Comité consultatif du secteur financier

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Damien Lagaude
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000049315336(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Louis Grabey
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000049315336(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Bruno Baumier
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000049315336(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Alexandre Koch
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'investissement, des sociétés de gestion de portefeuille, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000049315336(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Benoît de La Chapelle-Bizot
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'investissement, des sociétés de gestion de portefeuille, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000049315336(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Yves Blavet
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'investissement, des sociétés de gestion de portefeuille, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000049315336(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Bertrand Boivin-Champeaux
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des entreprises d'assurance
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000049315336(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Guillaume Prache
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000049315336(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Jean Gouzi
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000049315336(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Hugues de Champs
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000049315336(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Cédric Ménager
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des agents généraux, des courtiers d'assurance et des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000049315336(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Christophe Hautbourg
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des agents généraux, des courtiers d'assurance et des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000049315336(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Christophe Boiche
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des agents généraux, des courtiers d'assurance et des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000049315336(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Luc Mayaux
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000049315336(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Nolwenn Le Coq
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000049315336(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Mireille Herriberry
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000049315336(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Céline Ringot
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'investissement, des sociétés de gestion de portefeuille, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000049315336(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Laurence Martin Carle
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'investissement, des sociétés de gestion de portefeuille, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000049315336(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Manuela Lenoir
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des entreprises d'assurance
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000049315336(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Béthy-Alexandra Galian
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des entreprises d'assurance
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000049315336(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Valérie Voisin
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000049315336(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Séverine Joly
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000049315336(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Pauline Fiquémont
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000049315336(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Elizabeth Decaudin
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000049315336(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Marie-Annick Lambert
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000049315336(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Marie-Pierre Fourmaux
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000049315336(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Ludivine Coly-Dufourt
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000049315336(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Geneviève Colas
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000049315336(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Pauline Pailler
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000049315336(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Pascale Micoleau-Marcel
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000049315336(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Daniel Labaronne
député
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000049315336(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Aurélien Soustre
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000049315336(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Frédéric Hermes
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000049315336(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Roger Waiche
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'investissement, des sociétés de gestion de portefeuille, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000049315336(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Pierre Bocquet
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'investissement, des sociétés de gestion de portefeuille, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000049315336(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Stéphane Pénet
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des entreprises d'assurance
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000049315336(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Christophe Ollivier
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des entreprises d'assurance
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000049315336(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Germain Simoneau
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000049315336(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: François Gonord
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000049315336(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Alain di Crescenzo
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000049315336(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Jean-Michel Chanavas
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000049315336(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Hervé Mondange
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000049315336(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Jean-Yves Mano
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000049315336(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Bruno Guillier de Chalvron
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000049315336(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Antoine Autier
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000049315336(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: David Charlet
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des agents généraux, des courtiers d'assurance et des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000049315336(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Julien Arnoult
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des agents généraux, des courtiers d'assurance et des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000049315336(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Vanina Paoli-Gagin
sénatrice
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
Sur proposition du président du Sénat
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000049315336(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Claudine Oms
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000049315336(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Nassira Guerroui
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000049315336(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Karine Crapat
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000049315336(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Fanny Rodriguez
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'investissement, des sociétés de gestion de portefeuille, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000049315336(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Marie Lhuissier
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'investissement, des sociétés de gestion de portefeuille, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000049315336(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Solenne Lepage
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'investissement, des sociétés de gestion de portefeuille, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000049315336(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Angélique Sellier-Levillain
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des entreprises d'assurance
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000049315336(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Julie Vanhille
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000049315336(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Marie-Pascale Errieau
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000049315336(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Pauline Dujardin
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000049315336(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Karen Fiol
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des agents généraux, des courtiers d'assurance et des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000049315336(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Blanche Sousi
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
personnalités choisies
en raison de leur compétence
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000049315336(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Isabelle Monin Lafin
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
personnalités choisies
en raison de leur compétence
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000049315336(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Catherine Julien-Hiebel
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
personnalités choisies
en raison de leur compétence
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000049315336(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Catherine Julien-Hiebel
Objet:
présidente du Comité consultatif du secteur financier
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
president
JORFTEXT000049315336(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Vanina Paoli-Gagin
Objet:
membre du comité consultatif du secteur financier
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049263958(source JORF)
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Antoine Autier
Objet:
membre du Comité consultatif du secteur financier
représentant des clientèles de particuliers
titulaire
Remplace:M. Matthieu Robin
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000047694019(source JORF)
nomination
18 Juin 202318/06/2023
De: Christophe Boiché
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
3°
représentants des agents généraux, des courtiers d'assurance et des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
suppléant
Remplace:M. Alexandre Billet
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000047332794(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Manuela Lenoir
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
2°
représentants des entreprises d'assurance
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000047332794(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Béthy-Alejandra Galian
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
2°
représentants des entreprises d'assurance
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000047332794(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Bruno Guillier de Chalvron
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
4°
représentants des clientèles de particuliers
titulaire
Remplace:Mme Gaëlle Andrieu
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000047332794(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Grégoire Dupont
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
3°
représentants des agents généraux, des courtiers d'assurance et des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
titulaire
Remplace:M. Jérôme Speroni
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000047332794(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: François Rosier
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
2°
représentants des entreprises d'assurance
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000047332794(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Philippe Dominati
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
1°
Sur proposition du président du Sénat
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000047332794(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Angélique Sellier-Levillain
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
2°
représentants des entreprises d'assurance
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000047332794(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Gaëlle ANDRIEU
