26 Septembre 2010

De: Ronan Stéphan
directeur général pour la recherche et l'innovation
sur proposition de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay
représentants de l'Etat
Groupe:
Établissement public de Paris-Saclay (EPPS)
conseil_administration
JORFTEXT000022851426(source JORF)
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Rodolphe Gintz
sous-directeur à la direction du budget
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay
représentants de l'Etat
Groupe:
Établissement public de Paris-Saclay (EPPS)
conseil_administration
JORFTEXT000022851426(source JORF)
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Etienne Crépon
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay
représentants de l'Etat
Groupe:
Établissement public de Paris-Saclay (EPPS)
conseil_administration
JORFTEXT000022851426(source JORF)
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Paul Vialle
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay
au sein du collège des personnalités choisies
en raison de leurs compétences et de la réalisation de projets remarquables dans les domaines universitaire et scientifique
en sa qualité de président de la fondation de coopération scientifique Digiteo triangle de la physique
Groupe:
Établissement public de Paris-Saclay (EPPS)
conseil_administration
JORFTEXT000022851426(source JORF)
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Pierre Veltz
délégué ministériel pour la mise en œuvre de la mission de préfiguration à la création de l'Etablissement public de Paris-Saclay
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay
au sein du collège des personnalités choisies
en raison de leurs compétences et de la réalisation de projets remarquables dans les domaines universitaire et scientifique
en sa qualité de président de la fondation de coopération scientifique Digiteo triangle de la physique
Groupe:
Établissement public de Paris-Saclay (EPPS)
conseil_administration
JORFTEXT000022851426(source JORF)
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Gérard Férey
professeur des universités, en temps que membre appartenant à la communauté universitaire et scientifique présente dans le périmètre d'intervention de l'Etablissement public de Paris-Saclay
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay
au sein du collège des personnalités choisies
en raison de leurs compétences et de la réalisation de projets remarquables dans les domaines universitaire et scientifique
en sa qualité de président de la fondation de coopération scientifique Digiteo triangle de la physique
Groupe:
Établissement public de Paris-Saclay (EPPS)
conseil_administration
JORFTEXT000022851426(source JORF)
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Alain Aspect
directeur de recherche au CNRS, en temps que membre appartenant à la communauté universitaire et scientifique présente dans le périmètre d'intervention de l'Etablissement public de Paris-Saclay
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay
au sein du collège des personnalités choisies
en raison de leurs compétences et de la réalisation de projets remarquables dans les domaines universitaire et scientifique
en sa qualité de président de la fondation de coopération scientifique Digiteo triangle de la physique
Groupe:
Établissement public de Paris-Saclay (EPPS)
conseil_administration
JORFTEXT000022851426(source JORF)
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Dominique Vernay
ancien directeur de la recherche du groupe Thalès, président du pôle de compétitivité System@tic, en temps que chef ou dirigeant d'entreprise ayant son siège ou un établissement dans le périmètre d'intervention de l'Etablissement public de Paris-Saclay
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay
au sein du collège des personnalités choisies
en raison de leur expérience
chef d'entreprise ou de cadre dirigeant d'entreprise
Groupe:
Établissement public de Paris-Saclay (EPPS)
conseil_administration
JORFTEXT000022851426(source JORF)
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Bernard Salha
directeur de la recherche et du développement du groupe EDF
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay
au sein du collège des personnalités choisies
en raison de leur expérience
chef d'entreprise ou de cadre dirigeant d'entreprise
Groupe:
Établissement public de Paris-Saclay (EPPS)
conseil_administration
JORFTEXT000022851426(source JORF)
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Luc-Alexandre Ménard
ancien directeur des affaires publiques du groupe Renault, président du pôle de compétitivité Mov'éo, en temps que chef ou dirigeant d'entreprise ayant son siège ou un établissement dans le périmètre d'intervention de l'Etablissement public de Paris-Saclay
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay
au sein du collège des personnalités choisies
en raison de leur expérience
chef d'entreprise ou de cadre dirigeant d'entreprise
Groupe:
Établissement public de Paris-Saclay (EPPS)
conseil_administration
JORFTEXT000022851426(source JORF)
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Claude Bébéar
président d'honneur d'AXA
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay
au sein du collège des personnalités choisies
en raison de leur expérience
chef d'entreprise ou de cadre dirigeant d'entreprise
Groupe:
Établissement public de Paris-Saclay (EPPS)
conseil_administration
JORFTEXT000022851426(source JORF)
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Marc Véron
Objet:
membres du directoire de l'établissement public « Société du Grand Paris »
Groupe:
Société du Grand Paris
JORFTEXT000022851424(source JORF)
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Pierre-Alain Jeanneney
Objet:
membres du directoire de l'établissement public « Société du Grand Paris »
Groupe:
Société du Grand Paris
JORFTEXT000022851424(source JORF)
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Didier Bense
Objet:
membres du directoire de l'établissement public « Société du Grand Paris »
Groupe:
Société du Grand Paris
JORFTEXT000022851424(source JORF)
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Marc Véron
Objet:
président du directoire de l'établissement public « Société du Grand Paris »
Groupe:
Société du Grand Paris
president
JORFTEXT000022851424(source JORF)
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Villedieu (Philippe)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse
Groupe:
Institut national des sciences appliquées de Toulouse
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000022851421(source JORF)
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Franc (Pierre)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-X
Groupe:
Université Paris-X
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
JORFTEXT000022851419(source JORF)
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Dupin (Isabelle)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Toulouse-III, institut universitaire de technologie A
Groupe:
Université Toulouse-III (institut universitaire de technologie A)
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000022851417(source JORF)
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Daniele Vitali
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 21e section) et affecté à l'université de Dijon
à compter de la date de son installation
Groupe:
Université de Dijon
professeur
professeur_section="21"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
JORFTEXT000022851415(source JORF)
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Grégorio (Pierre-Paul)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 14e section) et affecté à l'université de Dijon
à compter de la date de son installation
Groupe:
Université de Dijon
professeur
professeur_section="14"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
JORFTEXT000022851413(source JORF)
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Durampart (Michel)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées à l'université de Toulon
71e section : sciences de l'information et de la communication
Groupe:
Université de Toulon
professeur
professeur_section="71"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
JORFTEXT000022851411(source JORF)
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Aranjo (Daniel)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées à l'université de Toulon
10e section : littératures comparées
Groupe:
Université de Toulon
professeur
professeur_section="10"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
JORFTEXT000022851411(source JORF)
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: NORMAND (Jean-Paul)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2010-08-18"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000022851408(source JORF)
titularisation
26 Septembre 201026/09/2010
De: Mikaël Naitlho
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
3°
représentants des chambres consulaires
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Remplace:M. Marc Jeanlin
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000022851405(source JORF)
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Jean-Marie Truffat
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2°
Sur proposition d'organisations intéressées à la formation professionnelle
Remplace:M. Jean Claude Tricoche
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000022851405(source JORF)
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Mohamed El Barqioui
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2° Au titre des représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
b) Au titre de l'Union professionnelle artisanale
Remplace:Mme Karine Delaveau
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000022851405(source JORF)
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Maurice Pinkus
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2° Au titre des représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
a) Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Henri De Navacelle
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000022851405(source JORF)
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Thierry Mahler
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Remplace:Mme Isabelle Pavis
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000022851405(source JORF)
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Patrick Mérian
Colonel
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de la défense
Remplace:M. Hervé Oudin
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000022851405(source JORF)
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Norbert Perrot
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'éducation
Remplace:M. Richard Maniak
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000022851405(source JORF)
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Jean-Pierre Collignon
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'éducation
Remplace:M. Jacques Perrin
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000022851405(source JORF)
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Renaud Riché
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'industrie
Remplace:Mme Véronique Barry
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000022851405(source JORF)
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Fatma Tergou
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
3°
représentants des chambres consulaires
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Remplace:Mme Sylvie Maymes
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000022851405(source JORF)
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Eléonore Sellier
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
des affaires sociales et de la santé
Remplace:M. Guy Boudet
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000022851405(source JORF)
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Laurence Beauvisage
suppléante
en remplacement du chef d'escadron Christophe Poplawski
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de la défense
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000022851405(source JORF)
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Françoise Cornier
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'industrie
Remplace:M. Yvan Ceva
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000022851405(source JORF)
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Agnès Dross
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'agriculture et de la pêche
Remplace:Mme Anne-Marie Dubreuil
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000022851405(source JORF)
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Brigitte-Véronique Bouquet
rapporteur général
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
3°
représentants des chambres consulaires
II. ― Participent aux travaux de la Commission nationale de la certification professionnelle
personnalités qualifiées, avec voix consultative
Remplace:Mme Anne-Marie Charraud
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022851405(source JORF)
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Pierre-Jean Vandoorne
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Colombie
Remplace:M. Jean-Michel Marlaud
Groupe:
République de Colombie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Colombie"
JORFTEXT000022851401(source JORF)
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Michel Reveyrand-de Menthon
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mali
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tchad
Remplace:M. Bruno Foucher
Groupe:
République du Tchad
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tchad"
JORFTEXT000022851398(source JORF)
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Rosier (Patrick)
directeur des services pénitentiaires
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2011-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000022851395(source JORF)
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Robbe-Grillet (Christian)
directeur de préfecture
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2011-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000022851395(source JORF)
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Raynaud (Philippe)
inspecteur de l'action sanitaire et sociale
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2011-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000022851395(source JORF)
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Charzat (Jean-Michel)
commissaire commandant
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2011-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000022851395(source JORF)
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Charageat (Didier)
attaché principal d'administration
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2011-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000022851395(source JORF)
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Arvault (Marc)
attaché principal d'administration
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2011-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000022851395(source JORF)
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Papin (Jean-François)
attaché principal d'administration
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2011-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000022851395(source JORF)
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Lauranson (Mathieu)
attaché principal d'administration
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2011-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000022851395(source JORF)
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Bourda (Arnaud)
attaché principal d'administration
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2011-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000022851395(source JORF)
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Seibt (Christine)
attachée principale d'administration
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2011-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000022851395(source JORF)
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Brousse (Nathalie)
attachée principale d'administration
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2011-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000022851395(source JORF)
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Marais-Plumejeau (Sylvie)
attachée principale d'administration
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2011-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000022851395(source JORF)
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Lorin (Cécile)
attachée d'administration
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2011-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000022851395(source JORF)
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Frédéric Gaston
administrateur civil, chef du bureau du régime économique de la presse et des métiers de l'information
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction générale des médias et des industries culturelles
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
JORFTEXT000022851383(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201026/09/2010
De: Laurence Baladi
attachée d'administration, chef du bureau des médias privés, de la production et de la publicité
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, les décisions d'attribution de subventions
prévues par le
décret n° 2006-1067 du
25 août 2006
pris pour l'application de
l'article 80 de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication. »
Groupe:
Direction générale des médias et des industries culturelles
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
JORFTEXT000022851383(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201026/09/2010