26 Novembre 2000

De:	Pottier (Bernard) membre de l'Institut, Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:	membres du conseil d'administration de la Casa de Velazquez les personnalités
Groupe:	Casa de Velazquez

nomination

De:	Nicolet (Claude) ancien directeur de l'Ecole française de Rome membre de l'Institut, Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:	membres du conseil d'administration de la Casa de Velazquez les personnalités
Groupe:	Casa de Velazquez

nomination

De:	Langlois (Christian) membre de l'Institut, Académie des beaux-arts
Objet:	membres du conseil d'administration de la Casa de Velazquez les personnalités
Groupe:	Casa de Velazquez

nomination

De:	Florentz (Jean-Louis) membre de l'Institut, Académie des beaux-arts
Objet:	membres du conseil d'administration de la Casa de Velazquez les personnalités
Groupe:	Casa de Velazquez

nomination

De:	Cardot (Jean) membre de l'Institut, Académie des beaux-arts
Objet:	membres du conseil d'administration de la Casa de Velazquez les personnalités
Groupe:	Casa de Velazquez

nomination

De:	Baechler (Jean) membre de l'Institut, Académie des sciences morales et politiques
Objet:	membres du conseil d'administration de la Casa de Velazquez les personnalités
Groupe:	Casa de Velazquez

nomination

JORFTEXT000000767399 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Marquié
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfet

date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000767228 (source JORF)

De:	Tissier (Anne-Françoise), épouse Faux magistrate du second grade
Objet:	dans le corps des administrateurs civils auprès du ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2000-06-01"
duree="trois mois"
corps="Administrateurs civils"

détachement

De:	de Rougememont (Guy) peintre
Objet:	membres du conseil artistique de la Casa de Velazquez les personnalités
Groupe:	Casa de Velazquez

nomination

De:	Saltet (Marc) architecte
Objet:	membres du conseil artistique de la Casa de Velazquez les personnalités
Groupe:	Casa de Velazquez

nomination

De:	Poncet (Antoine) sculpteur
Objet:	membres du conseil artistique de la Casa de Velazquez les personnalités
Groupe:	Casa de Velazquez

nomination

De:	Lanvin (Gérard) sculpteur
Objet:	membres du conseil artistique de la Casa de Velazquez les personnalités
Groupe:	Casa de Velazquez

nomination

De:	Langlois (Christian) architecte
Objet:	membres du conseil artistique de la Casa de Velazquez les personnalités
Groupe:	Casa de Velazquez

nomination

De:	Granier (Jean-Marie) graveur
Objet:	membres du conseil artistique de la Casa de Velazquez les personnalités
Groupe:	Casa de Velazquez

nomination

De:	Folliasson (Michel) architecte
Objet:	membres du conseil artistique de la Casa de Velazquez les personnalités
Groupe:	Casa de Velazquez

nomination

De:	Florentz (Jean-Louis) compositeur
Objet:	membres du conseil artistique de la Casa de Velazquez les personnalités
Groupe:	Casa de Velazquez

nomination

De:	Fleischer (Alain) photographe et cinéaste
Objet:	membres du conseil artistique de la Casa de Velazquez les personnalités
Groupe:	Casa de Velazquez

nomination

De:	Cardot (Jean) sculpteur
Objet:	membres du conseil artistique de la Casa de Velazquez les personnalités
Groupe:	Casa de Velazquez

nomination

De:	Bosseur (Jean-Yves) directeur de recherche au CNRS
Objet:	membres du conseil artistique de la Casa de Velazquez les personnalités
Groupe:	Casa de Velazquez

nomination

De:	Bioules (Vincent) peintre
Objet:	membres du conseil artistique de la Casa de Velazquez les personnalités
Groupe:	Casa de Velazquez

nomination

De:	Abeille (Claude) sculpteur
Objet:	membres du conseil artistique de la Casa de Velazquez les personnalités
Groupe:	Casa de Velazquez

nomination

De:	Weinzaepflen (Catherine) écrivain
Objet:	membres du conseil artistique de la Casa de Velazquez les personnalités
Groupe:	Casa de Velazquez

nomination

De:	Leprun (Sylviane) professeure à l'université Bordeaux-III
Objet:	membres du conseil artistique de la Casa de Velazquez les personnalités
Groupe:	Casa de Velazquez

nomination

De:	Gagnebin (Muriel) professeure à l'université Paris-III
Objet:	membres du conseil artistique de la Casa de Velazquez les personnalités
Groupe:	Casa de Velazquez

nomination

De:	Chiron (Eliane) professeure à l'université Paris-I
Objet:	membres du conseil artistique de la Casa de Velazquez les personnalités
Groupe:	Casa de Velazquez

