21 Avril 1996

De: Setbon (Jean-Philippe)
administrateur civil, détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
Préfecture de l'Hérault
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
sous-prefet
cabinet="Préfet de Meurthe-et-Moselle"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000742145(source JORF)
nomination
21 Avril 199621/04/1996
De: Marie-Thérèse Cointre, épouse Teisseyre
substitut du procureur de la République près ledit tribunal, à titre temporaire
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
JORFTEXT000000741447(source JORF)
nomination
21 Avril 199621/04/1996
De: Marcel Vinatier
substitut du procureur de la République près ledit tribunal, à titre temporaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000741447(source JORF)
nomination
21 Avril 199621/04/1996
De:
Trapet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000741447(source JORF)
nomination
21 Avril 199621/04/1996
De: Marie-Dominique Trapet
avocat
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Scelle
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000741447(source JORF)
nomination
21 Avril 199621/04/1996
De: Fatma-Zohra Randi, épouse Planche
substitut du procureur de la République près ledit tribunal, à titre temporaire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
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nomination
21 Avril 199621/04/1996
De: Joël Sollier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour intérieur
JORFTEXT000000559722(source JORF)
nomination
21 Avril 199621/04/1996
De: Rémy Sage
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour intérieur
JORFTEXT000000559722(source JORF)
nomination
21 Avril 199621/04/1996
De: Franck Renaud
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargé du service du tribunal d'instance d'Ecouen
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour intérieur
JORFTEXT000000559722(source JORF)
nomination
21 Avril 199621/04/1996
De: Jean-François Mailhes
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour intérieur
JORFTEXT000000559722(source JORF)
nomination
21 Avril 199621/04/1996
De: Olivier Geron
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour intérieur
JORFTEXT000000559722(source JORF)
nomination
21 Avril 199621/04/1996
De: Guy Lecuyer
juge au tribunal de grande instance de Dijon chargé du service du tribunal d'instance de Beaune
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour extérieur
JORFTEXT000000559722(source JORF)
nomination
21 Avril 199621/04/1996
De: Jérôme Deharveng
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour extérieur
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nomination
21 Avril 199621/04/1996
De: Isabelle de Mersseman
juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau chargé du service du tribunal d'instance de Montereau
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour intérieur
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nomination
21 Avril 199621/04/1996
De: Caroline Schleef
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour intérieur
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nomination
21 Avril 199621/04/1996
De: Pascale Labrousse
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour intérieur
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nomination
21 Avril 199621/04/1996
De: Brigitte Godu
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour intérieur
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nomination
21 Avril 199621/04/1996
De: Marjorie Obadia
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour extérieur
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nomination
21 Avril 199621/04/1996
De: Dominique Guiraud
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour extérieur
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nomination
21 Avril 199621/04/1996
De: Isabelle Couzy, épouse Buchet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour extérieur
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nomination
21 Avril 199621/04/1996
De: Claudine Angeli, épouse Troccaz
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour extérieur
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nomination
21 Avril 199621/04/1996