27 Août 1996

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Alicot (Denis)
attaché d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications, détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche depuis le
14 décembre 1992
Objet:
dans ce corps
attaché d'administration centrale
date_debut="1996-04-19"
JORFTEXT000000744845(source JORF)
intégration
27 Août 199627/08/1996
De: Sautron (François)
inspecteur technique de France Télécom, détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche depuis le
1er janvier 1992
Objet:
dans ce corps
attaché d'administration centrale
date_debut="1996-04-19"
JORFTEXT000000744844(source JORF)
intégration
27 Août 199627/08/1996
De: Belascain (Dominique)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère des anciens combattants et victimes de guerre, détachée le
1er novembre 1993
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, intégrée dans ce corps le
18 novembre 1995
Objet:
à compter de cette date, du corps des attachés d'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
JORFTEXT000000744843(source JORF)
radiation
27 Août 199627/08/1996
De: Veujoz (Claire)
attaché d'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre, détachée le
1er janvier 1993
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, intégrée dans ce corps le
14 avril 1995
Objet:
à compter de cette date, du corps des attachés d'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
JORFTEXT000000744842(source JORF)
radiation
27 Août 199627/08/1996
De: Comoy (Alix)
attaché d'administration centrale stagiaire
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
date_debut="1996-01-16"
JORFTEXT000000744836(source JORF)
titularisation
27 Août 199627/08/1996
De: Seckel (Raymond)
Bibliothèque nationale de France
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000744835(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Martres (Joël)
bibliothèque municipale classée de Nice
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000744835(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Lecoq (Benoît)
bibliothèque interuniversitaire de Montpellier
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000744835(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Lavagne (Xavier)
direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000744835(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Gautier-Gentes (Jean-Luc)
Bibliothèque d'art et d'archéologie
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000744835(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Dupuigrenet-Desroussilles (François)
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000744835(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Carbone (Bruno)
bibliothèque municipale classée de La Rochelle
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000744835(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Vayssade (Claire)
Bibliothèque nationale de France
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000744835(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Urvoy (Brigitte), épouse Rozet
bibliothèque du Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000744835(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Tezenas du Montcel (Florence), épouse De Lussy
Bibliothèque nationale de France
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000744835(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Sibertin-Blanc (Brigitte), épouse Durand
bibliothèque municipale classée de Compiègne
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000744835(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Robert (Danielle), épouse Ducout
bibliothèque municipale classée de Dole
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000744835(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Pouderoux (Andrée)
Bibliothèque nationale de France
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000744835(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Pelle (Françoise)
direction de l'information scientifique, des technologies nouvelles et des bibliothèques
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000744835(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Paillet (Suzanne), épouse Jouguelet
Bibliothèque nationale de France
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000744835(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Napoli (Odile), épouse Rohou
service commun de la documentation de l'université de Limoges
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000744835(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Millot (Marie-Hélène), épouse Olivier
Bibliothèque nationale de France
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000744835(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Legrain (Pierrette), épouse Portron
service commun de la documentation de l'université du Havre
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000744835(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Iffernet (Edwige), épouse Archier
bibliothèque de l'université du Littoral
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000744835(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Humbert (Françoise), épouse Zehnacker
bibliothèque interuniversitaire Sainte-Geneviève
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000744835(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Gravereau (Simone), épouse Breton
Bibliothèque nationale de France
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000744835(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Gramont (Marie-France), épouse Such
service commun de la documentation de l'université Paris-XI
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000744835(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Gobron (Françoise), épouse Montbrun
service commun de la documentation de l'université d'Amiens
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000744835(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Faubeau (Anne), épouse Mercier
bibliothèque de l'université de La Rochelle
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000744835(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Diament (Nicole)
Bibliothèque publique d'information
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000744835(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Deries (Chantal), épouse Ritz
Bibliothèque nationale de France
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000744835(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Charles (Elisabeth), épouse Dousset
bibliothèque municipale classée de Bourges
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000744835(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Lafond (Michel)
