17 Juillet 2012

De:	Franck DUCLOS directeur délégué chargé des politiques sociales de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Objet:	jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude

composition

De:	Olivier DAGUE chef du bureau des organismes de protection sociale agricole au service des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:	jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude

composition

De:	Patrick CHOUTET Professeur médecin-conseil national de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, président du jury
Objet:	jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude

composition

De:	Pierre BERTHELOT administrateur du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole
Objet:	jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude

composition

De:	Anne-Marie VERNE Docteure médecin-conseil de la caisse de mutualité sociale agricole Provence-Azur
Objet:	jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude

composition

De:	Nadine RIBET-REINHART Docteure médecin conseiller technique national de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Objet:	jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude

composition

JORFTEXT000026194748 (source JORF)

De:	Bastard (Jean-Marie, Yvon)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite attaché principal d'administration, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de Seine-Maritime
Groupe:	Direction départementale des territoires et de la mer de Seine-Maritime

date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000026194746 (source JORF)

De:	Guilbert (Françoise, Marie, Elise), épouse Blot
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite attachée principale d'administration, affectée à la direction départementale de la protection des populations de la Somme
Groupe:	Direction départementale de la protection des populations de la Somme

date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000026194744 (source JORF)

De:	André PINATEL
Objet:	membre du conseil spécialisé pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie de FranceAgriMer
Remplace:	M. Jacques SIRET
Groupe:	Conseil spécialisé Oléagineux de FranceAgriMer

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Mgr BORDEYNE (Philippe) recteur de l'Institut catholique de Paris
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés membre titulaire
Remplace:	Mme LEBRUN (Thérèse)
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

JORFTEXT000026194741 (source JORF)

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	GIORGINI (Pierre) recteur de l'Institut catholique de Lille, suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
Remplace:	M. CAHNE (Pierre)
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

JORFTEXT000026194741 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000026194738 (source JORF)

De:	Pascale Krempff adjudante
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes auprès du commandement de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Pierre
Groupe:	Commandement de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Pierre

nomination

JORFTEXT000026194735 (source JORF)

De:	Stéphane Albert
Objet:	d'office pour invalidité à faire valoir ses droits à la retraite compte tenu de l'inaptitude physique définitive de attaché d'administration
Groupe:	D'office pour invalidité

date_debut="2012-09-01"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000026194733 (source JORF)

De:	Yves ULMANN chef de service à la direction des affaires juridiques
Objet:	agent judiciaire adjoint du Trésor

nomination

JORFTEXT000026194731 (source JORF)

De:	Jean-Paul MARMORAT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des mines

date_debut="2012-10-19"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000026194729 (source JORF)

De:	Merceron (Julien) ingénieur des mines
Objet:	dans son corps d'origine et radié du corps des ingénieurs des mines

date_debut="2012-05-13"
a_sa_demande

réintégration

JORFTEXT000026194727 (source JORF)

De:	Majid (Fazal) ingénieur des mines
Objet:	dans son corps d'origine et radié du corps des ingénieurs des mines

date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande

réintégration

notaire_suppression_office
notaire

De:	GAISNE (Céline, Anne, Marie), épouse PECHABRIER
Objet:	notaire associée

JORFTEXT000026194724 (source JORF)

nomination

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Mayet (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"

De:	GAISNE (Céline, Anne, Marie), épouse PECHABRIER
Objet:	notaire

JORFTEXT000026194724 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Villaines-la-Juhel (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"

De:	LERAY (Gilles, Christian, Alain)
Objet:	notaire associé

JORFTEXT000026194722 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000026194722 (source JORF)

De:	FAVRE TAYLAZ (Christian, Jacques, Emile)
Objet:	de
Groupe:	9 juillet 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Villaines-la-Juhel (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"

De:	CHÂTELOT (Stéphanie, Joëlle), épouse FAVRE TAYLAZ
Objet:	notaires associés membre de la société civile professionnelle Christian FAVRE TAYLAZ, Stéphanie CHÂTELOT - FAVRE TAYLAZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000026194722 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Belmont-sur-Rance (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"

De:	GAUCI (Guillaume, Marc, François, Gaëtan)
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000026194720 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Belmont-sur-Rance (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"

De:	IMBERT (Estelle, Stéphanie, Marie), épouse GAUCI
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000026194720 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Belmont-sur-Rance (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"

De:	JULIEN (Pierre, Jean)
Objet:	notaire

JORFTEXT000026194720 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000026194718 (source JORF)

De:	CASTALAN (Renaud, Raymond, Jean-Paul)
Objet:	huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel ADAM, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Paris (17e)"

nomination

JORFTEXT000026194716 (source JORF)

De:	de SAINT-AUBERT (Annie, Florence), épouse LOTTE
Objet:	huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Paris (2e)"

nomination

notaire
notaire_residence="Fontenay-le-Comte (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"

