l'intérim de directeur régional de la direction régionale des services pénitentiaires de Dijon du 23 avril au

professeur des universités-praticien hospitalier au centre hospitalier universitaire de Paris (UFR de médecine de l'université Paris-V)

directeur d'études cumulant à la section des sciences historiques et philologiques de l'Ecole pratique des hautes études

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

président de la section « économie, agriculture, entreprises » au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

l'intérim de directeur régional de la direction régionale des services pénitentiaires de Bordeaux du 4 avril au

Galland

qui avait envisagé de se porter candidat à l'élection présidentielle, relatives au retard qu'aurait mis la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques à délivrer les formules numérotées de reçus devant être utilisées par les mandataires financiers des candidats à l'élection présidentielle pour attester des dons de personnes physiques à leurs comptes de campagne

au suffrage universel direct ; qu'aux termes de son article 7 : « Le scrutin est ouvert sur convocation du Gouvernement. L'élection du nouveau président a lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l'expiration des pouvoirs du président en exercice... » ; que le mandat du Président de la République en exercice expire le

à 24 heures ; qu'en outre l'article 3 de la loi du

susvisée rend applicable à cette élection l'article L. 55 du code électoral selon lequel le scrutin a lieu un dimanche, à l'exception des bureaux de vote situés en Polynésie française et sur le continent américain où il a lieu le samedi précédent ; qu'en retenant les dates des 22 avril et 6 mai pour l'élection présidentielle de 2007 le décret attaqué s'est ainsi conformé aux seules prescriptions qu'il avait à respecter

Galland

doit être rejetée

au suffrage universel direct ; qu'aux termes de son article 7 : « Le scrutin est ouvert sur convocation du Gouvernement. L'élection du nouveau président a lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l'expiration des pouvoirs du président en exercice... » ; que le mandat du Président de la République en exercice expire le

à 24 heures ; qu'en outre l'article 3 de la loi du

susvisée rend applicable à cette élection l'article L. 55 du code électoral selon lequel le scrutin a lieu un dimanche, à l'exception des bureaux de vote situés en Polynésie française et sur le continent américain où il a lieu le samedi précédent ; qu'en retenant les dates des 22 avril et 6 mai pour l'élection présidentielle de 2007 le décret attaqué s'est ainsi conformé aux seules prescriptions qu'il avait à respecter

directeur général de la Caisse autonome de sécurité sociale dans les mines

directeur général de la Caisse autonome de sécurité sociale dans les mines

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Michelez et associés, notaires associés

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Michelez et associés, notaires associés

de

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michelez et associés, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michelez et associés, notaires associés

de nationalité suisse, ancien caporal au 1er régiment étranger de parachutistes ; 3 citations et 1 blessure de guerre. Médaillé militaire (1959)

Au grade de chevalier de la Légion d'honneur

de nationalité marocaine, ancien sergent au 7e régiment de tirailleurs marocains ; 6 citations et 2 blessures de guerre. Médaillé militaire (1956)

Au grade de chevalier de la Légion d'honneur

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Philippe Simon et Reine Da Costa, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

inspectrice générale des affaires sociales (5e tour)

conseillère, chef du service de presse au cabinet du Premier ministre