26 Septembre 1998


De: Laplane (Jean-Pierre)
ingénieur général de l'armement, responsable ministériel pour la normalisation
Objet:
membre de la section technique de la Commission centrale des marchés
représentant du ministère de la défense
au titre de la délégation générale pour l'armement
Remplace:M. Megard (André)
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
JORFTEXT000000757610(source JORF)
nomination
26 Septembre 199826/09/1998
De: Banet (Christian, Frédéric, Alain)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Gautier et Hervé Gautier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Sainte-Maxime (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000756341(source JORF)
nomination
26 Septembre 199826/09/1998
De: Gautier (Jean-Jacques, Robert, René)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Gautier et Hervé Gautier, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Sainte-Maxime (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000756341(source JORF)
cessation de fonction
26 Septembre 199826/09/1998
De: Klesse (Bernard, Gaspard, Mathias)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Thionville (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000000756340(source JORF)
cessation de fonction
26 Septembre 199826/09/1998
De: Perrine (Nicolas)
Objet:
élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 1998-1999
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Nantes
ecole
JORFTEXT000000573331(source JORF)
nomination
26 Septembre 199826/09/1998
De: Emangard (Samuel)
Objet:
élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 1998-1999
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Nantes
ecole
JORFTEXT000000573331(source JORF)
nomination
26 Septembre 199826/09/1998
De: Marchand (Nicolas)
Objet:
élève titulaire de quatrième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 1998-1999
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Nantes
ecole
JORFTEXT000000573331(source JORF)
nomination
26 Septembre 199826/09/1998
De: Jacquet (Dominique, Georges, Pierre, Marie)
Objet:
élèves commissaires de la marine pour compter du
31 août 1998
JORFTEXT000000573284(source JORF)
nomination
26 Septembre 199826/09/1998
De: Ollivier (Eric, Yves, Marie)
Objet:
élèves commissaires de la marine pour compter du
31 août 1998
JORFTEXT000000573284(source JORF)
nomination
26 Septembre 199826/09/1998
De: Léonard (Jérôme, Jean-Pierre, Daniel)
Objet:
élèves commissaires de la marine pour compter du
31 août 1998
JORFTEXT000000573284(source JORF)
nomination
26 Septembre 199826/09/1998
De: Kahn (Mathieu, Raphaël)
Objet:
élèves commissaires de la marine pour compter du
31 août 1998
JORFTEXT000000573284(source JORF)
nomination
26 Septembre 199826/09/1998
De: Breuilly (Olivier, Yannick, Bruno)
Objet:
élèves commissaires de la marine pour compter du
31 août 1998
JORFTEXT000000573284(source JORF)
nomination
26 Septembre 199826/09/1998
De: Bonin (Charles, Laurent, Marie, Alphonse)
Objet:
élèves commissaires de la marine pour compter du
31 août 1998
JORFTEXT000000573284(source JORF)
nomination
26 Septembre 199826/09/1998
De: Vasselin (Agathe, Augustine)
Objet:
élèves commissaires de la marine pour compter du
31 août 1998
JORFTEXT000000573284(source JORF)
nomination
26 Septembre 199826/09/1998
De: Rigaud (Virginie, Jacqueline, Geneviève, Marie-Pierre)
Objet:
élèves commissaires de la marine pour compter du
31 août 1998
JORFTEXT000000573284(source JORF)
nomination
26 Septembre 199826/09/1998
De: Belliot (Nancy, Joëlle)
Objet:
élèves commissaires de la marine pour compter du
31 août 1998
JORFTEXT000000573284(source JORF)
nomination
26 Septembre 199826/09/1998
De: Barthélémy (Claire, Marie, Angèle)
Objet:
élèves commissaires de la marine pour compter du
31 août 1998
JORFTEXT000000573284(source JORF)
nomination
26 Septembre 199826/09/1998
De: Serge Ronchin
inscrit sur la liste d'aptitude
au grade d'inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
JORFTEXT000000573247(source JORF)
nomination
26 Septembre 199826/09/1998
De: Le Fur (Patrick)
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Pierre Poulleau, huissier de justice associé, dissoute
huissier
huissier_residence="Beaune (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000000573246(source JORF)
nomination
26 Septembre 199826/09/1998
De: Bernard Debry
administrateur civil, en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1998-09-14"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000573245(source JORF)
cessation de fonction
26 Septembre 199826/09/1998
De: Jougla (Eric)
directeur de recherche à l'INSERM (SC 8)
Objet:
au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
personnalités qualifiées
III. - Epidémiologistes
Groupe:
Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000573244(source JORF)
nomination
