Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)


De: Jean-Baptiste Massignon
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Jérôme Haas
Groupe:
Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)
conseil_administration
JORFTEXT000000229888(source JORF)
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Denis Piet
administrateur civil hors classe
Objet:
membre de la mission de contrôle des activités financières comme commissaire du Gouvernement auprès du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)
Remplace:M. Guy Worms
Groupe:
Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000775965(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Jérôme Haas
sous-directeur à la direction du Trésor, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)
Remplace:M. François Perol
Groupe:
Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)
conseil_administration
JORFTEXT000000596835(source JORF)
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Xavier Musca
inspecteur des finances à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au conseil d'administration du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Bruno Deletré
Groupe:
Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)
conseil_administration
JORFTEXT000000399119(source JORF)
nomination
18 Mai 200018/05/2000
De: Worms (Guy)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises
Remplace:M. Dubreuil (Jean-Pierre)
Groupe:
Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000386139(source JORF)
nomination
19 Janvier 200019/01/2000
De: Dubreuil (Jean-Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises
Remplace:M. de La Motte de Broöns de Vauvert (Jean)
Groupe:
Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000375640(source JORF)
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Bruno Delétré
sous-directeur
Objet:
au conseil d'administration du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)
représentant de l'Etat
Groupe:
Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)
conseil_administration
JORFTEXT000000740686(source JORF)
nomination
24 Février 199824/02/1998
De: Jacques-Henri David
inspecteur des finances
Objet:
président du directoire du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000381470(source JORF)
nomination
14 Février 199714/02/1997
De: Daniel Muller
Objet:
membres du directoire du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)
JORFTEXT000000380977(source JORF)
nomination
09 Février 199709/02/1997
De: Guy Mayaud
Objet:
membres du directoire du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)
JORFTEXT000000380977(source JORF)
nomination
09 Février 199709/02/1997
De: Pascal Gendreau
Objet:
membres du directoire du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)
JORFTEXT000000380977(source JORF)
nomination
09 Février 199709/02/1997
De: Jacques-Henri David
Objet:
membres du directoire du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)
JORFTEXT000000380977(source JORF)
nomination
09 Février 199709/02/1997
De: de la Motte de Broons de Vauvert (Jean)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000563912(source JORF)
nomination
24 Novembre 199624/11/1996
De: Frédéric Lavenir
sous-directeur des financements à la direction du Trésor au ministère de l'économie et des finances
Objet:
au conseil de surveillance du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises
Remplace:M. Jérôme Calvet
Groupe:
Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)
JORFTEXT000000746210(source JORF)
nomination
07 Novembre 199607/11/1996
De: Jacques-Henri David
inspecteur des finances
Objet:
président du directoire du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000557535(source JORF)
nomination
15 Décembre 199515/12/1995
De: Jacques-Henri David
inspecteur des finances
Objet:
membre du directoire du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises
Remplace:M. Michel Prada
Groupe:
Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)
JORFTEXT000000539003(source JORF)
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Graindorge (Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000555582(source JORF)
nomination
06 Octobre 199506/10/1995
De: Jérôme Calvet
sous-directeur des financements à la direction du Trésor, au ministère de l'économie, des finances et du Plan
Objet:
au conseil de surveillance du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises
représentant de l'Etat
Remplace:M. Olivier Debains
Groupe:
Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)
JORFTEXT000000555511(source JORF)
nomination
21 Septembre 199521/09/1995
De: Dupont (Alain)
inspecteur principal de 5e échelon
Objet:
auprès du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises
conseiller fiscal
Groupe:
Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)
date_debut="1994-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000733155(source JORF)
détachement
08 Décembre 199408/12/1994
De: Pierre Gisserot
inspecteur général des finances
Objet:
au conseil de surveillance du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises
représentant de l'Etat
Groupe:
Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000183910(source JORF)
nomination
06 Juillet 199406/07/1994
De: Olivier Debains
sous-directeur des financements à la direction du Trésor au ministère de l'économie
Objet:
au conseil de surveillance du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises
représentant de l'Etat
Groupe:
Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000183910(source JORF)
nomination
06 Juillet 199406/07/1994
De: Olivier Debains
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Groupe:
Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)
JORFTEXT000000711057(source JORF)
nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Olivier Debains
chargé de la sous-direction des financements à la direction du Trésor
Objet:
au conseil d'administration du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie et des finances
Remplace:M. Patrice Ract Madoux
Groupe:
Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)
conseil_administration
JORFTEXT000000711057(source JORF)
nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Dubernet de Boscq (Michel)
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L.4(1o) et L.24(1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
sous-directeur de 4e échelon de l'ex-Caisse nationale des marchés de l'Etat, en service détaché auprès du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)
date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000726416(source JORF)
réintégration
11 Décembre 199211/12/1992
De: Michel Prada
Objet:
président du directoire du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)
date_debut="1992-01-30"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000162529(source JORF)
nomination
01 Février 199201/02/1992
De: Carriot (Clara)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000174025(source JORF)
nomination
27 Décembre 199127/12/1991
De: Ract Madoux
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Groupe:
Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)
JORFTEXT000000172397(source JORF)
nomination
16 Mai 199116/05/1991
De: Patrice Ract Madoux
chargé de la sous-direction des financements à la direction du Trésor, au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
au conseil de surveillance du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises
représentant de l'Etat
Remplace:M. Francis Mayer
Groupe:
Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)
JORFTEXT000000172397(source JORF)
nomination
16 Mai 199116/05/1991
De: Delespaul (Jean-Claude)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000159876(source JORF)
nomination
11 Mai 199011/05/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.