De:	BILLON (Patricia, Chantal, Louisette), épouse MICHAUD
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Luc GRANGE, Claude BAURUEL-NOUZILLE et Laurent MOMPERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000026194714 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Fontenay-le-Comte (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"

De:	BAURUEL (Claude, Marie, Georgette, Athenaïse), épouse NOUZILLE
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Luc GRANGE, Claude BAURUEL-NOUZILLE et Laurent MOMPERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000026194714 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000026194711 (source JORF)

De:	Françoise DA SILVA, épouse CASTRO
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude prévu à l'article 7-1 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès notaire

notaire

admission

De:	VINCENS de TAPOL (Luc, Ambroise)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Henri VINCENS de TAPOL, Patrick LEBLOND et Matthieu VINCENS de TAPOL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Pessac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

nomination

De:	LEBLOND (Florence, Aude), épouse SOUMASTRE
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Henri VINCENS de TAPOL, Patrick LEBLOND et Matthieu VINCENS de TAPOL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Pessac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

nomination

De:	VINCENS de TAPOL (Henri, Marie, Antoine, André)
Objet:	de
Groupe:	6 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

De:	LEBLOND (Patrick, André, Charles, Alexandre)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Henri VINCENS de TAPOL, Patrick LEBLOND et Matthieu VINCENS de TAPOL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Pessac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

cessation de fonction

JORFTEXT000026194707 (source JORF)

De:	LE MAGUERESSE (Yannick, Alain)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Sylvie DURANT des AULNOIS, Christian PISANI et Philippe GROENINCK, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000026194707 (source JORF)

De:	VINCENT (Delphine, Marie, Béatrice)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Sylvie DURANT des AULNOIS, Christian PISANI et Philippe GROENINCK, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000026194707 (source JORF)

De:	PISANI (Christian, Richard, Marc)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Sylvie DURANT des AULNOIS, Christian PISANI et Philippe GROENINCK, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Villiers-le-Bel (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"

De:	BRUGUET (Fanny)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Antoine RICHARD notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000026194705 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000026194703 (source JORF)

De:	GEORGES (Laetitia, Véronique, Nicole)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Chaponnay (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"

nomination

notaire
notaire_residence="Havre (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"

De:	LECUYER (Catherine, Marie), épouse ADJADJ
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François GILLOT et Hélène GILLOT-COSSARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000026194701 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000026194699 (source JORF)

De:	TORREGROSA (Raphaële, Agnès, Nella), épouse ROBERTSON
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique BLANC-POUJOL, Thierry SIGUIE, Jean-Arnaud SPINELLI et Aude MORER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Sète (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"

nomination

De:	YABLONSKY (Serge) membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Objet:	commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du 31 mai 2011 de ses annexes FIDELIANCE AUDIT membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris RV membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Saint-Denis de La Réunion SARL Jean-Marc KRIEGER membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Colmar
Groupe:	Offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté

désignation

De:	VILARDELL (Michel) membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon
Objet:	commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du 31 mai 2011 de ses annexes FIDELIANCE AUDIT membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris RV membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Saint-Denis de La Réunion SARL Jean-Marc KRIEGER membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Colmar
Groupe:	Offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté

désignation

De:	VERON (Antoine) membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Nancy
Objet:	commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du 31 mai 2011 de ses annexes FIDELIANCE AUDIT membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris RV membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Saint-Denis de La Réunion SARL Jean-Marc KRIEGER membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Colmar
Groupe:	Offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté

désignation

De:	VERMEREN (Benjamin) membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Reims
Objet:	commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du 31 mai 2011 de ses annexes FIDELIANCE AUDIT membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris RV membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Saint-Denis de La Réunion SARL Jean-Marc KRIEGER membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Colmar
Groupe:	Offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté

désignation

De:	VACHERET (Frédéric) membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Nîmes
Objet:	commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du 31 mai 2011 de ses annexes FIDELIANCE AUDIT membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris RV membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Saint-Denis de La Réunion SARL Jean-Marc KRIEGER membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Colmar
Groupe:	Offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté

désignation

De:	TOMINE (Cédric) membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Angers
Objet:	commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du 31 mai 2011 de ses annexes FIDELIANCE AUDIT membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris RV membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Saint-Denis de La Réunion SARL Jean-Marc KRIEGER membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Colmar
Groupe:	Offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté

désignation

De:	THIBAUDEAU (Noël) membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Rennes
Objet:	commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du 31 mai 2011 de ses annexes FIDELIANCE AUDIT membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris RV membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Saint-Denis de La Réunion SARL Jean-Marc KRIEGER membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Colmar
Groupe:	Offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté

désignation

De:	SOUS (Jean-François) membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles
Objet:	commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du 31 mai 2011 de ses annexes FIDELIANCE AUDIT membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris RV membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Saint-Denis de La Réunion SARL Jean-Marc KRIEGER membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Colmar
Groupe:	Offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté

désignation

De:	SERVA (Olivier) membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Basse-Terre
Objet:	commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du 31 mai 2011 de ses annexes FIDELIANCE AUDIT membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris RV membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Saint-Denis de La Réunion SARL Jean-Marc KRIEGER membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Colmar
Groupe:	Offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté

désignation

De:	SERS (Bertrand) membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Pau
Objet:	commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du 31 mai 2011 de ses annexes FIDELIANCE AUDIT membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris RV membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Saint-Denis de La Réunion SARL Jean-Marc KRIEGER membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Colmar
Groupe:	Offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté

désignation

De:	RACADOT (Alban) membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon
Objet:	commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du 31 mai 2011 de ses annexes FIDELIANCE AUDIT membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris FIDORG AUDIT membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Caen ORFIS membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon
Groupe:	Offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté

désignation

De:	PUJO (Philippe) membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Rennes
Objet:	commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du 31 mai 2011 de ses annexes FIDELIANCE AUDIT membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris FIDORG AUDIT membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Caen ORFIS membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon
Groupe:	Offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté

désignation

De:	PIOU (Eric) membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Caen
Objet:	commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du 31 mai 2011 de ses annexes FIDELIANCE AUDIT membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris FIDORG AUDIT membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Caen ORFIS membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon
Groupe:	Offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté

désignation

De:	PIAUD (Fabrice) membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Rennes
Objet:	commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du 31 mai 2011 de ses annexes FIDELIANCE AUDIT membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris FIDORG AUDIT membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Caen ORFIS membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon
Groupe:	Offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté

désignation

De:	PENNEQUIN (Jean-Marc) membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon
Objet:	commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du 31 mai 2011 de ses annexes FIDELIANCE AUDIT membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris FIDORG AUDIT membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Caen ORFIS membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon
Groupe:	Offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté

désignation

De:	ORSAT (Gérald) membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles
Objet:	commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du 31 mai 2011 de ses annexes FIDELIANCE AUDIT membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris FIDORG AUDIT membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Caen ORFIS membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon
Groupe:	Offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté

désignation

De:	MUELLE (Henry) membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Caen
Objet:	commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du 31 mai 2011 de ses annexes FIDELIANCE AUDIT membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris FIDORG AUDIT membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Caen MAZARS Lyon membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon
Groupe:	Offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté

désignation

De:	MELIN (Jacques) membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon
Objet:	commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du 31 mai 2011 de ses annexes FIDELIANCE AUDIT membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris FIDORG AUDIT membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Caen MAZARS Lyon membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon
Groupe:	Offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté

désignation

De:	MAREC (Jean-François) membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Rennes
Objet:	commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du 31 mai 2011 de ses annexes FIDELIANCE AUDIT membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris FIDORG AUDIT membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Caen KPMG AUDIT SUD-EST SAS membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Aix-en-Provence - Bastia
Groupe:	Offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté

désignation

De:	MALDONADO (Roger) membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Aix-Bastia
Objet:	commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du 31 mai 2011 de ses annexes FIDELIANCE AUDIT membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris FIDORG AUDIT membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Caen KPMG AUDIT SUD-EST SAS membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Aix-en-Provence - Bastia
Groupe:	Offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté

désignation

De:	MAIRE (Pascal) membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Colmar
Objet:	commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du 31 mai 2011 de ses annexes FIDELIANCE AUDIT membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris FIDORG AUDIT membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Caen KPMG AUDIT SUD-EST SAS membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Aix-en-Provence - Bastia
Groupe:	Offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté

désignation

De:	MACE (Philippe) membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles
Objet:	commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du 31 mai 2011 de ses annexes FIDELIANCE AUDIT membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris FIDORG AUDIT membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Caen KPMG AUDIT SUD-EST SAS membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Aix-en-Provence - Bastia
Groupe:	Offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté

désignation

De:	LORBLANCHET (Jérôme) membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Toulouse
Objet:	commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du 31 mai 2011 de ses annexes FIDELIANCE AUDIT membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris FIDORG AUDIT membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Caen KPMG AUDIT SUD-EST SAS membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Aix-en-Provence - Bastia
Groupe:	Offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté

désignation

De:	LIPSKI (Stéphane) membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Objet:	commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du 31 mai 2011 de ses annexes FIDELIANCE AUDIT membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris FIDORG AUDIT membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Caen KPMG AUDIT SUD-EST SAS membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Aix-en-Provence - Bastia
Groupe:	Offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté

désignation

De:	LENEL (Olivier) membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles
Objet:	commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du 31 mai 2011 de ses annexes FIDELIANCE AUDIT membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris FIDORG AUDIT membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Caen KPMG AUDIT SUD-EST SAS membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Aix-en-Provence - Bastia
Groupe:	Offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté

désignation

De:	LEGER (Michel) membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Objet:	commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du 31 mai 2011 de ses annexes FIDELIANCE AUDIT membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris FIDORG AUDIT membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Caen KPMG AUDIT SUD-EST SAS membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Aix-en-Provence - Bastia
Groupe:	Offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté

désignation

De:	LAURENT (Matthieu) membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Colmar
Objet:	commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du 31 mai 2011 de ses annexes FIDELIANCE AUDIT membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris FIDORG AUDIT membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Caen KPMG AUDIT SUD-EST SAS membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Aix-en-Provence - Bastia
Groupe:	Offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté

désignation

De:	HUET (Philippe) membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Angers
Objet:	commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du 31 mai 2011 de ses annexes FIDELIANCE AUDIT membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris FIDORG AUDIT membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Caen HLP AUDIT membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Rennes
Groupe:	Offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté

désignation

De:	HAZAN (Philippe) membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Objet:	commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du 31 mai 2011 de ses annexes FIDELIANCE AUDIT membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris FIDORG AUDIT membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Caen FID SUD AUDIT membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Toulouse
Groupe:	Offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté

désignation

De:	GARACHE (Pierre) membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Poitiers
Objet:	commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du 31 mai 2011 de ses annexes FIDELIANCE AUDIT membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris FIDORG AUDIT membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Caen FID SUD AUDIT membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Toulouse
Groupe:	Offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté

désignation

De:	FALHUN (Pierre) membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles
Objet:	commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du 31 mai 2011 de ses annexes DFP AUDIT membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon
Groupe:	Offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté

désignation

De:	EMARD (Gérard) membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Objet:	commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du 31 mai 2011 de ses annexes DFP AUDIT membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon
Groupe:	Offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté

désignation

De:	DE TERSSAC (François) membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Toulouse
Objet:	commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du 31 mai 2011 de ses annexes DELOITTE SA membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles
Groupe:	Offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté

désignation

De:	COUREAU (Jean-Pierre) membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Dijon
Objet:	commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du 31 mai 2011 de ses annexes Cabinet COUREAU membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Dijon
Groupe:	Offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté

désignation

De:	COLAS (Romuald) membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon
Objet:	commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du 31 mai 2011 de ses annexes Cabinet COUREAU membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Dijon
Groupe:	Offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté

désignation

De:	CHEVAILLIER (Laurent) membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Objet:	commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du 31 mai 2011 de ses annexes Cabinet COUREAU membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Dijon
Groupe:	Offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté

désignation

De:	CHENIN (Bruno) membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Objet:	commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du 31 mai 2011 de ses annexes Cabinet COUREAU membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Dijon
Groupe:	Offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté

désignation

De:	BOUTES (Dominique) membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Toulouse
Objet:	commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du 31 mai 2011 de ses annexes
Groupe:	Offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté

désignation

De:	BOTOLLI (Serge) membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon
Objet:	commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du 31 mai 2011 de ses annexes
Groupe:	Offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté

désignation

De:	BOSCARY (Arnaud) membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Toulouse
Objet:	commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du 31 mai 2011 de ses annexes
Groupe:	Offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté

désignation

De:	BEGENNE (Sylvain) membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Angers
Objet:	commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du 31 mai 2011 de ses annexes
Groupe:	Offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté

désignation

De:	BECARD (David) membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Reims
Objet:	commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du 31 mai 2011 de ses annexes
Groupe:	Offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté

désignation

De:	ARFI (Michel) membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Objet:	commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du 31 mai 2011 de ses annexes
Groupe:	Offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté

désignation

De:	VERSAILLES (Laurence) membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Bordeaux
Objet:	commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du 31 mai 2011 de ses annexes FIDELIANCE AUDIT membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris RV membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Saint-Denis de La Réunion SARL Jean-Marc KRIEGER membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Colmar
Groupe:	Offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté

désignation

De:	FANJAS (Isabelle) membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Dijon
Objet:	commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du 31 mai 2011 de ses annexes DFP AUDIT membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon
Groupe:	Offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté

désignation

De:	BAILLEUL (Virginie) membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Chambéry
Objet:	commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du 31 mai 2011 de ses annexes
Groupe:	Offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté

désignation

JORFTEXT000026194694 (source JORF)

