27 Décembre 2016


De: Romain PLAZA-DELMAS
secrétaire administratif du 1 er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
suppleant
JUSB1701265A(source BOMJ)
nomination
27 Décembre 201627/12/2016
De: Alban Marino
directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000033693984(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Frédéric Bokobza
directeur général adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation du Conseil supérieur de l'audiovisuel en justice
JORFTEXT000033693984(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Alban Marino
directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000033693984(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Christophe Cousin
directeur des études, des affaires économiques et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000033693984(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Christophe Cousin
directeur des études, des affaires économiques et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000033693984(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Alban Marino
Objet:
directeur administratif, financier et des systèmes d'information, de
JORFTEXT000033693984(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Alban Marino
directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000033693984(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Boris Renaison
adjoint au chef du département des affaires budgétaires et financières
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
JORFTEXT000033693984(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Boris Renaison
adjoint au chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
JORFTEXT000033693984(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Marc-Antoine Populus
chef du département des affaires budgétaires et financières, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
JORFTEXT000033693984(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Marc-Antoine Populus
chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
JORFTEXT000033693984(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Marc-Antoine Populus
chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
JORFTEXT000033693984(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Alban Marino
directeur administratif, financier et des systèmes d'information, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
JORFTEXT000033693984(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Alban Marino
directeur administratif, financier et des systèmes d'information, de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
JORFTEXT000033693984(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Alban Marino
directeur administratif, financier et des systèmes d'information, de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
JORFTEXT000033693984(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Marc-Antoine Populus
Objet:
chef du département des affaires budgétaires et financières, de
JORFTEXT000033693984(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Boris Renaison
Objet:
adjoint au chef du département des affaires budgétaires et financières, et de
JORFTEXT000033693984(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000033693984(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000033693984(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000033693984(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Noémie Lamy
Objet:
responsable du pôle budgétaire et financier au département des affaires budgétaires et financières
JORFTEXT000033693984(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Habiba Chellouf
Objet:
gestionnaires au pôle budgétaire et financier du département des affaires budgétaires, pour la certification du service fait
JORFTEXT000033693984(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Christine Cotten
adjointe au directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000033693984(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Noémie Lamy
responsable du pôle budgétaire et financier au département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
JORFTEXT000033693984(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Christine Cotten
adjointe au directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
JORFTEXT000033693984(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Christine Cotten
adjointe au directeur administratif, financier et des systèmes d'information, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
JORFTEXT000033693984(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Christine Cotten
adjointe au directeur administratif, financier et des systèmes d'information, de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
JORFTEXT000033693984(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Christine Cotten
Objet:
adjointe au directeur administratif, financier et des systèmes d'information, de
JORFTEXT000033693984(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Nathalie Cossart
Objet:
JORFTEXT000033693984(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Guillaume Blanchot
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation du Conseil supérieur de l'audiovisuel en justice
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
JORFTEXT000033693984(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Coroir (Alain, Jean, Michel)
Général de division
Objet:
commandant du commandement des réserves de la gendarmerie
Groupe:
Commandement des réserves de la gendarmerie
JORFTEXT000033693593(source JORF)
nomination
27 Décembre 201627/12/2016
De: Frédéric PERRIN
inspecteur général de l'administration
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
Groupe:
Institut national de police scientifique
president
conseil_administration
JORFTEXT000033693591(source JORF)
nomination
27 Décembre 201627/12/2016
De: Pascale PICCINELLI
directrice du travail
Objet:
directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
chargée des fonctions de secrétaire générale
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
date_debut="2017-02-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000033693588(source JORF)
nomination
27 Décembre 201627/12/2016
De: Agnès COL
directrice adjointe du travail
Objet:
responsable de l'unité départementale de la Savoie à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
date_debut="2017-02-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000033693586(source JORF)
nomination
27 Décembre 201627/12/2016
De: Olivier Petit
Objet:
conseiller relations avec les branches et santé au travail au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
date_debut="2017-01-01"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033693582(source JORF)
nomination
27 Décembre 201627/12/2016
De: Marianne Cotis
Objet:
conseillère diplomatique et relations avec les branches au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
date_debut="2017-01-04"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033693582(source JORF)
cessation de fonction
27 Décembre 201627/12/2016
De: NICOLAIDES (Nicolas, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Didier LECLERCQ, Henry BENOIST, Olivier MARCE, Nicolas NICOLAIDES et Julien DAUVERGNE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000033693579(source JORF)
cessation de fonction
27 Décembre 201627/12/2016
De: CASSAIGNAU (Bernard, Marie, François)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Saint-Clar (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
JORFTEXT000033693575(source JORF)
cessation de fonction
27 Décembre 201627/12/2016
