26 Mai 2005

De:	Manzini (Emmanuel)
Objet:	à exercer le contrôle des matières nucléaires en application des articles L. 1333-1 et suivants du code de la défense relatifs à la protection et au contrôle des matières nucléaires

habilitation

De:	Lemoigne (Jean-Luc)
Objet:	à exercer le contrôle des matières nucléaires en application des articles L. 1333-1 et suivants du code de la défense relatifs à la protection et au contrôle des matières nucléaires

habilitation

De:	Lejeune (Véronique)
Objet:	à exercer le contrôle des matières nucléaires en application des articles L. 1333-1 et suivants du code de la défense relatifs à la protection et au contrôle des matières nucléaires

habilitation

De:	Frenel (Jérôme)
Objet:	à exercer le contrôle des matières nucléaires en application des articles L. 1333-1 et suivants du code de la défense relatifs à la protection et au contrôle des matières nucléaires Cesse d'être habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense

date_debut="2005-04-01"

habilitation

JORFTEXT000000813018 (source JORF)

De:	Scemama (Bernard) chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:	chef du service du contrôle général économique et financier
Groupe:	Service du contrôle général économique et financier

nomination

De:	Subrenat (Jean-Jacques)
Objet:	au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe

promotion

De:	Mimin (Françoise)
Objet:	au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe

promotion

De:	Harth (Jean-Bernard)
Objet:	au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe

promotion

De:	Filhol (Michel)
Objet:	au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe

promotion

De:	Bourolleau (Françoise)
Objet:	au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe

promotion

JORFTEXT000000813016 (source JORF)

De:	Dessaut (Benoit, Marie, Olivier)
Objet:	commissaire-priseur judiciaire Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) en remplacement de la société civile professionnelle Hervé Bretaudiere, commissaire-priseur judiciaire associé, dissoute
Groupe:	Société civile professionnelle Hervé Bretaudiere, commissaire-priseur judiciaire associé, dissoute

nomination

JORFTEXT000000813016 (source JORF)

De:	Bretaudiere (Hervé, Alain, Marie-Paul)
Objet:	membre de la société civile professionnelle Hervé Bretaudiere, commissaire-priseur judiciaire associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)
Groupe:	Société civile professionnelle Hervé Bretaudiere, commissaire-priseur judiciaire associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire

cessation de fonction

De:	Schmit (Olivier, Marcel, Amédée) Contrôleur adjoint des armées
Objet:	dans le corps militaire du contrôle général des armées au grade de contrôleur des armées

nomination

De:	Jacquot (Christophe, André) Contrôleur adjoint des armées
Objet:	dans le corps militaire du contrôle général des armées au grade de contrôleur des armées

nomination

De:	Hamel (Philippe, Jean, Daniel, André) Administrateur civil hors classe
Objet:	dans le corps militaire du contrôle général des armées au grade de contrôleur des armées

nomination

De:	Goranflaux de La Giraudière (Hugues, Michel, Marie, Jacques, Thibaud) Contrôleur adjoint des armées
Objet:	dans le corps militaire du contrôle général des armées au grade de contrôleur des armées

nomination

De:	Gautier (François, Marie, Michel) Contrôleur adjoint des armées
Objet:	dans le corps militaire du contrôle général des armées au grade de contrôleur des armées

nomination

De:	Dudognon (Jean-Pierre) Colonel de la gendarmerie nationale
Objet:	dans le corps militaire du contrôle général des armées au grade de contrôleur des armées

nomination

JORFTEXT000000813013 (source JORF)

De:	Olivier Pretre
Objet:	conseiller auprès de la ministre déléguée

date_debut="2005-06-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000813012 (source JORF)

De:	Lesterlin (Bernard) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	auprès du conseil général du Puy-de-Dôme directeur du cabinet du président du conseil général pour une durée maximale de cinq ans »

date_debut="2004-04-19"
cabinet="Président du conseil général"
grade="Directeur"

détachement

JORFTEXT000000813010 (source JORF)

De:	Parmentier (Jean) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs financiers
Groupe:	Ce corps

date_debut="2005-01-04"
corps="Contrôleurs financiers"

réintégration

JORFTEXT000000630466 (source JORF)

De:	Henri-Pierre Tramier
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles Au titre de représentants du commerce
Groupe:	Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

nomination

JORFTEXT000000630466 (source JORF)

De:	Romain Nouffert
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles Au titre de représentants du commerce
Groupe:	Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

nomination

JORFTEXT000000630466 (source JORF)

De:	Kareen Desbouis
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles Au titre de représentants du commerce
Groupe:	Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

nomination

JORFTEXT000000630461 (source JORF)

De:	Talaud (Yves) administrateur civil, affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:	au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2005-01-01"

affectation

president
conseil_administration

De:	Daniel Morel chef de mission de contrôle économique et financier
Objet:	président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF)

JORFTEXT000000448374 (source JORF)

nomination

De:	Daniel Morel chef de mission de contrôle économique et financier
Objet:	membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) » personnalités qualifiées sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF)

nomination

De:	Pierre-Yves Cosse inspecteur général des finances honoraire
Objet:	membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) » personnalités qualifiées sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF)

nomination

De:	Jean-Pierre Bonin conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) » personnalités qualifiées sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF)

nomination

De:	François Bersani ingénieur général des mines
Objet:	membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) » personnalités qualifiées sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF)

nomination

De:	Patrick Danesi
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 8. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des pédicures-podologues Suppléants
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Serge Coimbra
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 8. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des pédicures-podologues Suppléants
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Patrick Pérignon
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 7. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des orthophonistes Suppléants
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Jean Bégué
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 6. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des directeurs de laboratoires privés Suppléant
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Alain Rigal
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 5. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des pharmaciens titulaires d'officine Suppléants
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Philippe Liebermann
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 5. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des pharmaciens titulaires d'officine Suppléants
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Patrice Devillers
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 5. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des pharmaciens titulaires d'officine Suppléants
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Michel Versepuy
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 4. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs Suppléants
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Patrick Spillmann
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 4. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs Suppléants
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Daniel Paguessorhaye
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 4. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs Suppléants
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Tristan Marechal
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 4. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs Suppléants
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Christian Guichardon
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 4. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs Suppléants
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Robert Solé
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 3. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes Suppléants
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Christian Soletta
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 3. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes Suppléants
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Jean-Marc Preynat
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 3. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes Suppléants
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Claude Parfait
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 3. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes Suppléants
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	David Elbaz
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 3. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes Suppléants
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Philippe Tisserand
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 2. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers Suppléants
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Gérard Pastore
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 2. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers Suppléants
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Jean-Paul Lemoine
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 2. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers Suppléants
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Jean-Yves Garnier
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 2. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers Suppléants
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Christophe Chabot
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 2. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers Suppléants
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	François Bonnet
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 12. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des transporteurs sanitaires Suppléant
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	David Tarac
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 1. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes Médecins spécialistes Suppléants
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Armand Semerciyan
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 1. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes Médecins spécialistes Suppléants
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Clément Roos
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 1. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes Médecins spécialistes Suppléants
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Dominique Proisy
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 1. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes Médecins spécialistes Suppléants
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Patrick Gerard
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 1. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes Médecins spécialistes Suppléants
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	François Gassin
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 1. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes Médecins spécialistes Suppléants
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Yves Decalf
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 1. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes Médecins spécialistes Suppléants
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Alain Prochasson
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 1. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes Médecins généralistes Suppléants
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Alain Probst
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 1. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes Médecins généralistes Suppléants
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Alain Libert
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 1. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes Médecins généralistes Suppléants
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Pierre Levy
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 1. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes Médecins généralistes Suppléants
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Claude Leicher
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 1. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes Médecins généralistes Suppléants
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	William Joubert
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 1. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes Médecins généralistes Suppléants
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Edmond Galipon
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 1. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes Médecins généralistes Suppléants
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Francine Dauphin
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 9. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des sages-femmes Suppléante
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Agnès Siciak-Tartaruga
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 7. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des orthophonistes Suppléants
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Danièle Paoli
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 5. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des pharmaciens titulaires d'officine Suppléants
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Françoise Devaud
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 4. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs Suppléants
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Françoise Baude
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 3. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes Suppléants
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Noëlle Chabert
