30 Mars 2025

JORFTEXT000051394034 (source JORF)

De:	Libourne (Céfil) en Gironde
Objet:	dans le corps des contrôleurs de l'INSEE éventuellement renouvelable pour une durée maximale d'un an
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="2025-10-01"
duree="un an"
corps="Contrôleurs de l'INSEE"

détachement

De:	Arnaud Oseredczuk
Objet:	au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF)

délégation de signature

De:	Robert Ophèle
Objet:	au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF)

délégation de signature

De:	Jean-Baptiste Massignon
Objet:	au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF)

délégation de signature

De:	Bernard Kuhn
Objet:	au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF)

délégation de signature

De:	Jean-Marc Eyssautier
Objet:	au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF)

délégation de signature

De:	Loïc Desmouceaux
Objet:	au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF)

délégation de signature

De:	Denis Beau
Objet:	au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF)

délégation de signature

De:	Jérôme Bascher
Objet:	au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF)

délégation de signature

De:	Marie-Pierre Peillon
Objet:	au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF)

délégation de signature

De:	Claude Nocquet
Objet:	au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF)

délégation de signature

De:	Nathalie Gay-Guggenheim
Objet:	au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF)

délégation de signature

De:	Muriel Faure
Objet:	au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF)

délégation de signature

De:	Corinne Dromer
Objet:	au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF)

délégation de signature

De:	Olympe Dexant de Bailliencourt
Objet:	au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF)

délégation de signature

De:	Catherine Bergeal
Objet:	au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF)

délégation de signature

JORFTEXT000051393846 (source JORF)

De:	Stéphane Gobrecht attaché d'administration de l'Etat hors classe
Objet:	secrétaire général de la chambre régionale des comptes Ile-de-France
Groupe:	Chambre régionale des comptes Ile-de-France

date_debut="2025-06-01"

nomination

JORFTEXT000051393843 (source JORF)

De:	Jérôme GIURICI ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, inspecteur du groupe I
Objet:	pour occuper la fonction de coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale de Metz
Groupe:	Mission d'inspection générale territoriale de Metz

date_debut="2025-06-01"

désignation

De:	Éric TANAYS ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, inspecteur du groupe I
Objet:	pour occuper la fonction de coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale de Toulouse
Groupe:	Mission d'inspection générale territoriale de Toulouse

JORFTEXT000051393841 (source JORF)

désignation

De:	Patrice GUYOT ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, inspecteur du groupe I
Objet:	pour occuper la fonction de coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale de Bordeaux
Groupe:	Mission d'inspection générale territoriale de Bordeaux

JORFTEXT000051393839 (source JORF)

désignation

date_debut="2025-04-01"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable"

De:	Alain NEVEÜ ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, inspecteur du groupe I
Objet:	pour occuper la fonction de président de la section « transition énergétique et climat » de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Groupe:	Section « transition énergétique et climat » de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable

JORFTEXT000051393837 (source JORF)

désignation

date_debut="2025-04-01"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable"

De:	Sylvie MATHON administratrice de l'Etat du grade transitoire, inspectrice du groupe I
Objet:	pour occuper la fonction de secrétaire général de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Groupe:	Inspection générale de l'environnement et du développement durable

JORFTEXT000051393835 (source JORF)

désignation

De:	Bertrand GALTIER inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Objet:	en sus de ses fonctions par intérim des fonctions de directeur de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte
Groupe:	Direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte

JORFTEXT000051393833 (source JORF)

charge

De:	Hervé ROUX
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

date_debut="2025-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

nomination

De:	Christelle MASSIANI
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

date_debut="2025-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

nomination

De:	Nathalie GRAVA, née RUBENS
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

date_debut="2025-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

nomination

De:	Marie-Laure COUPEZ, née LEBON
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

date_debut="2025-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

nomination

JORFTEXT000051393827 (source JORF)

De:	Camille ALVES-DOMINGUES
Objet:	mandataire suppléante de la régie de recettes instituée auprès du service historique de la défense
Groupe:	Service historique de la défense

date_debut="2025-04-01"
suppleant

nomination

De:	Marie-Ange BRECHAIRE secrétaire administrative de classe normale
Objet:	régisseur de recettes auprès de la régie de recettes instituée auprès du service historique de la défense
Groupe:	Service historique de la défense

