22 Septembre 2012

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(pub gratuite)

De: Antoine Babinet
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2012-10-01"
JORFTEXT000026395373(source JORF)
nomination
22 Septembre 201222/09/2012
De: Christian Menou
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable de Météo-France
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, détaché
Groupe:
Météo-France
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026395295(source JORF)
réintégration
22 Septembre 201222/09/2012
De: André Rifault
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, administrateur des finances publiques territorial de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
Groupe:
Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
date_debut="2012-10-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026395291(source JORF)
admission
22 Septembre 201222/09/2012
De: Madeleine Clergue
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 4e échelon, chargée du pôle national de soutien au réseau, domaine des ressources humaines à Toulouse
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026395287(source JORF)
admission
22 Septembre 201222/09/2012
De: Bernard Ganivenc
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, comptable chargé de la paierie départementale des Bouches-du-Rhône
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026395283(source JORF)
admission
22 Septembre 201222/09/2012
De: Claude Praud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques territorial de 5e échelon de Sarreguemines (Moselle)
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026395279(source JORF)
admission
22 Septembre 201222/09/2012
De: Christian Demangeat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 4e échelon, chargé du pilotage interrégional du déploiement d'Hélios à la direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026395275(source JORF)
admission
22 Septembre 201222/09/2012
De: Jean-Cyrille SPINETTA
président-directeur général d'Air-France
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:
Atout France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026395272(source JORF)
désignation
22 Septembre 201222/09/2012
De: Gilles SEIGLE
directeur du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignation
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:
Atout France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026395272(source JORF)
désignation
22 Septembre 201222/09/2012
De: Didier MARTIN
vice-président de la Fédération nationale des comités régionaux du tourisme
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:
Atout France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026395272(source JORF)
désignation
22 Septembre 201222/09/2012
De: André MARCON
président de l'Assemblée française des chambres de commerce et d'industrie
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:
Atout France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026395272(source JORF)
désignation
22 Septembre 201222/09/2012
De: François HUWART
ancien ministre, maire de Nogent-le-Rotrou
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:
Atout France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026395272(source JORF)
désignation
22 Septembre 201222/09/2012
De: Denis HENNEQUIN
président du groupe ACCOR
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:
Atout France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026395272(source JORF)
désignation
22 Septembre 201222/09/2012
De: Philippe GAS
président-directeur général de Disneyland Paris
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:
Atout France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026395272(source JORF)
désignation
22 Septembre 201222/09/2012
De: Didier CHENET
président du SYNHORCAT
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:
Atout France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026395272(source JORF)
désignation
22 Septembre 201222/09/2012
De: Gérard BRÉMOND
président-directeur général du groupe Pierre et Vacances
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:
Atout France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026395272(source JORF)
désignation
22 Septembre 201222/09/2012
De: Philippe AUGIER
président de France-Congrès
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:
Atout France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026395272(source JORF)
désignation
22 Septembre 201222/09/2012
De: Karine ROY-CAMILLE
présidente du comité régional du tourisme de la Martinique
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:
Atout France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026395272(source JORF)
désignation
22 Septembre 201222/09/2012
De: Bariza KHIARI
sénatrice de Paris
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:
Atout France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026395272(source JORF)
désignation
22 Septembre 201222/09/2012
De: Christine Mounau-Guy
Objet:
conseillère chargée des relations avec le Parlement au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026395268(source JORF)
nomination
22 Septembre 201222/09/2012
De: Pascal OTHEGUY
sous-directeur des programmes d'administration générale à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières
Objet:
responsable ministériel des achats
JORFTEXT000026395261(source JORF)
nomination
22 Septembre 201222/09/2012
De: Serge Morvan
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Eric Jalon
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000026395259(source JORF)
désignation
22 Septembre 201222/09/2012
De: Maurice Fischer
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
au sein du service des politiques support et des systèmes d'information du secrétariat général du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Remplace:M. André Maisonneuve
Groupe:
Direction du Centre de prestations et d'ingénierie informatiques
JORFTEXT000026395256(source JORF)
nomination
22 Septembre 201222/09/2012
De: Marie-Claude LEFEBVRE
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-7 du code de la santé publique
JORFTEXT000026395252(source JORF)
autorisation
22 Septembre 201222/09/2012
De: Valérie DESROCHES
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000026395249(source JORF)
autorisation
22 Septembre 201222/09/2012
De: Malek ABAZID
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
JORFTEXT000026395246(source JORF)
autorisation
22 Septembre 201222/09/2012
De: Bassem KHAZEM
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
JORFTEXT000026395246(source JORF)
autorisation
22 Septembre 201222/09/2012
De: Nadine AL GHAZZI, épouse AL LUJAMI
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
JORFTEXT000026395246(source JORF)
autorisation
22 Septembre 201222/09/2012
De: Zeina LOUIS, épouse SACALLI
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
JORFTEXT000026395246(source JORF)
autorisation
22 Septembre 201222/09/2012
De: Nisryn RAZZOUQ
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
JORFTEXT000026395246(source JORF)
autorisation
22 Septembre 201222/09/2012
De: Elodie BEN HAYOUN
François BRISSONNET, Isabelle CHAVOT, Géraldine CHERREY, Fabien COLLET, Erwan DALED, Laetitia DANDRAU, Ségolène DAUGA, Elen DERRIEN, Antoine DUBUISSON, Arthur FAURE, Germain GUIDET, Caroline MAURICE, Carole MOLINIE, Nelly NODIN, Kevin POUILLY, David PRADINES, Lucie VIDAL, Charles VOCANSON, Christelle YVON
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2012-09-01"
corps="Attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000026395243(source JORF)
nomination
22 Septembre 201222/09/2012
De: PARTROPFORT, née EUGENE (Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026395241(source JORF)
admission
22 Septembre 201222/09/2012
De: BONNEVILLE (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-02-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026395239(source JORF)
admission
22 Septembre 201222/09/2012
De: GIRARD (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026395237(source JORF)
admission
22 Septembre 201222/09/2012
De: BECKER (Bertrand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026395235(source JORF)
admission
22 Septembre 201222/09/2012
De: LE HEN (Gilles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026395233(source JORF)
admission
22 Septembre 201222/09/2012
De: Violaine COULONDRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal du conseil d'Etat, qui a bénéficié d'une prolongation d'activité de dix trimestres
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-10-27"
depart_retraite
JORFTEXT000026395230(source JORF)
admission
22 Septembre 201222/09/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.