Objet:
membre titulaire du Comité consultatif du secteur financier
représentant des clientèles de particuliers
Remplace:Mme Constance de PONCINS
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000043327581(source JORF)
nomination
03 Avril 202103/04/2021
De: Damien Lagaude
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000043040332(source JORF)
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Bruno Baumier
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000043040332(source JORF)
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Benoît de La Chapelle-Bizot
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'investissement, des sociétés de gestion de portefeuille, des établissmeents de monnaie électronique et des établissements de paiement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000043040332(source JORF)
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: François Rosier
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des entreprises d'assurance
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000043040332(source JORF)
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Bertrand Boivin-Champeaux
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des entreprises d'assurance
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000043040332(source JORF)
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Sylvain Thinon
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000043040332(source JORF)
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Stéphane Fantuz
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000043040332(source JORF)
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: David Cohin
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000043040332(source JORF)
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Guillaume Prache
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000043040332(source JORF)
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Jean Gouzi
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000043040332(source JORF)
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Dominique du Châtelier
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000043040332(source JORF)
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Christophe Hautbourg
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des agents généraux, des courtiers d'assurance et des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000043040332(source JORF)
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Géraud Cambournac
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des agents généraux, des courtiers d'assurance et des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000043040332(source JORF)
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Alexandre Billet
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des agents généraux, des courtiers d'assurance et des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000043040332(source JORF)
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Luc Mayaux
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000043040332(source JORF)
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Emilie Bonnivard
députée
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000043040332(source JORF)
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Nolwenn Le Coq
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000043040332(source JORF)
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Mireille Herriberry
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000043040332(source JORF)
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Karine Crapat
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000043040332(source JORF)
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Céline Ringot
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'investissement, des sociétés de gestion de portefeuille, des établissmeents de monnaie électronique et des établissements de paiement
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000043040332(source JORF)
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Sophie Olivier
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'investissement, des sociétés de gestion de portefeuille, des établissmeents de monnaie électronique et des établissements de paiement
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000043040332(source JORF)
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Laure Delahousse
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'investissement, des sociétés de gestion de portefeuille, des établissmeents de monnaie électronique et des établissements de paiement
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000043040332(source JORF)
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Marianne Auvray-Magnin
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'investissement, des sociétés de gestion de portefeuille, des établissmeents de monnaie électronique et des établissements de paiement
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000043040332(source JORF)
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Angélique Sellier-Levillain
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des entreprises d'assurance
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000043040332(source JORF)
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Valérie Voisin
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000043040332(source JORF)
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Julie Vanhille
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000043040332(source JORF)
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Mariannick Lambert
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000043040332(source JORF)
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Marie-Pierre Fourmaux
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000043040332(source JORF)
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Ludivine Coly-Dufourt
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000043040332(source JORF)
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Myriam Roussille
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000043040332(source JORF)
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Isabelle Monin Lafin
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000043040332(source JORF)
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Daniel Labaronne
député
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000043040332(source JORF)
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Aurélien Soustre
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000043040332(source JORF)
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Frédéric Hermes
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000043040332(source JORF)
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Louis Grabey
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000043040332(source JORF)
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Pierre Bocquet
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'investissement, des sociétés de gestion de portefeuille, des établissmeents de monnaie électronique et des établissements de paiement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000043040332(source JORF)
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Laurent Bertonnaud
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'investissement, des sociétés de gestion de portefeuille, des établissmeents de monnaie électronique et des établissements de paiement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000043040332(source JORF)
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Philippe Poiget
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des entreprises d'assurance
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000043040332(source JORF)
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Christophe Ollivier
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des entreprises d'assurance
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000043040332(source JORF)
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Germain Simoneau
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000043040332(source JORF)
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: François Gonord
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000043040332(source JORF)
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Jean-Michel Chanavas
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000043040332(source JORF)
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Mathieu Robin
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000043040332(source JORF)
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Hervé Mondange
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000043040332(source JORF)
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Jean-Yves Mano
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000043040332(source JORF)
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Jérôme Speroni
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des agents généraux, des courtiers d'assurance et des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000043040332(source JORF)
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: David Charlet
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des agents généraux, des courtiers d'assurance et des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000043040332(source JORF)
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Chantal Marchand
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000043040332(source JORF)
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Raphaëlle Bertholon
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000043040332(source JORF)
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Fanny Rodrigues
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'investissement, des sociétés de gestion de portefeuille, des établissmeents de monnaie électronique et des établissements de paiement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000043040332(source JORF)
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Françoise Palle-Guillabert
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'investissement, des sociétés de gestion de portefeuille, des établissmeents de monnaie électronique et des établissements de paiement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000043040332(source JORF)
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Marie Lhuissier
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'investissement, des sociétés de gestion de portefeuille, des établissmeents de monnaie électronique et des établissements de paiement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000043040332(source JORF)
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Géraldine Vial
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des entreprises d'assurance
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000043040332(source JORF)
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Brigitte Gotti
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000043040332(source JORF)
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Morgane Lenain
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000043040332(source JORF)
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Pauline Dujardin
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000043040332(source JORF)
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Constance de Poncin
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000043040332(source JORF)
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Geneviève Colas
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000043040332(source JORF)
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Karen Fiol
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des agents généraux, des courtiers d'assurance et des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000043040332(source JORF)
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Blanche Sousi
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
personnalités choisies
en raison de leur compétence
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000043040332(source JORF)
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Corinne Dromer
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
personnalités choisies
en raison de leur compétence
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000043040332(source JORF)
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Hayat Boaira
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
personnalités choisies
en raison de leur compétence
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000043040332(source JORF)
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Corinne Dromer
Objet:
présidente du Comité consultatif du secteur financier
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
president
JORFTEXT000043040332(source JORF)
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Karima ADLANI
Objet:
membre du Comité consultatif du secteur financier
3°
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
membre suppléant
Remplace:M. Georges DE OLIVEIRA
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000039416284(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Frédéric HERMES
Objet:
membre du Comité consultatif du secteur financier
3°
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
membre titulaire
Remplace:Mme Mireille HERRIBERRY
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000039416284(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Hervé MONDANGE
Objet:
membre du Comité consultatif du secteur financier
1°
représentant des clientèles de particuliers
membre titulaire
Remplace:Mme Martine DEROBERT
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000039416284(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Delphine CHAISEMARTIN
Objet:
membre du Comité consultatif du secteur financier
2°
représentant des établissements de crédits, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
