inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit

Zone de

Prénom Nom Service d'affectation A compter du commissionnement Carole BELLARD DREAL Centre-Val de Loire Centre-Val de Loire 01/09/2021

Thomas DESNOYERS Bourgogne-Franche-Comté 01/09/2021

Comté

inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit

Zone de

Prénom Nom Service d'affectation A compter du commissionnement Carole BELLARD DREAL Centre-Val de Loire Centre-Val de Loire 01/09/2021

Fabrice CHOPIN DREAL Grand Est Grand Est 01/08/2021

Damien DE GEETER MTE DGPR France entière 01/04/2021

inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit

Zone de

Prénom Nom Service d'affectation A compter du commissionnement Carole BELLARD DREAL Centre-Val de Loire Centre-Val de Loire 01/09/2021

Fabrice CHOPIN DREAL Grand Est Grand Est 01/08/2021

Auvergne-Rhône-Alpes 31/07/2021

inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit

Zone de

Prénom Nom Service d'affectation A compter du commissionnement Carole BELLARD DREAL Centre-Val de Loire Centre-Val de Loire 01/09/2021

Fabrice CHOPIN DREAL Grand Est Grand Est 01/08/2021

Auvergne-Rhône-Alpes 31/07/2021

inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit

Ganaël DWORATZEK Bourgogne-Franche-Comté 01/11/2021

Comté

Amélie GAGNAIRE MTE DGPR France entière 01/09/2021

Yann GARANDEL DREAL Nouvelle-Aquitaine Nouvelle-Aquitaine 01/08/2021

Solange GIONTA DREAL Nouvelle-Aquitaine Nouvelle-Aquitaine 01/01/2021

Marie GIRARD DDPP 85 - Vendée Pays de la Loire 01/07/2021

Valérie GUIVARCH DDPP 29 - Finistère Bretagne 31/08/2021

Giovanni GUZZO DREAL Normandie Normandie 01/01/2021

Aurélie LECOQ DREAL Pays de la Loire Pays de la Loire 01/07/2021

Eric LE PENNEC DREAL Bretagne Bretagne 31/08/2021

inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit

Zone de

Prénom Nom Service d'affectation A compter du commissionnement Carole BELLARD DREAL Centre-Val de Loire Centre-Val de Loire 01/09/2021

Fabrice CHOPIN DREAL Grand Est Grand Est 01/08/2021

Florent COLIN DREAL Grand Est Grand Est 31/08/2021

inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit

Zone de

Prénom Nom Service d'affectation A compter du commissionnement Carole BELLARD DREAL Centre-Val de Loire Centre-Val de Loire 01/09/2021

Fabrice CHOPIN DREAL Grand Est Grand Est 01/08/2021

Auvergne-Rhône-Alpes 31/07/2021

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État

assurer l'intérim des fonctions de directeur du Centre de valorisation des ressources humaines d'Arras

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département « gestion des ressources »

tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien mentionnées dans la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien mentionnées dans la décision du

susvisée

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département « gestion des ressources »

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

attaché d'administration de l'Etat, délégué de Mayotte

dans la limite de 5 000 euros

dans la limite des attributions de la délégation de Mayotte

mentionnées à l'article 2 de la décision du

susvisée

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »

tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

adjointe principale d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances

tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe

tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, adjointe au délégué de Mayotte et responsable administrative de la délégation de Mayotte

dans la limite de 2 000 euros

dans la limite des attributions de la délégation de Mayotte

mentionnées à l'article 2 de la décision du

susvisée

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

mentionnées à l'article 162 du décret du 7 novembre susvisé

adjointe principale d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

mentionnées à l'article 162 du décret du 7 novembre susvisé

adjointe principale d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, chargée de voyages

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes et décisions

dans la limite des attributions de la division « transport aérien » (TA)

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes et décisions

dans la limite des attributions de la division « transport aérien » (TA)

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes et décisions

dans la limite des attributions de la division « sûreté » (SUR)

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes et décisions

dans la limite des attributions de la division « aéroports, navigation aérienne » (ANA)

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes et décisions

dans la limite des attributions de la division « aéroports, navigation aérienne » (ANA)

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes et décisions

dans la limite des attributions de la division « aviation générale et personnels navigants » (AGPN)

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes et décisions

dans la limite des attributions de la division « aviation générale et personnels navigants » (AGPN)

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

attaché principal d'administration de l'État

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

attaché principal d'administration de l'État

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du cabinet

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la délégation Mayotte mentionnées dans la décision du

susvisée

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien mentionnées dans la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes et décisions

dans la limite des attributions de la division « transport aérien » (TA)