De:	Solange BUJAN adjointe administrative de 1re classe de chancellerie
Objet:	régisseuse intérimaire de recettes auprès de la direction des archives
Groupe:	Direction des archives

nomination

De:	Arnaud de Sury d'Aspremont
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

promotion

De:	Pascal Vagogne
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

promotion

De:	René Troccaz
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

promotion

De:	Pierre Thénard
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

promotion

De:	Nicolas Niemtchinow
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

promotion

De:	Gautier Mignot
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

promotion

De:	Rémi Maréchaux
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

promotion

De:	François-Xavier Léger
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

promotion

De:	Gérard Larôme
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

promotion

De:	Xavier Lapeyre de Cabanes
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

promotion

De:	Philippe Lacoste
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

promotion

De:	Gilles Huberson
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

promotion

De:	François Delahousse
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

promotion

De:	Bruno Clerc
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

promotion

De:	Jean-Baptiste Chauvin
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

promotion

De:	Jérôme Cauchard
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

promotion

De:	Martin Briens
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

promotion

De:	Pascal Brice
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

promotion

De:	Antoine Anfré
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

promotion

De:	Marc Abensour
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

promotion

De:	Nicole Taillefer
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

promotion

De:	Delmas, née Scherer (Claudia)
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

promotion

De:	Laurence Chavel, épouse Haguenauer
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

promotion

De:	Sylvaine Carta, épouse Le Vert
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

promotion

De:	Laurence Auer
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

promotion

JORFTEXT000026194688 (source JORF)

De:	Philippe Moine
Objet:	au cabinet du Premier ministre Conseiller
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000026194688 (source JORF)

De:	Hakim Khellaf
Objet:	au cabinet du Premier ministre Conseiller technique (jeunesse, sports et vie associative)
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"

nomination

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Jean-Luc Minier attachés principaux d'administration dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 3

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Williams Campos-Suarez
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Elie Moreau attaché d'administration dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie A et des agents contractuels
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Hervé Reverbori inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Laurent Nouchi administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Bernard Bagou chef de mission dans la limite des attributions de la sous-direction mobilité, emplois, carrières
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Maryvonne de Maurey chef de mission
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 3

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Brigitte Mazoyer attachée principale d'administration dans la limite des attributions du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 3

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Patricia Martinon
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 3

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Lysiane Bescond
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 3

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Marie-Josée Lledo attachés d'administration dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie B et C
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Elisabeth Gaudion attachée principale d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Odile Robinet-Lemetter attachées principales d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Marie-Laure Métayer inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Sophie André
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Isabelle Cenzato
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Marie-Bernadette Bénistant attachées principales d'administration dans la limite des attributions du bureau du pilote national de la paie. »
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Alain Ménéménis conseiller d'Etat
Objet:	rapporteur général de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
Groupe:	Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique

nomination

De:	Olivier Schrameck président de section au Conseil d'Etat
Objet:	membres de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
Groupe:	Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique

nomination

De:	Dominique Rousseau professeur à l'université Paris-I
Objet:	membres de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
Groupe:	Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique

nomination

De:	Ferdinand Melin-Soucramanien professeur à l'université Bordeaux-IV
Objet:	membres de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
Groupe:	Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique

nomination

De:	Jean-Louis Gallet conseiller à la Cour de cassation, vice-président du Tribunal des conflits
Objet:	membres de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
Groupe:	Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique

nomination

De:	Jean-Pierre Duport préfet de région honoraire
Objet:	membres de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
Groupe:	Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique

nomination

De:	Jean-Claude Casanova membre de l'Institut, président de la Fondation nationale des sciences politiques
Objet:	membres de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
Groupe:	Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique

nomination

De:	Hélène Ruiz-Fabri professeure à l'université Paris-I
Objet:	membres de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
Groupe:	Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique

nomination

De:	Agnès Roblot-Troizier professeure à l'université d'Evry
Objet:	membres de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
Groupe:	Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique

nomination

De:	Wanda Mastor professeure à l'université Toulouse-I
Objet:	membres de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
Groupe:	Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique

nomination

De:	Marie-Christine Lepetit chef du service de l'inspection générale des finances
Objet:	membres de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
Groupe:	Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique

nomination

De:	Julie Benetti professeure à l'université de Reims
Objet:	membres de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
Groupe:	Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique

nomination

De:	Roselyne Bachelot-Narquin ancienne ministre
Objet:	membres de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
Groupe:	Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique

nomination

De:	Chantal Arens présidente du tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membres de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
Groupe:	Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique

nomination

De:	Lionel Jospin ancien Premier ministre
Objet:	président de la commission instituée par le présent décret
Groupe:	Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique

president

nomination

ESRS1200275A (source BOESR)

De:	Michel Heichette maître de conférences
Objet:	directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres des Pays-de-la-Loire, école interne de l'université de Nantes
Groupe:	Université de Nantes

date_debut="2012-08-29"
duree="cinq ans"
ecole="École interne de l'université de Nantes"

nomination

DEC122627DR08 (source BOCNRS)

De:	Marc LE BERT Ingénieur de recherche
Objet:	assistant de prévention dans l'unité du CNRS UMR n° 7355 à compter du 01/01/2012
Groupe:	Unité du CNRS UMR n° 7355

nomination

DEC122624DR08 (source BOCNRS)

De:	Jean-Pierre GAZEAU Ingénieur de recherche
Objet:	assistant de prévention dans l'unité du CNRS UPR n° 3346
Groupe:	Unité du CNRS UPR n° 3346

nomination

DEC122624DR08 (source BOCNRS)

De:	Florence SAVIGNY Technicien de classe normale
Objet:	assistante de prévention dans l'unité du CNRS UMR n° 7355 à compter du 01/01/2012
Groupe:	Unité du CNRS UMR n° 7355

nomination

DEC122188DR17 (source BOCNRS)

De:	Frédérick Niepceron Ingénieur d'études de 2 ème classe
Objet:	assistant de prévention dans l'unité du CNRS n°6283 à compter du 01 janvier
Groupe:	Unité du CNRS n°6283

nomination

DEC122162DR12 (source BOCNRS)

De:	Chantal SOSCIA Technicienne
Objet:	assistante de prévention au sein de l'unité mixte n° UMR 7255 intitulée LISM
Groupe:	Unité mixte n° UMR 7255 intitulée LISM

date_debut="2012-01-01"

nomination

DEC122153DR12 (source BOCNRS)

De:	Thierry LEGOU Ingénieur de Recherche
Objet:	assistant de prévention au sein de l'unité mixte n° UMR 7309 intitulée LP
Groupe:	Unité mixte n° UMR 7309 intitulée LP

date_debut="2012-01-01"

nomination

DEC122142DR12 (source BOCNRS)

De:	Mme Ingrid ESCALIER Assistant Ingénieur
Objet:	assistante de prévention au sein de l'unité mixte n° UMS 3287 intitulée CLEO
Groupe:	Unité mixte n° UMS 3287 intitulée CLEO

date_debut="2012-06-01"

nomination

DEC122138DR12 (source BOCNRS)

De:	Elodie MANSOUR Technicienne
Objet:	assistante de prévention au sein de l'unité mixte n° FR 3512 intitulée Fédération 3C
Groupe:	Unité mixte n° FR 3512 intitulée Fédération 3C

date_debut="2012-06-01"

nomination

DEC122122DR07 (source BOCNRS)

De:	Frédéric LEFEVRE
Objet:	directeur de l'unité

délégation de signature

DEC122122DR07 (source BOCNRS)

De:	Jocelyn Bonjour
Objet:	Professeur aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

De:	Moléculaires (ISM) UMR 5255, -
Objet:	pour représenter l'administration au comité paritaire de gestion Aquitaine-Limousin, -
Groupe:	Comité paritaire de gestion

désignation

De:	Thermostructuraux (LCTS) UMR 5801 b)
Objet:	pour représenter l'administration au comité paritaire de gestion Aquitaine-Limousin, - membres suppléants
Groupe:	Comité paritaire de gestion

suppleant

désignation

De:	Djoudi SIDANE ETUDIANT, UMR5295 - Institut de Mécanique et d'Ingénierie de Bordeaux
Objet:	pour représenter la population étudiante du restaurant propre de Recherche Paul Pascal, b) membre suppléant

suppleant

désignation

De:	Guillaume RAFFY UNIVERSITE BORDEAUX1, UMR5255 -Institut des Sciences Moléculaires, -
Objet:	pour représenter l'administration au comité paritaire de gestion Aquitaine-Limousin Article 2 Sont volontaires pour représenter les usagers du restaurant propre de Pessac de la délégation Aquitaine-Limousin : a) membres titulaires
Groupe:	Comité paritaire de gestion

désignation

De:	Paul Pascal
Objet:	pour représenter l'administration au comité paritaire de gestion Aquitaine-Limousin Article 2 Sont volontaires pour représenter les usagers du restaurant propre de Pessac de la délégation Aquitaine-Limousin : a) membres titulaires
Groupe:	Comité paritaire de gestion

désignation

De:	Thierry ESSELET CNRS, MOY1500 Délégation Aquitaine-Limousin, -
Objet:	pour représenter l'administration au comité paritaire de gestion Aquitaine-Limousin Article 2 Sont volontaires pour représenter les usagers du restaurant propre de Pessac de la délégation Aquitaine-Limousin : a) membres titulaires
Groupe:	Comité paritaire de gestion

désignation

De:	Franck DJIAN CNRS, MOY1500 Délégation Aquitaine-Limousin, -
Objet:	pour représenter l'administration au comité paritaire de gestion Aquitaine-Limousin Article 2 Sont volontaires pour représenter les usagers du restaurant propre de Pessac de la délégation Aquitaine-Limousin : a) membres titulaires
Groupe:	Comité paritaire de gestion

désignation

De:	Thierry BATAILLE UNIVERSITE BORDEAUX1, UMR5255 - Institut des Sciences Moléculaires, -
Objet:	pour représenter l'administration au comité paritaire de gestion Aquitaine-Limousin Article 2 Sont volontaires pour représenter les usagers du restaurant propre de Pessac de la délégation Aquitaine-Limousin : a) membres titulaires
Groupe:	Comité paritaire de gestion

désignation

De:	Philippe BARBOTEAU CNRS, UPR8641 - Centre de Recherche
Objet:	pour représenter l'administration au comité paritaire de gestion Aquitaine-Limousin Article 2 Sont volontaires pour représenter les usagers du restaurant propre de Pessac de la délégation Aquitaine-Limousin : a) membres titulaires
Groupe:	Comité paritaire de gestion

désignation

De:	Francis TEYSSANDIER directeur du Laboratoire des Composites
Objet:	pour représenter l'administration au comité paritaire de gestion Aquitaine-Limousin, -
Groupe:	Comité paritaire de gestion

désignation

De:	Philippe RICHETTI directeur du Centre de Recherche Paul Pascal
Objet:	pour représenter l'administration au comité paritaire de gestion Aquitaine-Limousin, -
Groupe:	Comité paritaire de gestion

désignation

De:	Philippe GARRIGUES directeur de l'Institut des Sciences
Objet:	pour représenter l'administration au comité paritaire de gestion Aquitaine-Limousin, -
Groupe:	Comité paritaire de gestion

désignation

De:	Christophe GIRAUD délégué régional pour la délégation AquitaineLimousin, Président, -
Objet:	pour représenter l'administration au comité paritaire de gestion (CPG) du restaurant propre de Pessac de la délégation Aquitaine-Limousin : a) membres titulaires
Groupe:	Comité paritaire de gestion

désignation

De:	Clémence TALLET ETUDIANTE, UPR8641 - Centre de
Objet:	pour représenter la population étudiante du restaurant propre de Pessac de la délégation Aquitaine-Limousin : a) membre titulaire
Groupe:	Délégation Aquitaine-Limousin : a

désignation

De:	Sylvie VIGNOLLES CNRS, UMR5185 - Aménagement, Développement, Environnement, Santé et Sociétés, Article 3
Objet:	pour représenter l'administration au comité paritaire de gestion Aquitaine-Limousin Article 2 Sont volontaires pour représenter les usagers du restaurant propre de Pessac de la délégation Aquitaine-Limousin : a) membres titulaires
Groupe:	Comité paritaire de gestion

désignation

De:	Maryse VAN-OVERSTRACTEN IE2, MOY1500 Délégation
Objet:	pour représenter l'administration au comité paritaire de gestion Aquitaine-Limousin, -
Groupe:	Comité paritaire de gestion

désignation

De:	Emmanuelle NEUVILLE AI, MOY1500 Délégation AquitaineLimousin
Objet:	pour représenter l'administration au comité paritaire de gestion Aquitaine-Limousin, -
Groupe:	Comité paritaire de gestion

désignation

De:	Valérie FROMENTIN directrice de l'Institut de Recherche sur l'Antiquité et le Moyen-Age d'Ausonius (IRAM) - UMR 5607, -
Objet:	pour représenter l'administration au comité paritaire de gestion Aquitaine-Limousin, -
Groupe:	Comité paritaire de gestion

désignation

De:	Catherine TREMOULET responsable du SRH de la délégation
Objet:	pour représenter l'administration au comité paritaire de gestion (CPG) du restaurant propre de Pessac de la délégation Aquitaine-Limousin : a) membres titulaires
Groupe:	Comité paritaire de gestion

désignation

DEC122116DR02 (source BOCNRS)

De:	Le Sueur Christine IE2
Objet:	responsable administratif aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur d'unité"

De:	Christian Blanchet directeur adjoint
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

DEC122116DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC122115DR02 (source BOCNRS)

De:	Christian Blanchet Professeur
Objet:

délégation de signature

DEC122115DR02 (source BOCNRS)

De:	Le Sueur Christine IE2
Objet:	aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

De:	Patrice Le Calvez directeur de l'unité UMR 7586
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC122115DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