JORFTEXT000051393827 (source JORF)

nomination

De:	Christelle PIRIOU
Objet:	régisseur intérimaire
Groupe:	Service historique de la défense

JORFTEXT000051393827 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000051393825 (source JORF)

De:	Bernadette MOLIN VELTEN, née MOLIN appartenant au corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense, de classe supérieure
Objet:	des cadres du ministère des armées

radiation

JORFTEXT000051393825 (source JORF)

De:	Bernadette MOLIN VELTEN, née MOLIN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite appartenant au corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense, de classe supérieure

date_debut="2025-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000051393819 (source JORF)

De:	Marie-Christine BRUN administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:	cheffe de service, adjointe au directeur de la législation fiscale à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

date_debut="2025-04-01"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000051393814 (source JORF)

De:	Yann PHILIPPE administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:	sous-directeur des acteurs publics au sein du service à compétence nationale « Agence française anticorruption », à l'administration centrale des ministères économiques et financiers avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Agence française anticorruption

date_debut="2025-04-01"
duree="trois ans"

nomination

De:	ABDELLAOUI (Aymen)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	MONSOR (Hassib)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	BAMALA BOLOKO (Yannick)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	LIMANE BARAGE (Ahmed)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	NUERAT (Mamoun Mohammad Diab)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	JELASSI (Mohamed Ali)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	MEZOUAR (Nabil)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	IBZAINE (Brahim)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	GARCIA DIAZ (Ricardo)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	SIDI-BACHIR (Benyoucef)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	BACCOUCHE (Chedly)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	BERRAHMOUNE (Loubna), épouse AKKACHE
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	RANDRIAMANALINA (Hajasariaka Tatiana)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	FADIMATOU MOHAMADOU (Xxx)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	DACCACHE (Karen)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	HARIRI (Hajar), épouse ZAWAK
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	SOUISSI (Rihab), épouse JMAI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	KAMERZHI (Mariem)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	ABDELJELIL (Oumaya), épouse DALY YAHIA
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	SABER-CHERIF (Naela), épouse DOUADI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	ABDELHAMID (Ferdawes)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	BEN SIDER (Henia), épouse TAILEB
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	TLILI (Mariem)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	NEGLA (Nadia), épouse FARRAH
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	TLILI (Sarra)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	AZIALOMA ABONDUA (Dody)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	AYACHE (Manel), épouse DJEMAI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	KARE (Donga)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	RIAHI (Mariem)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	DJEDDAR (Amel)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	MOUHOUB (Safia), épouse KHICHANE
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	SEVRYUKOVA (Nataliya), épouse FENYO
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	HAI (Fedwa), épouse MANA
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	HELILOU (El Arime), épouse DERRECHE
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	TALEB (Ouerdia), épouse BAHMED
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	DJADOUDI (Halla), épouse AYAD
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	HIDAR (Anissa), épouse HELLAL
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	EL AGHA (Rouba), épouse ABOUWARDA
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	JAOUADI (Awatef)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	RAVELOARISEHENO (Diamondra Henintsoa), épouse ANDRIARIMANANA à Ankadifotsy Antananarivo (Madagascar)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	BENGUERRAH (Hassina), épouse KENAOUI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	ATTOLOU (Eliane, Martine)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	DOGNON (Godonou, Edmond)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	BOULAHIA (Mohamed, Amine)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	SIDIBE (Seydou)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	SIDIBE (Adama)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	KNANI (Meriem)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	MAMYAN (Méline)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	SAMMOUD (Skander)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	AOUALI (Mohammed, Ameziane)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	KAOUA (Mohamed, Abdelghani)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	SALAZAR LAZO (Emilio, German)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	ABDENNAJI (Ramy)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	KADRI (Khaled)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	ABID (Amine)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	MOALLA (Ines)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	MESSAOUDI (Chahrazed), épouse SARDI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	SOUID (Asma), épouse ZARRAMI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	MAYACHE (Imène), épouse MAAMRIA
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	MELKHI (Nasrine), épouse LAROUBI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	DJEGHDJEGH (Mouna)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	ZAAG (Sondes), épouse KHAMASSI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	DAOU (Sonia), épouse OUACENE
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	ATTAOUI (Rihab), épouse MESSAI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	FANCHIOTTI BOZI (Lilian, Christine)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	BEN KACI ALI (Kahena), épouse RACHIDI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	AWKY (Joumana), épouse KHOURY
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	DUCROCQ (Félix)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne

JORFTEXT000051393794 (source JORF)

autorisation

De:	SAIDI (Mehdi)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	KENFACK (Gabin Ulrich)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	EL AZZI (Tony)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	MEZIDI (Abderazak)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	BOUKHELALA (Farouk)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	COMBARI (Kader)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	GAOUAOUI (Rachid)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	CANNABIRANE (Elodie, Stéphanie, Divya)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	BITAR ZANKOUL (Eugenia)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	MISSAOUI (Ensaf)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	ZAOUAK (Nadia)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	MAGNIN (Florent, Pascal, Pierre) commissaire de justice associé membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL François WEDRYCHOWSKI et Florent MAGNIN »
Objet:	pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire Paris (Paris) suivant arrêté du 2 mars 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (NOR : JUSC1606310A)
Groupe:	Relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (NOR : JUSC1606310A)

nomination

De:	DEBU (Frédéric, Jean, Paul) commissaire de justice associé membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ATLAS JUSTICE »
Objet:	pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire Paris (Paris) en vertu du présent arrêté
Groupe:	26 mars 2025 relatif à trois sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

nomination

De:	ADIDA (Max) commissaire de justice associé membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL JEROME COHEN - MAX ADIDA »
Objet:	pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire Suresnes (Hauts-de-Seine) en vertu du présent arrêté
Groupe:	26 mars 2025 relatif à trois sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

nomination

commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Suresnes (Hauts-de-Seine)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="92"

De:	DEBU (Frédéric, Jean, Paul)
Objet:	commissaire de justice associé exerçant au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ATLAS JUSTICE »
Groupe:	Commissariat de justice associé exerçant

cessation de fonction

commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"

De:	ADIDA (Max)
Objet:	commissaire de justice associé exerçant au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL JEROME COHEN - MAX ADIDA »
Groupe:	Commissariat de justice associé exerçant

cessation de fonction

commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"

De:	MAGNIN (Florent, Pascal, Pierre)
Objet:	commissaire de justice associé exerçant au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL François WEDRYCHOWSKI et Florent MAGNIN » suivant arrêté du 20 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (NOR : JUSC1908301A)
Groupe:	Commissariat de justice associé exerçant

cessation de fonction

commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Clermont-l'Hérault (Hérault)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="34"

De:	AMOUROUX (Adrien, Robert, Paul)
Objet:	commissaire de justice associé membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « ADRIEN AMOUROUX », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:	Commissariat de justice associé

JORFTEXT000051393785 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000051393785 (source JORF)

De:	DELANNOY (Bastien)
Objet:	ayant pour nom d'usage DELANNOY-SALLAN, commissaire de justice associé membre de la société par actions simplifiée à associé unique « DELANNOY-SALLAN », titulaire d'un office de commissaire de justice Clermont-l'Hérault (Hérault)
Groupe:	Commissariat de justice associé

cessation de fonction

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Montgeron (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"

De:	SANCHEZ (Marie) ayant pour nom d'usage BAREA
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000051393783 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000051393783 (source JORF)

De:	SANCHEZ (Marie) ayant pour nom d'usage BAREA
Objet:	notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Marie BAREA SANCHEZ et Romain LEPLUS »

notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Condat-sur-Vienne (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"

De:	RIDE (Odile, Marie, Joséphine)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

JORFTEXT000051393781 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"

De:	JOUBERT (Cécile, Isabelle)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES PARIS - BORDS-DE-MARNE »

JORFTEXT000051393779 (source JORF)

nomination

conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Danielle DROUY-AYRAL magistrate honoraire à fonctions juridictionnelles au tribunal judiciaire d'Albi
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence foncière de Saint-Martin personnalité qualifiée
Groupe:	Agence foncière de Saint-Martin

JORFTEXT000051393777 (source JORF)

nomination

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

De:	Samir Zakrani contrôleur des finances publiques de 1re classe, adjoint au chef du service dettes et banque
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

délégation de signature

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

De:	Yann Mordant inspecteur principal des finances publiques, chargé de l'audit et du contrôle interne au sein du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

délégation de signature

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

De:	Mickaël Errico inspecteur des finances publiques, chef du service dettes et banque
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

délégation de signature

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

De:	Virginie Vasseur inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe à la responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

délégation de signature

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

délégation de signature

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

De:	Violaine Olive inspectrice principale des finances publiques, chargée de l'animation, de la qualité et de l'expertise au sein du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

délégation de signature

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

De:	Cécile Marenati inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

délégation de signature

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

De:	Elodie Lefebvre cheffe du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

délégation de signature

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

De:	Laure Laloux inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division informatique au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

délégation de signature

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

De:	Carine Choquet administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

délégation de signature

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

De:	Adeline Chaumont inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

délégation de signature

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

De:	Béatrice Ceunebrock inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable du centre de gestion financière DGFiP
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

délégation de signature

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

De:	Solange Boitel contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service dettes et banque
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

délégation de signature

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

De:	David Lacroix contrôleur des finances publiques de 1re classe au service dettes et banque
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne

délégation de signature

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

De:	Pierre-Yves Guennoc contrôleur principal des finances publiques au service dettes et banque
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne

délégation de signature

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

De:	Philippe Debaeke contrôleur principal des finances publiques au service dettes et banque
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne

délégation de signature

De:	Paul Tran contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Rémy Rougeot contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Sébastien Rotardier contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Jean-Philippe Reynes contrôleur principal des finances publiques, adjoint au chef du service centre de gestion financière 2
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Olivier Ranaivo contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Soufiane Radhouani contrôleur des finances publiques de 1re classe, adjoint à la cheffe du service centre de gestion financière 3
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Guillaume Pruvot agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Sébastien Povia contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Aurélien Poisson contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Loïc Poinsignon contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Sébastien Nicoli contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint à la cheffe du service centre de gestion financière 1
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Grégory Mora agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Gilles Miragliotta agent administratif principal des finances publiques de 1re classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Jean-Marc Michaud contrôleur principal des finances publiques
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	François Leclercq contrôleur principal des finances publiques
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Jean-Yves Lagadec agent administratif principal des finances publiques de 1re classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Matthieu Folli contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Valéry Dumont contrôleur principal des finances publiques, adjoint à la cheffe du service dépenses transverses
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Bruno Duhamel contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Moussa Diop secrétaire administratif de classe normale
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Alain Deotti agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Franck Corraza agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Florent Chague contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Jean-Charles Bénamou contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Christophe Busson agent administratif principal de 1re classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Djemel Boumaza contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Benoit Bertrand contrôleur principal des finances publiques
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Patrick Arnold inspecteur des finances publiques, chef du service centre de gestion financière 4
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	David Altenor contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Diane Yabre contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Isabelle Voegele agente administrative principale des finances publiques de 1re classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Christine Verbeck contrôleuse principale des finances publiques
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Christelle Vanderbach inspectrice des finances publiques
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Joséphine Vallee contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Agnès Trépat contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Isabelle Trouvat contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Myriam Toret agente contractuelle de catégorie C
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Ibtissam-Leïla Tiab attachée d'administration
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Mariama Tetegan contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Danielle Soulier secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Anabela Scappaticci agente administrative principale des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Agnes Roux contrôleuse principale des finances publiques
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Hélène Rossignol contrôleuse principale des finances publiques
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Myrtha Robertson contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Emeline Robert contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Véronique Ripoll contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Pascale Ringot secrétaire administrative de classe normale
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Pascale Richepi contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Aude Reder contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Elsa Reboul contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Chantal Ratna secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Tatiana Rampath contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Roxane Paris adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Fabienne Pancrate secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Nacera Ouzher agente administrative principale des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Anita Nicolas adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Julie Nabeyrat contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Annabella Mendes contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Sakhina Mechitoua contrôleuse principale des finances publiques
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Cynthia Matti agente administrative principale des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Fabienne Maréchal contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Sandrine Magot secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Marie-Claude Louisy-Louis secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Lynda Lebon adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Sylvie Le Cosquer contrôleuse principale des finances publiques
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Hélène Lafont contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Justine Kobli agente administrative principale des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Samira Kassem contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Murielle Joachim contrôleuse principale des finances publiques
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Edwige Husson contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Sandrine Hammad contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Nathalie Guyot adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Chantal Gueret contrôleuse principale des finances publiques
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Stephanie Gueguen contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Christelle Ginisty contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Hanane Ghomid contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Hayat Gheddab secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Marie-Francoise Gery contrôleuse principale des finances publiques
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Fabienne Gaudin secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Bettina Fournier secrétaire administrative de classe normale
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Clotilde Faye contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Valérie Esbroc adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Amanda Edmond contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Vanessa Dubert inspectrice des finances publiques, cheffe du service centre de gestion financière 2
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Roxane Da Costa inspectrice des finances publiques, cheffe du service centre de gestion financière 3
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Laurence Cole secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Aurélie Clairon contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Brigitte Cidon-Trancho contrôleuse principale des finances publiques
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Elodie Chochoy secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Béatrice Ceunebrock inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointe à la responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Nadine Caugan contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef de service centre de gestion financière 4
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Véronique Capdepont-Bourzeix contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 1
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Isabelle Bry contrôleuse principale des finances publiques
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Bénédicte Bozo Berrios contrôleuse principale des finances publiques
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Isabelle Bourdier contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Lindsey Bolivard contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Dominique Bogat-Latapie secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Vanessa Bocage secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Sylvie Bernard contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Corinne Berardo contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 3
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Jenny Belzit contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Magali Bellec attachée principale d'administration, cheffe du service centre de gestion financière 1
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Coralie Beaugard inspectrice des finances publiques, cheffe du service dépenses transverses
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Alexia Bas agente administrative principale des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Isabelle Barnouin contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service centre de gestion financière 2
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Sandrine Attrazic agente administrative principale des finances publiques de 1re classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Patricia Asseuwa secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Stéphanie Antonio contrôleuse des finances publiques de 2e classe, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 5
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Caroline Albano inspectrice des finances publiques, cheffe du service centre de gestion financière 5
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Vanessa Aglas contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Clotilde Afriad contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Gwénaelle Abiven contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Léa Simonet contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

date_debut="2025-04-14"

délégation de signature

De:	Nicole Philibert contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

date_debut="2025-04-14"

délégation de signature

De:	Cyrille Malvaux inspecteur des finances publiques, chef du service recettes
Objet:	les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne

délégation de signature

De:	David Lacroix contrôleur des finances publiques de 1re classe au service dettes et banque
Objet:	les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne

délégation de signature

De:	Pierre-Yves Guennoc contrôleur principal des finances publiques au service dettes et banque
Objet:	les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne

délégation de signature

De:	Yann Mordant inspecteur principal des finances publiques, chargé de l'audit et du contrôle interne au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que ceux mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du 23 décembre 2019 modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés

délégation de signature

De:	Christelle Vanderbach inspectrice des finances publiques
Objet:	les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne

délégation de signature

De:	Virginie Vasseur inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe à la responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que ceux mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du 23 décembre 2019 modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés

délégation de signature

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que ceux mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du 23 décembre 2019 modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés

délégation de signature

De:	Violaine Olive inspectrice principale des finances publiques, chargée de l'animation, de la qualité et de l'expertise au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que ceux mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du 23 décembre 2019 modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés

délégation de signature

De:	Cécile Marenati inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel, et à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que ceux mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du 23 décembre 2019 modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés

délégation de signature

De:	Elodie Lefebvre cheffe du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que ceux mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du 23 décembre 2019 modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés

délégation de signature

De:	Laure Laloux inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division informatique au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que ceux mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du 23 décembre 2019 modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés

délégation de signature

De:	Carine Choquet administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que ceux mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du 23 décembre 2019 modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés

délégation de signature

De:	Adeline Chaumont inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que ceux mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du 23 décembre 2019 modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés

délégation de signature

De:	Béatrice Ceunebrock inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointe à la responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que ceux mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du 23 décembre 2019 modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés