24 Janvier 2021

JORFTEXT000043040356 (source JORF)

De:	Sylvain BOTTINEAU magistrat du premier grade de l'ordre judiciaire
Objet:	sous-directeur de l'enfance et de la famille, à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:	Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

date_debut="2021-02-12"
duree="deux ans"

reconduction

De:	Soifioun MOUSTOIFA ALI Responsable budgétaire et financier, EHPAD PEREAU LEJAMTEL, BREHAL, NORMANDIE
Objet:	par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude suivante Amélie BOUCHET, Adjoint(e) du directeur des achats & de la logistique, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, GUERET CEDEX, N.AQUITAINE Michelle LORAND (1), Chef (fe) des services économiques, CENTRE MICHELET, PARIS, ILE-DE-FRANCE
Groupe:	Direction des achats & de la logistique, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, GUERET CEDEX, N.AQUITAINE

inscription

De:	HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE (VANNES) VANNES CEDEX, BRETAGNE
Objet:	par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude suivante Amélie BOUCHET, Adjoint(e) du directeur des achats & de la logistique, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, GUERET CEDEX, N.AQUITAINE Michelle LORAND (1), Chef (fe) des services économiques, CENTRE MICHELET, PARIS, ILE-DE-FRANCE
Groupe:	Direction des achats & de la logistique, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, GUERET CEDEX, N.AQUITAINE

inscription

De:	GROUPE HOSPITALIER NORD-ESSONNE (SITE DE LONGJUMEAU) LONGJUMEAU CEDEX, ILE-DE-FRANCE
Objet:	par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude suivante Amélie BOUCHET, Adjoint(e) du directeur des achats & de la logistique, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, GUERET CEDEX, N.AQUITAINE Michelle LORAND (1), Chef (fe) des services économiques, CENTRE MICHELET, PARIS, ILE-DE-FRANCE
Groupe:	Direction des achats & de la logistique, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, GUERET CEDEX, N.AQUITAINE

inscription

De:	GROUPE HOSPITALIER EAUBONNE/MONTMORENCY (SIMONE VEIL) MONTMORENCY CEDEX, ILE-DE-FRANCE
Objet:	par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude suivante Amélie BOUCHET, Adjoint(e) du directeur des achats & de la logistique, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, GUERET CEDEX, N.AQUITAINE Michelle LORAND (1), Chef (fe) des services économiques, CENTRE MICHELET, PARIS, ILE-DE-FRANCE
Groupe:	Direction des achats & de la logistique, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, GUERET CEDEX, N.AQUITAINE

inscription

De:	NEURO. (STE ANNE) PARIS CEDEX 14, ILE-DE-FRANCE
Objet:	par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude suivante Amélie BOUCHET, Adjoint(e) du directeur des achats & de la logistique, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, GUERET CEDEX, N.AQUITAINE Guillem GONZALEZ-FRONT, Cadre administratif (ve) de pôle, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE, NICE CEDEX 1, PACA
Groupe:	Direction des achats & de la logistique, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, GUERET CEDEX, N.AQUITAINE

inscription

De:	HOSPITALIER DU CHEYLARD (FERNAND LAFFONT) LE CHEYLARD, AUV.RHO.ALPES
Objet:	par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude suivante Amélie BOUCHET, Adjoint(e) du directeur des achats & de la logistique, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, GUERET CEDEX, N.AQUITAINE Guillem GONZALEZ-FRONT, Cadre administratif (ve) de pôle, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE, NICE CEDEX 1, PACA
Groupe:	Direction des achats & de la logistique, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, GUERET CEDEX, N.AQUITAINE

inscription

De:	NEURO. (STE ANNE) PARIS CEDEX 14, ILE-DE-FRANCE
Objet:	par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude suivante Amélie BOUCHET, Adjoint(e) du directeur des achats & de la logistique, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, GUERET CEDEX, N.AQUITAINE Clément CHAPOULIE, Chargé(e) des affaires générales, CENTRE HOSPITALIER DE BRIVE-LA-GAILLARDE, BRIVE-LA-GAILLARDE CEDEX, N.AQUITAINE
Groupe:	Direction des achats & de la logistique, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, GUERET CEDEX, N.AQUITAINE

inscription

De:	HOSPITALIER SUD ESSONNE (ÉTAMPES/DOURDAN) ÉTAMPES CEDEX, ILE-DE-FRANCE
Objet:	par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude suivante Amélie BOUCHET, Adjoint(e) du directeur des achats & de la logistique, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, GUERET CEDEX, N.AQUITAINE Clément CHAPOULIE, Chargé(e) des affaires générales, CENTRE HOSPITALIER DE BRIVE-LA-GAILLARDE, BRIVE-LA-GAILLARDE CEDEX, N.AQUITAINE
Groupe:	Direction des achats & de la logistique, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, GUERET CEDEX, N.AQUITAINE

inscription

De:	Judy DOSSOUS Responsable budgétaire et financier, AP-HP HÔPITAL BICÊTRE, LE-KREMLIN-BICÊTRE, ILE-DE-FRANCE
Objet:	par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude suivante Amélie BOUCHET, Adjoint(e) du directeur des achats & de la logistique, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, GUERET CEDEX, N.AQUITAINE Clément CHAPOULIE, Chargé(e) des affaires générales, CENTRE HOSPITALIER DE BRIVE-LA-GAILLARDE, BRIVE-LA-GAILLARDE CEDEX, N.AQUITAINE
Groupe:	Direction des achats & de la logistique, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, GUERET CEDEX, N.AQUITAINE

inscription

De:	CIVILS DE LYON (SIÈGE) LYON CEDEX 02, AUV.RHO.ALPES
Objet:	par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude suivante Amélie BOUCHET, Adjoint(e) du directeur des achats & de la logistique, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, GUERET CEDEX, N.AQUITAINE Clément CHAPOULIE, Chargé(e) des affaires générales, CENTRE HOSPITALIER DE BRIVE-LA-GAILLARDE, BRIVE-LA-GAILLARDE CEDEX, N.AQUITAINE
Groupe:	Direction des achats & de la logistique, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, GUERET CEDEX, N.AQUITAINE

inscription

De:	HOSPITALIER DE DOLE (LOUIS PASTEUR) DOLE CEDEX, BOU.F.CTE
Objet:	par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude suivante Amélie BOUCHET, Adjoint(e) du directeur des achats & de la logistique, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, GUERET CEDEX, N.AQUITAINE Anne BOULOGNE, Chargé(e) des affaires médicales, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-DENIS, SAINT-DENIS CEDEX, ILE-DE-FRANCE
Groupe:	Direction des achats & de la logistique, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, GUERET CEDEX, N.AQUITAINE

inscription

De:	Paul BIENAISE Responsable des ressources humaines, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CASTELSARRASIN-MOISSAC, MOISSAC CEDEX, OCCITANIE
Objet:	par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude suivante Jean-Charles AGOSTA, Adjoint(e) de direction, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE-ALPES, LA TRONCHE, AUV.RHÔ.ALPES
Groupe:	CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE-ALPES, LA TRONCHE, AUV.RHÔ.ALPES

inscription

De:	David VEAUTE Responsable des affaires juridiques & contentieuses, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'EURE-SEINE, ÉVREUX CEDEX, NORMANDIE
Objet:	par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude suivante Hélène RICHARD, Chargé(e) des affaires générales, EHPAD DE TRUN, TRUN, NORMANDIE Mohamed SAID CAABI, Cadre administratif (ve) de pôle, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE, NICE CEDEX 1, PACA Clara SANCHEZ, Chef (fe) du bureau de la gestion du personnel médical, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE, NICE CEDEX 1, PACA
Groupe:	CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE, NICE CEDEX 1, PACA

inscription

De:	Kevin MICHEL Responsable budgétaire et financier, EHPAD RAYONS DE SOLEIL, MEHUN SUR YEVRE, CENTRE-V-LOIRE
Objet:	par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude suivante Amélie BOUCHET, Adjoint(e) du directeur des achats & de la logistique, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, GUERET CEDEX, N.AQUITAINE Michelle LORAND (1), Chef (fe) des services économiques, CENTRE MICHELET, PARIS, ILE-DE-FRANCE
Groupe:	Direction des achats & de la logistique, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, GUERET CEDEX, N.AQUITAINE

inscription

De:	Alexandre COLAS Responsable budgétaire et financier, CENTRE HOSPITALIER DE MOULINS-YZEURE, MOULINS CEDEX, AUV.RHO.ALPES
Objet:	par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude suivante Amélie BOUCHET, Adjoint(e) du directeur des achats & de la logistique, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, GUERET CEDEX, N.AQUITAINE Clément CHAPOULIE, Chargé(e) des affaires générales, CENTRE HOSPITALIER DE BRIVE-LA-GAILLARDE, BRIVE-LA-GAILLARDE CEDEX, N.AQUITAINE
Groupe:	Direction des achats & de la logistique, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, GUERET CEDEX, N.AQUITAINE

inscription

De:	Loïc CHAGOT Responsable des ressources humaines, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES, TROYES CEDEX, GRAND-EST
Objet:	par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude suivante Amélie BOUCHET, Adjoint(e) du directeur des achats & de la logistique, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, GUERET CEDEX, N.AQUITAINE Anne BOULOGNE, Chargé(e) des affaires médicales, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-DENIS, SAINT-DENIS CEDEX, ILE-DE-FRANCE
Groupe:	Direction des achats & de la logistique, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, GUERET CEDEX, N.AQUITAINE

inscription

De:	Léa BOIREAU Responsable des ressources humaines, AP-HP HÔPITAL BICÊTRE, LE-KREMLIN-BICÊTRE, ILE-DE-FRANCE
Objet:	par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude suivante Jean-Charles AGOSTA, Adjoint(e) de direction, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE-ALPES, LA TRONCHE, AUV.RHÔ.ALPES
Groupe:	CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE-ALPES, LA TRONCHE, AUV.RHÔ.ALPES

inscription

De:	Marion BELOT Responsable des ressources humaines, AP-HP HÔPITAL HENRI-MONDOR, CRÉTEIL, ILE-DE-FRANCE
Objet:	par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude suivante Jean-Charles AGOSTA, Adjoint(e) de direction, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE-ALPES, LA TRONCHE, AUV.RHÔ.ALPES
Groupe:	CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE-ALPES, LA TRONCHE, AUV.RHÔ.ALPES

inscription

De:	Lucie SANSONETTI Responsable admission/frais de séjour, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE, NICE CEDEX 1, PACA
Objet:	par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude suivante Hélène RICHARD, Chargé(e) des affaires générales, EHPAD DE TRUN, TRUN, NORMANDIE Mohamed SAID CAABI, Cadre administratif (ve) de pôle, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE, NICE CEDEX 1, PACA Clara SANCHEZ, Chef (fe) du bureau de la gestion du personnel médical, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE, NICE CEDEX 1, PACA
Groupe:	CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE, NICE CEDEX 1, PACA

inscription

De:	Marlène LEPAGE Responsable des ressources humaines, AP-HP SIÈGE, PARIS, ILE-DE-FRANCE
Objet:	par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude suivante Amélie BOUCHET, Adjoint(e) du directeur des achats & de la logistique, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, GUERET CEDEX, N.AQUITAINE Nadine Le ROY, Chargé(e) des affaires médicales, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC, SAINT-BRIEUC CEDEX 1, BRETAGNE
Groupe:	Direction des achats & de la logistique, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, GUERET CEDEX, N.AQUITAINE

inscription

De:	Carole GLEY Responsable budgétaire et financier, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES, SAINT-DIÉ-DES-VOSGES CEDEX, GRAND-EST
Objet:	par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude suivante Amélie BOUCHET, Adjoint(e) du directeur des achats & de la logistique, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, GUERET CEDEX, N.AQUITAINE Clément CHAPOULIE, Chargé(e) des affaires générales, CENTRE HOSPITALIER DE BRIVE-LA-GAILLARDE, BRIVE-LA-GAILLARDE CEDEX, N.AQUITAINE
Groupe:	Direction des achats & de la logistique, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, GUERET CEDEX, N.AQUITAINE

inscription

De:	Béatrice DENEUVILLE CONSTANT Responsable des ressources humaines, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS, TOURS CEDEX 9, CENTRE-V-LOIRE
Objet:	par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude suivante Amélie BOUCHET, Adjoint(e) du directeur des achats & de la logistique, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, GUERET CEDEX, N.AQUITAINE Clément CHAPOULIE, Chargé(e) des affaires générales, CENTRE HOSPITALIER DE BRIVE-LA-GAILLARDE, BRIVE-LA-GAILLARDE CEDEX, N.AQUITAINE
Groupe:	Direction des achats & de la logistique, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, GUERET CEDEX, N.AQUITAINE

inscription

autorisation_exercice_medecin="Oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale"

De:	MANOILA (Vasile)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « Oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne

JORFTEXT000043040348 (source JORF)

autorisation

JORFTEXT000043040345 (source JORF)

De:	Pierre Brethes
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2021-04-12"
magistrat="Assesseur"

renouvellement

JORFTEXT000043040343 (source JORF)

De:	Charley Causeret
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2021-06-13"
magistrat="Assesseur"

renouvellement

JORFTEXT000043040341 (source JORF)

De:	Jean-Michel ETCHEVERRY inspecteur général de la justice
Objet:	adjoint de l'inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice
Remplace:	Mme Chantal ACQUAVIVA
Groupe:	Inspection générale de la justice

date_debut="2021-02-15"
inspecteur_general="Justice"

nomination

JORFTEXT000043040341 (source JORF)

De:	Chantal ACQUAVIVA inspectrice générale de la justice
Objet:	adjointe de l'inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice
Groupe:	Inspection générale de la justice

date_debut="2021-02-15"
a_sa_demande
inspecteur_general="Justice"

cessation de fonction

De:	Benoît de La Chapelle-Bizot
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'investissement, des sociétés de gestion de portefeuille, des établissmeents de monnaie électronique et des établissements de paiement suppléant
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Damien Lagaude
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement suppléant
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Bruno Baumier
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement suppléant
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	François Rosier
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des entreprises d'assurance suppléant
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Bertrand Boivin-Champeaux
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des entreprises d'assurance suppléant
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Sylvain Thinon
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises suppléant
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Stéphane Fantuz
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises suppléant
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	David Cohin
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises suppléant
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Dominique du Châtelier
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des clientèles de particuliers suppléant
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Guillaume Prache
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des clientèles de particuliers suppléant
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Jean Gouzi
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des clientèles de particuliers suppléant
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Christophe Hautbourg
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des agents généraux, des courtiers d'assurance et des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement suppléant
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Géraud Cambournac
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des agents généraux, des courtiers d'assurance et des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement suppléant
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Alexandre Billet
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des agents généraux, des courtiers d'assurance et des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement suppléant
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Luc Mayaux
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier personnalités choisies en raison de leur compétence suppléant
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Céline Ringot
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'investissement, des sociétés de gestion de portefeuille, des établissmeents de monnaie électronique et des établissements de paiement suppléante
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Sophie Olivier
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'investissement, des sociétés de gestion de portefeuille, des établissmeents de monnaie électronique et des établissements de paiement suppléante
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Laure Delahousse
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'investissement, des sociétés de gestion de portefeuille, des établissmeents de monnaie électronique et des établissements de paiement suppléante
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Marianne Auvray-Magnin
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'investissement, des sociétés de gestion de portefeuille, des établissmeents de monnaie électronique et des établissements de paiement suppléante
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Nolwenn Le Coq
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement suppléante
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Mireille Herriberry
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement suppléante
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Karine Crapat
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement suppléante
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Angélique Sellier-Levillain
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des entreprises d'assurance suppléante
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Valérie Voisin
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises suppléante
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Julie Vanhille
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des clientèles de particuliers suppléante
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Mariannick Lambert
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des clientèles de particuliers suppléante
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Marie-Pierre Fourmaux
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des clientèles de particuliers suppléante
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Ludivine Coly-Dufourt
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des clientèles de particuliers suppléante
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Myriam Roussille
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier personnalités choisies en raison de leur compétence suppléante
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Isabelle Monin Lafin
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier personnalités choisies en raison de leur compétence suppléante
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Emilie Bonnivard députée
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier Sur proposition du président de l'Assemblée nationale suppléante
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Pierre Bocquet
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'investissement, des sociétés de gestion de portefeuille, des établissmeents de monnaie électronique et des établissements de paiement titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Laurent Bertonnaud
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'investissement, des sociétés de gestion de portefeuille, des établissmeents de monnaie électronique et des établissements de paiement titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Aurélien Soustre
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Frédéric Hermes
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Louis Grabey
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Philippe Poiget
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des entreprises d'assurance titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Christophe Ollivier
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des entreprises d'assurance titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Germain Simoneau
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	François Gonord
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Jean-Michel Chanavas
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Mathieu Robin
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des clientèles de particuliers titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Hervé Mondange
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des clientèles de particuliers titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Jean-Yves Mano
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des clientèles de particuliers titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Jérôme Speroni
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des agents généraux, des courtiers d'assurance et des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	David Charlet
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des agents généraux, des courtiers d'assurance et des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Daniel Labaronne député
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier Sur proposition du président de l'Assemblée nationale titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Fanny Rodrigues
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'investissement, des sociétés de gestion de portefeuille, des établissmeents de monnaie électronique et des établissements de paiement titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Françoise Palle-Guillabert
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'investissement, des sociétés de gestion de portefeuille, des établissmeents de monnaie électronique et des établissements de paiement titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Marie Lhuissier
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'investissement, des sociétés de gestion de portefeuille, des établissmeents de monnaie électronique et des établissements de paiement titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Chantal Marchand
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Raphaëlle Bertholon
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Géraldine Vial
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des entreprises d'assurance titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Brigitte Gotti
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Constance de Poncin
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des clientèles de particuliers titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Morgane Lenain
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des clientèles de particuliers titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Pauline Dujardin
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des clientèles de particuliers titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Geneviève Colas
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des clientèles de particuliers titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Karen Fiol
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des agents généraux, des courtiers d'assurance et des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Blanche Sousi
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier personnalités choisies en raison de leur compétence titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Corinne Dromer
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier personnalités choisies en raison de leur compétence titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Hayat Boaira
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier personnalités choisies en raison de leur compétence titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Corinne Dromer
Objet:	présidente du Comité consultatif du secteur financier
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

president

nomination

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

De:	Guillaume MASCARIN agent contractuel de catégorie A, directeur du cabinet de la secrétaire générale
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires qui lui sont confiées dans la limite des attributions du secrétariat général. »

JORFTEXT000043039774 (source JORF)

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