27 Juillet 1993 - JORFSearch

27 Juillet 1993

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Dayan (Chantal) attaché d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension civile de retraite

date_debut="1993-06-04"
a_sa_demande

JORFTEXT000000712379 (source JORF)

admission

27 Juillet 1993 27/07/1993

De:	Peraudeau (Jean, Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Essonne
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Essonne

date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000712377 (source JORF)

admission

27 Juillet 1993 27/07/1993

De:	Nicoli (Romain, Adrien)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Martinique
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Martinique

date_debut="1993-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000712376 (source JORF)

admission

27 Juillet 1993 27/07/1993

De:	Teyssedre (Dominique)
Objet:	membre du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion Représentant des chefs d'entreprise au titre des planteurs
Remplace:	M. Vayaboury (Yvrin)
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

conseil_administration

JORFTEXT000000712323 (source JORF)

nomination

27 Juillet 1993 27/07/1993

De:	Daviot (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon

date_debut="1993-10-11"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000712322 (source JORF)

admission

27 Juillet 1993 27/07/1993

De:	Flanzy (Jacques) directeur de recherche émérite à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:	président du directoire et du conseil d'orientation de l'Observatoire des consommations alimentaires
Groupe:	Directoire et du Conseil d'orientation de l'Observatoire des consommations alimentaires

duree="trois ans"
president

JORFTEXT000000712116 (source JORF)

nomination

27 Juillet 1993 27/07/1993

De:	Arnoult (Erik) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	pour convenances personnelles
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1993-07-01"
duree="six mois"

JORFTEXT000000712115 (source JORF)

disponibilité

27 Juillet 1993 27/07/1993

De:	Guibbal (André, Jean-Marie, Baptistin)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron

date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000706570 (source JORF)

admission

27 Juillet 1993 27/07/1993

De:	Pawlaczyk (Hervé)
Objet:	inspecteurs des installations nucléaires de base

JORFTEXT000000529232 (source JORF)

désignation

27 Juillet 1993 27/07/1993

De:	Palix (Laurent)
Objet:	inspecteurs des installations nucléaires de base

JORFTEXT000000529232 (source JORF)

désignation

27 Juillet 1993 27/07/1993

De:	Mennessiez (Hubert)
Objet:	inspecteurs des installations nucléaires de base

JORFTEXT000000529232 (source JORF)

désignation

27 Juillet 1993 27/07/1993

De:	Kechavarzi (Cyrus)
Objet:	inspecteurs des installations nucléaires de base

JORFTEXT000000529232 (source JORF)

désignation

27 Juillet 1993 27/07/1993

De:	Feron (Fabien)
Objet:	inspecteurs des installations nucléaires de base

JORFTEXT000000529232 (source JORF)

désignation

27 Juillet 1993 27/07/1993

De:	Enjolras (Philippe)
Objet:	inspecteurs des installations nucléaires de base

JORFTEXT000000529232 (source JORF)

désignation

27 Juillet 1993 27/07/1993

De:	Crespine (Joël)
Objet:	inspecteurs des installations nucléaires de base

JORFTEXT000000529232 (source JORF)

désignation

27 Juillet 1993 27/07/1993

De:	Cousin (François)
Objet:	inspecteurs des installations nucléaires de base

JORFTEXT000000529232 (source JORF)

désignation

27 Juillet 1993 27/07/1993

De:	Cornu (Francis)
Objet:	inspecteurs des installations nucléaires de base

JORFTEXT000000529232 (source JORF)

désignation

27 Juillet 1993 27/07/1993

De:	Boulesteix (Gabriel)
Objet:	inspecteurs des installations nucléaires de base

JORFTEXT000000529232 (source JORF)

désignation

27 Juillet 1993 27/07/1993

De:	Arnaud (Dominique)
Objet:	inspecteurs des installations nucléaires de base

JORFTEXT000000529232 (source JORF)

désignation

27 Juillet 1993 27/07/1993

De:	CHAPITRE Ier
Objet:	en application de la présente ordonnance « Art. 56. - Pour l'application de la présente ordonnance, le ministre chargé de l'économie ou son représentant peut, devant les juridictions civiles ou pénales, déposer des conclusions et les développer oralement à l'audience. Il peut également produire les procès-verbaux et les rapports d'enquête. » LIVRE II CONFORMITÉ

JORFTEXT000000529228 (source JORF)

charge

27 Juillet 1993 27/07/1993

De:

Objet:

en application de la présente ordonnance

« Art. 56. - Pour l'application de la présente ordonnance, le ministre chargé de l'économie ou son représentant peut, devant les juridictions civiles ou pénales, déposer des conclusions et les développer oralement à l'audience. Il peut également produire les procès-verbaux et les rapports d'enquête. »

LIVRE II

CONFORMITÉ ET SÉCURITÉ DES PRODUITS ET DES SERVICES

JORFTEXT000000529228 (source JORF)

charge

27 Juillet 1993 27/07/1993

De:	Mounier (Alain) directeur de recherche de 2e classe de l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:	auprès de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orslom) directeur de recherche de 2e classe
Groupe:	Institut français Institut national de la recherche agronomique (INRA)

date_debut="1993-07-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000347118 (source JORF)

détachement

27 Juillet 1993 27/07/1993

De:	Sapin (Jean-François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général de l'aviation civile, 3e échelon, HE « C », 3e chevron

date_debut="1993-12-14"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000347116 (source JORF)

admission

27 Juillet 1993 27/07/1993

De:	Pierre Kramer
Objet:	au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000346900 (source JORF)

délégation de signature

27 Juillet 1993 27/07/1993

De:	Philibert Demory magistrat, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000346900 (source JORF)

délégation de signature

27 Juillet 1993 27/07/1993

De:	Pierre Kramer sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000346900 (source JORF)

délégation de signature

27 Juillet 1993 27/07/1993

De:	Jacques Beaume
Objet:	au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000346900 (source JORF)

délégation de signature

27 Juillet 1993 27/07/1993

De:	Carole Champalaune magistrat, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000346900 (source JORF)

délégation de signature

27 Juillet 1993 27/07/1993

De:	Marie-Guilhem Brasier de Thuy à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000346900 (source JORF)

délégation de signature

27 Juillet 1993 27/07/1993

De:	Marie-Guilhem Brasier de Thuy
Objet:	au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000346900 (source JORF)

délégation de signature

27 Juillet 1993 27/07/1993

De:	Marie-Thérèse Biasini attaché principal d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000346900 (source JORF)

délégation de signature

27 Juillet 1993 27/07/1993

De:	Giraud (Georges)
Objet:	après concours, professeur stagiaire en économie agroalimentaire à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
Groupe:	École nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand

date_debut="1993-07-01"
ecole="École nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000164631 (source JORF)

nomination

27 Juillet 1993 27/07/1993

De:	Piani (Richard) délégué général de la fondation Villette Entreprises
Objet:	membres du conseil d'administration de l'institut supérieur des métiers b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Institut supérieur des métiers

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000164630 (source JORF)

nomination

27 Juillet 1993 27/07/1993

De:	David (Michel) conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:	membres du conseil d'administration de l'institut supérieur des métiers b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Institut supérieur des métiers

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000164630 (source JORF)

nomination

27 Juillet 1993 27/07/1993

De:	Crépy (Alain) délégué général du réseau des centres techniques industriels
Objet:	membres du conseil d'administration de l'institut supérieur des métiers b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Institut supérieur des métiers

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000164630 (source JORF)

nomination

27 Juillet 1993 27/07/1993

De:	de Blignières-Legeraud (Anne) chargée du département d'éducation permanente de l'université Paris-IX Dauphine
Objet:	membres du conseil d'administration de l'institut supérieur des métiers b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Institut supérieur des métiers

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000164630 (source JORF)

nomination

27 Juillet 1993 27/07/1993

De:	Ben (Bernadette) contrôleur des transports terrestres
Objet:	régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Picardie, à Chamant
Groupe:	Direction régionale de l'équipement de Picardie, à Chamant

JORFTEXT000000163668 (source JORF)

nomination

27 Juillet 1993 27/07/1993

De:	Jean-Paul Olivier
Objet:	directeur de l'Institut national de la consommation. Son mandat prendra fin au plus tard en même temps que celui du conseil d'administration
Groupe:	Institut national de la consommation

conseil_administration

JORFTEXT000000163666 (source JORF)

nomination

27 Juillet 1993 27/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.