cheffe de section, pour les actes de gestion
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau des personnels administratifs de catégorie A

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17 Février 2019 17/02/2019

De:	Laurette Pégoraro attachée d'administration, cheffe de section
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau des personnels administratifs de catégorie A

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Nadine Dan attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau des personnels administratifs de catégorie A

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

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17 Février 2019 17/02/2019

De:	Valérie Breuil attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau des personnels administratifs de catégorie A

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

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17 Février 2019 17/02/2019

De:	Sandrine Joyeux administratrice civile, cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau des conditions de travail

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17 Février 2019 17/02/2019

De:	Bénédicte Desplaces inspectrice jeunesse et sports de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau des conditions de travail

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17 Février 2019 17/02/2019

De:	Estelle Uzureau-Husson attachée d'administration, adjointe au chef de section
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

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17 Février 2019 17/02/2019

De:	Nadine Royer ingénieure de recherche de 1re classe, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

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17 Février 2019 17/02/2019

De:	Marie Galloo-Parcot administratrice civile hors classe, cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

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17 Février 2019 17/02/2019

De:	Stéphanie Fouché attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

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17 Février 2019 17/02/2019

De:	Latifa Fanzar attachée principale d'administration, adjointe au chef de la section des personnels contractuels des réseaux territoriaux
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

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17 Février 2019 17/02/2019

De:	Danielle Volle attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

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17 Février 2019 17/02/2019

De:	Mélanie Gasnot attachée d'administration, cheffe de la section « appui à la performance GA-Paie »
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Stéphanie Renaud administratrice civile, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Danielle Metzen-Ivars administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Nathalie Lafitte attachée d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Evelyne Bonnafous administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Véronique Védie attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports les actes individuels relatifs à l'exercice du télétravail et tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Valérie Guidoin attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports les actes individuels relatifs à l'exercice du télétravail et tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Eric Vernet Capitaine de vaisseau officier préparation des forces dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	État-major de la marine

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Eric Vernet Capitaine de vaisseau adjoint au sous-chef d'état-major « soutiens et finances » dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « soutiens et finances »
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	État-major de la marine

autorite_delegation="Ministre des armées"

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Nicolas Vaujour Contre-amiral autorité de coordination de la fonction garde-côtes dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	État-major de la marine

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Laurent Sudrat Capitaine de vaisseau officier de cohérence d'armée de la marine auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes » dans la limite des attributions du sous-chef « plans et programmes »
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	État-major de la marine

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Bruno Royer de Véricourt Capitaine de vaisseau chef de l'état-major des opérations de la marine dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales », à l'exception de ses fonctions de délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de la marine
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	État-major de la marine

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Reynald Rasset Ingénieur général de l'armement adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes » dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	État-major de la marine

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Thierry Durteste Capitaine de vaisseau sous-chef d'état-major « soutiens et finances » dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	État-major de la marine

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Benoît Duchenet Contre-amiral autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	État-major de la marine

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Gilles Boidevezi Contre-amiral autorité de coordination pour les relations internationales dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	État-major de la marine

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Denis Bertrand Contre-amiral officier général « performance et synthèse » dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	État-major de la marine

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Henri d'Alençon Capitaine de frégate chef de section au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:	au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de la marine, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et de tous ordres de recettes
Groupe:	État-major de la marine

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Matthieu Robert Commissaire de 1re classe au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activité/entraînement des forces »
Objet:	au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de la marine, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et de tous ordres de recettes
Groupe:	État-major de la marine

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Gaëtan Perrocheau secrétaire administratif de classe normale, chargé de programmation budgétaire au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activité/entraînement des forces »
Objet:	au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de la marine, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et de tous ordres de recettes
Groupe:	État-major de la marine

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Romain Pauleau Commissaire de 1re classe au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:	au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de la marine, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et de tous ordres de recettes
Groupe:	État-major de la marine

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Hugues Jardin Commissaire en chef de 1re classe adjoint au chef du bureau « finances » dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de la marine, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et de tous ordres de recettes
Groupe:	État-major de la marine

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	François Hum Commissaire de 1re classe chef de section au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la perception des recettes non fiscales de recouvrement de créances auprès de tiers
Objet:	au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de la marine, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et de tous ordres de recettes
Groupe:	État-major de la marine

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Claude Harrois Capitaine de frégate chef de section au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activité/entraînement des forces »
Objet:	au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de la marine, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et de tous ordres de recettes
Groupe:	État-major de la marine

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Erwan Coturel Premier maître au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:	au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de la marine, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et de tous ordres de recettes
Groupe:	État-major de la marine

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Laurent Bechler Capitaine de vaisseau chef du bureau « finances » dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de la marine, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et de tous ordres de recettes
Groupe:	État-major de la marine

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Louisette Casimir Maître principal au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:	au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de la marine, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et de tous ordres de recettes
Groupe:	État-major de la marine

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délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Marion Brière attachée d'administration de l'Etat au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:	au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de la marine, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et de tous ordres de recettes
Groupe:	État-major de la marine

autorite_delegation="Ministre des armées"

JORFTEXT000038135517 (source JORF)

délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.