Objet:
directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais, à Lille, et, en outre, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Nord
Remplace:M. Vigouroux (Denys)
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais, à Lille, et, en outre, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Nord
JORFTEXT000000744833(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Lafond (Michel)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Haut-Rhin, à Colmar
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Haut-Rhin, à Colmar
date_debut="1996-08-26"
JORFTEXT000000744833(source JORF)
cessation de fonction
27 Août 199627/08/1996
De: Jung (Danielle)
attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
dans son corps d'origine et radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
date de son intégration dans les services du département de la Moselle
attaché territorial
date_debut="1996-04-01"
JORFTEXT000000744696(source JORF)
réintégration
27 Août 199627/08/1996
De: Gandubert (Claudie)
attaché de préfecture
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon
date_debut="1994-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000744695(source JORF)
intégration
27 Août 199627/08/1996
De: de Manheulle (Jean-François)
au 2e échelon
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur
classés
compte tenu de l'année de scolarité et, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurs
Groupe:
Service national et des services antérieurs
date_debut="1996-04-01"
JORFTEXT000000744694(source JORF)
titularisation
27 Août 199627/08/1996
De: Gaston (Eric)
au 3e échelon
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur
classés
compte tenu de l'année de scolarité et, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurs
Groupe:
Service national et des services antérieurs
date_debut="1996-04-01"
JORFTEXT000000744694(source JORF)
titularisation
27 Août 199627/08/1996
De: Lacroix (Géraldine)
au 2e échelon
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur
classés
compte tenu de l'année de scolarité et, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurs
Groupe:
Service national et des services antérieurs
date_debut="1996-04-01"
JORFTEXT000000744694(source JORF)
titularisation
27 Août 199627/08/1996
De: Beau (Nathalie)
au 2e échelon
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur
classés
compte tenu de l'année de scolarité et, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurs
Groupe:
Service national et des services antérieurs
date_debut="1996-04-01"
JORFTEXT000000744694(source JORF)
titularisation
27 Août 199627/08/1996
De: Gireau (Anne)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, en service détaché
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale du ministère de la coopération et radiée de son corps d'origine
date de sa titularisation
administrateur territorial de 2e classe
date_debut="1996-05-01"
JORFTEXT000000561583(source JORF)
réintégration
27 Août 199627/08/1996
De: Chef d'Hotel (Jean-Louis)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations
administrateur civil
adjoint au directeur des ressources humaines
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1995-10-01"
duree="deux ans renouvelable"
JORFTEXT000000561582(source JORF)
détachement
27 Août 199627/08/1996
De: Philippe Baudier
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société d'économie mixte du Mont-Beuvray
représentant du ministre du budget
Groupe:
Société d'économie mixte du Mont-Beuvray
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000561578(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Lamouroux (Christel)
inspecteur-élève du travail
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
date_debut="1996-07-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000000561577(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Legris (Vincent)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000561576(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Gantou (Gérard)
chef des services du Trésor public
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000561576(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Pietrzyk (Edouard)
chef des services du Trésor public (jusqu'au 31 août 1996)
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000561576(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Joncour (Patrick)
directeur départemental du Trésor public
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000561576(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Delmas (Régis)
chef des services du Trésor public (
à compter du 1er septembre 1996)
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000561576(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Toulgoat (Gilbert)
chef des services du Trésor public
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000561576(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Muzard (Jacques)
directeur départemental du Trésor public
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000561576(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Jadeau (Hervé)
directeur départemental du Trésor public
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000561576(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Michalec (Gilles)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000561576(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Bianchi (Henry)
chef des services du Trésor public
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000561576(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Aubert (Gérard)
chef des services du Trésor public
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000561576(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Vogtensperger (Bernard)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000561576(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Chretien (Michel)
chef des services du Trésor public
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000561576(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Pagat (Jean-Claude)
chef des services du Trésor public
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000561576(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Rousseau (Denis)
directeur départemental du Trésor public
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000561576(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Guillot (Norbert)
chef des services du Trésor public
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000561576(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Jarnigon (Didier)
directeur départemental du Trésor public
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000561576(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Diaz (Claude)
chef des services du Trésor public (jusqu'au 31 août 1996)
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000561576(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Delaunay (Jean-Marie)
chef des services du Trésor public (à partir du 1er septembre 1996)
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000561576(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Pogam (Serge)
directeur départemental du Trésor public
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000561576(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Guicheteau (Christian)
chef des services du Trésor public (à partir du 1er septembre 1996)
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000561576(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Gaboriau (Bernard)
chef des services du Trésor public (jusqu'au 31 août 1996)
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000561576(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Gabellec (Gérard)
directeur départemental du Trésor public
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission d'Amiens
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000561576(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Arragon (Claude)
chef des services du Trésor public
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission d'Amiens
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000561576(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Guyader (Annie)
directeur départemental du Trésor public
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000561576(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Cousin (Marie-Line)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000561576(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Slawik (Brigitte)
directeur départemental du Trésor public
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000561576(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Giordani (Françoise)
directeur départemental du Trésor public
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000561576(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Eyraud (Francis)
trésorier-payeur général des Yvelines
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Versailles
Assesseur titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000561576(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Saffache (Jean-Claude)
trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées, trésorier-payeur général de la Haute-Garonne
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Toulouse
Assesseur titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000561576(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Baquiast (Henri)
payeur général du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Paris
Assesseur titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000561576(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Duplouy (Joseph)
trésorier-payeur général des Alpes-Maritimes
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nice
Assesseur titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000561576(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Meadel (Lucien)
trésorier-payeur général de la région Pays de la Loire, trésorier-payeur général de la Loire-Atlantique
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nantes
Assesseur titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000561576(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Riera (Georges)
trésorier-payeur général de Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nancy
Assesseur titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000561576(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Bernard-Chatelot (Jean)
trésorier-payeur général de la région Languedoc-Roussillon, trésorieur-payeur général de l'Hérault
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Montpellier
Assesseur titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000561576(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Watine (Paul-Henry)
trésorier-payeur général de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Marseille
Assesseur titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000561576(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Arbelot (Louis)
trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes, trésorier-payeur général du Rhône
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Lyon
Assesseur titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000561576(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Jannin (Olivier)
trésorier-payeur général de la région Aquitaine, trésorier-payeur général de la Gironde
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Bordeaux
Assesseur titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000561576(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Robert (Jean-Louis)
trésorier-payeur général de la région Picardie, trésorier-payeur général de la Somme
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission d'Amiens
Assesseur titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000561576(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Reisman (Claude)
trésorier-payeur général de la région Centre, trésorier-payeur général du Loiret
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission d'Orléans
Assesseur titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000561576(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Passereau (Noëlle)
inspecteur-élève du travail
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
date_debut="1996-07-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000000561575(source JORF)
titularisation
27 Août 199627/08/1996
De: Marq (Marie-Christine)
attaché de service administratif des services déconcentrés, détachée auprès de l'administration centrale
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
JORFTEXT000000561412(source JORF)
intégration
27 Août 199627/08/1996
De: Dhenain (Nicole)
adjoint d'enseignement, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche depuis le
1er mars 1991
Objet:
dans ce corps
attaché d'administration centrale
date_debut="1996-04-19"
JORFTEXT000000561411(source JORF)
intégration
27 Août 199627/08/1996
De: Dobelle (Florence)
administrateur civil, affectée au ministère de l'économie et des finances
Objet:
au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (Mer)
date_debut="1995-10-01"
JORFTEXT000000561055(source JORF)
affectation
27 Août 199627/08/1996
De: Belivier (Daniel)
attaché d'administration centrale, détaché dans le corps des inspecteurs depuis le
1er octobre 1991
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale et radié de ce corps
date de son intégration à France Télécom dans le corps des inspecteurs
date_debut="1993-01-01"
corps="Inspecteurs"
JORFTEXT000000561053(source JORF)
réintégration
27 Août 199627/08/1996
De: Galles (Marcel)
attaché d'administration centrale
Objet:
dans son corps d'origine et radié de ce corps
date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
attaché d'administration centrale
date_debut="1994-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000561052(source JORF)
réintégration
27 Août 199627/08/1996
De: Chitrit (Norbert)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
dans son corps d'origine et radié de ce corps
date de son affectation au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
administrateur civil
date_debut="1996-04-01"
JORFTEXT000000561051(source JORF)
réintégration
27 Août 199627/08/1996
De: Auvray (Brice)
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa nomination et titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1996-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000561018(source JORF)
réintégration
27 Août 199627/08/1996
De: Tocaben (Josiane)
adjoint d'enseignement, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche depuis le
1er mars 1991
Objet:
dans ce corps
attaché d'administration centrale
date_debut="1996-04-19"
JORFTEXT000000378385(source JORF)
intégration
27 Août 199627/08/1996
De: Delay (Laurence)
attaché d'administration centrale, détachée dans le corps des inspecteurs depuis le
31 décembre 1990
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale et radiée de ce corps
date de son intégration à France Télécom dans le corps des inspecteurs
date_debut="1993-01-01"
corps="Inspecteurs"
JORFTEXT000000378383(source JORF)
réintégration
27 Août 199627/08/1996
De: Césari (Sylvie)
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radiée dudit corps
date de sa titularisation dans le corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs
date_debut="1996-09-01"
corps="Inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs"
JORFTEXT000000378382(source JORF)
réintégration
27 Août 199627/08/1996
De: Viel (François)
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe
date_debut="1996-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000378379(source JORF)
réintégration
27 Août 199627/08/1996
De: Tafflet (Michel)
Objet:
en application des dispositions de l'article 19 bis du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000378378(source JORF)
promotion
27 Août 199627/08/1996
De: Simeon (Pierre)
Objet:
en application des dispositions de l'article 19 bis du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000378378(source JORF)
promotion
27 Août 199627/08/1996
De: Icole (Annick)
Objet:
en application des dispositions de l'article 19 bis du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000378378(source JORF)
promotion
27 Août 199627/08/1996
De: Gueho (Denise)
attaché d'administration centrale, détachée dans le corps des inspecteurs depuis le
1er septembre 1991
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale et radiée de ce corps
date de son intégration à La Poste dans le corps des inspecteurs
date_debut="1993-01-01"
corps="Inspecteurs"
JORFTEXT000000378346(source JORF)
réintégration
27 Août 199627/08/1996
De: Schoch (Christian)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté
Objet:
membre du jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la 2e section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
Remplace:M. Pericard (Benoit)
Groupe:
Jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la deuxième section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
JORFTEXT000000378090(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Le Fers (Denis)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="1996-04-01"
JORFTEXT000000378089(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Dubois-Mazeyrie (Laurent)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="1996-04-01"
JORFTEXT000000378089(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Clavé (Stéphane)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="1996-04-01"
JORFTEXT000000378089(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Garguilo (Hélène)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="1996-04-01"
JORFTEXT000000378089(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: François (Stéphanie)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="1996-04-01"
JORFTEXT000000378089(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Fauret (Isabelle)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="1996-04-01"
JORFTEXT000000378089(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Desmottes (Caroline)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="1996-04-01"
JORFTEXT000000378089(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Demauve (Mylène)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="1996-04-01"
JORFTEXT000000378089(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Bony (Véronique)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="1996-04-01"
JORFTEXT000000378089(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Boisard (Gwenaëlle)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="1996-04-01"
JORFTEXT000000378089(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Boero (Yves)
attaché d'administration centrale du ministère de la défense, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
attaché d'administration centrale auprès du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000377499(source JORF)
réintégration
27 Août 199627/08/1996
De: Boero (Yves)
attaché d'administration centrale du ministère de la défense, en service détaché
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
suite à son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
attaché d'administration centrale auprès du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000377499(source JORF)
radiation
27 Août 199627/08/1996
De: Brousse (Evelyne)
attaché de service administratif des services déconcentrés, détachée auprès de l'administration centrale
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
JORFTEXT000000194976(source JORF)
intégration
27 Août 199627/08/1996
De: Cagnon (Thierry)
conseiller d'orientation, détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche depuis le
15 octobre 1991
Objet:
dans ce corps
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1996-04-19"
JORFTEXT000000194975(source JORF)
intégration
27 Août 199627/08/1996
De: Alizard (Bernard)
attaché d'administration scolaire et universitaire, détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche depuis le
1er avril 1992
Objet:
dans ce corps
attaché d'administration centrale
date_debut="1996-04-19"
JORFTEXT000000194824(source JORF)
intégration
27 Août 199627/08/1996
De: Gillois (Véronique)
attaché d'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre, détachée le
1er décembre 1993
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, intégrée dans ce corps le
1er décembre 1995
Objet:
à compter de cette date, du corps des attachés d'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
JORFTEXT000000194823(source JORF)
radiation
27 Août 199627/08/1996
De: Oliny (Hilaire)
attaché de service administratif des services déconcentrés, détaché auprès de l'administration centrale
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
JORFTEXT000000194621(source JORF)
intégration
27 Août 199627/08/1996
De: Lott (Francis)
directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentant de l'Etat
Remplace:M. Lequertier (Daniel)
Groupe:
Centre des études européennes de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000000193891(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Vasserot (Olivier)
administrateur civil
date de sa nomination
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
chef de cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
date_debut="1995-11-30"
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000193890(source JORF)
cessation de fonction
27 Août 199627/08/1996
De: Barthes de Ruyter (Georges)
Objet:
président du Conseil national de la comptabilité
Remplace:M. Cotte (Yves)
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
president
JORFTEXT000000193887(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Tafflet (Michel)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1995
conformément aux dispositions de l'article 19 bis du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié et de l'article 23 du décret no 95-888 du
7 août 1995
JORFTEXT000000193886(source JORF)
promotion
27 Août 199627/08/1996
De: Simeon (Pierre)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1995
conformément aux dispositions de l'article 19 bis du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié et de l'article 23 du décret no 95-888 du
7 août 1995
JORFTEXT000000193886(source JORF)
promotion
27 Août 199627/08/1996
De: Marion (Philippe)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1995
conformément aux dispositions de l'article 19 bis du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié et de l'article 23 du décret no 95-888 du
7 août 1995
JORFTEXT000000193886(source JORF)
promotion
27 Août 199627/08/1996
De: Icole (Annick)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1995
conformément aux dispositions de l'article 19 bis du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié et de l'article 23 du décret no 95-888 du
7 août 1995
JORFTEXT000000193886(source JORF)
promotion
27 Août 199627/08/1996
De: Francis Taillanter
Objet:
directeur des transports par fer
au sein du commissariat aux transports terrestres
Remplace:M. Jean-François Bénard
Groupe:
Direction des transports par fer
JORFTEXT000000193885(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Midali (Adrienne)
attaché d'administration centrale, détachée dans le corps des inspecteurs depuis le
31 décembre 1990
Objet:
dans son corps d'origine et radiée de ce corps
date de son intégration à France Télécom dans le corps des inspecteurs
date_debut="1993-01-01"
corps="Inspecteurs"
JORFTEXT000000193707(source JORF)
réintégration
27 Août 199627/08/1996
De: Soyez (Jean-Eric)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
dans son corps d'origine et radié de ce corps
date de sa nomination dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1996-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000193671(source JORF)
réintégration
27 Août 199627/08/1996
De: Koenig (Paul-Henri)
conseiller commercial de 2e classe
Objet:
directeur régional du commerce extérieur de 2e classe de la région Champagne-Ardenne
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Direction régionale du commerce extérieur de 2e classe de la région Champagne-Ardenne
date_debut="1996-07-16"
JORFTEXT000000193668(source JORF)
détachement
27 Août 199627/08/1996
De: Muszynski (Paul)
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances dans les conditions
prévues par le décret no 95-888 du
7 août 1995
JORFTEXT000000193667(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Capestan (Jacques)
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances dans les conditions
prévues par le décret no 95-888 du
7 août 1995
JORFTEXT000000193667(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Vega (Chantal)
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances dans les conditions
prévues par le décret no 95-888 du
7 août 1995
JORFTEXT000000193667(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Robinaud (Françoise)
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances dans les conditions
prévues par le décret no 95-888 du
7 août 1995
JORFTEXT000000193667(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Perrier (Liliane)
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances dans les conditions
prévues par le décret no 95-888 du
7 août 1995
JORFTEXT000000193667(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Midrouillet (Eliane)
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances dans les conditions
prévues par le décret no 95-888 du
7 août 1995
JORFTEXT000000193667(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Girardie (Odile)
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances dans les conditions
prévues par le décret no 95-888 du
7 août 1995
JORFTEXT000000193667(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Fenouil (Dominique)
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances dans les conditions
prévues par le décret no 95-888 du
7 août 1995
JORFTEXT000000193667(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Ravail (Bruno)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa nomination et de sa titularisation
administrateur de 2e classe de la ville de Paris
date_debut="1996-04-01"
JORFTEXT000000193666(source JORF)
réintégration
27 Août 199627/08/1996
De: Dalou (Brigitte)
attaché d'administration centrale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date d'effet de sa titularisation dans le corps des administrateurs de la ville de Paris
Groupe:
Ville de Paris
date_debut="1995-09-06"
corps="Administrateurs de la ville de Paris"
JORFTEXT000000193663(source JORF)
radiation
27 Août 199627/08/1996
De: Hélis (Chantal)
attaché d'administration centrale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date d'effet de son intégration dans le corps des attachés de préfecture
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés de préfecture"
JORFTEXT000000193662(source JORF)
radiation
27 Août 199627/08/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.