membre suppléent
Remplace:M. Jean-Marc TASSAIN
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000039416284(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Philippe Dominati
Objet:
membre titulaire du comité consultatif du secteur financier
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Patrick MERCIER
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
2°
représentants des clientèles de particuliers
membre suppléant
Remplace:Mme Gaëtane MARTINET
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000038029714(source JORF)
nomination
20 Janvier 201920/01/2019
De: Guy NUNNIGER
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
1°
représentante des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
membre suppléant
Remplace:M. Patrick DELAPORTE
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000038029714(source JORF)
nomination
20 Janvier 201920/01/2019
De: Valérie VOISIN
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
3°
représentante des clientèles de professionnels et d'entreprises
membre suppléant
Remplace:M. Christophe LESOBRE
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000038029714(source JORF)
nomination
20 Janvier 201920/01/2019
De: Matthieu ROBIN
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
2°
représentants des clientèles de particuliers
membre titulaire
Remplace:Mme Olga de SOUSA
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000038029714(source JORF)
nomination
20 Janvier 201920/01/2019
De: Mireille HERRIBERRY
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
1°
représentante des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
membre titulaire
Remplace:M. Sébastien BUSIRIS
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000038029714(source JORF)
nomination
20 Janvier 201920/01/2019
De: Damien Lagaude
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000036063011(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Georges de Oliveira
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000036063011(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Patrick Delaporte
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000036063011(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Hervé Hatt
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000036063011(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Dominique Chatelin
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000036063011(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Jean-Marc Tassain
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000036063011(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Nicolas Duhamel
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000036063011(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: François Rosier
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des entreprises d'assurance
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000036063011(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Bertrand Bovin-Champeaux
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des entreprises d'assurance
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000036063011(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Christophe Hautbourg
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des courtiers d'assurance
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000036063011(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Philippe Solignac
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000036063011(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Christophe Lesobre
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000036063011(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Guillaume Prache
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000036063011(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Jean Gouzi
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000036063011(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Dominique du Châtelier
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000036063011(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Jean-Dominique Cartier
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000036063011(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Grégoire Dupont
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des agents généraux
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000036063011(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Luc Mayaux
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000036063011(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Pierre-Grégoire Marly
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000036063011(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: David Charlet
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000036063011(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Emilie Bonnivard
députée
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000036063011(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Laëtitia Vidoni
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000036063011(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Nolwenn Le Coq
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000036063011(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Sophie Olivier
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000036063011(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Marianne Auvray-Magnin
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000036063011(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Angélique Sellier-Levillain
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des entreprises d'assurance
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000036063011(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Eva Kastler
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000036063011(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Stéphanie Frézouls
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000036063011(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Gaëtane Martinet
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000036063011(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Marie-Annick Lambert
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000036063011(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Ludivine Coly-Dufourt
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000036063011(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Daniel Labaronne
député
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000036063011(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Aurélien Soustre
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000036063011(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Serge-Pierre Mondani
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000036063011(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Sébastien Busiris
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000036063011(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Jean-Bernard Valade
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000036063011(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Jérôme Traisnel
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000036063011(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Pierre Bocquet
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000036063011(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Laurent Bertonnaud
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000036063011(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Philippe Poiget
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des entreprises d'assurance
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000036063011(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Christophe Ollivier
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des entreprises d'assurance
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000036063011(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Alain Morichon
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des courtiers d'assurance
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000036063011(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Lionel Vignaud
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000036063011(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Stéphane Fantuz
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000036063011(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Jean-Michel Chanavas
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000036063011(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Fabien Tocqué
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000036063011(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Jean-Yves Mano
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000036063011(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Serge Maitre
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000036063011(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Jean Berthon
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000036063011(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Alain Bernard
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000036063011(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Laurent Boulangeat
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des agents généraux
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000036063011(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Pierre Bollon
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
personnalités choisies
en raison de leur compétence
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000036063011(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Chantal Marchand
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000036063011(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Raphaëlle Bertholon
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000036063011(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Françoise Palle-Guillabert
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000036063011(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Marie Lhuissier
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000036063011(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Géraldine Vial-de La Villeguerin
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des entreprises d'assurance
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000036063011(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Isabelle Djian
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000036063011(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Olga de Sousa
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000036063011(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Martine Derobert
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000036063011(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Blanche Sousi
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
personnalités choisies
en raison de leur compétence
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000036063011(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Corinne Dromer
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
personnalités choisies
en raison de leur compétence
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000036063011(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Corinne Dromer
Objet:
présidente du Comité consultatif du secteur financier
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
president
JORFTEXT000036063011(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Christophe HAUTBOURG
Objet:
membre suppléant du Comité consultatif du secteur financier
représentant des courtiers d'assurance
Remplace:Mme Chantal de TRUCHIS
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000034438715(source JORF)
nomination
19 Avril 201719/04/2017
De: Jean-Marc TASSAIN
Objet:
membre suppléant du Comité consultatif du secteur financier
représentant des établissements de crédit
Remplace:Mme Elisabeth SABBAH
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000034271756(source JORF)
nomination
25 Mars 201725/03/2017
De: Grégoire DUPONT
Objet:
membre suppléant du Comité consultatif du secteur financier
représentant des agents généraux
Remplace:Mme Anne PAUTHIER
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000033857866(source JORF)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Corinne Dromer
Objet:
membre titulaire du Comité consultatif du secteur financier
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Remplace:M. Emmanuel Constans
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000033617572(source JORF)
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Corinne Dromer
Objet:
présidente du Comité consultatif du secteur financier
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
president
JORFTEXT000033617572(source JORF)
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Bertrand Boivin-Champeaux
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
2°
représentants des entreprises d'assurances
suppléant
Remplace:M. Jean-Paul Lacam
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000033423455(source JORF)
nomination
20 Novembre 201620/11/2016
De: Géraldine Vial de la Villeguerin
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
2°
représentants des entreprises d'assurances
suppléante
Remplace:Mme Maud Schnunt
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000033423455(source JORF)
nomination
20 Novembre 201620/11/2016
De: Serge-Pierre Mondani de Rochely
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
3°
représentant des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Remplace:M. Hervé Vanleynseele
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000033423455(source JORF)
nomination
20 Novembre 201620/11/2016
De: Angélique Sellier-Levillain
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
2°
représentants des entreprises d'assurances
titulaire
Remplace:M. Arnaud Chneiweiss
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000033423455(source JORF)