De: FLAISSIER (Antony, Edouard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain FLAISSIER, Sophie JEANJACQUES-NOUGUIER et Frédéric MORIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nîmes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000033693573(source JORF)
nomination
27 Décembre 201627/12/2016
De: VILLARD Renaud
Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: TEISSIER Marc
Ministère de la justice
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: SKOULIOS Emmanuel
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: SELIGMAN Marc-David
Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: SCHAUMASSE Arnaud
Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: SAINTE LORETTE (de)
Matias, Ministère de l'économie et des finances, ministère de la fonction publique
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: RIBEYRE Philippe
Services du Premier ministre
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: RIBEIRO David
Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: RAIGNEAU Benjamin
Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: QUETEL Simon
Ministère de la culture et de la communication
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: PROVINS Raoul
Ministère de l'économie et des finances, ministère de la fonction publique
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: PREVOST Cédric
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: POISSON Jean-François
Ministère de la défense
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: PETIT Etienne
Ministère de l'économie et des finances, ministère de la fonction publique
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: MOYSE François
Ministère de l'économie et des finances, ministère de la fonction publique
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: MOUCHARD Philippe
Ministère de la justice
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: MOROIS Alexandre
Services du Premier ministre
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: MIRAILLES Jean-François
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ministère du logement et de l'habitat durable
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: MATHIEU Arnaud
Ministère de la défense
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: MARTINEZ Richard
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: LE BAYON Denis
Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: LAURENT Thierry
Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: LARREY Pierre
Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: LARHANT Morgan
Ministère de l'économie et des finances, ministère de la fonction publique
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: LARA-ADELAÏDE Gilles
Ministère de la défense
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: LANET Camille
Ministère de la défense
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: ISAIA Franck
Ministère de l'économie et des finances, ministère de la fonction publique
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: GAUQUELIN Gustave
Ministère de l'économie et des finances, ministère de la fonction publique
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: GARRIGUE-GUYONNAUD Matthieu
Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: FOURNIER-MONTGIEUX Philippe
Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: FADDA Louis-Olivier
Ministère de l'économie et des finances, ministère de la fonction publique
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: DUPUIS Stéphane
Ministère de l'économie et des finances, ministère de la fonction publique
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: DEVOUCOUX du BUYSSON François
Ministère de la défense
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: DESBOIS Frédéric
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ministère du logement et de l'habitat durable
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: DEPREDURAND Philippe
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ministère du logement et de l'habitat durable
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: DELAYE Morgan
Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: DELAUNAY Arnaud
Ministère de l'économie et des finances, ministère de la fonction publique
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: DEDEREN Guillaume
Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: COTTEZ Jean-Charles
Ministère de la défense
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: BURCKEL Jérôme
Ministère de l'économie et des finances, ministère de la fonction publique
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: BRUNETEAU Benjamin
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ministère du logement et de l'habitat durable
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: BRUGNOT Philippe
Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: BOUYER Francis
Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: BONHERBE Jérôme
Ministère de l'économie et des finances, ministère de la fonction publique
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: BETRY Emmanuel
Ministère de l'économie et des finances, ministère de la fonction publique
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: BERTHELOT Grégory
Ministère de l'économie et des finances, ministère de la fonction publique
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: BERNARD Christophe
Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: BEAUNE Clément
Ministère de l'économie et des finances, ministère de la fonction publique
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: BASTILLE Rémi
Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: AUVRAY Jean-Marc
Ministère de la défense
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: ARGENTE FAJARI Thomas
Ministère de l'économie et des finances, ministère de la fonction publique
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: WALTERSKI Catherine
Ministère de l'économie et des finances, ministère de la fonction publique
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: SEGUIN Flora
Ministère de l'économie et des finances, ministère de la fonction publique
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: RICHET Christine
Ministère de la culture et de la communication
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: RIBIER (de)
Armelle, Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: PUJAU-BOSQ Marion
Ministère de l'économie et des finances, ministère de la fonction publique
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: PORTELLI Karine
Ministère de l'économie et des finances, ministère de la fonction publique
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: PICARD Anne
Ministère de la défense
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: PHELIZOT Maud
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: PERENNEC-SEGARRA Eve
Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: MARTIN de VIVIES (de)
Aude, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ministère du logement et de l'habitat durable
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: MARGUERYE (de)
Claire, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: LEBRET Sophie
Ministère de l'économie et des finances, ministère de la fonction publique
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: LAFFITTE Alexandra
Ministère de la culture et de la communication
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: GUERIN-ROBINET Virginie
Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: GODDET Raphaëlle
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ministère du logement et de l'habitat durable
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: GILARDIN Stéphanie
Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: GELY Frédérique
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ministère du logement et de l'habitat durable / Direction générale de l'aviation civile
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: GALLERI Eliane
Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: FOURNIER Lise
Ministère de l'économie et des finances, ministère de la fonction publique
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: FAVAREL-GARRIGUES Cécile
Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: FAURE Sophie
Ministère de la culture et de la communication
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: DIERYCKXVISSCHERS Nathalie
Ministère de l'économie et des finances, ministère de la fonction publique
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: DELPECH Clélia
Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: DECOTTIGNIES Fabienne
Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: CAPLAT-LANCRY Hélène
Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: BUREL Isabelle
Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: BOUSQUET BERARD Carole
Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: BAVILLE Marie
Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: BACHELIER Catherine
Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: ARNOULD Bénédicte
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ministère du logement et de l'habitat durable / Direction générale de l'aviation civile
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: ANSTETT-ROGRON Sandrine
Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: AMSTUTZ Cathel
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ministère du logement et de l'habitat durable
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: ALPERTE Béatrice
Ministère de l'économie et des finances, ministère de la fonction publique
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: Catherine POINSARD
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des cabinets
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000033692822(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Françoise MORIN
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, chef du bureau des cabinets
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000033692822(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Frédérique Cousin
administratrice civile, adjointe au sous-directeur des achats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens de ladite ordonnance, dans la limite de quatre fois les seuils européens prévus par son article 42
date_debut="2017-01-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033692085(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Issiakia Guira
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des achats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens de ladite ordonnance, dans la limite de quatre fois les seuils européens prévus par son article 42
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033692085(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Nicolas Lapinte
Capitaine
au sein du bureau des marchés de communication et de formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033692085(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Romain Thiot
Commissaire de première classe
adjoint au chef du bureau des marchés de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée pour un montant strictement inférieur à 135 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033692085(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: David Ramos
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des marchés de communication et de formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée pour un montant strictement inférieur à 135 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033692085(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Robert Pace
ingénieur sur contrat, adjoint au chef du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée pour un montant strictement inférieur à 135 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033692085(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Nicolas Farcy
Commissaire de première classe
adjoint au chef du bureau des marchés de communication et de formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée pour un montant strictement inférieur à 135 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033692085(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Tomy Charlet
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée pour un montant strictement inférieur à 135 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033692085(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Jean-Charles Bonenfant
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée pour un montant strictement inférieur à 135 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033692085(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Chantal Pasquier
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau des prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033692085(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Françoise Mereuze
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033692085(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Maryse Guittoneau-Meunier
ingénieure sur contrat
au sein du bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033692085(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: France Dominici
ingénieure cadre technico-commercial
au sein du bureau des prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033692085(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Magali Aufauvre
ingénieure cadre technico-commercial
au sein du bureau des marchés de communication et de formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033692085(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Nathalie Roche
Commissaire principale
cheffe du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée pour un montant strictement inférieur à 135 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033692085(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Alexandra Dechamps
agente sur contrat, cheffe du bureau des marchés de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée pour un montant strictement inférieur à 135 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033692085(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Jean-Claude Labbé
DR
Objet:
personne compétente en radioprotection
à compter du 04/11/2016
duree="5 ans"
DEC162915DR13(source BOCNRS)
nomination
27 Décembre 201627/12/2016
De: Karidia Konaté
LE
Objet:
personne compétente en radioprotection
à compter du 04/11/2016
duree="5 ans"
DEC162914DR13(source BOCNRS)
nomination
27 Décembre 201627/12/2016
De: Anne Debant
Objet:
l'étendue de leurs missions respectives est à préciser]
Fait à Montpellier, le
27 décembre 2016
La directrice d'unité
Groupe:
Direction d'unité
DEC162914DR13(source BOCNRS)
désignation
27 Décembre 201627/12/2016
De: Francisca Méchali
IE
Objet:
personne compétente en radioprotection
à compter du 04/11/2016
duree="5 ans"
DEC162913DR13(source BOCNRS)
nomination
27 Décembre 201627/12/2016
De: Christian MALOSSE
Objet:
IE1C
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC162894DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Julia CHAMOT-ROOKE
directrice de l'unité USR2000
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC162894DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.