22 Mai 1992 - JORFSearch

directeur à l'Institut national de la statistique et des études économiques

au conseil scientifique de l'Institut français de l'environnement

à compter de la date du présent arrêté

chef du bureau Eau, thermalisme et climatisme au ministère de la santé et de l'action humanitaire

au conseil scientifique de l'Institut français de l'environnement

à compter de la date du présent arrêté

directeur du programme interdisciplinaire de recherche sur l'environnement du C.N.R.S

au conseil scientifique de l'Institut français de l'environnement

à compter de la date du présent arrêté

directeur du programme international géosphère biosphère, Data on Information System, Paris

au conseil scientifique de l'Institut français de l'environnement

à compter de la date du présent arrêté

professeur, université Paris-I

au conseil scientifique de l'Institut français de l'environnement

à compter de la date du présent arrêté

directeur scientifique de l'Institut français d'étude et de recherche sur la mer

au conseil scientifique de l'Institut français de l'environnement

à compter de la date du présent arrêté

directeur de recherche honoraire du C.N.R.S

au conseil scientifique de l'Institut français de l'environnement

à compter de la date du présent arrêté

professeur au Muséum national d'histoire naturelle

au conseil scientifique de l'Institut français de l'environnement

à compter de la date du présent arrêté

directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

au conseil scientifique de l'Institut français de l'environnement

à compter de la date du présent arrêté

centre universitaire de l'écologie humaine, université de Genève

au conseil scientifique de l'Institut français de l'environnement

à compter de la date du présent arrêté

directeur général adjoint de l'Unesco

au conseil scientifique de l'Institut français de l'environnement

à compter de la date du présent arrêté

directeur scientifique de l'Agence française de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

au conseil scientifique de l'Institut français de l'environnement

à compter de la date du présent arrêté

professeur, directeur de recherche au G.I.P. Reclus

au conseil scientifique de l'Institut français de l'environnement

à compter de la date du présent arrêté

directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

au conseil scientifique de l'Institut français de l'environnement

à compter de la date du présent arrêté

chef du Centre national de recherches météorologiques de la Météorologie nationale

au conseil scientifique de l'Institut français de l'environnement

à compter de la date du présent arrêté

stagiaire du cycle préparatoire (première série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

à signer, au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

à signer, au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

à signer, au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

à signer, au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des instruments de mesure

à signer, au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

ingénieur des travaux publics de l'Etat (équipement)

à signer, au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

attaché d'administration centrale

à signer, au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

ingénieur des mines

à signer, au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

agents contractuels chargés de mission

à signer, au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

attaché principal d'administration centrale

à signer, au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

ingénieur principal des études et techniques de l'armement

à signer, au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, à

au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget du commerce et de l'artisanat

attachés principaux d'administration centrale, et à

attaché d'administration centrale

membre de l'Académie des sciences et de l'Académie de médecine, professeur au Collège de France, commandeur de la Légion d'honneur du

membres du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur

ambassadeur de France, grand officier de la Légion d'honneur du 15 janvier 1985

membres du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur

agent contractuel de catégorie A

à exercer des vérifications sur pièces et sur place

en application de l'article 54 de la loi de finances pour 1963 (no 63-156 du 23 février 1963)

président du conseil scientifique de l'Institut français de l'environnement

à compter de la date du présent arrêté

administrateur hors classe de l'I.N.S.E.E

sous-directeur à l'administration centrale du ministère du budget

conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Albanie

professeur au Collège de France