nomination
20 Novembre 201620/11/2016
De: Sophie Olivier
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
1°
représentant des établissements de crédit et des sociétés de financement
titulaire
Remplace:Mme Marie-Christine Caffet
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000033423455(source JORF)
nomination
20 Novembre 201620/11/2016
De: Jean-Bernard VALADE
Objet:
membre du Comité consultatif du secteur financier
représentant des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement
suppléant
Remplace:M. Frédéric CIURLETTI
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000032527168(source JORF)
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: Pauline LAURENT
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
3°
représentant des entreprises d'investissement
membre suppléant
Remplace:Mme Stéphanie HUBERT
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000031942265(source JORF)
nomination
31 Janvier 201631/01/2016
De: Stéphanie FRÉZOULS
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
2°
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
membre suppléant
Remplace:
Mme URIBARRI
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000031942265(source JORF)
nomination
31 Janvier 201631/01/2016
De: Jean-Michel CHANAVAS
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
2°
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Marc MOSCONI
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000031942265(source JORF)
nomination
31 Janvier 201631/01/2016
De: Olga DE SOUSA
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
1°
représentant des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
membre titulaire
Remplace:Mme Corinne AARON
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000031942265(source JORF)
nomination
31 Janvier 201631/01/2016
De: Fabien TOCQUÉ
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
2°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
membre titulaire
Remplace:M. Rémi THERME
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000031249810(source JORF)
nomination
30 Septembre 201530/09/2015
De: Laurent BOULANGEAT
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
1°
représentant des agents généraux
membre titulaire
Remplace:M. Michel PICON
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000031249810(source JORF)
nomination
30 Septembre 201530/09/2015
De: Nathalie ROY
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
3°
représentant des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
membre titulaire
Remplace:M. Pierre SZLINGIER
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000031249810(source JORF)
nomination
30 Septembre 201530/09/2015
De: Corinne AARON
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
2°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
membre titulaire
Remplace:M. Maxime CHIPOY
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000031249810(source JORF)
nomination
30 Septembre 201530/09/2015
De: Christophe Lesobre
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
3°
représentant des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Remplace:M. Gilbert Labbé
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000030559294(source JORF)
nomination
08 Mai 201508/05/2015
De: Yannick Botrel
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
1°
Sur proposition du président du Sénat
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000030559294(source JORF)
nomination
08 Mai 201508/05/2015
De: Philippe Dominati
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
1°
Sur proposition du président du Sénat
membre titulaire
Remplace:M. Roland du Luart
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000030559294(source JORF)
nomination
08 Mai 201508/05/2015
De: Marie Lhuissier
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
2°
représentant des établissements de crédit et des sociétés de financement
titulaire
Remplace:M. Jacques Sainctavit
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000030559294(source JORF)
nomination
08 Mai 201508/05/2015
De: Maud SCHNUNT
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
représentants des entreprises d'assurance
suppléant
Remplace:M. Arnaud CHNEIWEISS
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000030378706(source JORF)
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Arnaud CHNEIWEISS
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
représentants des entreprises d'assurance
titulaire
Remplace:M. Pascal DEMURGER
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000030378706(source JORF)
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Alain RICHON
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit
suppléant
Remplace:M. Laurent BERTONNAUD
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000030348685(source JORF)
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Maud SCHNUNT
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit
suppléant
Remplace:M. Arnaud CHNEIWEISS
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000030348685(source JORF)
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Marianne AUVRAY-MAGNIN
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit
suppléant
Remplace:M. Alain BRUNET
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000030348685(source JORF)
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Arnaud CHNEIWEISS
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit
titulaire
Remplace:M. Pascal DEMURGER
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000030348685(source JORF)
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Laurent BERTONNAUD
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit
titulaire
Remplace:M. Philippe STOLZ
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000030348685(source JORF)
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Damien Lagaude
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
9°
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000029136629(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Georges de Oliveira
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
9°
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000029136629(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Patrick Delaporte
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
9°
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000029136629(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: John Coultrap
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
9°
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000029136629(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Frédéric Ciurletti
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
8°
représentants des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000029136629(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: François Rosier
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
5°
représentants des entreprises d'assurances
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000029136629(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Jean-Paul Lacam
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
5°
représentants des entreprises d'assurances
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000029136629(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Arnaud Chneiweiss
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
5°
représentants des entreprises d'assurances
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000029136629(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Nicolas Duhamel
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
3°
représentants des établissements de crédit
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000029136629(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Alain Brunet
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
3°
représentants des établissements de crédit
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000029136629(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Laurent Bertonnaud
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
3°
représentants des établissements de crédit
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000029136629(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Olivier Carré
député
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
2°
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000029136629(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Yannick Botrel
sénateur
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
1°
Sur proposition du président du Sénat
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000029136629(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Luc Mayaux
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
12°
personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000029136629(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Pierre-Grégoire Marly
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
12°
personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000029136629(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: David Charlet
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
12°
personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000029136629(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Gilbert Labbé
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
11°
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000029136629(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Xavier Donadieu de Lavit
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
11°
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000029136629(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Bernard Chanelle
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
11°
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000029136629(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Guillaume Prache
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
10°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000029136629(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Manuel Messey
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
10°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000029136629(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: François Labrunie
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
10°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000029136629(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Jean Gouzi
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
10°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000029136629(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Pierre Cernesson
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
10°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000029136629(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Karine Vial-Montpellier
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
9°
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000029136629(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Chantal de Truchis
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
7°
représentants des courtiers d'assurance
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000029136629(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Anne Pauthier
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
6°
représentants des agents généraux
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000029136629(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Stéphanie Hubert
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
4°
représentants des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000029136629(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Elisabeth Sabbah
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
3°
représentants des établissements de crédit
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000029136629(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Christine Uribarri
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
11°
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000029136629(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marie-Annick Lambert
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
10°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000029136629(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Ludivine Coly-Dufourt
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
10°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000029136629(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Hervé Vanleynseele
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
9°
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Aurélien Soustre
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
9°
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Luc Mathieu
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
9°
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Sébastien Busiris
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
9°
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Hervé Hatt
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
8°
représentants des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Alain Morichon
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
7°
représentants des courtiers d'assurance
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Michel Picon
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
6°
représentants des agents généraux
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Philippe Poiget
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
5°
représentants des entreprises d'assurances
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Christophe Ollivier
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
5°
représentants des entreprises d'assurances
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Pascal Demurger
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
5°
représentants des entreprises d'assurances
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Pierre Bocquet
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
