21 Juin 2014


De: Jean-Marc MICHEL
Objet:
auprès du Centre scientifique et technique du bâtiment pour y remplir les fonctions de commissaire du Gouvernement
Remplace:M. Etienne CRÉPON
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
21 Juin 201421/06/2014
De: Hervy-Teilhat (Martine, Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée à l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Châteaulin-Morlaix-Kerliver
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juin 201421/06/2014
De: Jean-Marie Othelet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Meurthe-et-Moselle, site de Malzeville
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juin 201421/06/2014
De: Fabienne Bourdais
inspectrice principale de la jeunesse et des sports
Objet:
inspectrice générale de la jeunesse et des sports de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
nomination
21 Juin 201421/06/2014
De: Jean-Pierre SALLAZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2015-01-01"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Juin 201421/06/2014
De: Monique Guillemot-Riou
directrice adjointe du travail
Objet:
responsable de l'unité territoriale de l'Orne au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie
Groupe:
date_debut="2014-07-15"
duree="cinq ans"
nomination
21 Juin 201421/06/2014
De: Lionel DE TAILLAC
Objet:
membres du jury chargé d'évaluer les connaissances et les compétences acquises par les inspecteurs du travail stagiaires, lauréats du concours ouvert
au titre de l'année 2013, au cours de leur formation de six mois
Au titre des directeurs du travail
Groupe:
désignation
21 Juin 201421/06/2014
De: Mireille BENEYTOUT
Objet:
membres du jury chargé d'évaluer les connaissances et les compétences acquises par les inspecteurs du travail stagiaires, lauréats du concours ouvert
au titre de l'année 2013, au cours de leur formation de six mois
Au titre des directeurs du travail
Groupe:
désignation
21 Juin 201421/06/2014
De: Odile PEGON
Objet:
membres du jury chargé d'évaluer les connaissances et les compétences acquises par les inspecteurs du travail stagiaires, lauréats du concours ouvert
au titre de l'année 2013, au cours de leur formation de six mois
Au titre des directeurs adjoints du travail
Groupe:
désignation
21 Juin 201421/06/2014
De: Léonide CESAIRE
Objet:
membres du jury chargé d'évaluer les connaissances et les compétences acquises par les inspecteurs du travail stagiaires, lauréats du concours ouvert
au titre de l'année 2013, au cours de leur formation de six mois
Au titre des directeurs adjoints du travail
Groupe:
désignation
21 Juin 201421/06/2014
De: Marie-Françoise Lemaître
administratrice civile hors classe, sous-directrice du pilotage des ressources, du droit du personnel et du dialogue social, représentant le directeur des ressources humaines, présidente du jury d'évaluation du cycle de perfectionnement des inspecteurs du travail
Objet:
membres du jury chargé d'évaluer les connaissances et les compétences acquises par les inspecteurs du travail stagiaires, lauréats du concours ouvert
au titre de l'année 2013, au cours de leur formation de six mois
Groupe:
désignation
21 Juin 201421/06/2014
De: Isabelle MOURES
administratrice générale
Objet:
membres du jury chargé d'évaluer les connaissances et les compétences acquises par les inspecteurs du travail stagiaires, lauréats du concours ouvert
au titre de l'année 2013, au cours de leur formation de six mois
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
21 Juin 201421/06/2014
De: Mylène DEMAUVE
attachée principale du ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Objet:
membres du jury chargé d'évaluer les connaissances et les compétences acquises par les inspecteurs du travail stagiaires, lauréats du concours ouvert
au titre de l'année 2013, au cours de leur formation de six mois
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
21 Juin 201421/06/2014
De: Philippe Georges
Objet:
président du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
date_debut="2014-06-21"
president
conseil_administration
reconduction
21 Juin 201421/06/2014
De: Roland Veillepeau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, chef du service de publicité foncière de Toulouse 2 (Haute-Garonne)
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juin 201421/06/2014
De: Jean-Louis Martin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, chef de service comptable de 1re catégorie, chargé de la trésorerie auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juin 201421/06/2014
De: Christian Laurent
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Nièvre
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juin 201421/06/2014
De: SEYS (Baudouin)
inspecteur général 2e échelon, 3e chevron de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
inspecteur général de classe exceptionnelle 2e chevron
Groupe:
inspecteur_general="Classe exceptionnelle"
promotion
21 Juin 201421/06/2014
De: Frédéric METTETAL
attaché économique du ministère des finances et des comptes publics, du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique (direction générale du Trésor)
