sénatrice

membre de la Commission de vérification des fonds spéciaux

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE

Le groupe Droite Républicaine

COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS

Le groupe Ensemble pour la République

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS

COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS

Le groupe Ensemble pour la République

COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS

Le groupe Ensemble pour la République

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS

rapporteur

COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS

COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS

COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS

à faire valoir ses droits à la retraite

au motif de : retraite

après atteinte de l'âge d'ouverture des droits

inspecteur du groupe I

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, échelon unique, détaché auprès de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, échelon unique, détaché auprès de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable

des cadres

inspecteur du groupe I

ingénieur civil de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense

à exercer le contrôle des matières nucléaires

conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et reçoivent l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports

à exercer le contrôle des matières nucléaires

conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et reçoivent l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports

inspectrice des finances publiques

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse

membre de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentante des employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire

sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale

mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale

en classe L 1-2

sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale

mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale

en classe L 1-2

sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale

mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale

en classe L 1-2

sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale

mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale

en classe L 1-2

sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale

mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale

en classe L 1-2

directeur du travail

directeur régional adjoint de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Grand Est, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

avec une période probatoire de quatre mois

directeur du travail

directeur régional adjoint de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

avec une période probatoire de quatre mois

directeur du travail, directeur régional délégué de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes

l'intérim du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

directrice adjointe du travail

directrice adjointe du travail, affectée à la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe

au grade de directrice du travail

inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône

au grade de directeur adjoint du travail

inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes

au grade de directeur adjoint du travail

inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Loiret

au grade de directrice adjointe du travail

inspecteur du travail, affecté à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur

au grade de directeur adjoint du travail

inspectrice du travail, affectée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie

au grade de directrice adjointe du travail

inspectrice du travail, affectée à la direction générale de la cohésion et des populations de la Guyane

au grade de directrice adjointe du travail

inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze

au grade de directeur adjoint du travail

inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Vaucluse

au grade de directeur adjoint du travail

inspectrice du travail, affectée à la direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France - unité départementale des Hauts-de-Seine

au grade de directrice adjointe du travail

inspectrice du travail, affectée à la direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France

au grade de directrice adjointe du travail

inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain

au grade de directeur adjoint du travail

inspectrice du travail, affectée à la direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France - unité départementale de Paris

au grade de directrice adjointe du travail

inspectrice du travail, affectée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie

au grade de directrice adjointe du travail

inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme

au grade de directrice adjointe du travail

inspectrice du travail, affectée à la direction régionale interdépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France

au grade de directrice adjointe du travail

inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard

au grade de directrice adjointe du travail

inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime

au grade de directeur adjoint du travail

inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord

au grade de directrice adjointe du travail

inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin

au grade de directrice adjointe du travail

inspecteur du travail, affecté à la direction régionale interdépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, unité départementale de la Seine-Saint-Denis

au grade de directeur adjoint du travail

inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Saône-et-Loire

au grade de directrice adjointe du travail

inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Calvados

au grade de directrice adjointe du travail

inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort

au grade de directrice adjointe du travail

contrôleuse du travail hors classe, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Oise

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspectrice du travail

contrôleuse du travail de classe normale, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspectrice du travail

contrôleuse du travail hors classe, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Saône-et-Loire

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspectrice du travail

contrôleuse du travail hors classe, affectée à la direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France - unité départementale de la Seine-Saint-Denis

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspectrice du travail

contrôleuse du travail hors classe, affectée à la direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France - unité départementale du Val-de-Marne

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspectrice du travail

contrôleuse du travail hors classe, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspectrice du travail

contrôleuse du travail hors classe, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspectrice du travail

contrôleuse du travail hors classe, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspectrice du travail

contrôleuse du travail hors classe, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspectrice du travail

directrice adjointe du travail, affectée à la direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France - unité départementale de Paris

au grade de directrice du travail

contrôleuse du travail hors classe, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspectrice du travail

directrice adjointe du travail, en position de détachement sortant auprès du Centre national du cinéma

au grade de directrice du travail

directrice adjointe du travail, affectée au ministère de l'agriculture

au grade de directrice du travail

directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Saône-et-Loire

au grade de directrice du travail

directrice adjointe du travail, affectée à la direction générale du travail

au grade de directrice du travail

Thomas

sur la liste complémentaire

1393469, DE FLEURIAN

Bruno

(classement par ordre de mérite)

Charles-Antoine

(classement par ordre de mérite)

Nicolas

(classement par ordre de mérite)

Peterson

(classement par ordre de mérite)

Jean

(classement par ordre de mérite)

Frédéric

(classement par ordre de mérite)

Maxence

(classement par ordre de mérite)

Jimmy

(classement par ordre de mérite)

Charles

(classement par ordre de mérite)