4°
représentants des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Philippe Stoltz
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
3°
représentants des établissements de crédit
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Jacques Sainctavit
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
3°
représentants des établissements de crédit
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Dominique Baert
député
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
2°
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Roland du Luart
sénateur
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
1°
Sur proposition du président du Sénat
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Serge Maître
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
12°
personnalités choisies
en raison de leur compétence
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Emmanuel Constans
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
12°
personnalités choisies
en raison de leur compétence
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Pierre Szlingier
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
11°
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Jean-Marc Mosconi
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
11°
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Pascal Labet
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
11°
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Rémi Therme
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
10°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Patrick Mercier
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
10°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Maxime Chipoy
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
10°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Jean Berthon
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
10°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Alain Bernard
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
10°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Raphaëlle Bertholon
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
9°
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Françoise Palle-Guillabert
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
3°
représentants des établissements de crédit
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marie-Christine Caffet
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
3°
représentants des établissements de crédit
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Blanche Sousi
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
12°
personnalités choisies
en raison de leur compétence
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Isabelle Djian
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
11°
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Reine-Claude Mader
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
10°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Martine Derobert
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
10°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Emmanuel Constans
Objet:
président du Comité consultatif du secteur financier
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
president
JORFTEXT000029136629(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Hervé Hatt
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
6°
représentant des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement
suppléant
Remplace:M. Christian Camus
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000028130136(source JORF)
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Jean Berthon
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
5°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
membre suppléant
Remplace:M. Claude Fath
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000028130136(source JORF)
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: François Labrunie
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
3°
représentant des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Remplace:Mme Frédérique Thafournel
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000028130136(source JORF)
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Gilles Labbé
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
1°
représentant des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Remplace:M. Olivier Bornecque
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000028130136(source JORF)
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Rémi Therme
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
4°
représentant des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Remplace:M. Nicolas Revenu
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000028130136(source JORF)
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Martine Derobert
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
2°
représentant des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Remplace:Mme Valérie Gervais
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000028130136(source JORF)
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Didier Moaté
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
2°
représentant des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
suppléant
Remplace:M. Didier Vuillaume
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000026952290(source JORF)
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Olivier Carré
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
1°
Sur proposition de l'Assemblée nationale
suppléant
Remplace:M. Alain Rodet
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000026952290(source JORF)
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Patrick Mercier
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
5°
représentant des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Remplace:M. Christian Huard
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000026952290(source JORF)
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Alain Morichon
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
4°
représentant des courtiers d'assurance
titulaire
Remplace:M. Henri Barbeau
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000026952290(source JORF)
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Michel Picon
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
3°
représentant des agents généraux
titulaire
Remplace:M. Hervé de Veyrac
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000026952290(source JORF)
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Dominique Baert
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
1°
Sur proposition de l'Assemblée nationale
titulaire
Remplace:Mme Béatrice Pavy
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000026952290(source JORF)
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Yannick Botrel
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
1°
Sur proposition du président du Sénat
suppléant
Remplace:M. Denis Badré
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000025825855(source JORF)
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Rémi Gandon
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
3°
représentant des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Remplace:M. Philippe Nautin
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000025825855(source JORF)
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Stéphane Dédéyan
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
2°
représentant des sociétés d'assurances
titulaire
Remplace:M. Gérard Ménéroud
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000025825855(source JORF)
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Alain Bernard
Objet:
membre du comité consultatif du secteur financier
représentant des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Remplace:M. Gilles de la Vieuville
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000024525455(source JORF)
nomination
01 Septembre 201101/09/2011
De: Bernard Filliat
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
9°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000023528835(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Claude Fath
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
9°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000023528835(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Pierre Cernesson
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
9°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000023528835(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Christian Bessard
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
9°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000023528835(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Damien Lagaude
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
8°
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000023528835(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Georges de Oliveira
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
8°
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000023528835(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Philippe Arnoux
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
8°
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000023528835(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Christian Camus
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
7°
représentants des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000023528835(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: François Rosier
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
4°
représentants des sociétés d'assurances
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000023528835(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Philippe Poiget
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
4°
représentants des sociétés d'assurances
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000023528835(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Jean-Luc de Boissieu
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
4°
représentants des sociétés d'assurances
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000023528835(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Didier Vuillaume
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
3°
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000023528835(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Laurent Denis
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
3°
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000023528835(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Alain Brunet
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
3°
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000023528835(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Laurent Bertonnaud
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
3°
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000023528835(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Alain Rodet
député
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
2°
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000023528835(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Denis Badré
sénateur
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
1°
Sur proposition du président du Sénat
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000023528835(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Olivier Pastré
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
11°
personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000023528835(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Luc Mayaux
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
11°
personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000023528835(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Bernard Drot
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
11°
personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000023528835(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Jean-François Pierron
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
10°
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000023528835(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Xavier de Lavit
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
10°
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000023528835(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Olivier Bornecque
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
10°
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000023528835(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Frédérique Thafournel
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
9°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000023528835(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Marie-Annick Lambert
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
9°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000023528835(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Ludivine Coly-Dufourt
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
9°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000023528835(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Carine Vial Montpellier
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
8°
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000023528835(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Raphaëlle Bertholon
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
8°
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000023528835(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Chantal de Truchis
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
6°
représentants des courtiers d'assurance
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000023528835(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Anne Pauthier
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
5°
représentants des agents généraux d'assurance
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000023528835(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Stéphanie Hubert