Objet:
à la retraite d'office
par limite d'âge
date_debut="2014-10-17"
admission
21 Juin 201421/06/2014
De: SAUDRAIS (Romain)
Objet:
attachés économiques stagiaires suivant les dispositions de
l'article 9 du décret n° 2012-631 du
3 mai 2012
classés dans le corps des attachés économiques, conformément au
décret n° 2006-1827 du
23 décembre 2006
modifié
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
corps="Attachés économiques"
nomination
21 Juin 201421/06/2014
De: MARX (Thomas)
Objet:
attachés économiques stagiaires suivant les dispositions de
l'article 9 du décret n° 2012-631 du
3 mai 2012
classés dans le corps des attachés économiques, conformément au
décret n° 2006-1827 du
23 décembre 2006
modifié
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
corps="Attachés économiques"
nomination
21 Juin 201421/06/2014
De: LEFEBVRE (Samuel)
Objet:
attachés économiques stagiaires suivant les dispositions de
l'article 9 du décret n° 2012-631 du
3 mai 2012
classés dans le corps des attachés économiques, conformément au
décret n° 2006-1827 du
23 décembre 2006
modifié
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
corps="Attachés économiques"
nomination
21 Juin 201421/06/2014
De: GERANTON (Sylvain)
Objet:
attachés économiques stagiaires suivant les dispositions de
l'article 9 du décret n° 2012-631 du
3 mai 2012
classés dans le corps des attachés économiques, conformément au
décret n° 2006-1827 du
23 décembre 2006
modifié
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
corps="Attachés économiques"
nomination
21 Juin 201421/06/2014
De: DARNEIX (Cyril)
Objet:
attachés économiques stagiaires suivant les dispositions de
l'article 9 du décret n° 2012-631 du
3 mai 2012
classés dans le corps des attachés économiques, conformément au
décret n° 2006-1827 du
23 décembre 2006
modifié
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
corps="Attachés économiques"
nomination
21 Juin 201421/06/2014
De: DABEZIES (Jean-Baptiste)
Objet:
attachés économiques stagiaires suivant les dispositions de
l'article 9 du décret n° 2012-631 du
3 mai 2012
classés dans le corps des attachés économiques, conformément au
décret n° 2006-1827 du
23 décembre 2006
modifié
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
corps="Attachés économiques"
nomination
21 Juin 201421/06/2014
De: GIROT DE LANGLADE (Pauline)
Objet:
attachés économiques stagiaires suivant les dispositions de
l'article 9 du décret n° 2012-631 du
3 mai 2012
classés dans le corps des attachés économiques, conformément au
décret n° 2006-1827 du
23 décembre 2006
modifié
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
corps="Attachés économiques"
nomination
21 Juin 201421/06/2014
De: MOREE (Cyril)
Objet:
attachés économiques stagiaires suivant les dispositions de
l'article 9 du décret n° 2012-631 du
3 mai 2012
classés dans le corps des attachés économiques, conformément au
décret n° 2006-1827 du
23 décembre 2006
modifié
A sa demande
Groupe:
corps="Attachés économiques"
nomination
21 Juin 201421/06/2014
De: PESCIA (Dimitri)
Objet:
attachés économiques stagiaires suivant les dispositions de
l'article 9 du décret n° 2012-631 du
3 mai 2012
classés dans le corps des attachés économiques, conformément au
décret n° 2006-1827 du
23 décembre 2006
modifié
A leur demande
Groupe:
corps="Attachés économiques"
nomination
21 Juin 201421/06/2014
De: CAMPADELLI (Camille)
Objet:
attachés économiques stagiaires suivant les dispositions de
l'article 9 du décret n° 2012-631 du
3 mai 2012
classés dans le corps des attachés économiques, conformément au
décret n° 2006-1827 du
23 décembre 2006
modifié
A leur demande
Groupe:
corps="Attachés économiques"
nomination
21 Juin 201421/06/2014
De: Hubert REYNIER
inspecteur général des finances
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2014-06-01"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
réintégration
21 Juin 201421/06/2014
De: Bertrand COZZAROLO
inspecteur des finances
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2014-04-01"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
réintégration
21 Juin 201421/06/2014
De: Valéry Turcey
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper l'emploi de chef de service des affaires européennes et internationales au secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2014-04-25"
duree="trois ans"
détachement
21 Juin 201421/06/2014
De: Michel Laurent
Objet:
jusqu'à la nomination d'un nouveau président de l'Institut de recherche pour le développement, d'exercer par intérim les fonctions de président de cet établissement. Il reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction
Groupe:
date_debut="2014-06-10"
charge
21 Juin 201421/06/2014
De: MOSCHETTO (Bruno-François)
professeur agrégé, lettres
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
intégration
21 Juin 201421/06/2014
De: DAYDIE (Marc)
personnel de direction hors classe, établissements et vie scolaire
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
intégration
21 Juin 201421/06/2014
De: DE BOUTECHOUX DE CHAVANES (Eric)
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, directeur de la mer de la Guyane
