17 Juillet 1997


De: Foltzer (Yvon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1997-08-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000749786(source JORF)
admission
17 Juillet 199717/07/1997
De: Chaumeil (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1997-07-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000749784(source JORF)
admission
17 Juillet 199717/07/1997
De: Michel Prat
Objet:
auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité
Directeur adjoint du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cour_comptes
JORFTEXT000000749747(source JORF)
nomination
17 Juillet 199717/07/1997
De: Gilles Pargneaux
Objet:
auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité
Conseillers chargés des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000749747(source JORF)
nomination
17 Juillet 199717/07/1997
De: Olivier Faure
Objet:
auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité
Conseillers chargés des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000749747(source JORF)
nomination
17 Juillet 199717/07/1997
De: Olivier Davanne
administrateur de l'INSEE
Objet:
auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité
Conseiller économique
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000749747(source JORF)
nomination
17 Juillet 199717/07/1997
De: Denis Champain
Objet:
auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité
Conseiller chargé du travail et de l'emploi
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000749747(source JORF)
nomination
17 Juillet 199717/07/1997
De: Denis Barthelemy
magistrat
Objet:
auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité
Conseiller chargé des rapatriés
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000749747(source JORF)
nomination
17 Juillet 199717/07/1997
De: Hugues Sibille
Objet:
auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité
Conseiller chargé des nouvelles activités, et des emplois des jeunes
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000749747(source JORF)
nomination
17 Juillet 199717/07/1997
De: Pierre-Louis Bras
administrateur civil
Objet:
auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité
Conseiller chargé de la protection sociale
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000749747(source JORF)
nomination
17 Juillet 199717/07/1997
De: Daniel Asseray
Objet:
auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité
Conseiller chargé de la politique de la ville
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000749747(source JORF)
nomination
17 Juillet 199717/07/1997
De: Philippe Coste
administrateur civil
Objet:
auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité
Conseiller chargé de l'action sociale
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000749747(source JORF)
nomination
17 Juillet 199717/07/1997
De: Béatrice Hivernet
Objet:
auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité
Conseiller chargé des affaires européennes et internationales
Chef adjoint de cabinet
attaché administration centrale
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000749747(source JORF)
nomination
17 Juillet 199717/07/1997
De: Catherine Martin
Objet:
auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité
Conseiller chargé de la communication et de la presse
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000749747(source JORF)
nomination
17 Juillet 199717/07/1997
De: Sylviane Landais-Leger
administrateur civil
Objet:
auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité
Conseiller budgétaire
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000749747(source JORF)
nomination
17 Juillet 199717/07/1997
De: Adeline Hazan
magistrat
Objet:
auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000749747(source JORF)
nomination
17 Juillet 199717/07/1997
De: Verdon (Bruno)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement du Val-d'Oise
Groupe:
Direction départementale de l'équipement du Val-d'Oise
date_debut="1997-07-15"
JORFTEXT000000749746(source JORF)
nomination
17 Juillet 199717/07/1997
De: Maurice Bourges
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Remplace:M. Dominique Schaefer
Groupe:
Port autonome de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000749642(source JORF)
nomination
17 Juillet 199717/07/1997
De: Chaveroche (Marie-Thérèse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1997-09-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000749641(source JORF)
admission
17 Juillet 199717/07/1997
De: Schoch (Christian)
Objet:
membres du jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la deuxième section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
Dans le cas où
Groupe:
Jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la deuxième section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
JORFTEXT000000749473(source JORF)
nomination
17 Juillet 199717/07/1997
De: Dorion (Georges)
se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, le jury serait présidé par
Objet:
membres du jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la deuxième section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
Dans le cas où
Groupe:
Jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la deuxième section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
JORFTEXT000000749473(source JORF)
nomination
17 Juillet 199717/07/1997
De: Schoch (Christian)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté
Objet:
membres du jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la deuxième section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
Groupe:
Jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la deuxième section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
JORFTEXT000000749473(source JORF)
nomination
17 Juillet 199717/07/1997
De: Kiner (Jacques)
directeur de la caisse régionale d'assurance maladie de Rhône-Alpes
Objet:
membres du jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la deuxième section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
Groupe:
Jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la deuxième section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
JORFTEXT000000749473(source JORF)
nomination
17 Juillet 199717/07/1997
De: Dollonne (André)
directeur de la caisse d'allocations familiales de Mulhouse
Objet:
membres du jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la deuxième section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
Groupe:
Jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la deuxième section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
JORFTEXT000000749473(source JORF)
nomination
17 Juillet 199717/07/1997
De: Dorion (Georges)
représentant l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
président du jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la deuxième section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
Groupe:
Jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la deuxième section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
president
JORFTEXT000000749473(source JORF)
nomination
17 Juillet 199717/07/1997
De: Kervennal (René)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="1998-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000749472(source JORF)
admission
17 Juillet 199717/07/1997
De: Trespaille-Barrau (Jacques, François, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonction à l'Office national des forêts (inspection générale des services de Rouen)
