Tribunal d'instance de Cahors

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De:	Cynthia GABAUDE juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cahors
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Tribunal d'instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
tribunal_instance="Cahors"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Vincent RAMETTE vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal de grande instance de Cahors Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Cahors
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Tribunal d'instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
tribunal_instance="Cahors"

JORFTEXT000035389651 (source JORF)

nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Virginie LAGARRIGUE juge au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cahors
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Tribunal d'instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
tribunal_instance="Cahors"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Marie-Christine DESSAINT greffière du 2ème grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Cahors
Groupe:	Tribunal d'instance de Cahors

tribunal
tribunal_instance="Cahors"

JUSB1411795A (source BOMJ)

nomination

21 Mai 2014 21/05/2014

De:	Sabine GINALHAC (AMAT) greffière du 2ème grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Cahors
Groupe:	Tribunal d'instance de Cahors

tribunal
tribunal_instance="Cahors"
suppleant

JUSB1314828A (source BOMJ)

nomination

07 Juin 2013 07/06/2013

De:	Catherine BARBOT épouse THERIN adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse intérimaire à titre exceptionnel, au tribunal d'instance de Cahors
Groupe:	Tribunal d'instance de Cahors

duree="six mois"
tribunal
tribunal_instance="Cahors"

JUSB1241250A (source BOMJ)

nomination

03 Décembre 2012 03/12/2012

De:	Paul RIVIERE magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cahors
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Tribunal d'instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
tribunal_instance="Cahors"

JORFTEXT000024386225 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2011 22/07/2011

De:	Nelly RUIZ, épouse EMIN juge au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cahors
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Tribunal d'instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
tribunal_instance="Cahors"

JORFTEXT000021003329 (source JORF)

nomination

28 Août 2009 28/08/2009

De:	Barbot (Catherine), épouse Therin adjointe administrative de 2e classe
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cahors (46000)
Groupe:	Tribunal d'instance de Cahors

tribunal
tribunal_instance="Cahors"
suppleant

JORFTEXT000000609809 (source JORF)

nomination

15 Février 2006 15/02/2006

De:	Danielle Grousillaux, épouse Fourneau vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cahors
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Tribunal d'instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
tribunal_instance="Cahors"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Brel (Martine), épouse Bonder greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Agen Tribunal d'instance de Cahors Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal d'instance de Cahors

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Cahors"
suppleant

JORFTEXT000000563845 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Bezzon (Bernadette), épouse Cayzac adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Agen Tribunal d'instance de Cahors Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal d'instance de Cahors

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Cahors"

JORFTEXT000000563845 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Brel (Martine), épouse Bonder greffier
Objet:	régisseur suppléant du tribunal d'instance de Cahors
Remplace:	Mme Boyer
Groupe:	Tribunal d'instance de Cahors