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Guyane
représentant des ministres chargés de la mer et de l'outre-mer
Remplace:M. Stéphane GATTO
Groupe:
nomination
21 Juin 201421/06/2014
De: Johann LEIBREICH
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
nomination
21 Juin 201421/06/2014
De: Yves Verilhac
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
représentants des associations de protection de l'environnement
Ligue de protection des oiseaux
Groupe:
nomination
21 Juin 201421/06/2014
De: Florent Compain
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
représentants des associations de protection de l'environnement
Les Amis de la Terre - France
Remplace:Mme Martine Laplante
Groupe:
nomination
21 Juin 201421/06/2014
De: Denez L'Hostis
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
représentants des associations de protection de l'environnement
France Nature Environnement
Remplace:M. Bruno Genty
Groupe:
nomination
21 Juin 201421/06/2014
De: Bruno Genty
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
représentants des associations de protection de l'environnement
France Nature Environnement
Remplace:M. Denez L'Hostis
Groupe:
nomination
21 Juin 201421/06/2014
De: Cynthia Sou
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
représentants des associations de protection de l'environnement
Les Amis de la Terre - France
Groupe:
nomination
21 Juin 201421/06/2014
De: Martine Laplante
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
représentants des associations de protection de l'environnement
Les Amis de la Terre - France
Remplace:M. Claude Bascompte
Groupe:
nomination
21 Juin 201421/06/2014
De: France Nature Environnement (FNE)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Groupe:
nomination
21 Juin 201421/06/2014
De: Schaar (William)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
Au titre de l'Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA)
Suppléant
Remplace:M. Molho (Jean-Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juin 201421/06/2014
De: Pillan (Aline)
sous-directrice du développement durable à la direction générale de l'aviation civile
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé des transports
Suppléant
Remplace:M. Luciani (Pascal)
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juin 201421/06/2014
De: Colombel (Claudine)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
Suppléant
Remplace:Mme Soudan (Noëlle)
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juin 201421/06/2014
De: Fortin-Cremilliac (Hélène)
ingénieure de recherche à la direction des sports. »
Objet:
membres du Conseil national du bruit
Dans l'arrêté du
23 juillet 2013
portant nomination au Conseil national du bruit, il faut lire
« Pour la ministre chargée des sports
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juin 201421/06/2014
De: Molho (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
Au titre de l'Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA)
Titulaire
Remplace:M. Kruissel (Patric)
Groupe:
nomination
21 Juin 201421/06/2014
De: Mathieu (Peggy)
ingénieure en charge de la prévention des risques physiques à la direction générale du travail
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé du travail
Titulaire
Remplace:M. Medus (Paul-Edmond)
Groupe:
nomination
21 Juin 201421/06/2014
De: Fiorina (Christel)
chef de bureau de la politique de l'environnement à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé des transports
Titulaire
Remplace:M. Larivé (Jérôme)
Groupe:
nomination
21 Juin 201421/06/2014
De: Nicolas Eybalin
conseiller des affaires étrangères
Objet:
consul général de France à Stuttgart
Remplace:M. Michel Charbonnier
consul="Stuttgart"
nomination
21 Juin 201421/06/2014
De: Franck Simaer
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
consul général de France à Annaba
Remplace:M. Sameh Safty
consul="Annaba"
nomination
21 Juin 201421/06/2014
De: Francis VERCAMER
maire d'Hem
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
maires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 201421/06/2014
De: Annie GUILLEMOT
maire de Bron
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
maires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 201421/06/2014
De: Alain CLAEYS
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé
Groupe:
charge
21 Juin 201421/06/2014
De: de Boissieu (Jean-Luc)
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2014-04-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
21 Juin 201421/06/2014
De: de Boissieu (Jean-Luc)
Objet:
du corps des administrateurs civils
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
radiation
21 Juin 201421/06/2014
De: Claire Pavageau
inspectrices des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
21 Juin 201421/06/2014
De: Aude L'Hôpital
à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
21 Juin 201421/06/2014
De: Valérie Denhez-Diechamp
inspectrice divisionnaire des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
21 Juin 201421/06/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.