26 Septembre 199826/09/1998
De: Breart (Gérard)
Docteur
directeur de recherche à l'INSERM (U 149)
Objet:
au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
personnalités qualifiées
III. - Epidémiologistes
Groupe:
Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000573244(source JORF)
nomination
26 Septembre 199826/09/1998
De: Motin (Jean)
Professeur
hôpital Edouard-Herriot, Lyon
Objet:
au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
personnalités qualifiées
II. - Anesthésistes-réanimateurs
Groupe:
Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000573244(source JORF)
nomination
26 Septembre 199826/09/1998
De: Fillette (Daniel)
Docteur
clinique Ambroise-Paré, Toulouse
Objet:
au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
personnalités qualifiées
II. - Anesthésistes-réanimateurs
Groupe:
Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000573244(source JORF)
nomination
26 Septembre 199826/09/1998
De: Benhamou (Dan)
Professeur
hôpital Antoine-Béclère, Clamart
Objet:
au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
personnalités qualifiées
II. - Anesthésistes-réanimateurs
Groupe:
Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000573244(source JORF)
nomination
26 Septembre 199826/09/1998
De: Puech (Francis)
Professeur
centre hospitalier régional et universitaire de Lille
Objet:
au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
personnalités qualifiées
I. - Gynécologues-obstétriciens
Groupe:
Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000573244(source JORF)
nomination
26 Septembre 199826/09/1998
De: Maria (Bernard)
Docteur
centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges
Objet:
au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
personnalités qualifiées
I. - Gynécologues-obstétriciens
Groupe:
Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000573244(source JORF)
nomination
26 Septembre 199826/09/1998
De: Levy (Gérard)
Professeur
centre hospitalier régional et universitaire de Caen
Objet:
au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
personnalités qualifiées
I. - Gynécologues-obstétriciens
Groupe:
Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000573244(source JORF)
nomination
26 Septembre 199826/09/1998
De: Connehaye (Patrick)
Docteur
clinique de Bréquigny, Rennes
Objet:
au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
personnalités qualifiées
I. - Gynécologues-obstétriciens
Groupe:
Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000573244(source JORF)
nomination
26 Septembre 199826/09/1998
De: Benbassa (André)
Docteur
clinique Belledone, Saint-Martin-d'Hères
Objet:
au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
personnalités qualifiées
I. - Gynécologues-obstétriciens
Groupe:
Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000573244(source JORF)
nomination
26 Septembre 199826/09/1998
De: Mascart (Michèle)
sage-femme surveillante-chef au centre hospitalier régional et universitaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
personnalités qualifiées
IV. - Sage-femme
Groupe:
Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000573244(source JORF)
nomination
26 Septembre 199826/09/1998
De: Bouvier-Colle (Marie-Hélène)
directrice de recherche à l'INSERM (U 149)
Objet:
au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
personnalités qualifiées
III. - Epidémiologistes
Groupe:
Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000573244(source JORF)
nomination
26 Septembre 199826/09/1998
De: Kolodrub (Sandra)
Objet:
au grade de lieutenant
officier servant sous contrat
à compter de la date de prise d'effet de son contrat, pour occuper un emploi de psychologue
duree="deux ans"
JORFTEXT000000573204(source JORF)
nomination
26 Septembre 199826/09/1998
De: Grandu (Jocelyn)
lieutenant de police ; 22 ans de services civils et militaires. Tué en service commandé le 21 mai 1998
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
9 juin 1998
legion_honneur
annees_service="22"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000573001(source JORF)
nomination
26 Septembre 199826/09/1998
De: Fragman (Patrick)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000390396(source JORF)
nomination
26 Septembre 199826/09/1998
De: Champion (Didier)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000390396(source JORF)
nomination
26 Septembre 199826/09/1998
De: Masson (Jean-Louis)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1997-12-16"
JORFTEXT000000390396(source JORF)
nomination
26 Septembre 199826/09/1998
De: Merle (Philippe)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1997-10-27"
JORFTEXT000000390396(source JORF)
nomination
26 Septembre 199826/09/1998
De: Goubault (Eric)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1997-10-06"
JORFTEXT000000390396(source JORF)
nomination