Groupe:
Office national des forêts (inspection générale des services de Rouen)
date_debut="1997-08-06"
a_sa_demande
inspecteur_general="Services de Rouen)"
depart_retraite
JORFTEXT000000566993(source JORF)
admission
17 Juillet 199717/07/1997
De: Houri (Daniel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission consultative des marchés de La Poste
Remplace:M. Logerot (François)
Groupe:
Commission consultative des marchés de La Poste
president
JORFTEXT000000566992(source JORF)
nomination
17 Juillet 199717/07/1997
De: Pollet (André)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement de l'Isère
Groupe:
Direction départementale de l'équipement de l'Isère
date_debut="1997-07-15"
JORFTEXT000000566951(source JORF)
nomination
17 Juillet 199717/07/1997
De: Le Roy (Alain)
conseiller référendaire auprès de la Cour des comptes
Objet:
la commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
la façon suivante
membre suppléant
Groupe:
Commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
suppleant
JORFTEXT000000566950(source JORF)
composition
17 Juillet 199717/07/1997
De: Jacquemard (Jean-Claude)
chef du bureau des formations en droit, sciences économiques et de gestion
Objet:
la commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
la façon suivante
membre suppléant
Groupe:
Commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
suppleant
JORFTEXT000000566950(source JORF)
composition
17 Juillet 199717/07/1997
De: Grimaud (Vincent)
sous-directeur de l'appui scientifique et technique au ministère des affaires étrangères
Objet:
la commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
la façon suivante
membre suppléant
Groupe:
Commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
suppleant
JORFTEXT000000566950(source JORF)
composition
17 Juillet 199717/07/1997
De: Amat (Bernard)
Objet:
la commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
la façon suivante
membre suppléant
Groupe:
Commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
suppleant
JORFTEXT000000566950(source JORF)
composition
17 Juillet 199717/07/1997
De: Le Pollotec (Marie-José)
Objet:
la commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
la façon suivante
membre suppléant
Groupe:
Commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
suppleant
JORFTEXT000000566950(source JORF)
composition
17 Juillet 199717/07/1997
De: Malauzat (Bernard)
agrégé de l'université, directeur adjoint de la coopération scientifique et technique au ministère des affaires étrangères
Objet:
la commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
la façon suivante
membre titulaire
Groupe:
Commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000000566950(source JORF)
composition
17 Juillet 199717/07/1997
De: Korolitski (Jean-Pierre)
administrateur civil chargé de la sous-direction des formations au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
la commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
la façon suivante
membre titulaire
Groupe:
Commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000000566950(source JORF)
composition
17 Juillet 199717/07/1997
De: Mareschal (Christian)
chef du bureau des concours et examens professionnels au ministère des affaires étrangères, secrétaire de la commission
Objet:
la commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
la façon suivante
Groupe:
Commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000000566950(source JORF)
composition
17 Juillet 199717/07/1997
De: Laguette (Marie-Cécile)
adjoint au chef de bureau du recrutement et de la formation à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
la commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
la façon suivante
membre titulaire
Groupe:
Commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000000566950(source JORF)
composition
17 Juillet 199717/07/1997
De: Saliou-Gloux (Monique)
conseiller référendaire auprès de la Cour des comptes, président de la commission
Objet:
la commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
la façon suivante
Groupe:
Commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000000566950(source JORF)
composition
17 Juillet 199717/07/1997
De: Benizeau (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1997-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000383475(source JORF)
admission
17 Juillet 199717/07/1997
De: Anne Durupty
Objet:
directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000000383370(source JORF)
nomination
17 Juillet 199717/07/1997
De: Bruno Deletre
inspecteur des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance
représentant de l'Etat
Remplace:M. Dominique Marcel
Groupe:
Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
conseil_administration
JORFTEXT000000383337(source JORF)
nomination
17 Juillet 199717/07/1997
De: Derieux (Michel)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude
suppleant
JORFTEXT000000201987(source JORF)
désignation
17 Juillet 199717/07/1997
De: Delannoy (André)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude
suppleant
JORFTEXT000000201987(source JORF)
désignation
17 Juillet 199717/07/1997
De: Brunet (Andrée)
professeur à l'université Paris-IX
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude
suppleant
JORFTEXT000000201987(source JORF)
désignation
17 Juillet 199717/07/1997
De: de Calan (Gilles)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude
JORFTEXT000000201987(source JORF)
désignation
17 Juillet 199717/07/1997
De: Teston (Jean-Claude)
maître de conférences agrégé à l'université Grenoble-II
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude
JORFTEXT000000201987(source JORF)
désignation
17 Juillet 199717/07/1997
De: Sulzer (Jean-Richard)
professeur à l'université Paris-IX
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude
JORFTEXT000000201987(source JORF)
désignation
17 Juillet 199717/07/1997
De: Le Bris (Jean-Pierre)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude
JORFTEXT000000201987(source JORF)
désignation
17 Juillet 199717/07/1997
De: Lacabarats (Alain)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude
JORFTEXT000000201987(source JORF)
désignation
17 Juillet 199717/07/1997
De: Germain (Michel)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude
JORFTEXT000000201987(source JORF)
désignation
17 Juillet 199717/07/1997
De: Cossin (Jean-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude
JORFTEXT000000201987(source JORF)
désignation
17 Juillet 199717/07/1997
De: Campion (Harold)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude
JORFTEXT000000201987(source JORF)
désignation
17 Juillet 199717/07/1997
De: Penichon (Christine)
chef du service juridique de la Commission des opérations de bourse
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude
JORFTEXT000000201987(source JORF)
désignation
17 Juillet 199717/07/1997
De: Piniot (Marie-Charlotte)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
président du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude
president
JORFTEXT000000201987(source JORF)
désignation
17 Juillet 199717/07/1997
De: Etienne Schlumberger
Capitaine de corvette (er)
Objet:
membres du conseil de l'ordre de la Libération
Groupe:
Conseil de l'ordre de la Libération
JORFTEXT000000201985(source JORF)
nomination
17 Juillet 199717/07/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.