membres de la formation spécialisée, « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels », présidée par

représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI

Conseiller municipal de Saint-Clar (32)

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »

représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI

Vice-président de la communauté Alpes Provence Verdon Sources de lumière (04)

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »

représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI

Président de la communauté d'agglomération Châteauroux métropole (36)

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »

représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI

Maire d'Oursel Maison (60)

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »

représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI

Adjoint au maire d'Ivry-sur-Seine (94)

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »

représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI

Maire de Fumel (47)

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »

représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI

Adjoint au maire de Le Havre (76)

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »

représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI

Maire de Trans-sur-Erdre (44)

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »

représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI

Vice-président de la communauté Alpes Provence Verdon Sources de lumière (04)

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »

représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI

Maire d'Oursel Maison (60)

membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »

représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI

Conseiller de la communauté de communes de la Vallée d'Ossau (64)

membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »

représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI

Conseiller municipal de Biriatou (64)

membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »

représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI

Maire de Trans-sur-Erdre (44)

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI

Adjoint au maire de Brest (29)

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI

Maire de Luisant (28)

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI

Maire de Sceaux (92) Président du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI

Vice-président de la communauté Alpes Provence Verdon Sources de lumière (04)

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI

Conseiller municipal de Biriatou (64)

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI

Maire de Savignac de l'Isle (33)

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »

représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI

Adjointe au maire de Le Bouscat (33)

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »

représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI

Conseillère municipale de Rosny-sur-Seine (78)

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »

représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI

Adjointe au maire de Pantin (93)

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »

représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI

Maire de Lampertheim (67)

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »

représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI

Adjointe au maire d'Angers (49)

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »

représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI

Conseillère municipale de Rennes (35)

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »

représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI

Adjointe au maire de Voisins-le-Bretonneux (78)

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »

représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI

Conseillère municipale de Rosny-sur-Seine (78)

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »

représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI

Conseillère de la communauté de communes Domme-Villefranche-du-Périgord (24)

membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »

représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI

Maire de Savignac de l'Isle (33)

membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »

représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI

Adjointe au maire de Voisins-le-Bretonneux (78)

membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »

représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI

Conseillère municipale de Rennes (35)

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI

Maire de Lampertheim (67)

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI

Adjointe au maire de Lafat (23)

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI

Adjointe au maire de Voisins-le-Bretonneux (78)

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI

Conseillère municipale de Rosny-sur-Seine (78)

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI

Adjointe au maire d'Angers (49)

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI

en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

conseiller d'Etat

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « Louis, Laroche & Associés, notaires », titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société par actions simplifiée « Louis, Laroche & Associés, notaires »

ingénieur général des mines

chef de service en charge de la délégation aux systèmes d'information au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance

avec une période probatoire de six mois

adjoint du chef du bureau des invalidités

représentant du directeur du service des retraites de l'Etat au sein de la commission de recours de l'invalidité

au titre du troisième alinéa de l'article R. 711-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

II. - Suppléant

chargé de mission

représentant du directeur du service des retraites de l'Etat au sein de la commission de recours de l'invalidité

au titre du troisième alinéa de l'article R. 711-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

II. - Suppléant

chef du bureau des invalidités

représentant du directeur du service des retraites de l'Etat au sein de la commission de recours de l'invalidité

au titre du troisième alinéa de l'article R. 711-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

I. - Titulaire

directeur général du Trésor

membre du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance

inspectrice des finances de 1re classe

experte de haut niveau (groupe I), chargée de coordonner et d'animer des projets transversaux et majeurs, en particulier les travaux de l'observatoire des rémunérations et du bien-être, auprès de la secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

avec une période probatoire de six mois

directeur de l'unité Inserm 1124 de l'Université de Paris et chef de service de biochimie métabolomique et protéomique à l'Hôpital Necker Enfants Malades

président du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, laboratoire énergétique moléculaire et macroscopique, combustion de CentraleSupélec, directeur-adjoint de la direction des données ouvertes de la recherche du Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

chef de groupe matériaux combustibles nucléaires au Studiecentrum voor Kernenergie/Centre d'Etude de l'Energie Nucléaire, Fondation d'Utilité Publique, SCK CEN (Belgique)

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

président du pôle environnement et changement climatique de l'Académie des technologies

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

directeur des études et recherches à l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

directeur du ColLaboratoire, unité de recherche-action, collaborative et participative de l'Université de Lausanne (Suisse)

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

conseiller scientifique auprès de la direction des énergies du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

directeur de l'unité Inserm 1124 de l'Université de Paris et chef de service de biochimie métabolomique et protéomique à l'Hôpital Necker Enfants Malades

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

médecin chef des services, professeur agrégé du Val-de-Grâce, directeur du service de protection radiologique des armées

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique, Laboratoire Interdisciplinaire des Sciences du Numérique de l'Université Paris Saclay

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

professeur des Universités à l'Ecole d'ingénieurs Phelma de l'Institut Polytechnique de Grenoble

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

directrice de recherche et directrice scientifique adjointe du département AQUA de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

conseiller des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)

Au titre du concours externe

Section Maghreb, Moyen-Orient, Afrique

attaché d'administration, adjoint à la cheffe du pôle

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des services pénitentiaires, directeur des programmes PAS-DSN et mobilité

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VII. - Au bureau de la performance

agent contractuel, chef de la mission équipements, et à Matthias Deschamps, agent contractuel, adjoint au chef de la mission équipements

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VII. - Au bureau de la performance

attaché d'administration, adjoint au chef de bureau, et, dans la limite des actes de gestion, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VII. - Au bureau de la performance

agent contractuel, chef de bureau, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VII. - Au bureau de la performance

agent contractuel, chef de la mission maintenance

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VII. - Au bureau de la performance

attaché d'administration, chef de section des personnels de surveillance, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VI. - Au bureau de la gestion des personnels

directeur des services pénitentiaires, chef de section du corps de commandement, des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation et des assistants de service social, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VI. - Au bureau de la gestion des personnels

conseiller d'administration, chef de bureau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VI. - Au bureau de la gestion des personnels

directeur des services pénitentiaires, chef de bureau et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

V. - Au laboratoire de recherche et d'innovation

agent contractuel, adjoint au chef de bureau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

V. - Au laboratoire de recherche et d'innovation

attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

V. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels

attaché principal d'administration, chef de bureau, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

V. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels

attaché principal d'administration, chef de bureau, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Au bureau de la donnée

administrateur civil, chef de bureau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels

attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels

agent contractuel, chef de bureau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau de la synthèse

attaché d'administration, adjoint au chef de bureau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau de la synthèse

attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau de la synthèse

directeur technique, chef de bureau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau de la synthèse

directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau de la gestion des détentions

directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de département, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Au département des parcours de peine

directeur des services pénitentiaires, chef de la section de la protection des établissements et des services, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Au bureau de la prévention des risques

directeur des services pénitentiaires, chef de la section évaluation des publics, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Au bureau de la prévention des risques

agent contractuel, responsable central de la sécurité des systèmes d'information

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Au bureau de la prévention des risques

directeur des services pénitentiaires, rédacteur au pôle de catégorisation, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Au bureau de la prévention des risques

directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail

lieutenant pénitentiaire, adjoint au chef de la mission ouverture des nouveaux établissements

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - A

agent contractuel, chef de la mission ouverture des nouveaux établissements, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - A

directeur des services pénitentiaires, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint à la cheffe de cabinet

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'expertise

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint au chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de la protection judiciaire de la jeunesse hors classe, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la mission du contrôle interne

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire général à la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint à la cheffe de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

attachée d'administration, cheffe du pôle de soutien à l'administration centrale, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administrative de classe normale

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VII. - Au bureau de la performance

attachée d'administration, cheffe de la section congés bonifiés, retraites et agents non titulaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VI. - Au bureau de la gestion des personnels

attachée d'administration, cheffe de section des personnels administratifs et techniques, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VI. - Au bureau de la gestion des personnels

attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VI. - Au bureau de la gestion des personnels

attachée principale d'administration, cheffe de bureau, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VI. - Au bureau de la gestion des personnels

commandant pénitentiaire, adjointe à la responsable du service national des transfèrements

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

V. - Au service national des transfèrements

attachée principale d'administration, responsable du service national des transfèrements, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

V. - Au service national des transfèrements

directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de bureau, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire

directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la section du suivi opérationnel

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire

directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire

attachée d'administration, adjointe au chef de bureau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Au bureau de la donnée

administratrice civile, chef de département, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au département des politiques sociales et des partenariats

directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de département

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au département des politiques sociales et des partenariats

administratrice civile, cheffe de bureau, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels

attachée d'administration hors classe, adjointe au chef de bureau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau de la synthèse

directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes individuelles, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau de la gestion des détentions

lieutenant pénitentiaire, rédactrice

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau de la gestion des détentions

directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau de la gestion des détentions

directrice des services pénitentiaires stagiaire, rédactrice, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau de la gestion des détentions

directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section régimes de détention et évaluation des normes, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau de la gestion des détentions

directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau de la gestion des détentions

directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau de la gestion des détentions

attachée d'administration, rédactrice, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau de la gestion des détentions

directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du pôle isolement, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau de la gestion des détentions

attachée d'administration, rédactrice, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau de la gestion des détentions

directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau de la gestion des détentions

agent contractuel, rédactrice, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau de la gestion des détentions

directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau de la gestion des détentions

directrice des services pénitentiaires stagiaire, rédactrice, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau de la gestion des détentions

magistrate du second grade, adjointe à la cheffe de bureau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau de l'expertise

administratrice civile, cheffe du bureau de l'expertise juridique, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau de l'expertise

magistrate du second grade, adjointe au chef de département, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Au département des parcours de peine

directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de la section de la surveillance électronique

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Au département des parcours de peine

directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de département, et, dans la limite des actes d'habilitation, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Au département des parcours de peine

agent contractuel, cheffe du pôle de catégorisation, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Au bureau de la prévention des risques

directrice des services pénitentiaires, cheffe du pôle de valorisation des informations, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Au bureau de la prévention des risques

directrice des services pénitentiaires, cheffe de bureau, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Au bureau de la prévention des risques

directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section de l'organisation des services

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail

directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, adjointe à la sous-directrice de l'insertion et de la probation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, adjointe à la cheffe du département de la communication

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, cheffe du pôle coordination

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, cheffe du département de la communication, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, adjointe à la directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, cheffe de la mission du contrôle interne, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité

secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directrice interrégionale des services pénitentiaires, cheffe de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon par intérim, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjointe administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principale de 2e classe, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

personnel de direction, responsable du centre d'études et de formation en partenariat avec les entreprises et les professions

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du centre d'études et de formation en partenariat avec les entreprises et les professions de la direction générale de l'enseignement scolaire