vice-président de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte

membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social

délégué général de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré

membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social

directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social

inspecteur général de la construction

membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social

conseiller maître à la Cour des comptes

membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social

administrateur civil, chef du bureau 5 C de la direction du budget

membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social

président de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré, président du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais et maire de Dunkerque

membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social

directeur des fonds d'épargne à la Caisse des dépôts et consignations

membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social

inspecteur général des finances

membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social

administrateur civil, chef du bureau B 3 de la direction du Trésor

membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social

sous-directeur des affaires sociales et de l'emploi à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services

membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

1o Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

(petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat)

administratrice civile

membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

1o Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

3o Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

chargée de mission

membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

1o Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

2o Au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité

attachée principale d'administration

membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

1o Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

(petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat)

chef de service à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services

membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

1o Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

(petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat)

administratrice civile, à la direction du budget

membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

1o Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

3o Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

chef de la mission « politique et formation », à la direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle

membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

1o Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

2o Au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité

directrice adjointe du travail

membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

1o Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

(petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat)

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Lyon-I (institut universitaire de technologie B)

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Alexis Le Roy, Bertrand Courbet, Viviane Roignant, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société Patrick Lecrivain et Thierry Chevalier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

notaire

notaire

au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

(en service détaché)

au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au cabinet de la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle

Conseillère technique

du patrouilleur de service public Sterne

aux commandements suivants

BATIMENTS DE SURFACE

OFFICIERS DE MARINE

Les lieutenants de vaisseau

du bâtiment hydrographique de 2e classe Borda

aux commandements suivants

BATIMENTS DE SURFACE

OFFICIERS DE MARINE

Les lieutenants de vaisseau

du patrouilleur de service public Grèbe

aux commandements suivants

BATIMENTS DE SURFACE

OFFICIERS DE MARINE

Les lieutenants de vaisseau

du chasseur de mines Capricorne

aux commandements suivants

BATIMENTS DE SURFACE

OFFICIERS DE MARINE

Les capitaines de corvette

du chasseur de mines Persée

aux commandements suivants

BATIMENTS DE SURFACE

OFFICIERS DE MARINE

Les capitaines de corvette

du chasseur de mines Sagittaire

aux commandements suivants

BATIMENTS DE SURFACE

OFFICIERS DE MARINE

Les capitaines de corvette

de l'aviso Premier-maître L'Her

aux commandements suivants

BATIMENTS DE SURFACE

OFFICIERS DE MARINE

Les capitaines de corvette

de l'aviso Commandant Birot

aux commandements suivants

BATIMENTS DE SURFACE

OFFICIERS DE MARINE

Les capitaines de corvette

de la frégate Aconit

aux commandements suivants

BATIMENTS DE SURFACE

OFFICIERS DE MARINE

du remorqueur de haute mer Tenace

aux commandements suivants

BATIMENTS DE SURFACE

OFFICIER SPECIALISE DE LA MARINE

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel Morin, notaire associé, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Bernard Desoutter et Philippe Hernu, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

sous-directeur des naturalisations

sous-directeur des communautés immigrées

de

sous-directrice de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales

de

dans la limite des attributions de la sous-direction des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale, chef de bureau du budget et des affaires générales, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions de la sous-direction des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'Etat

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 2

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Gildas Le Gonidec de Kerhalic et Frédéric Lucet, notaires associés, titulaire d'un office notarial

(Brigitte), agent administratif à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunese du Haut-Rhin

régisseuse d'avances et de recettes intérimaire auprès de ladite direction

membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentant des assurés sociaux

sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC

Suppléante

chef de service à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

représentante de l'Etat

membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 2

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Paul Bertin et Alain Dumaire, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

notaires associés

membres de la société Gilles Houelleu, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

notaires associés

membres de la société Gilles Houelleu, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

notaire

notaire salariée au sein de la société Gilles Houelleu, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

huissier de justice

en remplacement de la société civile professionnelle Jacques Fleschen et Alain Fleschen, huissiers de justice associés, dissoute

architecte et urbaniste en chef de l'Etat

du parc national des Cévennes

chef de projet pour les sites et l'urbanisme

conseiller technique à la direction de la maîtrise d'ouvrage et du patrimoine, UNFOHLM

à la commission d'agrément des contrôleurs techniques

–

représentants des maîtres d'ouvrages publics

membre suppléant

directeur du Bureau Veritas France, COPREC construction

à la commission d'agrément des contrôleurs techniques

–

représentants des contrôleurs techniques

membre suppléant

architecte, bureau des constructions, sous-direction des constructions et du développement régional

à la commission d'agrément des contrôleurs techniques

–

représentant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membre suppléant

administrateur, FNTP

à la commission d'agrément des contrôleurs techniques

–

représentant des professions intervenant à l'acte de construire

membre suppléant

chef du bureau locaux, chantiers, bâtiments, à la direction des relations du travail

à la commission d'agrément des contrôleurs techniques

–

représentants du ministre de l'emploi et de la solidarité

membre titulaire

ingénieur de prévention au bureau locaux, chantiers, bâtiments, à la direction des relations du travail, membresuppléant

à la commission d'agrément des contrôleurs techniques

–

représentants du ministre de l'emploi et de la solidarité

directeur de la maîtrise d'ouvrage et du patrimoine, UNFOHLM

à la commission d'agrément des contrôleurs techniques

–

représentants des maîtres d'ouvrages publics

membre titulaire

président directeur général de SOCOTEC, COPREC construction

à la commission d'agrément des contrôleurs techniques

–

représentants des contrôleurs techniques

membre titulaire

président du groupe de travail « assurance », FNPC

à la commission d'agrément des contrôleurs techniques

–

représentant des maîtres d'ouvrages privés

membre titulaire

architecte, bureau des constructions, sous-direction des constructions et du développement régional

à la commission d'agrément des contrôleurs techniques

–

représentant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membre titulaire