26 Septembre 199826/09/1998
De: Agier (Monique)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1997-10-01"
JORFTEXT000000390396(source JORF)
nomination
26 Septembre 199826/09/1998
De: Mocilnikar (Antoine-Tristan)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1997-09-15"
JORFTEXT000000390396(source JORF)
nomination
26 Septembre 199826/09/1998
De: Jacq (François)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1997-09-15"
JORFTEXT000000390396(source JORF)
nomination
26 Septembre 199826/09/1998
De: Donnat (Philippe)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1997-09-15"
JORFTEXT000000390396(source JORF)
nomination
26 Septembre 199826/09/1998
De: Coste (Olivier)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1997-09-15"
JORFTEXT000000390396(source JORF)
nomination
26 Septembre 199826/09/1998
De: Caine (Stéphane)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1997-09-15"
JORFTEXT000000390396(source JORF)
nomination
26 Septembre 199826/09/1998
De: Torloting (Benoît)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000390396(source JORF)
nomination
26 Septembre 199826/09/1998
De: Alain Catta
directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Centre des études européennes de Strasbourg »
représentant de l'Etat
Remplace:M. Francis Lott
Groupe:
Centre des études européennes de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000000389676(source JORF)
nomination
26 Septembre 199826/09/1998
De: Fauvergue (Xavier)
Objet:
au grade de capitaine
officier servant sous contrat, pour occuper un emploi d'officier à la section Psychologie-conseil à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
date_debut="1999-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000389675(source JORF)
nomination
26 Septembre 199826/09/1998
De: Louis (Olivier)
ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales de 2e catégorie
Objet:
à Alger
chef de la mission économique et financière en Algérie
Groupe:
Mission économique et financière en Algérie
JORFTEXT000000389639(source JORF)
affectation
26 Septembre 199826/09/1998
De: François Roussely
président du conseil d'administration d'Electricité de France
Objet:
membres du Comité de l'énergie atomique
Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine scientifique et industriel
Remplace:M. Edmond Alphandéry
Groupe:
Comité de l'énergie atomique
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000389637(source JORF)
nomination
26 Septembre 199826/09/1998
De: Franquinet (Raphaël)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Créteil
Groupe:
Académie de Créteil
date_debut="1998-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000389636(source JORF)
nomination
26 Septembre 199826/09/1998
De: Gaudaire (Maurice)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Créteil
date de son admission à la retraite
Groupe:
Académie de Créteil
date_debut="1998-10-01"
JORFTEXT000000389636(source JORF)
cessation de fonction
26 Septembre 199826/09/1998
De: Watremez (Dominique, Jean-Charles, Pierre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Dominique Watremez, Jean-Michel Legrand, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nantua (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000000389635(source JORF)
cessation de fonction
26 Septembre 199826/09/1998
De: Cauchefer (Antoine, Grégory)
Objet:
huissier associé
membre de la société civile professionnelle Michel Simart et Denis Lavoir, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Clamart (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000000389634(source JORF)
nomination
26 Septembre 199826/09/1998
De: Hervé Mignon
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé
Conseiller technique
ingénieur des mines
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000389633(source JORF)
nomination
26 Septembre 199826/09/1998
De: Reymond (Hélène), épouse Chevrette
attachée de l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche (direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin)
attachée administrative des services déconcentrés
inclus
Groupe:
Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
date_debut="1998-09-01"
date_fin="1999-08-31"
duree="un an"
JORFTEXT000000205660(source JORF)
détachement
26 Septembre 199826/09/1998
De: Thouroude (Hervé)
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur d'Etat de 1re classe
JORFTEXT000000205659(source JORF)
nomination
26 Septembre 199826/09/1998
De: Mougard (Jean-Michel)
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentant de l'Etat
«
Sur proposition du ministre de l'intérieur
membre suppléant
Remplace:M. Lopez (Jean-Robert)
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
suppleant
JORFTEXT000000205658(source JORF)
nomination
26 Septembre 199826/09/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.