De:	Eric SOPENA nommé précédemment
Objet:	directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée en sus de
Groupe:	Unité mixte de recherche susvisée

nomination

De:	Mohamed hédi MOSBAH Professeurs des universités à Institut Polytechnique de Bordeaux
Objet:	directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée en sus de
Groupe:	Unité mixte de recherche susvisée

nomination

De:	Xavier BLANC Professeur des universités à l'Université de Bordeaux 1
Objet:	directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée en sus de
Groupe:	Unité mixte de recherche susvisée

nomination

De:	Myriam DESAINTE-CATHERINE
Objet:	directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée en sus de
Groupe:	Unité mixte de recherche susvisée

nomination

De:	Eric SOPENA nommé précédemment
Objet:	directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée en sus de
Groupe:	Unité mixte de recherche susvisée

nomination

De:	Mohamed hédi MOSBAH Professeurs des universités à Institut Polytechnique de Bordeaux
Objet:	directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée en sus de
Groupe:	Unité mixte de recherche susvisée

nomination

De:	Xavier BLANC Professeur des universités à l'Université de Bordeaux 1
Objet:	directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée en sus de
Groupe:	Unité mixte de recherche susvisée

nomination

De:	Myriam DESAINTE-CATHERINE
Objet:	directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée en sus de
Groupe:	Unité mixte de recherche susvisée

nomination

DEC121904INSMI (source BOCNRS)

De:	Catherine Donati-Martin Professeure à l'Université de Versailles Saint-Quentin
Objet:	directrice de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:	Direction de l'unité mixte de recherche susvisée

nomination

DEC121894INSHS (source BOCNRS)

De:	Dominique MARTIN professeur à l'université Rennes 1
Objet:	directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
Remplace:	M. Franck MORAUX
Groupe:	Direction de l'unité mixte de recherche susvisée

date_debut="2012-01-01"

nomination

DEC121886INC (source BOCNRS)

De:	Mario MAGLIONE directeur de recherche au CNRS
Objet:	directeur de l'unité propre de recherche intitulée Institut de Chimie de la Matière Condensée de Bordeaux n° de code 9048 pour la période allant du 1e" Août 2012 jusqu'à la fin du mandat de l'unité
Remplace:	M. Claude DELMAS
Groupe:	Direction de l'unité propre de recherche intitulée Institut de Chimie de la Matière Condensée de Bordeaux n° de code 9048

nomination

DEC121886INC (source BOCNRS)

De:	Aline ROUGIER directrice de recherche au CNRS
Objet:	directrice adjointe de l'unité propre de recherche intitulée Institut de Chimie de la Matière Condensée de Bordeaux n° de code 9048 pour la période allant du 1e Août 2012 jusqu'à la fin du mandat de l'unité
Groupe:	Direction de l'unité propre de recherche intitulée Institut de Chimie de la Matière Condensée de Bordeaux n° de code 9048

nomination

DEC121859INC (source BOCNRS)

De:	Jean-Baptiste VERLHAC professeur à l'Université Bordeaux 1
Objet:	directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
Remplace:	M. Jean-Luc POZZO
Groupe:	Direction de l'unité mixte de recherche susvisée

date_debut="2012-03-15"

nomination

DEC121858INC (source BOCNRS)

De:	François MAUREL professeur à l'Université Paris Diderot
Objet:	directeur de l'unité mixte de recherche susvisée à compter du 1 er mars 2012
Remplace:	M. Michel DELAMAR
Groupe:	Direction de l'unité mixte de recherche susvisée

nomination

DEC121822INC (source BOCNRS)

De:	Serge COSNIER directeur de recherche
Objet:	directeur de l'UMR n°5250 susvisée
Remplace:	M. Pascal DUMY
Groupe:	Direction de l'UMR n°5250 susvisée

date_debut="2012-04-01"

nomination

DEC121789INC (source BOCNRS)

De:	Rachid BENHIDA directeur de recherche CNRS
Objet:	directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:	Direction de l'unité mixte de recherche susvisée

date_debut="2012-05-01"

nomination

DEC121182DR03 (source BOCNRS)

De:	Arnaud CHARPENTIER IE à l'INRA
Objet:	fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur d'unité"

De:	Sébastien AUBOURG DR à l'INRA
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

DEC121182DR03 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC121181DR03 (source BOCNRS)

De:	Arnaud CHARPENTIER
Objet:	IE à l'INRA aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

DEC121181DR03 (source BOCNRS)

De:	Sébastien AUBOURG
Objet:	DR à l'INRA, et à

délégation de signature

autorite_delegation="Délégué régional"

De:	Héribert HIRT directeur de l'unité ERL 8196
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC121181DR03 (source BOCNRS)

délégation de signature