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Daniel Royer ingénieur de recherche
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, documents et décisions relatifs à l'organisation et à la gestion de la direction de la technologie

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Alain Costes directeur de la technologie au ministère de la recherche
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jacques Serris de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jacques Serris de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Didier Coulomb sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation et du développement technologique
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jacques Serris ingénieur général des télécommunications
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Costes
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Béatrix Desmaison attachée principale d'administration scolaire et universitaire
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Clara Danon
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Béatrix Desmaison
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Clara Danon sous-directrice dans la limite des attributions de la sous-direction des technologies éducatives et des technologies de l'information et de la communication
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Clara Danon de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

JORFTEXT000000403347 (source JORF)

De:	Nachbar (Francis) magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République du Togo
Groupe:	Ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République du Togo

date_debut="2000-02-15"
date_fin="2000-03-06"

détachement

JORFTEXT000000403346 (source JORF)

De:	Pantz (Sylvie) magistrate du premier grade, second groupe
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au Kosovo du 1er novembre 1999
Groupe:	Ministère des affaires étrangères pour servir au Kosovo

date_fin="2000-12-31"

détachement

JORFTEXT000000403345 (source JORF)

De:	Aude Lecroart
Objet:	membre suppléante de la Commission nationale de la négociation collective représentante des employeurs sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Remplace:	M. Frédéric Farge
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Union professionnelle artisanale (UPA)

suppleant

nomination

JORFTEXT000000402890 (source JORF)

De:	Nicolas Jacquet
Objet:	membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens au titre de représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:	M. Bernard Boube
Groupe:	Régie autonome des transports parisiens (RATP)

conseil_administration

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Olivier Perrault directeur adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Michel Lehalle directeur adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	André Igonin sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Didier Hüe sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Bernard Gautier sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Pierre Emery sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Paul Veyre directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Xavier Serres
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Hervé Puygauthier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Michel Prévot ingénieur économiste de la construction
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Rémy Mauger administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Leyat
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean Deulin
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Marie Coll
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain-Yves Brégent
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Robert Bonnery
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Denis Dahan chef de service, ainsi que
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Benoît Chevauchez contrôleur d'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Repaux attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Michel Coussens traducteur principal
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Dominique Prince administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Patrick Brindejont administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Christophe Boutonnet ingénieur en chef des télécommunications
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Michèle Féjoz sous-directrice
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Claude Vulliez attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Florence Dubo
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Frédérique Colin attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Céline Casteleyn
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Wilma Galfré attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Royet (R) (Jean-Louis), représentant l'Association nationale des sous-officiers de réserve et gendarmes auxiliaires de la gendarmerie, et son suppléant, le major
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire 4o Au titre de représentants des associations de réservistes Le major
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	Louis (R) (François), représentant l'Association nationale des sous-officiers de réserve de l'armée de l'air, et son suppléant, l'adjudant (
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire 4o Au titre de représentants des associations de réservistes Le major
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	Daver (R) (Alfred)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire 4o Au titre de représentants des associations de réservistes Le major
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	L'adjudant (R)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire 4o Au titre de représentants des associations de réservistes Le capitaine (
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	R) Wagner (Xavier)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire 4o Au titre de représentants des associations de réservistes Le médecin-chef (
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	R) Orsini (Roger)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire 4o Au titre de représentants des associations de réservistes Le médecin-chef (
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	R) Moulinié (Jean-Pierre) représentant le Groupement des officiers de réserve du service de santé des armées, et son suppléant, le médecin-chef (
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire 4o Au titre de représentants des associations de réservistes Le médecin-chef (
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	R) Hubert (Georges)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire 4o Au titre de représentants des associations de réservistes Le maréchal des logis-chef (
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	H) Debray (Yves) représentant la Fédération nationale des sous-officiers de réserve, et son suppléant, l'adjudant-chef (
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire 4o Au titre de représentants des associations de réservistes Le maréchal des logis-chef (
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	H) Le Corre (Jean-Claude)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire 4o Au titre de représentants des associations de réservistes Le major
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	R) de Vergennes (Charles-Michel) représentant la Réunion des officiers de réserve du service d'état-major, et son suppléant, le colonel (
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire 4o Au titre de représentants des associations de réservistes Le lieutenant-colonel (
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	R) Rogez (Pierre)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire 4o Au titre de représentants des associations de réservistes Le lieutenant-colonel (
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	R) Mezure (René)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire 4o Au titre de représentants des associations de réservistes Le lieutenant-colonel (
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	R) Baux (Jean-Louis) représentant l'Association nationale des officiers et des sous-officiers de réserve de la gendarmerie, et son suppléant, le lieutenant-colonel (
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire 4o Au titre de représentants des associations de réservistes Le lieutenant-colonel (
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	R) Vienney (Alain) représentant l'Association nationale des officiers de réserve de l'armée de l'air, et son suppléant, le colonel (
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire 4o Au titre de représentants des associations de réservistes Le commissaire lieutenant-colonel (
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	H) Clément (Norbert)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire 4o Au titre de représentants des associations de réservistes Le commissaire lieutenant-colonel (
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	R) Théaudière (Hervé) représentant l'Union nationale des officiers de réserve, et son suppléant, le lieutenant-colonel (
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire 4o Au titre de représentants des associations de réservistes Le colonel (
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	R) Guibert (Jean-Jacques)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire 4o Au titre de représentants des associations de réservistes Le colonel (
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	R) Meunié (Michel)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire 4o Au titre de représentants des associations de réservistes Le capitaine de frégate (
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	R) Le Chevalier (Yves) représentant l'Association centrale des officiers de réserve de l'armée de mer, et son suppléant, le capitaine de frégate (
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire 4o Au titre de représentants des associations de réservistes Le capitaine de frégate (
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	Schmidt (Jean-Charles) représentant la Fédération des sous-officiers de réserve républicains, et son suppléant, le sergent
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire 4o Au titre de représentants des associations de réservistes Le capitaine (
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	R) Padie (Jacques)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire 4o Au titre de représentants des associations de réservistes Le capitaine (
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	R) Marrane (Jean) représentant la Fédération des officiers de réserve républicains, et son suppléant, le lieutenant-colonel (
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire 4o Au titre de représentants des associations de réservistes Le capitaine (
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	Métral-Boffod (Philippe)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire 4o Au titre de représentants des associations de réservistes Le capitaine (
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	Scagliola (Norbert) représentant le Conseil national de l'ordre des pharmaciens, et son suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire 3o Au titre de représentants des professions libérales
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	Revault d'Allonnes (Michel) représentant le Conseil national des barreaux, et son suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire 3o Au titre de représentants des professions libérales
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	Payrau (Jean-Pierre) représentant le Conseil supérieur de l'ordre des experts comptables, et son suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire 3o Au titre de représentants des professions libérales
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	Mot (Jean-Claude)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire 3o Au titre de représentants des professions libérales
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	Legman (Michel)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire 3o Au titre de représentants des professions libérales
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	Haehnel (Pierre) représentant le Conseil national de l'ordre des médecins, et son suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire 3o Au titre de représentants des professions libérales
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	Godet (Bernard)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire 3o Au titre de représentants des professions libérales
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	Chesnais (Henri)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire 3o Au titre de représentants des professions libérales
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	Chambonnet (François)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire 3o Au titre de représentants des professions libérales
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	Calloc'h (Louis-Jean) représentant le Conseil national de l'ordre des médecins, et son suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire 3o Au titre de représentants des professions libérales
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	Waligorsky (Carol) représentant la Confédération générale du travail, et son suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire 2o Au titre de représentants des salariés
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	Trollé (Marcel) représentant la Confédération française démocratique du travail
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire 2o Au titre de représentants des salariés
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	Thouvenel (Joseph) représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire 2o Au titre de représentants des salariés
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	Sparfel (Albert) représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière, et son suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire 2o Au titre de représentants des salariés
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	Saurel (André)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire 2o Au titre de représentants des salariés
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	Romestant (Daniel)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire 2o Au titre de représentants des salariés
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	Lamarque (Francis)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire 2o Au titre de représentants des salariés
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	Hervo (Guy) représentant la Confédération française démocratique du travail
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire 2o Au titre de représentants des salariés
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	Cruzka (Roger) représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres, et son suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire 2o Au titre de représentants des salariés
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	Bolzinger (Jean-François) représentant la Confédération générale du travail, et sa suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire 2o Au titre de représentants des salariés
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	Aubert (Gérard)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire 2o Au titre de représentants des salariés
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	de Bernières (Armand)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire 1o Au titre de représentants des employeurs
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	Vidart (Alain) représentant le Mouvement des entreprises de France, et son suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire 1o Au titre de représentants des employeurs
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	Viaouët (Loïk) représentant le Mouvement des entreprises de France, et son suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire 1o Au titre de représentants des employeurs
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	Salmon (Christophe) représentant le Mouvement des entreprises de France, représentant les petites et moyennes entreprises, et son suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire 1o Au titre de représentants des employeurs
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	Lesellier (Jean-Noël)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire 1o Au titre de représentants des employeurs
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	Labet (Pascal)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire 1o Au titre de représentants des employeurs
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	Guibaud (Patrick) représentant l'Union professionnelle artisanale, et son suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire 1o Au titre de représentants des employeurs
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	Gassot (Jean-Christophe) représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, et son suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire 1o Au titre de représentants des employeurs
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	Diwo (Joseph)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire 1o Au titre de représentants des employeurs
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	Combier (Roland)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire 1o Au titre de représentants des employeurs
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	Burban (Pierre) représentant l'Union professionnelle artisanale
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire 1o Au titre de représentants des employeurs
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	Broussaud (Antoine)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire 1o Au titre de représentants des employeurs
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	Blanes (Christian)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire 1o Au titre de représentants des employeurs
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	Barthélémy (Christophe) représentant le Mouvement des entreprises de France, représentant les entreprises publiques, et son suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire 1o Au titre de représentants des employeurs
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	Ballé (Joseph) représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles et la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole, et son suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire 1o Au titre de représentants des employeurs
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	Monrique (Michelle) représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière, et son suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire 2o Au titre de représentants des salariés
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	Cuenot (Evelyne)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire 2o Au titre de représentants des salariés
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	R) Tissot (Etienne)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire 4o Au titre de représentants des associations de réservistes 5o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	R) Pytckiewicz (Maurice)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire 4o Au titre de représentants des associations de réservistes 5o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	R) Méral (Guy)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire 4o Au titre de représentants des associations de réservistes 5o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	R) Bayle (Pierre)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire 4o Au titre de représentants des associations de réservistes 5o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	Barbey (Dominique)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire 4o Au titre de représentants des associations de réservistes 5o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	Zylberberg (Michel) professeur à l'université de Rouen
Objet:	membres du conseil scientifique de la Casa de Velazquez les personnalités
Groupe:	Casa de Velazquez