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
3°
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000023528835(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Christine Uribarri
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
10°
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000023528835(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Nicolas Revenu
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
9°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000023528835(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Christian Huard
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
9°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000023528835(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Gilles de la Vieuville
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
9°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000023528835(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Maxime Chipoy
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
9°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000023528835(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Hervé Vanleynseele
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
8°
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000023528835(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Philippe Nautin
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
8°
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000023528835(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Luc Mathieu
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
8°
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000023528835(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Sébastien Busiris
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
8°
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000023528835(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Alain Brouhmann
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
8°
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000023528835(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Jean-Bernard Valade
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
7°
représentants des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000023528835(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Henri Barbeau
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
6°
représentants des courtiers d'assurance
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000023528835(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Hervé de Veyrac
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
5°
représentants des agents généraux d'assurance
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000023528835(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Gérard Meneroud
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
4°
représentants des sociétés d'assurances
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000023528835(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Jacques de Peretti
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
4°
représentants des sociétés d'assurances
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000023528835(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Gérard Andreck
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
4°
représentants des sociétés d'assurances
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000023528835(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Philippe Stoltz
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
3°
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000023528835(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Jacques Sainctavit
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
3°
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000023528835(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Pierre Bocquet
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
3°
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000023528835(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Roland du Luart
sénateur
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
1°
Sur proposition du président du Sénat
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000023528835(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Serge Maître
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
11°
personnalités choisies
en raison de leur compétence
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000023528835(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Emmanuel Constans
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
11°
personnalités choisies
en raison de leur compétence
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000023528835(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Gérard Polo
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
10°
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000023528835(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Bernard Cohen-Hadad
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
10°
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000023528835(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Gérard Atlan
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
10°
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000023528835(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Estelle Yacovou
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
9°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000023528835(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Reine-Claude Mader
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
9°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000023528835(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Valérie Gervais
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
9°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000023528835(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Françoise Palle-Guillabert
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
3°
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000023528835(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Marie-Christine Caffet
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
3°
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000023528835(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Béatrice Pavy
députée
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
2°
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000023528835(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Blanche Sousi
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
11°
personnalités choisies
en raison de leur compétence
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000023528835(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Agnès Lépinay
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
10°
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000023528835(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Emmanuel Constans
Objet:
président du comité consultatif du secteur financier
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
president
JORFTEXT000023528835(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Jean-François PIERRON
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
3°
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Remplace:M. Pierre SIMON
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000021234743(source JORF)
nomination
05 Novembre 200905/11/2009
De: Patrick STOCKER
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
1°
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
suppléant
Remplace:M. Pierre BOCQUET
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000021234743(source JORF)
nomination
05 Novembre 200905/11/2009
De: Stéphanie HUBERT
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
1°
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
suppléante
Remplace:M. Erik POINTILLART
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000021234743(source JORF)
nomination
05 Novembre 200905/11/2009
De: Gérard ANDRECK
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
2°
représentant des sociétés d'assurances
titulaire
Remplace:M. Daniel HAVIS
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000021234743(source JORF)
nomination
05 Novembre 200905/11/2009
De: Pierre BOCQUET
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
1°
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
titulaire
Remplace:M. Rémi STEINER
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000021234743(source JORF)
nomination
05 Novembre 200905/11/2009
De: Claude FATH
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
3°
représentant des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Remplace:M. François PERRIN-PELLETIER
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000020814475(source JORF)
nomination
03 Juillet 200903/07/2009
De: Didier VUILLAUME
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
1°
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
suppléant
Remplace:Mme Marie CHEVAL
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000020814475(source JORF)
nomination
03 Juillet 200903/07/2009
De: Yvon LE GOFFIC
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
4°
représentant des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
titulaire
Remplace:M. Gérard NACHBRONN
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000020814475(source JORF)
nomination
03 Juillet 200903/07/2009
De: Gérard MENEROUD
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
2°
représentant des sociétés d'assurances
titulaire
Remplace:M. André RENAUDIN
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000020814475(source JORF)
nomination
03 Juillet 200903/07/2009
De: Rémi STEINER
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
1°
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
titulaire
Remplace:Mme Françoise PALLE-GUILLABERT
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000020814475(source JORF)
nomination
03 Juillet 200903/07/2009
De: Françoise PALLE-GUILLABERT
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
1°
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
titulaire
Remplace:M. Jean-Claude NASSE
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000020814475(source JORF)
nomination
03 Juillet 200903/07/2009
De: Luc Mayaux
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
9°
personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000158393(source JORF)
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Bernard Drot
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
9°
personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000158393(source JORF)
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Gilles de la Vieuville
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
9°
personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000158393(source JORF)
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Régis Taillandier
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
8°
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000158393(source JORF)
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Pierre Simon
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
8°
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000158393(source JORF)
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Eric Le Clercq de Lannoy
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
8°
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000158393(source JORF)
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Olivier Bornecque
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
8°
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000158393(source JORF)
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: François Perrin-Pelletier
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
7°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000158393(source JORF)
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Marcel Panchout
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
7°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000158393(source JORF)
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Bernard Filliat
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
7°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000158393(source JORF)
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Alain Mutte
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
6°
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000158393(source JORF)
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Damien Lagaude
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
6°
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000158393(source JORF)
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Jean-Frédéric Dreyfus
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
6°
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000158393(source JORF)
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Pierre de Freitas
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
6°
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000158393(source JORF)
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Jean Bachelerie
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
6°
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000158393(source JORF)
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Henri Barbeau
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
5°
représentants des agents généraux, et courtiers d'assurance
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000158393(source JORF)
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: François Rosier
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
4°
représentants des sociétés d'assurances
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000158393(source JORF)
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Philippe Poiget
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
4°
représentants des sociétés d'assurances