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes et décisions

dans la limite des attributions de la division « régulation économique et développement durable » (RDD)

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes et décisions

dans la limite des attributions de la division « aéroports, navigation aérienne » (ANA)

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes et décisions

dans la limite des attributions de la division « aviation générale et personnels navigants » (AGPN)

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

assistante d'administration de classe supérieure

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la délégation Mayotte mentionnées dans la décision du

susvisée

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile

au titre du collège permanent

représentants de l'Etat, les personnes

2-Représentants du ministre de l'intérieur

Membres de la gendarmerie du transport aérien

suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile

au titre du collège permanent

représentants de l'Etat, les personnes

2-Représentants du ministre de l'intérieur

Membres de la gendarmerie du transport aérien

suppléante

membres de la commission administrative de l'aviation civile

au titre du collège permanent

représentants de l'Etat, les personnes

1-Représentant du ministre de l'économie et des finances

administrateurs de 3e classe des affaires maritimes à titre temporaire, les aspirants

administrateurs de 3e classe des affaires maritimes à titre temporaire, les aspirants

administrateurs de 3e classe des affaires maritimes à titre temporaire, les aspirants

administrateurs de 3e classe des affaires maritimes à titre temporaire, les aspirants

administrateurs de 3e classe des affaires maritimes à titre temporaire, les aspirants

administrateurs de 3e classe des affaires maritimes à titre temporaire, les aspirants

administrateurs de 3e classe des affaires maritimes à titre temporaire, les aspirants

administrateurs de 3e classe des affaires maritimes à titre temporaire, les aspirants

administrateurs de 3e classe des affaires maritimes à titre temporaire, les aspirants

COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MIGRATIONS, LES DÉPLACEMENTS DE POPULATIONS ET LES CONDITIONS DE VIE ET D'ACCÈS AU DROIT DES MIGRANTS, RÉFUGIÉS ET APATRIDES EN REGARD DES ENGAGEMENTS NATIONAUX, EUROPÉENS ET INTERNATIONAUX DE LA FRANCE

Le groupe La République en Marche

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au secrétariat général du ministère de la transition écologique

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché auprès du ministère de l'intérieur

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détaché auprès de la Commission européenne

président de l'Association française pour la protection des archives privées

membre du Conseil supérieur des archives

personnalité qualifiée

directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes

premier vice-président au tribunal judiciaire de Dijon

des cadres de la magistrature

membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle

Au titre des représentants des salariés

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle

Au titre des représentants des salariés

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléante

membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle

Au titre des représentants des salariés

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

ingénieur civil de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense

conseiller des affaires étrangères hors classe (Orient), directeur adjoint

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien

secrétaire de chancellerie, à

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions du Centre de crise et de soutien

adjoint administratif principale de 2e classe de chancellerie, agents chargés des fonctions budgétaires et comptables au sein du pôle Finances-Conformité

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions du Centre de crise et de soutien

cadre contractuel de catégorie A, chef de centre des opérations humanitaires et de stabilisation, et à

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la veille, à l'action humanitaire et en soutien aux pays en sortie de crise, ainsi qu'à la gestion des crises humanitaires et consulaires

secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef du centre de situation

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la planification consulaire, à la veille et à la gestion des crises humanitaires et consulaires

lieutenant-colonel, chef de bureau à l'unité de gestion des situations d'urgence

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires

secrétaire des affaires étrangères, chef de pôle au centre de situation

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires

conseiller des affaires étrangères, chef du centre des opérations d'urgence, et à

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires

secrétaire de chancellerie, adjointe au chef d'unité de gestion budgétaire, administrative et de soutien logistique

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions du Centre de crise et de soutien

secrétaire des affaires étrangères, chef du pôle Finances-Conformité

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion administrative, budgétaire et comptable des opérations du Centre des opérations humanitaire et de stabilisation du Centre de Crise et de Soutien

secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau à l'unité de gestion budgétaire, administrative et de soutien logistique

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion administrative et logistique du Centre de crise et de soutien ainsi qu'à la gestion budgétaire et comptable des opérations du Centre de crise et de soutien

adjointe administrative principale de 2ème classe de chancellerie

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions du Centre de crise et de soutien

cadre contractuelle de catégorie A, adjointe au chef de centre des opérations humanitaires et de stabilisation

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la veille, à l'action humanitaire et en soutien aux pays en sortie de crise, ainsi qu'à la gestion des crises humanitaires et consulaires

secrétaire des affaires étrangères principale (Orient), chef du centre de situation, et à

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la planification consulaire, à la veille et à la gestion des crises humanitaires et consulaires

secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du centre des opérations d'urgence

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires