autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur" (tag)

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

JORFTEXT000000346124 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Gérard Moulin chef du service de la promotion des échanges extérieurs
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

JORFTEXT000000346124 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Ravier (Desponts, M.)
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Ravier (Desponts, M.)
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Ravier (Desponts, M.)
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Alain de Cointet de Fillain administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Pierre Crettiez agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Jean-François Boittin conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Denis Tersen administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	François Riegert conseiller commercial
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Benoît Parlos administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Philippe Kaspi
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Jacques Delorme administrateur civil, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	François Asselineau inspecteur des finances
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	David Appia conseiller commercial
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Claudye Ormancey-Courbier attaché principal d'administration
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Florence Jeanblanc Risler à
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Yves Dupont de Dinechin haut fonctionnaire de défense
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000162402 (source JORF)

délégation de signature

16 Octobre 1992 16/10/1992

De:	Didier Houssin administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'industrie.”

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Jean-Raymond Cattenoz attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'industrie.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Patrick Averlant
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'industrie.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Yvette Hue attaché d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'industrie.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Chantal Guillet-Valette administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'industrie.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Ravier (Desponts, M.)
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Ravier (Desponts, M.)
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Le (Desponts, M.) Gal
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Claude Le Gal
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Louis-André Kreiss conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Alain de Cointet de Fillain administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Le (Desponts, M.) Gal
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Claude Le Gal conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Claude Le Gal
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Michel Gonnet administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Desponts
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Daniel Uzan agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite des attributions de la mission informatique, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Claude Le Gal
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite des attributions de la mission informatique, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Michel Gonnet
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite des attributions de la mission informatique, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Denis Tersen administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Philippe Rigaudière agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	François Riegert conseiller commercial, et à
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Marc Maupas-Oudinot administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Claude Le Gal
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Louis-André Kreiss
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Jacques Dumasy agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Jacques Delorme administrateur civil, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Jean-Pierre Cling administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Cyril Bouyeure
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	François Asselineau inspecteur des finances, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Patrick Vincent
Objet:	attachés principaux d'administration au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés. Délégation est donnée à

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Françoise Saliou administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Françoise Saliou
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Claudye Ormancey-Courbier attaché principal d'administration
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Yvonne Cuvier administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Jacques Desponts directeur des relations économiques extérieures
Objet:	dans la limite de ses attributions, au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Benoît Parlos administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Gérard Moulin sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Jacques de Lajugie sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Jean-François Arvis ingénieur des mines
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	David Appia conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Gérard Moulin
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Jacques de Lajugie sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Laurence Dors conseiller commercial, et à
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Marie-Christine Armaignac à
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Philippe-Charles Pailliart délégué à l'information et à la communication
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000722971 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Jean-Pierre Leteurtrois ingénieur en chef des mines, délégué interministériel aux normes
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur

JORFTEXT000000722970 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Didier Houssin administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'industrie

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Jean-Raymond Cattenoz attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'industrie

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Patrick Averlant
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'industrie

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Yvette Hue attaché d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'industrie

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Jean-Paul Devilliers haut fonctionnaire de défense
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000357457 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Jean-Claude Combaldieu
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la propriété industrielle et les droits annexes à la propriété industrielle, le registre du commerce et des sociétés et le répertoire central des métiers, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000174265 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Claude Mandil directeur général de l'énergie et des matières premières
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000722715 (source JORF)

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autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Marcel Gerente directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000722556 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Michel Laverie directeur de la sûreté des installations nucléaires
Objet:	dans la limite de ses attributions, et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000722284 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Michel Laverie
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, les actes, arrêtés ou décisions individuels concernant les installations nucléaires, dans la mesure où ils ne comportent pas de dérogations aux textes généraux réglementant ces installations

JORFTEXT000000722284 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Didier Lombard directeur général des stratégies industrielles
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000357096 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Raymond-H. Levy vice-président du Conseil général des mines
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000357055 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Gilles-Pierre Levy directeur de l'administration générale
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000173930 (source JORF)

délégation de signature