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000158393(source JORF)
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Jean-Luc de Boissieu
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
4°
représentants des sociétés d'assurances
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000158393(source JORF)
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Erik Pointillart
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
3°
représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000158393(source JORF)
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Charles Foissac
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
3°
représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000158393(source JORF)
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Laurent Denis
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
3°
représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000158393(source JORF)
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Pierre Bocquet
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
3°
représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000158393(source JORF)
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Alain Rodet
député
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
2°
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000158393(source JORF)
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Denis Badré
sénateur
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
1°
Sur proposition du président du Sénat
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000158393(source JORF)
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Marie-Annick Lambert
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
7°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000158393(source JORF)
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Sonia El Heit
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
7°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000158393(source JORF)
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Marie-Françoise Delahaye
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
7°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000158393(source JORF)
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Anne Pauthier
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
5°
représentants des agents généraux, et courtiers d'assurance
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000158393(source JORF)
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Marie Cheval
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
3°
représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000158393(source JORF)
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Olivier Pastré
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
9°
personnalités choisies
en raison de leur compétence
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393(source JORF)
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Emmanuel Constans
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
9°
personnalités choisies
en raison de leur compétence
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393(source JORF)
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Gérard Varona
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
8°
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393(source JORF)
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Alain Estival
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
8°
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393(source JORF)
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Jacques Creyssel
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
8°
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393(source JORF)
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Gérard Atlan
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
8°
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393(source JORF)
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Nicolas Revenu
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
7°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393(source JORF)
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Christian Huard
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
7°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393(source JORF)
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Gérard Nachbronn
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
6°
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393(source JORF)
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Luc Mathieu
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
6°
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393(source JORF)
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Sébastien Busiris
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
6°
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393(source JORF)
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Alain Brouhmann
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
6°
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393(source JORF)
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Gilbert Benzekri
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
6°
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393(source JORF)
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Robert Leblanc
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
5°
représentants des agents généraux, et courtiers d'assurance
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393(source JORF)
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Hervé de Veyrac
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
5°
représentants des agents généraux, et courtiers d'assurance
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393(source JORF)
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: André Renaudin
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
4°
représentants des sociétés d'assurances
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393(source JORF)
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Daniel Havis
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
4°
représentants des sociétés d'assurances
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393(source JORF)
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Jacques de Peretti
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
4°
représentants des sociétés d'assurances
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393(source JORF)
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Philippe Stoltz
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
3°
représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393(source JORF)
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Jacques Sainctavit
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
3°
représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393(source JORF)
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Jean-Claude Nasse
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
3°
représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393(source JORF)
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Roland du Luart
sénateur
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
1°
Sur proposition du président du Sénat
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393(source JORF)
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Blanche Sousi
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
9°
personnalités choisies
en raison de leur compétence
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393(source JORF)
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Nicole Perez
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
7°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393(source JORF)
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Reine-Claude Mader
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
7°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393(source JORF)
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Valérie Gervais
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
7°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393(source JORF)
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Véronique Crespel
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
7°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393(source JORF)
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Françoise Palle-Guillabert
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
3°
représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393(source JORF)
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Marie-Christine Caffet
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
3°
représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393(source JORF)
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Béatrice Pavy
députée
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
2°
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393(source JORF)
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Emmanuel Constans
Objet:
président du Comité consultatif du secteur financier
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
president
JORFTEXT000000158393(source JORF)
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: François Rosier
Objet:
membre suppléant du comité consultatif du secteur financier
représentant des sociétés d'assurances
Remplace:M. Philippe Fruleux
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000647513(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Erik Pointillart
Objet:
membre suppléant du comité consultatif du secteur financier
représentant des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Remplace:M. François Blancard
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000647513(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Alain Mutte
Objet:
membre suppléant du comité consultatif du secteur financier
représentant des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
Remplace:M. Claude Macé
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000647513(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Eric Le Clercq de Lannoy
Objet:
membre suppléant du comité consultatif du secteur financier
représentant des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
Remplace:M. Patrice Chevallier
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000647513(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Bernard Filliat
Objet:
membre suppléant du comité consultatif du secteur financier
représentant des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
Remplace:M. Daniel Tournez
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000647513(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Marie-Françoise Delahaye
Objet:
membre suppléant du comité consultatif du secteur financier
représentant des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
Remplace:Mme Létizia Ali
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000647513(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Jacques Sainctavit
Objet:
membre titulaire du comité consultatif du secteur financier
représentant des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Remplace:M. Bruno Ricolfi
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000647513(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: André Renaudin
Objet:
membre titulaire du comité consultatif du secteur financier
représentant des sociétés d'assurances
Remplace:M. Claude Fath
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000647513(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Jacques de Peretti
Objet:
membre titulaire du comité consultatif du secteur financier
représentant des sociétés d'assurances
Remplace:M. Jean-Claude Chollet
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000647513(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Anne Pauthier
Objet:
membre suppléant du Comité consultatif du secteur financier
représentant des agents généraux et courtiers d'assurance
Remplace:Mme Arielle Rousselle
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000427395(source JORF)
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Hervé de Veyrac
Objet:
membre titulaire du Comité consultatif du secteur financier
représentant des agents généraux et courtiers d'assurance
Remplace:M. Guy Baqué
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000427395(source JORF)
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Valérie Gervais
Objet:
membre titulaire du Comité consultatif du secteur financier
représentante des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
Remplace:M. Raphaël Manzano
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000427395(source JORF)
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Marie Cheval
Objet:
personnalité qualifiée titulaire du Comité consultatif du secteur financier
Remplace:M. Jean-Marc Pailhol
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000427395(source JORF)
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Pierre Bocquet
Objet:
membre suppléant du comité consultatif du secteur financier
au titre de représentant des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Remplace:M. Pascal Thoraval
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000420462(source JORF)
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Sonia El Heit
Objet:
membre du comité consultatif du secteur financier
suppléante
Remplace:M. Olivier Bouget
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000815040(source JORF)
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Arielle Rousselle
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
suppléante
Remplace:Mme Martine Bigot
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000632665(source JORF)
nomination
12 Août 200512/08/2005
De: Robert Leblanc
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
titulaire
Remplace:M. Régis Fabre
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000632665(source JORF)
nomination
12 Août 200512/08/2005
De: Yves Ullmo
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
9° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000444143(source JORF)
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Olivier Pastre
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
9° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000444143(source JORF)
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Luc Mayaux
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
9° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000444143(source JORF)
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Pierre Simon
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
8° Au titre des représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000444143(source JORF)
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Luc Guyau
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
8° Au titre des représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000444143(source JORF)
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Patrice Chevallier
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
8° Au titre des représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000444143(source JORF)
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Olivier Bornecque
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
8° Au titre des représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000444143(source JORF)
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Daniel Tournez
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
7° Au titre des représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000444143(source JORF)
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: François Perrin-Pelletier
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
7° Au titre des représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000444143(source JORF)
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Gilles de La Vieuville
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
7° Au titre des représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000444143(source JORF)
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Olivier Bouget
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
7° Au titre des représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000444143(source JORF)
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Claude Mace
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
6° Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000444143(source JORF)
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Damien Lagaude
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
6° Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000444143(source JORF)
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Jean-Frédéric Dreyfus
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
6° Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000444143(source JORF)
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Pierre de Freytas
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
6° Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000444143(source JORF)
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Jean Bachelerie
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
6° Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000444143(source JORF)
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Henri Barbeau
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
5° Au titre des représentants des agents généraux, et courtiers d'assurance
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000444143(source JORF)
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Philippe Poiget
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
4° Au titre des représentants des sociétés d'assurances
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000444143(source JORF)
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Philippe Fruleux
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
4° Au titre des représentants des sociétés d'assurances
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000444143(source JORF)
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Jean-Luc de Boissieu
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
4° Au titre des représentants des sociétés d'assurances
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000444143(source JORF)
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Pascal Thoraval
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
3° Au titre des représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000444143(source JORF)
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Michel Thibout
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
3° Au titre des représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000444143(source JORF)
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Philippe Stoltz
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
3° Au titre des représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000444143(source JORF)
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Laurent Denis
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
3° Au titre des représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000444143(source JORF)
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: François Blancard
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
3° Au titre des représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000444143(source JORF)
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Alain Rodet
député
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
2°
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000444143(source JORF)
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Denis Badré
sénateur
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
1°
Sur proposition du président du Sénat
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000444143(source JORF)
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Peggy Okoi
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
7° Au titre des représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000444143(source JORF)
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Laetitia Ali
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
7° Au titre des représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000444143(source JORF)
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Martine Bigot
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
5° Au titre des représentants des agents généraux, et courtiers d'assurance
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000444143(source JORF)
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Jean-Marc Pailhol
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
9° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000444143(source JORF)
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Emmanuel Constans
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
9° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000444143(source JORF)
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Gérard Varona
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
8° Au titre des représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000444143(source JORF)
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Bernard Siouffi
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
8° Au titre des représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000444143(source JORF)
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Jacques Creyssel
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
8° Au titre des représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000444143(source JORF)
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Jean-Louis Clement
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
8° Au titre des représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000444143(source JORF)
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Nicolas Revenu
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
7° Au titre des représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000444143(source JORF)
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Raphaël Manzano
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
7° Au titre des représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000444143(source JORF)
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Christian Huard
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
7° Au titre des représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000444143(source JORF)
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Michel Portay
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
6° Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000444143(source JORF)
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Michel Origier
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
6° Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000444143(source JORF)
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Serge Legagnoa
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
6° Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000444143(source JORF)
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Gaston Dormael
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
6° Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000444143(source JORF)
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Alain Brouhmann
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
6° Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000444143(source JORF)
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Régis Fabre
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
5° Au titre des représentants des agents généraux, et courtiers d'assurance
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
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nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Guy Bacque
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
5° Au titre des représentants des agents généraux, et courtiers d'assurance
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
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nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Daniel Havis
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
4° Au titre des représentants des sociétés d'assurances
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
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nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Claude Fath
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
4° Au titre des représentants des sociétés d'assurances
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000444143(source JORF)
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Jean-Claude Chollet
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
4° Au titre des représentants des sociétés d'assurances
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
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nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Bruno Ricolfi
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
3° Au titre des représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
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nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Jean-Claude Nasse
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
3° Au titre des représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
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nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Pierre Hériaud
député
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
2°
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
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nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Roland du Luart
sénateur
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
1°
Sur proposition du président du Sénat
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
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nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Blanche Sousi
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
9° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
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nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Nicole Perez
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
7° Au titre des représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
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nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Reine-Claude Mader
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
7° Au titre des représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
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nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Véronique Crespel
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
7° Au titre des représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
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nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Françoise Palle-Guillabert
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
3° Au titre des représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
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nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Aurélie Cauche
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
3° Au titre des représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000444143(source JORF)
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Marie-Christine Caffet
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
3° Au titre des représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
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nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Emmanuel Constans
Objet:
président du Comité consultatif du secteur financier
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
president
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nomination
01 Octobre 200401/10/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.