nomination

De:	Toubert (Pierre) membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:	membres du conseil scientifique de la Casa de Velazquez les personnalités
Groupe:	Casa de Velazquez

nomination

De:	Serrano (Carlos) professeur à l'université Paris-IV
Objet:	membres du conseil scientifique de la Casa de Velazquez les personnalités
Groupe:	Casa de Velazquez

nomination

De:	Roudié (Philippe) professeur à l'université Bordeaux-III
Objet:	membres du conseil scientifique de la Casa de Velazquez les personnalités
Groupe:	Casa de Velazquez

nomination

De:	Moner (Michel) professeur à l'université Toulouse-II
Objet:	membres du conseil scientifique de la Casa de Velazquez les personnalités
Groupe:	Casa de Velazquez

nomination

De:	Humbert (André) professeur à l'université Nancy-II
Objet:	membres du conseil scientifique de la Casa de Velazquez les personnalités
Groupe:	Casa de Velazquez

nomination

De:	Guichard (Pierre) professeur à l'université Lyon-II
Objet:	membres du conseil scientifique de la Casa de Velazquez les personnalités
Groupe:	Casa de Velazquez

nomination

De:	Delpech (François) directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Objet:	membres du conseil scientifique de la Casa de Velazquez les personnalités
Groupe:	Casa de Velazquez

nomination

De:	Dedieu (Jean-Pierre) directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Objet:	membres du conseil scientifique de la Casa de Velazquez les personnalités
Groupe:	Casa de Velazquez

nomination

De:	Civil (Pierre) maître de conférences à l'université Paris-IV
Objet:	membres du conseil scientifique de la Casa de Velazquez les personnalités
Groupe:	Casa de Velazquez

nomination

De:	Baechler (Jean) membre de l'Académie des sciences morales et politiques
Objet:	membres du conseil scientifique de la Casa de Velazquez les personnalités
Groupe:	Casa de Velazquez

nomination

De:	Molinie-Fioravanti (Antoinette) directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Objet:	membres du conseil scientifique de la Casa de Velazquez les personnalités
Groupe:	Casa de Velazquez

nomination

De:	Guerreau (Anita) directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Objet:	membres du conseil scientifique de la Casa de Velazquez les personnalités
Groupe:	Casa de Velazquez

nomination

De:	Annequin (Colette) professeure à l'université Grenoble-II
Objet:	membres du conseil scientifique de la Casa de Velazquez les personnalités
Groupe:	Casa de Velazquez

nomination

JORFTEXT000000219973 (source JORF)

De:	Michel (Valérie) magistrate du premier grade, premier groupe
Objet:	auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans le corps des administrateurs civils rapporteuse permanente au Conseil de la concurrence
Groupe:	Conseil de la concurrence

date_debut="1999-01-31"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"

détachement