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 2. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers Suppléants
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Elisabeth Biais-Canhoyea
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 2. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers Suppléants
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Francine Berthet
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 11. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des audioprothésistes Suppléante
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Lamya Savet-Bensaid
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 10. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des orthoptistes Suppléante
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Bruno Salomon
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 8. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des pédicures-podologues Titulaires
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Louis Olie
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 8. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des pédicures-podologues Titulaires
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Philippe Bétrancourt
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 7. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des orthophonistes Titulaires
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Jean Benoit
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 6. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des directeurs de laboratoires privés Titulaire
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Pierre Leportier
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 5. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des pharmaciens titulaires d'officine Titulaires
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Alain Jayne
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 5. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des pharmaciens titulaires d'officine Titulaires
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Claude Japhet
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 5. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des pharmaciens titulaires d'officine Titulaires
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Gilles Bonnefond
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 5. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des pharmaciens titulaires d'officine Titulaires
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Jean-Jacques Magnies
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 4. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs Titulaires
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Denis Lamoureux
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 4. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs Titulaires
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Jean-Paul David
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 4. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs Titulaires
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	René Couratier
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 4. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs Titulaires
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Patrick Béguin
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 4. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs Titulaires
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Alain Bergeau
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 4. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs Titulaires
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Hervé Parfait
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 3. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes Titulaires
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Jean-Claude Michel
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 3. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes Titulaires
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Alain Le Bourhis
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 3. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes Titulaires
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Roland L'Herron
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 3. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes Titulaires
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Jacques Deniaud
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 3. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes Titulaires
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	William Livingston
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 2. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers Titulaires
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Thierry Betin
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 2. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers Titulaires
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Marcel Affergan
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 2. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers Titulaires
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Bernard Boccard
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 12. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des transporteurs sanitaires Titulaire
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Benoît Roy
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 11. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des audioprothésistes Titulaire
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Jean-François Rey
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 1. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes Médecins spécialistes Titulaires
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Jean-Claude Regi
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 1. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes Médecins spécialistes Titulaires
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Jean-Paul Ortiz
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 1. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes Médecins spécialistes Titulaires
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Jacques-Henri Julie
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 1. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes Médecins spécialistes Titulaires
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Claude Cohen
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 1. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes Médecins spécialistes Titulaires
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Felix Benouaich
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 1. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes Médecins spécialistes Titulaires
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Hubert Wannepain
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 1. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes Médecins généralistes Titulaires
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Roger Rua
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 1. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes Médecins généralistes Titulaires
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Martial Olivier Koehret
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 1. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes Médecins généralistes Titulaires
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Pierre Costes
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 1. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes Médecins généralistes Titulaires
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Michel Combier
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 1. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes Médecins généralistes Titulaires
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Michel Chassang
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 1. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes Médecins généralistes Titulaires
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Dinorino Cabrera
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 1. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes Médecins généralistes Titulaires
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Helyett Reali
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 9. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des sages-femmes Titulaire
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Nicole Denni-Krichel
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 7. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des orthophonistes Titulaires
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Elisabeth Turgot
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 3. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes Titulaires
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Ghislaine Sicre
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 2. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers Titulaires
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Nadine Hesnart
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 2. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers Titulaires
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Nadine Favier
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 2. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers Titulaires
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Marie-Noële Decalf
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 2. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers Titulaires
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Marie-Hélène Abadie
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 10. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des orthoptistes Titulaire
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

De:	Ludmilla Kalinkova
Objet:	membres de l'Union nationale des professionnels de santé 1. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes Médecins spécialistes Titulaires
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

JORFTEXT000000448371 (source JORF)

De:	Bréaud (Anaïs)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études de l'emploi représentants de l'Etat Suppléante
Groupe:	Centre d'études de l'emploi

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

désignation

JORFTEXT000000448371 (source JORF)

