administrateur des postes et télécommunications détaché

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lorient (1re catégorie)

sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

inspecteur des finances, chargé de mission

tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances

directeur de l'information scientifique et des bibliothèques du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du conseil de l'ordre des Palmes académiques

pour la durée de leurs fonctions

administrateur des P.T.T. à la direction du budget

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte nationale du Mont-Beuvray

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Dominique Lesage, Jean Deroy, Jean-Pierre Rousseau et Marie-Madeleine Lesage, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

Perot

dit Beyrot (Gilles)

assistants techniques de 3e classe

assistants techniques de 3e classe

assistants techniques de 3e classe

assistants techniques de 3e classe

assistants techniques de 3e classe

conseiller honoraire à la Cour de cassation

membre du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur

membre du conseil de l'ordre des Palmes académiques

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jacques Douzon et Jean-Pierre Vidal, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jacques Douzon et Jean-Pierre Vidal, huissiers de justice associés

notaire

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mantes-la-Jolie (1re catégorie)

commissaire principal, en fonctions au service central des renseignements généraux

chef du service départemental de la police de l'air et des frontières de la Guadeloupe

en résidence au Raizet

notaire associé

membre de la société civile professionnelle François Quereyron et Philippe Debord, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société François Quereyron et Philippe Debord, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel Chone, Pierre Grolleau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe

chargé de mission au cabinet du ministre pour les organisations non gouvernementales, les droits de l'homme et la coopération décentralisée

conseiller commercial de 1re classe

auprès du conseil régional de Bourgogne

directeur général des services

pour une durée maximale de cinq ans

directeur général du centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération

personnalité qualifiée extérieure à l'institut

commissaire de police, en fonctions à l'antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants de la direction centrale de la police judiciaire à Washington (Etats-Unis)

officier de liaison auprès de l'unité européenne des drogues (Europol)

en résidence à La Haye (Pays-Bas)

chef de service

au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service des pensions de la direction générale des finances et du contrôle de gestion du ministère de l'éducation nationale

attaché principal d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau des retenues et cotisations pour la retraite

au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau des pensions d'ancienneté, secteur B

au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration scolaire et universitaire

dans la limite des attributions du bureau des pensions d'ancienneté, secteur A

au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jacques Denieuil, Guy Denieuil et Hervé Denieuil, notaires associés, titulaire d'un office notarial

huissier de justice

huissier de justice

notaire

office créé

directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions et à l'exception des décrets

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des opérations et des contrôles comptables, et à

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres 31-01, 31-02, 33-90 et 33-91 du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, y compris les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat

sous-directeur, à

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres 31-01, 31-02, 33-90 et 33-91 du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, y compris les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des interventions financières

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres 31-01, 31-02, 33-90 et 33-91 du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, y compris les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat

notaires associés

notaires associés

notaire

assistant technique de 3e classe