25 Septembre 1991


De: Alain Bacquet
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section sociale du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Suzanne Grevisse
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000721377(source JORF)
nomination
25 Septembre 199125/09/1991
De: Prud'homme (Marie-Claire, Emilie), épouse Paraud
Objet:
membre de la société civile professionnelle Marie-Claire Paraud-Prud'homme et Marie-Christine Coudamy-Latcher, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Limoges (Haute-Vienne)
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000720405(source JORF)
cessation de fonction
25 Septembre 199125/09/1991
De: Vermuse (Dominique, Joseph, Pierre)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000000720404(source JORF)
nomination
25 Septembre 199125/09/1991
De: Delmarre (Gérard, François, Charles)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000000720404(source JORF)
nomination
25 Septembre 199125/09/1991
De: Delmarre (Gérard, François, Charles)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000000720404(source JORF)
cessation de fonction
25 Septembre 199125/09/1991
De: Sallenave (Michel)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
chef du service régional d'aménagement des eaux Languedoc-Roussillon
Groupe:
Service régional d'aménagement des eaux Languedoc-Roussillon
date_debut="1991-08-20"
JORFTEXT000000720403(source JORF)
nomination
25 Septembre 199125/09/1991
De: Vasselin (Luc)
Objet:
pour le grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1990 les attachés d'administration centrale
JORFTEXT000000720402(source JORF)
promotion
25 Septembre 199125/09/1991
De: Noury (Didier)
Objet:
pour le grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1990 les attachés d'administration centrale
JORFTEXT000000720402(source JORF)
promotion
25 Septembre 199125/09/1991
De: Myara (Jacques)
Objet:
pour le grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1990 les attachés d'administration centrale
JORFTEXT000000720402(source JORF)
promotion
25 Septembre 199125/09/1991
De: Mathis (Jean)
Objet:
pour le grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1990 les attachés d'administration centrale
JORFTEXT000000720402(source JORF)
promotion
25 Septembre 199125/09/1991
De: Ferre (Serge)
Objet:
pour le grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1990 les attachés d'administration centrale
JORFTEXT000000720402(source JORF)
promotion
25 Septembre 199125/09/1991
De: Cambon (Gérard)
Objet:
pour le grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1990 les attachés d'administration centrale
JORFTEXT000000720402(source JORF)
promotion
25 Septembre 199125/09/1991
De: Devaud-Murat (Myriam)
Objet:
pour le grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1990 les attachés d'administration centrale
JORFTEXT000000720402(source JORF)
promotion
25 Septembre 199125/09/1991
De: Besse (Geneviève)
Objet:
pour le grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1990 les attachés d'administration centrale
JORFTEXT000000720402(source JORF)
promotion
25 Septembre 199125/09/1991
De: Handerson (Agnès)
agent non fonctionnaire de l'administration de la Polynésie française
Objet:
régisseur de recettes et d'avances auprès du service météorologique de Polynésie française
Groupe:
Service météorologique de Polynésie française
JORFTEXT000000720400(source JORF)
nomination
25 Septembre 199125/09/1991
De: Bernard Deleplace
Objet:
comme membre du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Remplace:M. Roger Leray
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000720207(source JORF)
désignation
25 Septembre 199125/09/1991
De: Lange (Marguerite)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1992-02-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000538048(source JORF)
radiation
25 Septembre 199125/09/1991
De: Di Girolamo (Joseph, Daniel)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Gannat (Allier)"
huissier_residence_departement_code="03"
JORFTEXT000000537860(source JORF)
nomination
25 Septembre 199125/09/1991
De: Sorbara (Clotilde, Marie-Paule)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Gannat (Allier)"
huissier_residence_departement_code="03"
JORFTEXT000000537860(source JORF)
nomination
25 Septembre 199125/09/1991
De: Di Girolamo (Joseph, Daniel)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Gannat (Allier)"
huissier_residence_departement_code="03"
JORFTEXT000000537860(source JORF)
cessation de fonction
25 Septembre 199125/09/1991
De: Fouquet (Thierry)
Objet:
président des deux commissions pour l'année 1992
Groupe:
Deux commissions
president
JORFTEXT000000537859(source JORF)
nomination
25 Septembre 199125/09/1991
De: Brumachon (Claude)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique
Groupe:
Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique
date_debut="1992-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000537859(source JORF)
nomination
25 Septembre 199125/09/1991
De: Adolphe (Jean-Marc)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique
Groupe:
Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique
date_debut="1992-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000537859(source JORF)
nomination
25 Septembre 199125/09/1991
De: Surrans (Alain)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes
Groupe:
Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes
date_debut="1992-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000537859(source JORF)
nomination
25 Septembre 199125/09/1991
De: Obadia (Régis)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes
Groupe:
Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes
date_debut="1992-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000537859(source JORF)
nomination
25 Septembre 199125/09/1991
De: Caserta (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes
Groupe:
Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes
date_debut="1992-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000537859(source JORF)
nomination
25 Septembre 199125/09/1991
De: Monnier (Mathilde)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique
Groupe:
Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique
date_debut="1992-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000537859(source JORF)
nomination
25 Septembre 199125/09/1991
De: Du Chaxel (Françoise)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique
Groupe:
Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique
date_debut="1992-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000537859(source JORF)
nomination
25 Septembre 199125/09/1991
De: Frétard (Dominique)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes
Groupe:
Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes
date_debut="1992-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000537859(source JORF)
nomination
25 Septembre 199125/09/1991
De: Brunel (Lise)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes
Groupe:
Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes
date_debut="1992-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000537859(source JORF)
nomination
25 Septembre 199125/09/1991
De: Dupuy (Dominique)
Objet:
membre de la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique
Remplace:M. Lecardeur (Jérôme)
Groupe:
Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique
date_debut="1992-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000537859(source JORF)
nomination
25 Septembre 199125/09/1991
De: Bernard Raffray
préfet en service détaché
Objet:
préfet de la Vendée
Groupe:
Préfecture de Vendée
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000537857(source JORF)
nomination
25 Septembre 199125/09/1991
De: José Inizan
préfet de la Haute-Loire
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000537857(source JORF)
nomination
25 Septembre 199125/09/1991
De: Roussillon (Henri)
professeur à l'université Toulouse-I
Objet:
le jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en droit public
Groupe:
Jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en droit public
JORFTEXT000000537855(source JORF)
composition
25 Septembre 199125/09/1991
De: Lassalle (Jean-Pierre)
professeur à l'université Lyon-III
Objet:
le jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en droit public
Groupe:
Jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en droit public
JORFTEXT000000537855(source JORF)
composition
25 Septembre 199125/09/1991
De: Favoreu (Louis)
professeur à l'université Aix-Marseille-III
Objet:
le jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en droit public
Groupe:
Jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en droit public
JORFTEXT000000537855(source JORF)
composition
25 Septembre 199125/09/1991
De: Dupuis (Georges)
président, professeur à l'université Paris-I
Objet:
le jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en droit public
Groupe:
Jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en droit public
JORFTEXT000000537855(source JORF)
composition
25 Septembre 199125/09/1991
De: Boyon (Michel)
conseiller d'Etat
Objet:
le jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en droit public
Groupe:
Jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en droit public
JORFTEXT000000537855(source JORF)
composition
25 Septembre 199125/09/1991
De: Blumann (Claude)
professeur à l'université de Tours
Objet:
le jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en droit public
Groupe:
Jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en droit public
JORFTEXT000000537855(source JORF)
composition
25 Septembre 199125/09/1991
De: Ardant (Philippe)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
le jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en droit public
Groupe:
Jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en droit public
JORFTEXT000000537855(source JORF)
composition
25 Septembre 199125/09/1991
De: Baillet (Marie-Christine)
officier de paix de la police nationale, 8 ans 8 mois de services civils. Blessée mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 9 juin 1991
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
12 juin 1991
legion_honneur
annees_service="8"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000537853(source JORF)
nomination
25 Septembre 199125/09/1991
De: Preschez (Brigitte, Marie, Jacqueline)
Objet:
notaire
Remplace:M. Urvoy (Maurice, Eugène, Victor)
notaire
notaire_residence="Savigny-sur-Orge (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000000355664(source JORF)
nomination
25 Septembre 199125/09/1991
De: Pillot (Christian)
professeur agrégé de mécanique
Objet:
directeurs adjoints de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de la Réunion
Groupe:
Académie de la Réunion
date_debut="1991-09-01"
JORFTEXT000000355092(source JORF)
nomination
25 Septembre 199125/09/1991
De: Lopez (Albert)
maître de conférences
Objet:
directeurs adjoints de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de la Réunion
Groupe:
Académie de la Réunion
date_debut="1991-09-01"
JORFTEXT000000355092(source JORF)
nomination
25 Septembre 199125/09/1991
De: Dubrulle (Gérard)
inspecteur départemental de l'éducation nationale
Objet:
directeurs adjoints de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de la Réunion
Groupe:
Académie de la Réunion
date_debut="1991-09-01"
JORFTEXT000000355092(source JORF)
nomination
25 Septembre 199125/09/1991
De: Lucido (Sauveur)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Voiron (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000000355048(source JORF)
nomination
25 Septembre 199125/09/1991
De: Durand (Patrick, Edmond, Jean)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Voiron (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000000355048(source JORF)
nomination
25 Septembre 199125/09/1991
De: Lucido (Sauveur)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Voiron (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000000355048(source JORF)
cessation de fonction
25 Septembre 199125/09/1991
De: Vasselin (Luc)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000355047(source JORF)
promotion
25 Septembre 199125/09/1991
De: Noury (Didier)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000355047(source JORF)
promotion
25 Septembre 199125/09/1991
De: Myara (Jacques)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000355047(source JORF)
promotion
25 Septembre 199125/09/1991
De: Mathis (Jean)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000355047(source JORF)
promotion
25 Septembre 199125/09/1991
De: Ferre (Serge)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000355047(source JORF)
promotion
25 Septembre 199125/09/1991
De: Cambon (Gérard)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000355047(source JORF)
promotion
25 Septembre 199125/09/1991
De: Devaud-Murat (Myriam)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000355047(source JORF)
promotion
25 Septembre 199125/09/1991
De: Besse (Geneviève)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000355047(source JORF)
promotion
25 Septembre 199125/09/1991
De: Guillaume (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-434 du
13 septembre 1984
maintenu dans ses fonctions
”
professeur des universités de 1re classe (disciplines scientifiques), affecté à l'université Lille-I
Groupe:
Université Lille-I
date_debut="1991-09-09"
date_fin="1991-09-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000354903(source JORF)
admission
25 Septembre 199125/09/1991
De: Pattyn (Christian)
chef du service de l'inspection générale de l'administration au ministère de la culture et de la communication
Objet:
développer les actions du ministère de la culture et de la communication en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers
JORFTEXT000000354902(source JORF)
charge
25 Septembre 199125/09/1991
De: Marc (Stéphane, Pierre, Armand)
Objet:
notaire
Remplace:M. Jacquinot (Jean-Pierre, Edmond, Ernest)
notaire
notaire_residence="Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
JORFTEXT000000174014(source JORF)
nomination
25 Septembre 199125/09/1991
De: Roseau (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-434 du
13 septembre 1984
maintenu en activité, en surnombre
en application de la loi no 86-1304 du
26 décembre 1986
”
professeur des universités au 2e échelon de la classe exceptionnelle (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VI
Groupe:
Université Paris-VI
date_debut="1991-11-04"
date_fin="1995-09-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000173290(source JORF)
admission
25 Septembre 199125/09/1991
De: Nicolas (Alain)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000000173289(source JORF)
nomination
25 Septembre 199125/09/1991
De: Heurtaux (Jean-Marie, Claude, Romain)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000000173289(source JORF)
nomination
25 Septembre 199125/09/1991
De: Heurtaux (Jean-Marie, Claude, Romain)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000000173289(source JORF)
cessation de fonction
25 Septembre 199125/09/1991
De: Suzanne Grevisse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-09-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
depart_retraite
JORFTEXT000000173245(source JORF)
admission
25 Septembre 199125/09/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.