De:	Coquet (Bruno)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études de l'emploi représentants de l'Etat
Groupe:	Centre d'études de l'emploi

duree="trois ans"
conseil_administration

désignation

De:	Jean-Baptiste Voisin
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles Au titre de représentants du secteur coopératif
Groupe:	Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

nomination

De:	Jacques Siret
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles Au titre de représentants du secteur coopératif
Groupe:	Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

nomination

De:	Denis Picard
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles Au titre de représentants du secteur coopératif
Groupe:	Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

nomination

De:	Vincent Magdelaine
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles Au titre de représentants du secteur coopératif
Groupe:	Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

nomination

De:	Hubert Grallet
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles Au titre de représentants du secteur coopératif
Groupe:	Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

nomination

De:	Jean-Louis Delcourt
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles Au titre de représentants des salariés de la filière
Groupe:	Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

nomination

De:	Guillaume Forzy
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles Au titre de représentants des industries de transformation
Groupe:	Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

nomination

De:	Christophe Bruyerre
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles Au titre de représentants des industries de transformation
Groupe:	Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

nomination

De:	Alain Brinon
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles Au titre de représentants des industries de transformation
Groupe:	Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

nomination

De:	Pierre Becuwe
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles Au titre de représentants des industries de transformation
Groupe:	Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

nomination

De:	Jean-Claude Barsacq
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles Au titre de représentants des industries de transformation
Groupe:	Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

nomination

De:	Xavier Talpe
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles Au titre de représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

nomination

De:	Antoine Henrion
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles Au titre de représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

nomination

De:	Pierre Cuypers
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles Au titre de représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

nomination

De:	Xavier Beulin
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles Au titre de représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

nomination

De:	Baudry. (Jean, Luc)
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles Au titre de représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

nomination

De:	Henri Barnabot
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles Au titre de représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

nomination

De:	Annie Royer
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles Au titre de représentants des salariés de la filière
Groupe:	Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

nomination

JORFTEXT000000259447 (source JORF)

De:	Philippe Etienne
Objet:	membres du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
Remplace:	M. Claude Blanchemaison
Groupe:	Agence française de développement (AFD)

nomination

JORFTEXT000000259447 (source JORF)

De:	Philippe Decouais
Objet:	membres du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
Groupe:	Agence française de développement (AFD)

nomination

JORFTEXT000000259447 (source JORF)

De:	Hélène Eyssartier
Objet:	membres du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
Remplace:	M. Philippe Delleur
Groupe:	Agence française de développement (AFD)

nomination

JORFTEXT000000259446 (source JORF)

De:	Pierre Brunhes
Objet:	membre suppléant du conseil de surveillance de l'Agence française de développement représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:	M. Daniel Métayer
Groupe:	Agence française de développement (AFD)

suppleant

nomination

president
conseil_administration

De:	Jean-Marie Spaeth
Objet:	président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « santé-protection sociale »
Groupe:	Groupement d'intérêt public Santé-protection sociale internationale

JORFTEXT000000259445 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000259444 (source JORF)

De:	Danièle Paoli présidente de la commission exercice professionnel au sein de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France
Objet:	membre suppléant du Conseil supérieur de la pharmacie
Remplace:	M. Jean-Etienne Martineau
Groupe:	Conseil supérieur de la pharmacie

suppleant

nomination

JORFTEXT000000259444 (source JORF)

De:	Jean-Etienne Martineau secrétaire général de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France
Objet:	membre titulaire du Conseil supérieur de la pharmacie
Remplace:	M. Bernard Capdeville
Groupe:	Conseil supérieur de la pharmacie

nomination

De:	Mathieu Savariau
Objet:	rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:	Commission centrale d'aide sociale

nomination

De:	Antoine Imbert
Objet:	rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:	Commission centrale d'aide sociale

nomination

De:	Nadia Mezhoud
Objet:	rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:	Commission centrale d'aide sociale

nomination

De:	Fabienne Decottignies
Objet:	rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:	Commission centrale d'aide sociale

nomination

De:	Catherine Collombet
Objet:	rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:	Commission centrale d'aide sociale

nomination

De:	Marion Bouche
Objet:	rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:	Commission centrale d'aide sociale

nomination

JORFTEXT000000259442 (source JORF)

De:	Kohler (Alexis) administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	au titre de la mobilité, auprès du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale conseiller de l'administrateur pour la France
Groupe:	Fonds monétaire international et de la Banque mondiale

date_debut="2005-02-06"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000259441 (source JORF)

De:	Priol (Alain) administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:	à la direction départementale de l'équipement d'Ille-et-Vilaine directeur adjoint au titre de la mobilité
Groupe:	Direction départementale de l'équipement d'Ille-et-Vilaine

date_debut="2005-04-04"
duree="deux ans"

affectation