24 Novembre 1996


De: Martel (Isabelle)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle des Rives de l'étang de Berre
au titre du ministère de l'économie et des finances
Remplace:M. de Fontaine-Vive (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 199624/11/1996
De: Catherine Bergeal
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'Assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Stéphane Fratacci
Groupe:
date_debut="1996-11-20"
commissaire_gouvernement
nomination
24 Novembre 199624/11/1996
De: Martel (Isabelle)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre du ministère de l'économie et des finances
Remplace:M. de Fontaine Vive (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 199624/11/1996
De: Martel (Isabelle)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (S.A.N.E.F.)
au titre du ministère de l'économie et des finances
Remplace:M. de Fontaine Vive (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 199624/11/1996
De: Martel (Isabelle)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite “de La Défense” (E.P.A.D.)
au titre du ministère de l'économie et des finances
Remplace:M. de Fontaine Vive (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 199624/11/1996
De: de la Motte de Broons de Vauvert (Jean)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
24 Novembre 199624/11/1996
De: Tissie (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
représentants du régime général de sécurité sociale désignés par l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Suppléants
Remplace:M. Le Bret (Didier)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Novembre 199624/11/1996
De: Rouchy (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
représentants du régime général de sécurité sociale désignés par l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Suppléants
Remplace:Mme Baffoy (Marie-Josée)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Novembre 199624/11/1996
De: Fauchois (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
représentants du régime général de sécurité sociale désignés par l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Suppléants
Remplace:M. Lecointre (Jean)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Novembre 199624/11/1996
De: Honore (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
représentants du régime général de sécurité sociale désignés par l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Titulaires
Remplace:M. Granger (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 199624/11/1996
De: Georgeon (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
représentants du régime général de sécurité sociale désignés par l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Titulaires
Remplace:Mme Fauchois (Marie-Christine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 199624/11/1996
De: Baffoy (Marie-Josée)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
représentants du régime général de sécurité sociale désignés par l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Titulaires
Remplace:M. Maigrat (Hubert)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 199624/11/1996
De: Gérard Tobelem
chef de la mission scientifique et technique
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
24 Novembre 199624/11/1996
De: Martel (Isabelle)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (Epafrance)
au titre du ministère de l'économie et des finances
Remplace:M. de Fontaine Vive (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 199624/11/1996
De: Bertrand (Jean-Christophe)
commissaire principal de police détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet du Var
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet du Var"
nomination
24 Novembre 199624/11/1996
De: Martel (Isabelle)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Melun-Sénart
au titre du ministère de l'économie et des finances
Remplace:M. de Fontaine Vive (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 199624/11/1996
De: Martel (Isabelle)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du Sud de la France (A.S.F.)
au titre du ministère de l'économie et des finances
Remplace:M. de Fontaine Vive (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 199624/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.