Sébastien

(classement par ordre de mérite)

contrôleur général des services actifs de la police nationale

sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité à la direction nationale de la police judiciaire à Nanterre (92)

commissaire générale de police

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire générale de police

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat hors classe

à faire valoir ses droits à la retraite

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller président de chambre régionale des comptes

attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière, placée directement sous l'autorité de la secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière

tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière, placée auprès de la déléguée interministérielle à la sécurité routière

tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

directrice de projet (groupe III) « refonte du système d'immatriculation des véhicules », placée directement sous l'autorité de la déléguée à la sécurité routière

tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau études et recherches, placée directement sous l'autorité de la secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière

tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau des politiques et de l'animation locales, placée directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à l'animation locale et aux partenariats nationaux

au nom du ministre de l'intérieur

attaché d'administration de l'Etat, chef de la section des recours, placé directement sous l'autorité de la cheffe de bureau national des droits à conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points

au nom du ministre de l'intérieur

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau national de l'immatriculation des véhicules, placé directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à l'autorisation des véhicules à circuler

au nom du ministre de l'intérieur

administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint à la sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire, placé directement sous l'autorité de la sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

au nom du ministre de l'intérieur

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et des moyens, placé directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la gestion des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur

attaché principal d'administration, chef du bureau de la réglementation, de la formation et des professions de l'éducation routière, placé directement sous l'autorité de la sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs à la réglementation de la formation et des professions de l'éducation routière

au nom du ministre de l'intérieur

secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire de dépenses placé directement sous l'autorité de la cheffe du pôle « exécution financière », toutes pièces relatives aux dépenses occasionnées par les déplacements temporaires des personnels de la délégation ainsi que dans l'application informatique financière de l'Etat, toutes pièces aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant

au nom du ministre de l'intérieur

administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau de la réglementation du permis de conduire et de l'organisation des examens, placé directement sous l'autorité de la sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs à la réglementation du permis de conduire et de l'organisation des examens

au nom du ministre de l'intérieur

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la législation et de la réglementation, placé directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la sécurité des usagers de la route, à la police de la circulation sur les voies et à la participation à l'animation de la politique interministérielle de sécurité routière

au nom du ministre de l'intérieur

attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département du contrôle automatisé, placé directement sous l'autorité du chef du département du contrôle automatisé

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

ingénieur en chef des mines, chef du département du contrôle automatisé, placé directement sous l'autorité de la déléguée interministérielle à la sécurité routière

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau national des droits à conduire, placée directement sous l'autorité de la sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points

au nom du ministre de l'intérieur

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, placée directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la gestion financière, budgétaire et à la commande publique

au nom du ministre de l'intérieur

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'expertise automobile, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à l'expertise automobile

au nom du ministre de l'intérieur

agente contractuelle, adjointe à la cheffe du pôle « exécution financière », placée directement sous l'autorité de la cheffe du pôle « exécution financière », toutes pièces relatives aux dépenses occasionnées par les déplacements temporaires des personnels de la délégation, ainsi que dans l'application informatique financière de l'Etat, toutes pièces aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant

au nom du ministre de l'intérieur

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe au sous-directeur de la protection des usagers de la route, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

au nom du ministre de l'intérieur

administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe au sous-directeur des actions transversales et des ressources, placée directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

au nom du ministre de l'intérieur

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, placée directement sous l'autorité de la cheffe du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs au pilotage, à la gestion et à l'exécution budgétaire, à la commande publique, à la démarche de performance et de modernisation et à la mission de pilotage des opérateurs

au nom du ministre de l'intérieur

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section des recours, placée directement sous l'autorité de la cheffe de bureau national des droits à conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points

au nom du ministre de l'intérieur

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau national des droits à conduire, placée directement sous l'autorité de la sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points

au nom du ministre de l'intérieur

secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pôle « exécution financière », placée directement sous l'autorité de la cheffe du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, toutes pièces relatives à l'exécution des dépenses et des recettes

au nom du ministre de l'intérieur

adjointe administrative principale, gestionnaire de dépenses, placé directement sous l'autorité de la cheffe du pôle « exécution financière », toutes pièces relatives aux dépenses occasionnées par les déplacements temporaires des personnels de la délégation ainsi que dans l'application informatique financière de l'Etat, toutes pièces aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant

au nom du ministre de l'intérieur

agente contractuelle, adjointe à la cheffe du département de la communication et de l'information et cheffe du bureau des campagnes nationales et des évènements, placée directement sous l'autorité de la cheffe du département de la communication et de l'information

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

agente contractuelle, adjointe à la cheffe du département de la communication et de l'information et cheffe du bureau digital, édition, animation de la communication, placée directement sous l'autorité de la cheffe du département de la communication et de l'information

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

agente contractuelle, cheffe du département de la communication et de l'information, placée directement sous l'autorité de la déléguée interministérielle à la sécurité routière

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes