26 Janvier 1994


De: Guillot (Michel)
administrateur des postes et télécommunications détaché
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lorient (1re catégorie)
sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lorient"
sous-prefecture_departement_code="56"
nomination
26 Janvier 199426/01/1994
De: Pierre Servant
inspecteur des finances, chargé de mission
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
délégation de signature
26 Janvier 199426/01/1994
De: François Hinard
directeur de l'information scientifique et des bibliothèques du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil de l'ordre des Palmes académiques
pour la durée de leurs fonctions
Groupe:
nomination
26 Janvier 199426/01/1994
De: Isabelle Fluxa
administrateur des P.T.T. à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte nationale du Mont-Beuvray
Remplace:M. Jean-Yves Gacon
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 199426/01/1994
De: Deroy (Jean, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique Lesage, Jean Deroy, Jean-Pierre Rousseau et Marie-Madeleine Lesage, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
cessation de fonction
26 Janvier 199426/01/1994
De:
Perot
dit Beyrot (Gilles)
Objet:
assistants techniques de 3e classe
Groupe:
date_debut="1993-12-21"
titularisation
26 Janvier 199426/01/1994
De: Godiot (Serge)
Objet:
assistants techniques de 3e classe
Groupe:
date_debut="1993-12-21"
titularisation
26 Janvier 199426/01/1994
De: Gauthier (André)
Objet:
assistants techniques de 3e classe
Groupe:
date_debut="1993-12-21"
titularisation
26 Janvier 199426/01/1994
De: Lebreton (Katia)
Objet:
assistants techniques de 3e classe
Groupe:
date_debut="1993-12-21"
titularisation
26 Janvier 199426/01/1994
De: Lanau (Eric)
Objet:
assistants techniques de 3e classe
Groupe:
date_debut="1993-12-01"
titularisation
26 Janvier 199426/01/1994
De: Thérèse Guilhem
conseiller honoraire à la Cour de cassation
membre du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur
Objet:
membre du conseil de l'ordre des Palmes académiques
Groupe:
nomination
26 Janvier 199426/01/1994
De: Mauri (Jacques, François, Albert)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Douzon et Jean-Pierre Vidal, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
nomination
26 Janvier 199426/01/1994
De: Vidal (Jean-Pierre, Gabriel, Marie-François)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Douzon et Jean-Pierre Vidal, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
26 Janvier 199426/01/1994
De: Imbert (Françoise)
Objet:
notaire
Remplace:M. Ganet (Jean-Paul, Henri)
notaire
notaire_residence="Saint-Céré (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
nomination
26 Janvier 199426/01/1994
De: Fily (Joël)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mantes-la-Jolie (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mantes-la-Jolie"
sous-prefecture_departement_code="78"
nomination
26 Janvier 199426/01/1994
De: Nourry (Claude)
commissaire principal, en fonctions au service central des renseignements généraux
Objet:
chef du service départemental de la police de l'air et des frontières de la Guadeloupe
en résidence au Raizet
Groupe:
date_debut="1994-01-06"
nomination
26 Janvier 199426/01/1994
De: Quereyron (Marie-Anne, Jacqueline, Madeleine), épouse Gratier
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Quereyron et Philippe Debord, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Beaurepaire (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
26 Janvier 199426/01/1994
De: Quereyron (Pierre, Claudius, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société François Quereyron et Philippe Debord, notaires associés
notaire
notaire_residence="Beaurepaire (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
26 Janvier 199426/01/1994
De: Dellestable (Louis-Henri, Charles, Amable)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Chone, Pierre Grolleau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
26 Janvier 199426/01/1994
De: Dellestable (Louis-Henri, Charles, Amable)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
26 Janvier 199426/01/1994
De: Philippe Orliange
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
chargé de mission au cabinet du ministre pour les organisations non gouvernementales, les droits de l'homme et la coopération décentralisée
cabinet="Ministre pour les organisations non gouvernementales, les droits de l'homme et la coopération décentralisée"
cabinet_ministeriel
nomination
26 Janvier 199426/01/1994
De: Frossard (Alain)
conseiller commercial de 1re classe
Objet:
auprès du conseil régional de Bourgogne
directeur général des services
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
détachement
26 Janvier 199426/01/1994
De: Michel de Nuce de Lamothe
directeur général du centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
personnalité qualifiée extérieure à l'institut
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Janvier 199426/01/1994
De: Laporte (Dominique)
commissaire de police, en fonctions à l'antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants de la direction centrale de la police judiciaire à Washington (Etats-Unis)
Objet:
officier de liaison auprès de l'unité européenne des drogues (Europol)
en résidence à La Haye (Pays-Bas)
Groupe:
date_debut="1994-02-01"
nomination
26 Janvier 199426/01/1994
De: Christian Didier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des pensions de la direction générale des finances et du contrôle de gestion du ministère de l'éducation nationale
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
26 Janvier 199426/01/1994
De: Pierre Larmet
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des retenues et cotisations pour la retraite
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
26 Janvier 199426/01/1994
De: Jean-Claude Auvinet
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des pensions d'ancienneté, secteur B
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
26 Janvier 199426/01/1994
De: Denise Bourriaud
conseiller d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du bureau des pensions d'ancienneté, secteur A
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
26 Janvier 199426/01/1994
De: Denieuil (Jacques, Ferdinand, Edouard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Denieuil, Guy Denieuil et Hervé Denieuil, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
26 Janvier 199426/01/1994
De: Vidal (Jean-Pierre, Gabriel, Marie, François)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Dumas (Georges, Eugène)
huissier
huissier_residence="Gap (Hautes-Alpes)"
huissier_residence_departement_code="05"
nomination
26 Janvier 199426/01/1994
De: Jacob (Alain, Roger, André)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Mauri (Jacques, François, Albert)
huissier
huissier_residence="Bourganeuf (Creuse)"
huissier_residence_departement_code="23"
nomination
26 Janvier 199426/01/1994
De: Fauquant (Christine, Claire, Paulette)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Portel (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
26 Janvier 199426/01/1994
De: Gilles-Pierre Lévy
directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions et à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
26 Janvier 199426/01/1994
De: Xavier Turion
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des opérations et des contrôles comptables, et à
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres 31-01, 31-02, 33-90 et 33-91 du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, y compris les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
26 Janvier 199426/01/1994
De: Didier Houssin
sous-directeur, à
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres 31-01, 31-02, 33-90 et 33-91 du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, y compris les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
26 Janvier 199426/01/1994
De: Jean-Raymond Cattenoz
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des interventions financières
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres 31-01, 31-02, 33-90 et 33-91 du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, y compris les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
26 Janvier 199426/01/1994
De: Bihin (Maurice, André)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Mouzon (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
nomination
26 Janvier 199426/01/1994
De: Bihin (Lionel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Mouzon (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
nomination
26 Janvier 199426/01/1994
De: Bihin (Maurice, André)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Mouzon (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
cessation de fonction
26 Janvier 199426/01/1994
De: Nicolas (Michel)
Objet:
assistant technique de 3e classe
Groupe:
date_debut="1993-10-05"
titularisation
26 Janvier 199426/01/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.